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IP, Tech & Data

Notre équipe conseille ses clients, français ou étrangers, dans le cadre de projets digitaux complexes (e-commerce, contrats IT, signature électronique, cyber-sécurité, plateformes collaboratives, médias numériques) ainsi qu’en matière de données personnelles (conformité au GDPR, DPO externe, etc.).

Elle dispose également d’une vaste expérience en matière d’IP transactionnelle (fusions, acquisitions, joint-ventures, partenariats) et de contentieux stratégiques liés à la propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur).

  • Propriété intellectuelle

    Transactionnel

    Jeantet offre une gamme complète de services IP (incluant les due diligence) en matière d’opérations de fusions, d’acquisitions ou de joint-ventures.

    Jeantet conseille par ailleurs ses clients sur l’acquisition, la cession ou la licence de tous types de droits de propriété intellectuelle. Nous accompagnons également nos clients dans la négociation et la rédaction d’accords stratégiques de R&D, d’accords de co-propriété, d’accords de confidentialité, ou encore d’accords portant sur les inventions ou les créations de salariés.

    Contentieux

    Jeantet accompagne ses clients dans leur contentieux stratégiques, dans tous les domaines de la propriété intellectuelle : brevets, marques, droit d’auteur, dessins et modèles.

    Nous disposons d’une large expérience en matière de saisie-contrefaçon, d’action en contrefaçon, en nullité, en déchéance ou en revendication, notamment dans le cadre d’actions multi-juridictionnelles.

  • Technologies de l’information

    Droit du numérique

    Le droit du numérique constitue l’un des cœurs d’activité de notre équipe. Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques posées par la transformation digitale de l’économie (responsabilité des plates-formes, internet des objets, signature électronique, big data, contrats commerciaux propres à ce secteur d’activité, publicité en ligne).

    Conseils historiques de nombreux acteurs majeurs du e-commerce, français ou étrangers, nous disposons également d’une grande expérience contentieuse dans ce secteur d’activité.

     

    Contrats & contentieux informatiques

    Jeantet intervient tant pour les prestataires informatiques (éditeurs, prestataires IaaS, PaaS, SaaS, etc.) que pour le compte de leurs clients (secteurs de la banque, de l’assurance, de l’industrie, du tourisme ou de la grande distribution) à tous les stades des projets informatiques : choix de l’architecture contractuelle, négociation et rédaction de contrats, des plus simples aux plus complexes (développement, maintenance, intégration, ERP, migration, outsourcing, etc.).

    Nous assistons également nos clients dans les phases contentieuses et d’expertises propres aux litiges informatiques.

  • Data protection

    Jeantet dispose d’une grande expérience des problématiques posées par le droit des données à caractère personnel (mise en place de projets internationaux, audit et mise en conformité, relations avec les sous-traitants, assistance en cas de contrôle).

    Nous proposons des solutions de gestion et d’exploitation des données personnelles adaptées au contexte et à la taille de chaque entreprise.

     

    Audit & mise en conformité : « RGPD 3D »

    Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Jeantet propose l’offre « RGPD 3D », en partenariat avec Modis, acteur mondial du conseil IT.

    Cette dernière permet d’assurer une conformité globale, ainsi qu’une gouvernance RGPD pérenne. L’offre exclusive « RGPD 3D » permet d’appréhender la mise en conformité au RGPD, de façon transverse, dans ses trois dimensions : juridique, technologique et organisationnelle.

     

    DPO externe : « EASY DPO »

    Dans le cadre de l’offre « RGPD 3D », Jeantet propose le service « Easy DPO », qui permet à toute entreprise d’externaliser, de façon souple et adaptée à ses besoins, la fonction de DPO (« Data Protection Officer » ou Délégué à la Protection des Données).

    Le service « Easy DPO » est disponible sur abonnement mensuel. Il inclut pour chaque client, outre les prestations des avocats-DPO de Jeantet, l’accès et le suivi de leur Registre des traitements via une plate-forme SaaS sécurisée.

     

    Découvrez notre offre « RGPD 3D » ici