Avocat-associé
Luca Chevallier
- Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle
Nous accompagnons créateurs, entreprises et investisseurs dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels, en France comme à l'international. Du dépôt à l'exploitation, de la négociation des licences à l'action en contrefaçon, notre équipe protège ce qui fait la valeur de votre activité.
Vos dossiers et projets complexes en matière de propriété intellectuelle nécessitent une parfaite maîtrise des questions juridiques, mais aussi une excellente compréhension des enjeux commerciaux, techniques et économiques. L'équipe de Jeantet réunit ces deux compétences pour protéger et défendre vos marques, brevets, créations.
La propriété intellectuelle, un actif stratégique
Les questions de propriété intellectuelle (« IP ») sont présentes dans tous les secteurs de l’activité économique. La protection et la valorisation des actifs immatériels constituent désormais un enjeu central de la stratégie des entreprises. Ces enjeux transforment les organisations et sont à la fois profondément liés et structurants pour le développement de l’ensemble des acteurs économiques.
Contentieux de brevets, marques, droits d’auteur et secrets d’affaires
Nos avocats disposent d’une solide expérience en contentieux des brevets, droits d’auteur, marques et dessins & modèles, concurrence déloyale et protection des secrets d’affaires.
R&D, opérations et valorisation des actifs immatériels
Ils interviennent également en matière de projets de R&D, d’opérations impliquant des actifs de propriété intellectuelle (audits, garanties, apports, cessions), d’évaluation et de stratégie d’actifs immatériels, ainsi que sur les questions liées aux logiciels et à l’intelligence artificielle.
Découvrez nos avocats en propriété intellectuelle
Notre pratique du contentieux des brevets est reconnue pour son expertise approfondie et sa solide expérience dans la gestion de litiges à forts enjeux.
Nous représentons des groupes multinationaux de premier plan, des PME et des établissements de recherche dans des secteurs variés, notamment les technologies, la pharmacie, l’automobile et les biens de consommation.
Avec une approche stratégique axée sur la protection des innovations de nos clients, notre équipe intervient dans des contentieux complexes et transnationaux, devant les juridictions nationales et européennes, en matière de contrefaçon, de validité et de mise en œuvre des droits.
Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :
Notre équipe dispose d’une expertise approfondie dans le traitement des problématiques complexes en droit d’auteur et en droit des dessins et modèles.
Que vous soyez créateur, distributeur ou opérateur de plateforme, nous vous accompagnons pour protéger vos œuvres et faire valoir vos droits dans le cadre de litiges en France et à l’international.
Notre objectif : proposer des solutions stratégiques et concrètes afin de sécuriser et de valoriser vos créations protégées par le droit d’auteur et/ou vos modèles déposés, notamment dans un environnement numérique en constante évolution.
Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :
Notre équipe dispose d’une solide expérience dans la gestion des litiges en matière de marques, en France, au sein de l’Union européenne et à l’international, qu’il s’agisse d’actions en contrefaçon, d’oppositions, de procédures en nullité ou encore de litiges liés aux noms de domaine.
Nous offrons un accompagnement global pour la protection et la défense de votre identité de marque, conscients de l’importance stratégique que représentent les marques dans la consolidation et la pérennisation de votre présence sur le marché.
Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :
Dans l’environnement économique concurrentiel actuel, la protection des informations confidentielles et le respect des règles de concurrence loyale sont essentiels à la réussite des entreprises. Notre équipe offre une expertise juridique complète en matière de préservation des secrets d’affaires, de défense de ces actifs sensibles et de contentieux en concurrence déloyale, en apportant des solutions stratégiques pour protéger vos ressources clés et préserver votre avantage concurrentiel.
Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :
L’innovation collaborative est un moteur essentiel de croissance, qui soulève néanmoins des enjeux complexes en matière de propriété intellectuelle. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de vos projets de recherche et développement, ainsi que dans la structuration et l’organisation de projet de coopération, qu’ils soient nationaux ou internationaux, d’enjeux limités ou de grandes envergures, afin de sécuriser vos contributions et de définir clairement les droits de contributeurs.
Nos avocats vous assistent notamment dans les domaines suivants :
Transformer vos actifs de propriété intellectuelle en avantages concurrentiels et les défendre efficacement contre toute atteinte sont des impératifs stratégiques. Notre cabinet vous aide à définir et à mettre en œuvre une stratégie sur mesure pour valoriser votre innovation et assurer sa protection juridique.
Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :
La cession, la licence et l’acquisition de droits de propriété intellectuelle sont des opérations d’envergures nécessitant une expertise juridique pointue pour sécuriser vos intérêts et optimiser la valeur de vos actifs. Notre cabinet vous accompagne dans toutes vos opérations de PI transactionnelle, de la négociation à la finalisation des accords.
Nos avocats vous assistent notamment dans les domaines suivants :
Dans un environnement technologique en constante mutation, la protection de vos droits de propriété intellectuelle liés aux logiciels et à l’intelligence artificielle est primordiale.
Notre équipe vous apporte une expertise juridique pointue pour répondre aux défis spécifiques posés par ces technologies de pointe et tirer parti des opportunités qu’elles offrent.
Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :
Clubs professionnels, fédérations et ligues, organisateurs de compétitions, investisseurs, équipementiers, exploitants de salles : le sport est devenu une industrie à part entière, où se croisent droit des sociétés et investissements, droit du travail des sportifs, droits audiovisuels et marques, concurrence et régulation, arbitrage sportif. L’arrivée d’investisseurs internationaux au capital des clubs, la valorisation des droits médias, le fair-play financier et la propriété intellectuelle des grands événements exigent une expertise transversale.
Acier et métallurgie, chimie et matériaux, électronique et semi-conducteurs, biens d’équipement, emballage, recyclage : l’industrie se transforme sous l’effet de la réindustrialisation, de la décarbonation, de la recomposition des chaînes d’approvisionnement et de la consolidation des filières, dans un contexte de souveraineté renforcée. Les investisseurs internationaux, européens, américains et asiatiques, sont très actifs sur les actifs industriels français et européens.
Streaming et télévision, production audiovisuelle et cinéma, édition, jeux et jouets, publicité et adtech, communication et événementiel, loisirs : les médias et le divertissement se recomposent sous l’effet de la convergence numérique, de la consolidation des groupes, de la montée des plateformes et de l’intelligence artificielle. Droits, audiences et données sont devenus les actifs clés d’un secteur dont la réglementation évolue en permanence.
Grande distribution, enseignes spécialisées, e-commerce, marketplaces, franchise : le commerce se réinvente sous la pression de l’omnicanal, de la concentration des achats, de la concurrence des plateformes et des attentes des consommateurs en matière de prix, de données et de responsabilité. Les enseignes doivent sécuriser leur croissance, maîtriser un droit de la distribution et de la consommation en évolution constante, protéger marques et données et optimiser leur parc immobilier.
Première industrie exportatrice de France après l’aéronautique, la cosmétique réunit marques mondiales, maisons indépendantes, sous-traitants, fabricants d’ingrédients et d’arômes, acteurs de la chimie verte. Elle fait face à une réglementation de plus en plus dense (règlement cosmétique européen, allégations, étiquetage environnemental, responsabilité élargie du producteur) et à de fortes attentes de naturalité, de traçabilité et de durabilité, tout en poursuivant sa consolidation.
Intelligence artificielle, technologies quantiques, semi-conducteurs, logiciels, plateformes, cybersécurité : la Tech est devenue le moteur de la transformation de l’économie et un enjeu de souveraineté. Start-up, scale-up, éditeurs, industriels et investisseurs y évoluent à un rythme soutenu, dans un cadre européen en construction (RGPD, règlement sur l’IA, Data Act, DSA et DMA, NIS 2) où propriété intellectuelle, données et conformité conditionnent la création de valeur.
Dans un contexte géopolitique marqué par le retour des tensions, les industries de défense et de sécurité sont redevenues des actifs de souveraineté. Hausse des budgets, réarmement européen, consolidation de la base industrielle et technologique de défense, montée en puissance de la cybersécurité et des technologies duales : les acteurs du secteur évoluent dans un cadre juridique dense, où contrôle des investissements étrangers, contrôle des exportations, commande publique et protection du secret se combinent.
Laboratoires pharmaceutiques et de biologie médicale, biotechs, dispositifs médicaux, fournisseurs de la recherche et de la bioproduction, santé numérique, distribution de produits de santé : le secteur combine une consolidation active, un financement de l’innovation porté par des fonds spécialisés et un cadre réglementaire exigeant. Acquisitions de technologies de bioproduction, levées de fonds de biotechs, regroupements de laboratoires, entrées minoritaires de fonds de capital-investissement : ces opérations demandent une connaissance fine des spécificités du secteur.
Jeantet est classé dans les meilleurs guides et classements français et internationaux.
Distingué dans l'édition Chambers & Partners France 2026, confirmant l'expertise de l'équipe.

Distingué dans l'édition Chambers & Partners Global 2026, confirmant l'expertise l'équipe.

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Expertise reconnue par le guide international The Legal 500.
Expertise référencée dans le guide international IAM Patent 1000.

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Notre équipe est distinguée et référencée dans les classements de Who's Who Legal.

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