Nous accompagnons créateurs, entreprises et investisseurs dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels, en France comme à l'international. Du dépôt à l'exploitation, de la négociation des licences à l'action en contrefaçon, notre équipe protège ce qui fait la valeur de votre activité.

Vos dossiers et projets complexes en matière de propriété intellectuelle nécessitent une parfaite maîtrise des questions juridiques, mais aussi une excellente compréhension des enjeux commerciaux, techniques et économiques. L'équipe de Jeantet réunit ces deux compétences pour protéger et défendre vos marques, brevets, créations.

La propriété intellectuelle, un actif stratégique

Les questions de propriété intellectuelle (« IP ») sont présentes dans tous les secteurs de l’activité économique. La protection et la valorisation des actifs immatériels constituent désormais un enjeu central de la stratégie des entreprises. Ces enjeux transforment les organisations et sont à la fois profondément liés et structurants pour le développement de l’ensemble des acteurs économiques.

Contentieux de brevets, marques, droits d’auteur et secrets d’affaires

Nos avocats disposent d’une solide expérience en contentieux des brevets, droits d’auteur, marques et dessins & modèles, concurrence déloyale et protection des secrets d’affaires.

R&D, opérations et valorisation des actifs immatériels

Ils interviennent également en matière de projets de R&D, d’opérations impliquant des actifs de propriété intellectuelle (audits, garanties, apports, cessions), d’évaluation et de stratégie d’actifs immatériels, ainsi que sur les questions liées aux logiciels et à l’intelligence artificielle.

Nos périmètres d'intervention en propriété intellectuelle

Contentieux de brevets

Notre pratique du contentieux des brevets est reconnue pour son expertise approfondie et sa solide expérience dans la gestion de litiges à forts enjeux.

Nous représentons des groupes multinationaux de premier plan, des PME et des établissements de recherche dans des secteurs variés, notamment les technologies, la pharmacie, l’automobile et les biens de consommation.

Avec une approche stratégique axée sur la protection des innovations de nos clients, notre équipe intervient dans des contentieux complexes et transnationaux, devant les juridictions nationales et européennes, en matière de contrefaçon, de validité et de mise en œuvre des droits.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Contentieux en contrefaçon de brevets devant les juridictions françaises et la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
  • Actions en nullité devant les juridictions françaises
  • Mesures d’instruction et saisies-contrefaçon
  • Stratégies précontentieuses
  • Contentieux indemnitaire
Droits d'auteurs

Notre équipe dispose d’une expertise approfondie dans le traitement des problématiques complexes en droit d’auteur et en droit des dessins et modèles.

Que vous soyez créateur, distributeur ou opérateur de plateforme, nous vous accompagnons pour protéger vos œuvres et faire valoir vos droits dans le cadre de litiges en France et à l’international.

Notre objectif : proposer des solutions stratégiques et concrètes afin de sécuriser et de valoriser vos créations protégées par le droit d’auteur et/ou vos modèles déposés, notamment dans un environnement numérique en constante évolution.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Contentieux en droit d’auteur: nous représentons nos clients à toutes les étapes des litiges, depuis les mises en demeure jusqu’aux procédures judiciaires complexes, afin d’assurer une protection efficace contre la contrefaçon.
  • Stratégies précontentieuses : nous offrons un accompagnement proactif pour limiter les risques de litiges en matière de droits d’auteur, notamment par la réalisation d’audits, la rédaction de contrats de licence et la mise en place de stratégies de protection adaptées.
  • Aspects transactionnels : nous sécurisons la cession et la licence des droits d’auteur, en négociant et rédigeant des accords en adéquation avec vos objectifs commerciaux.
Droit des marques, dessins et modèles

Notre équipe dispose d’une solide expérience dans la gestion des litiges en matière de marques, en France, au sein de l’Union européenne et à l’international, qu’il s’agisse d’actions en contrefaçon, d’oppositions, de procédures en nullité ou encore de litiges liés aux noms de domaine.

Nous offrons un accompagnement global pour la protection et la défense de votre identité de marque, conscients de l’importance stratégique que représentent les marques dans la consolidation et la pérennisation de votre présence sur le marché.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Contentieux des marques, dessins et modèles : nous représentons nos clients à toutes les étapes des litiges en matière de marques et/ou dessins et modèles, depuis les lettres de mise en demeure et procédures d’opposition jusqu’aux actions judiciaires complexes, afin d’assurer une protection efficace de leurs droits.
  • Stratégies précontentieuses : nous apportons un conseil proactif pour limiter les risques de contentieux, notamment via des recherches d’antériorités, la définition de stratégies de défense et la négociation d’accords transactionnels.
  • Gestion et stratégie de portefeuille de marques, dessins et modèles : nous accompagnons nos clients dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de protection et de valorisation de leurs portefeuilles de marques, en cohérence avec leurs objectifs commerciaux.
Concurrence déloyale et parasitisme / Secret d'affaires

Dans l’environnement économique concurrentiel actuel, la protection des informations confidentielles et le respect des règles de concurrence loyale sont essentiels à la réussite des entreprises. Notre équipe offre une expertise juridique complète en matière de préservation des secrets d’affaires, de défense de ces actifs sensibles et de contentieux en concurrence déloyale, en apportant des solutions stratégiques pour protéger vos ressources clés et préserver votre avantage concurrentiel.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Évaluation des risques et audits : nous réalisons des audits approfondis afin d’identifier les vulnérabilités potentielles liées aux secrets d’affaires et de mettre en place des dispositifs de protection efficaces.
  • Mise en œuvre de mesures de protection : nous élaborons et déployons des mesures de protection sur mesure, incluant des accords de confidentialité, des politiques internes et des contrôles d’accès, pour garantir la sécurité de vos informations sensibles.
  • Contentieux et actions en justice : nous représentons nos clients dans les affaires de détournement de secrets d’affaires, de parasitisme et de concurrence déloyale, y compris dans des litiges transnationaux, en agissant rapidement et efficacement pour obtenir réparation et prévenir toute divulgation non autorisée.
Projets de R&D et coopération

L’innovation collaborative est un moteur essentiel de croissance, qui soulève néanmoins des enjeux complexes en matière de propriété intellectuelle. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de vos projets de recherche et développement, ainsi que dans la structuration et l’organisation de projet de coopération, qu’ils soient nationaux ou internationaux, d’enjeux limités ou de grandes envergures, afin de sécuriser vos contributions et de définir clairement les droits de contributeurs.

Nos avocats vous assistent notamment dans les domaines suivants :

  • Accords de consortium et de partenariat : nous rédigeons et négocions des accords clairs et équilibrés, définissant la propriété, la gestion et l’exploitation des résultats de la recherche.
  • Protection des connaissances et savoir-faire : nous mettons en place des stratégies pour identifier, protéger et valoriser les connaissances générées au cours des projets de R&D, y compris par les secrets d’affaires.
  • Audit de la PI préexistante : nous analysons la propriété intellectuelle existante des partenaires pour prévenir les conflits et assurer une intégration dans le projet commun.
  • Transfert de technologie : nous vous conseillons sur les modalités de transfert de technologie issues des projets de R&D, en sécurisant les aspects contractuels et les droits de propriété intellectuelle.
  • Gestion des conflits : nous vous représentons en cas de litiges liés à la propriété intellectuelle dans le cadre de projets collaboratifs.
Stratégie de valorisation et défense de l'innovation

Transformer vos actifs de propriété intellectuelle en avantages concurrentiels et les défendre efficacement contre toute atteinte sont des impératifs stratégiques. Notre cabinet vous aide à définir et à mettre en œuvre une stratégie sur mesure pour valoriser votre innovation et assurer sa protection juridique.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Audit de portefeuille de PI : nous réalisons un examen approfondi de vos actifs de propriété intellectuelle pour identifier les opportunités de valorisation et les zones de risques.
  • Structuration PI de projets innovants : nous intervenons dès la phase de conception de vos projets (par exemple, en matière d’intelligence artificielle) pour cartographier les actifs en devenir, anticiper les enjeux juridiques et articuler les actions de protection, de contractualisation et de valorisation tout au long de leur développement.
  • Stratégies de protection : nous vous conseillons sur les meilleures stratégies de protection (dépôt de marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, secrets d’affaires) en fonction de vos objectifs commerciaux.
  • Valorisation économique de la PI : nous vous assistons dans l’évaluation financière de vos actifs intellectuels en vue de la conclusion de licences, de cessions ou d’investissements.
  • Gestion des litiges : nous vous représentons devant les tribunaux et les instances administratives dans le cadre de litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
PI Transactionnelle

 La cession, la licence et l’acquisition de droits de propriété intellectuelle sont des opérations d’envergures nécessitant une expertise juridique pointue pour sécuriser vos intérêts et optimiser la valeur de vos actifs. Notre cabinet vous accompagne dans toutes vos opérations de PI transactionnelle, de la négociation à la finalisation des accords.

Nos avocats vous assistent notamment dans les domaines suivants :

  • Rédaction et négociation de contrats de licence : nous élaborons des contrats de licence clairs et précis, définissant les conditions d’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle (étendue, durée, redevances, etc.).
  • Accords de cession de droits de PI : nous rédigeons et négocions les actes de cession de marques, brevets, dessins et modèles, en assurant la sécurité juridique du transfert de propriété.
  • Accords de confidentialité : nous rédigeons des accords de confidentialité pour protéger vos informations sensibles lors de discussions et de négociations.
  • Accords de consortium et de partenariat : nous rédigeons et négocions des accords clairs et équilibrés, définissant la propriété, la gestion et l’exploitation des résultats de la recherche.
  • Transferts de technologie : nous vous conseillons et vous assistons dans la structuration juridique des opérations de transfert de technologie.
Logiciels & Intelligence Artificielle

Dans un environnement technologique en constante mutation, la protection de vos droits de propriété intellectuelle liés aux logiciels et à l’intelligence artificielle est primordiale.

Notre équipe vous apporte une expertise juridique pointue pour répondre aux défis spécifiques posés par ces technologies de pointe et tirer parti des opportunités qu’elles offrent.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Protection des droits d’auteurs sur les logiciels : nous assurons une protection efficace de vos codes sources, interfaces utilisateurs et documentations associées, afin de sécuriser vos investissements créatifs et techniques.
  • Droit sui generis sur les bases de données : Nous conseillons et assurons la protection sui generis de vos bases de données, en protégeant l’investissement substantiel réalisé pour constituer, obtenir, vérifier ou présenter leur contenu.
  • Conformité open source : nous vous guidons dans la gestion des licences de logiciels open source, en minimisant les risques juridiques et en garantissant la conformité de vos projets.
  • Évaluation de la brevetabilité : nous analysons la brevetabilité des innovations liées à l’IA, y compris les algorithmes d’apprentissage automatique, les réseaux de neurones et les systèmes exploitant l’intelligence artificielle.
  • Licences et contrats : nous rédigeons et négocions des contrats de licence logicielle, en veillant à la clarté des conditions de distribution, d’utilisation et de développement.
  • Protection des secrets d’affaires : nous mettons en place des stratégies adaptées pour protéger vos secrets industriels relatifs aux logiciels, notamment les codes sources et les algorithmes propriétaires.

Nos expertises

  1. Contentieux de la propriété intellectuelle
  2. Contentieux brevet, JUB, licensing
  3. Contentieux IP, tech & data
  4. Propriété intellectuelle transactionnelle
  5. Concurrence déloyale & parasitisme

Sport

Clubs professionnels, fédérations et ligues, organisateurs de compétitions, investisseurs, équipementiers, exploitants de salles : le sport est devenu une industrie à part entière, où se croisent droit des sociétés et investissements, droit du travail des sportifs, droits audiovisuels et marques, concurrence et régulation, arbitrage sportif. L’arrivée d’investisseurs internationaux au capital des clubs, la valorisation des droits médias, le fair-play financier et la propriété intellectuelle des grands événements exigent une expertise transversale.

Industries

Acier et métallurgie, chimie et matériaux, électronique et semi-conducteurs, biens d’équipement, emballage, recyclage : l’industrie se transforme sous l’effet de la réindustrialisation, de la décarbonation, de la recomposition des chaînes d’approvisionnement et de la consolidation des filières, dans un contexte de souveraineté renforcée. Les investisseurs internationaux, européens, américains et asiatiques, sont très actifs sur les actifs industriels français et européens.

Média & entertainment

Streaming et télévision, production audiovisuelle et cinéma, édition, jeux et jouets, publicité et adtech, communication et événementiel, loisirs : les médias et le divertissement se recomposent sous l’effet de la convergence numérique, de la consolidation des groupes, de la montée des plateformes et de l’intelligence artificielle. Droits, audiences et données sont devenus les actifs clés d’un secteur dont la réglementation évolue en permanence.

Distribution & Retail

Grande distribution, enseignes spécialisées, e-commerce, marketplaces, franchise : le commerce se réinvente sous la pression de l’omnicanal, de la concentration des achats, de la concurrence des plateformes et des attentes des consommateurs en matière de prix, de données et de responsabilité. Les enseignes doivent sécuriser leur croissance, maîtriser un droit de la distribution et de la consommation en évolution constante, protéger marques et données et optimiser leur parc immobilier.

Cosmétiques

Première industrie exportatrice de France après l’aéronautique, la cosmétique réunit marques mondiales, maisons indépendantes, sous-traitants, fabricants d’ingrédients et d’arômes, acteurs de la chimie verte. Elle fait face à une réglementation de plus en plus dense (règlement cosmétique européen, allégations, étiquetage environnemental, responsabilité élargie du producteur) et à de fortes attentes de naturalité, de traçabilité et de durabilité, tout en poursuivant sa consolidation.

Tech

Intelligence artificielle, technologies quantiques, semi-conducteurs, logiciels, plateformes, cybersécurité : la Tech est devenue le moteur de la transformation de l’économie et un enjeu de souveraineté. Start-up, scale-up, éditeurs, industriels et investisseurs y évoluent à un rythme soutenu, dans un cadre européen en construction (RGPD, règlement sur l’IA, Data Act, DSA et DMA, NIS 2) où propriété intellectuelle, données et conformité conditionnent la création de valeur.

Défense - Sécurité – Souveraineté

Dans un contexte géopolitique marqué par le retour des tensions, les industries de défense et de sécurité sont redevenues des actifs de souveraineté. Hausse des budgets, réarmement européen, consolidation de la base industrielle et technologique de défense, montée en puissance de la cybersécurité et des technologies duales : les acteurs du secteur évoluent dans un cadre juridique dense, où contrôle des investissements étrangers, contrôle des exportations, commande publique et protection du secret se combinent.

Santé et Life Sciences

Laboratoires pharmaceutiques et de biologie médicale, biotechs, dispositifs médicaux, fournisseurs de la recherche et de la bioproduction, santé numérique, distribution de produits de santé : le secteur combine une consolidation active, un financement de l’innovation porté par des fonds spécialisés et un cadre réglementaire exigeant. Acquisitions de technologies de bioproduction, levées de fonds de biotechs, regroupements de laboratoires, entrées minoritaires de fonds de capital-investissement : ces opérations demandent une connaissance fine des spécificités du secteur.

Distinctions

Jeantet est classé dans les meilleurs guides et classements français et internationaux.

Chambers France

Distingué dans l'édition Chambers & Partners France 2026, confirmant l'expertise de l'équipe.

Chambers Global

Distingué dans l'édition Chambers & Partners Global 2026, confirmant l'expertise l'équipe.

IP Stars

Cette practice est répertoriée dans l'annuaire IP STARS.

The Legal 500

Expertise reconnue par le guide international The Legal 500.

IAM Patent 1000

Expertise référencée dans le guide international IAM Patent 1000.

Best Lawyers

Notre équipe est distinguée par l'organisme Best Lawyers.

Who's Who Legal

Notre équipe est distinguée et référencée dans les classements de Who's Who Legal.

Décideurs

Cette practice est régulièrement distinguée et référencée par le magazine Décideurs.