CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Depuis des décennies, nous façonnons avec vous le droit des opérations de haut de bilan à travers notre activité transactionnelle et son approche plurisectorielle et innovante
Nos équipes ont toujours accompagné le développement des entreprises, des porteurs de projets ou des fonds d’investissement. Aujourd’hui encore, nous innovons chaque jour au service de votre croissance.
Notre approche est globale et nos équipes sont avec vous avant même le démarrage de vos opérations stratégiques pour identifier les meilleures opportunités et les meilleurs outils juridiques et financiers.
Nos avocats mettent à la disposition des ETI, des groupes internationaux et leurs filiales, des institutions financières et des fonds d’investissement, leurs expertises pointues et leur créativité. Pionniers dans notre développement international, nous intervenons dans un contexte résolument cross-border et accompagnons le développement de vos sociétés à travers le monde.
Notre savoir-faire
FUSIONS - ACQUISITIONS
Nous vous accompagnons dans vos opérations de fusions-acquisitions. Notre capacité à innover et à anticiper forme le cœur de notre activité transactionnelle depuis plus de cinquante ans.
Nos veilles et nos études sur les évolutions de marché et sur de nombreux secteurs d’activité nous permettent d’appréhender avec pertinence les éventuelles opérations stratégiques dont vous pourriez avoir besoin afin de vous accompagner efficacement au-delà du simple conseil juridique.
Notre pratique, en France et à l’étranger, couvre des secteurs économiques variés (finance, santé, services, industries, énergie, médias, etc.) et tous les types d’opérations stratégiques de croissance externe ou de réorganisation de groupes et d’entreprises.
- Principaux champs d'intervention :
- dossiers stratégiques de croissance externe ;
- essentiellement des opérations « mid cap » et « large cap ».
- Expertises clés :
- acquisition et cession d'actions et fonds de commerce ;
- carve-out, y compris transfrontaliers ;
- joint-venture et partenariats ;
- acquisitions et cessions de participations ;
- opérations de fusion, scission, restructuration ;
- pacte d'actionnaires ;
- due diligence.
- Une expertise «cross-border» reconnue :
- plus de 50 % de nos opérations de M&A font intervenir un acteur international ;
- Jeantet conseille des entreprises impliquant des cibles françaises et étrangères.
- Support d'un cabinet full service :
- droit social, droit fiscal, environnement, droit immobilier, contentieux ;
- notifications, contrôle des concentrations en France et à l'international ;
- investissements étrangers dans des secteurs à risques.
- Des conseils sur-mesure et innovants : élaboration d'une stratégie offensive conçue pour vous et votre entreprise.
- Un partenaire au cœur des réalités de ses clients : intervenants réguliers lors de conférences, nos avocats sont régulièrement consultés pour des projets de réformes économiques. Jeantet est ainsi très impliqué sur les problématiques de compliance et de lutte anti-corruption (loi Sapin II).
DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
- Droit des sociétés complexe : émission de valeurs mobilières complexes, restructuration de haut de bilan, société à mission, société en participation, économie sociale et solidaire (SESS, ESUS), bourses internes et rachat de titres.
- Droit des sociétés européen : société européenne, fusion et scission transfrontalières.
- Gouvernance d'entreprise : pactes, chartes, politiques de rémunération (say on pay).
PRIVATE EQUITY
Notre pratique du Private Equity se distingue par sa vision économique de vos besoins, complétée par un savoir-faire pointu. Les expériences et formations diversifiées de nos avocats, que ce soit en fusions-acquisitions, financement et fiscalité, constituent les fondations de notre pratique.
- Principaux champs d’intervention :
- capital investissement ;
- LBO majoritaires ;
- MBO ;
- capital-risque ;
- financement d’acquisition ;
- opération de refinancement et de recapitalisation ;
- management Package ;
- opération de build-up ;
- structuration fiscale.
- Une expertise cross-border reconnue : notre clientèle est composée d’acteurs internationaux et français majeurs, tels que des fonds d’investissement, banques, fonds mezzanine, actionnaires et dirigeants.
DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
- Introduction en bourse : offre au public, placement privé ou cotation directe sur Euronext Paris, Euronext Growth Paris ou Euronext Access Paris : structuration de l’opération, rédaction du prospectus, instruction auprès de l’AMF ;
- Offre de valeur mobilière : augmentation de capital avec suppression ou maintien du droit préférentiel de souscription, émission de valeurs mobilières complexes (ex : OCABSA, OCEANE, ORNANE, equity-lines) ;
- Offre publique : offre publique (achat, échange, retrait) amicale ou non sollicitée, retrait de la cote, stratégie de prise de contrôle (action de concert), défense anti-OPA ;
- Investissement dans les sociétés cotées : franchissements de seuils et déclarations d’intention, problématiques de contrôle, autres obligations déclaratives, prévention des abus de marché ;
- Assistance en droit des sociétés et droit boursier : assemblées générales d’actionnaires, informations réglementées, régimes d’intéressement en actions pour les dirigeants et les salariés, identification et gestion de l’information réglementée ;
- Gouvernance d’entreprise : structuration et organisation de la gouvernance, rémunération des dirigeants, organisation et fonctionnement des conseils, RSE, assistance dans les situations de crise et du risque d’image ;
- Fiducie : mise en place de fiducies-gestions permettant notamment la restructuration de dettes de toutes sortes. Outil innovant permettant à terme le remboursement de la dette par le marché, au moyen d’augmentations de capital successives générées par l’exercice de BSA attribués gratuitement au fiduciaire (processus d’equitization). Les actions nouvellement créées sont ensuite revendues sur le marché et le produit de cession est reversé au créancier initial.
CONTENTIEUX BOURSIER
Jeantet intervient aux côtés de ses clients (personnes morales ou physiques) dès le stade des enquêtes conduites par les services de l’AMF, mais aussi dans le cadre d’éventuelles procédures administratives devant le Collège et la Commission des Sanctions de l’AMF, souvent fondées sur une critique du calendrier ou de la qualité de l’information communiquée au public, voire sur la présence alléguée d’abus de marché (diffusion de fausses informations, manquements d’initiés, manipulation de cours, etc.)
Plus largement, nous assistons nos clients (émetteurs, actionnaires majoritaires ou minoritaires, investisseurs, dirigeants sociaux, intermédiaires financiers) dans l’ensemble des contentieux pour lesquels la dimension « boursière » entre en ligne de compte : présence d’un actionnariat public, conflits entre actionnaires (abus de majorité, problèmes de gouvernance), voire réglementation spécifique (OPA, Doctrine AMF, « parachute doré », etc.).
Nous avons développé, pour l’ensemble de ces contentieux, une expertise fondée sur le décloisonnement des compétences (droit des sociétés, réglementation boursière, procédure civile et/ou pénale) en lien avec les autres équipes du cabinet (régulation financière, droit social, procédures collectives). A titre d’exemple, nous avons été conduits à poser au Conseil Constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) fondée sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans une affaire de franchissement de seuil par un concert.
DISTRESSED M&A
La reprise d’une entreprise placée dans le cadre d’une procédure collective ne s’appréhende pas selon les règles du M&A. Notre approche transversale des dossiers et les compétences de nos avocats en Restructuring et M&A nous permettent d’épauler nos clients pour aborder au mieux ces situations spécifiques et les enjeux complexes qui en découlent.
CONTENTIEUX CORPORATE
- Conflits entre actionnaires ;
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants pour faute de gestion ;
- Contentieux post-acquisition ;
- Contentieux boursier.
Jeantet conseille Redslim dans le cadre d’une opération sponsorless avec Andera Acto
Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé le groupe Redslim, spécialisé dans le traitement et l’exploitation des données d’entreprises mondiales, dans le cadre d’une opération sponsorless avec Andera Acto, agissant en tant que partenaire financier. Les actionnaires du groupe Redslim, fondé par Eric Bensimon et Søren Altmann, spécialisé dans le traitement et l’exploitation des […]
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Jeantet conseille Otium Capital dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech
Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé Otium Capital, société d’investissement evergreen gérant les actifs de Pierre-Edouard Stérin, fondateur de Smartbox, dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech, la division sécurité d’Hager Group, spécialiste européen des solutions de sécurité professionnelles. Atraltech, spécialiste et leader français des systèmes d’alarmes, redevient une structure indépendante, regroupant les systèmes […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet accompagne Tikehau Investment Management dans le refinancement de l’acquisition de Visco et l’entrée d’investisseurs minoritaires au capital de Visco
Paris, le 3 mars 2023, A la suite de l’acquisition Visco par Tikehau Investment Management en juillet 2022, Jeantet a accompagné Tikehau Investment Management, activité de capital investissement de Tikehau Capital, dans (i) l’entrée, en tant qu’investisseurs minoritaires, de véhicules d’investissements représentés par le Crédit Agricole Régions Investissement (Carvest), au capital de Visco, acteur reconnu […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FISCAL
Jeantet conseille Sabena technics dans l’acquisition d’une partie des activités d’Akkodis (ex – Akka Technologies)
Paris, le 16 février 2023, Jeantet a conseillé le groupe Sabena technics, l’un des leaders européens dans le domaine de la maintenance et de la modification d’aéronefs, dans le cadre de l’acquisition d’une partie des activités exploitées par Akkodis (ex – AKKA Technologies), société d’ingénierie. Le groupe Sabena technics, repris en 2019 par les fonds […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille LBO FRANCE dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec le Groupe HLD en vue de la cession de sa participation majoritaire au sein d’Infodis
Paris, le 7 février 2023 – Jeantet a conseillé LBO France dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec Groupe HLD en vue de la cession de sa participation majoritaire au sein d’Infodis, Entreprise des Services Numériques. HLD, groupe d’investissement à capitaux permanents spécialisé dans l’accompagnement et le développement d’entreprises européennes, est entrée en […]
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Jeantet conseille Belfor dans le cadre de l’acquisition du groupe EOS
Paris, le 2 février 2023 – Jeantet a conseillé le groupe BELFOR, leader mondial de la remise en état après sinistre, dans le cadre de l’acquisition du groupe EOS. C’est la troisième acquisition stratégique réalisée par BELFOR cette année. BELFOR, qui compte 12 500 collaborateurs à travers le monde, dont 800 en France, renforce un […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille Groundswell Initiative dans le cadre de la cession du groupe 1Health à Europa Group
Paris, le 02 février 2023 – Jeantet a conseillé Groundswell Initiative dans le cadre de la cession à Europa Group de 1Health, groupe de médias spécialisés dans la santé humaine et animale dédiés aux professionnels et au grand public. Présidé par Julien Kouchner, 1Health est le premier groupe d’information, de formation de services et d’événementiel […]
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Jeantet conseille le Groupe Sulo dans le cadre de l’acquisition de Delphi Environnement
Paris, le 31 janvier 2023, Jeantet a conseillé le groupe Sulo, spécialiste des solutions de gestion des déchets, dans le cadre de l’acquisition de Delphi Environnement, société spécialisée dans l’entretien des presses cartonnées. Le Groupe SULO acquiert Delphi Environnement SAS, société française installée à Bonlier dans l’Oise depuis 2005 et spécialisée dans l’entretien des presses […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
France : Investing In… 2023 Guide – Chambers, 2023
Karl Hepp de Sevelinges, associé et Robert d’Orglandes, collaborateur ont contribué pour le Chambers au guide « The Investing In… 2023 » partie France. Le guide Investing In… 2023 fournit les dernières informations sur les investissements directs étrangers, les tendances du marché, les fusions et acquisitions, la gouvernance d’entreprise et la divulgation/le reporting, les marchés de capitaux, […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Jeantet conseille Dzeta dans le cadre de sa prise de participation au sein d’Akesa
Paris, le 27 janvier 2023, Jeantet a conseillé Dzeta, le family office de Claude Darmon, dans le cadre de sa prise de participation au sein d’Akesa, société spécialisée dans les prestations de nettoyage, via une augmentation de capital. Dzeta Conseil entre au capital d’Akesa et s’engage sur un nouveau secteur, le nettoyage, via un investissement […]
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Jeantet conseille Webedia dans le cadre de la vente de Semantiweb auprès d’European Digital Group
Paris, le 27 janvier 2023, Jeantet a conseillé Webedia, groupe français de médias en ligne, dans le cadre de la vente de Semantiweb, agence spécialisée dans l’analyse des données conversationnelles, auprès d’European Digital Group, spécialiste de la transformation digitale. European Digital Group (EDG), accélère sa croissance externe et se renforce sur la data, avec l’acquisition […]
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Jeantet conseille Nippon Steel Corporation dans le cadre de la cession de la totalité de ses actions dans Vallourec S.A.
Paris, le 25 janvier 2023 – Jeantet a conseillé le groupe japonais Nippon Steel Corporation dans le cadre de la cession de la totalité de sa participation au capital de la société Vallourec S.A., société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pour un prix de cession global de 77.7m€, dans le cadre d’une opération […]
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