CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Depuis des décennies, nous façonnons avec vous le droit des opérations de haut de bilan à travers notre activité transactionnelle et son approche plurisectorielle et innovante
Nos équipes ont toujours accompagné le développement des entreprises, des porteurs de projets ou des fonds d’investissement. Aujourd’hui encore, nous innovons chaque jour au service de votre croissance.
Notre approche est globale et nos équipes sont avec vous avant même le démarrage de vos opérations stratégiques pour identifier les meilleures opportunités et les meilleurs outils juridiques et financiers.
Nos avocats mettent à la disposition des ETI, des groupes internationaux et leurs filiales, des institutions financières et des fonds d’investissement, leurs expertises pointues et leur créativité. Pionniers dans notre développement international, nous intervenons dans un contexte résolument cross-border et accompagnons le développement de vos sociétés à travers le monde.
Notre savoir-faire
FUSIONS - ACQUISITIONS
Nous vous accompagnons dans vos opérations de fusions-acquisitions. Notre capacité à innover et à anticiper forme le cœur de notre activité transactionnelle depuis plus de cinquante ans.
Nos veilles et nos études sur les évolutions de marché et sur de nombreux secteurs d’activité nous permettent d’appréhender avec pertinence les éventuelles opérations stratégiques dont vous pourriez avoir besoin afin de vous accompagner efficacement au-delà du simple conseil juridique.
Notre pratique, en France et à l’étranger, couvre des secteurs économiques variés (finance, santé, services, industries, énergie, médias, etc.) et tous les types d’opérations stratégiques de croissance externe ou de réorganisation de groupes et d’entreprises.
- Principaux champs d'intervention :
- dossiers stratégiques de croissance externe ;
- essentiellement des opérations « mid cap » et « large cap ».
- Expertises clés :
- acquisition et cession d'actions et fonds de commerce ;
- carve-out, y compris transfrontaliers ;
- joint-venture et partenariats ;
- acquisitions et cessions de participations ;
- opérations de fusion, scission, restructuration ;
- pacte d'actionnaires ;
- due diligence.
- Une expertise «cross-border» reconnue :
- plus de 50 % de nos opérations de M&A font intervenir un acteur international ;
- Jeantet conseille des entreprises impliquant des cibles françaises et étrangères.
- Support d'un cabinet full service :
- droit social, droit fiscal, environnement, droit immobilier, contentieux ;
- notifications, contrôle des concentrations en France et à l'international ;
- investissements étrangers dans des secteurs à risques.
- Des conseils sur-mesure et innovants : élaboration d'une stratégie offensive conçue pour vous et votre entreprise.
- Un partenaire au cœur des réalités de ses clients : intervenants réguliers lors de conférences, nos avocats sont régulièrement consultés pour des projets de réformes économiques. Jeantet est ainsi très impliqué sur les problématiques de compliance et de lutte anti-corruption (loi Sapin II).
DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
- Droit des sociétés complexe : émission de valeurs mobilières complexes, restructuration de haut de bilan, société à mission, société en participation, économie sociale et solidaire (SESS, ESUS), bourses internes et rachat de titres.
- Droit des sociétés européen : société européenne, fusion et scission transfrontalières.
- Gouvernance d'entreprise : pactes, chartes, politiques de rémunération (say on pay).
PRIVATE EQUITY
Notre pratique du Private Equity se distingue par sa vision économique de vos besoins, complétée par un savoir-faire pointu. Les expériences et formations diversifiées de nos avocats, que ce soit en fusions-acquisitions, financement et fiscalité, constituent les fondations de notre pratique.
- Principaux champs d’intervention :
- capital investissement ;
- LBO majoritaires ;
- MBO ;
- capital-risque ;
- financement d’acquisition ;
- opération de refinancement et de recapitalisation ;
- management Package ;
- opération de build-up ;
- structuration fiscale.
- Une expertise cross-border reconnue : notre clientèle est composée d’acteurs internationaux et français majeurs, tels que des fonds d’investissement, banques, fonds mezzanine, actionnaires et dirigeants.
DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
- Introduction en bourse : offre au public, placement privé ou cotation directe sur Euronext Paris, Euronext Growth Paris ou Euronext Access Paris : structuration de l’opération, rédaction du prospectus, instruction auprès de l’AMF ;
- Offre de valeur mobilière : augmentation de capital avec suppression ou maintien du droit préférentiel de souscription, émission de valeurs mobilières complexes (ex : OCABSA, OCEANE, ORNANE, equity-lines) ;
- Offre publique : offre publique (achat, échange, retrait) amicale ou non sollicitée, retrait de la cote, stratégie de prise de contrôle (action de concert), défense anti-OPA ;
- Investissement dans les sociétés cotées : franchissements de seuils et déclarations d’intention, problématiques de contrôle, autres obligations déclaratives, prévention des abus de marché ;
- Assistance en droit des sociétés et droit boursier : assemblées générales d’actionnaires, informations réglementées, régimes d’intéressement en actions pour les dirigeants et les salariés, identification et gestion de l’information réglementée ;
- Gouvernance d’entreprise : structuration et organisation de la gouvernance, rémunération des dirigeants, organisation et fonctionnement des conseils, RSE, assistance dans les situations de crise et du risque d’image ;
- Fiducie : mise en place de fiducies-gestions permettant notamment la restructuration de dettes de toutes sortes. Outil innovant permettant à terme le remboursement de la dette par le marché, au moyen d’augmentations de capital successives générées par l’exercice de BSA attribués gratuitement au fiduciaire (processus d’equitization). Les actions nouvellement créées sont ensuite revendues sur le marché et le produit de cession est reversé au créancier initial.
CONTENTIEUX BOURSIER
Jeantet intervient aux côtés de ses clients (personnes morales ou physiques) dès le stade des enquêtes conduites par les services de l’AMF, mais aussi dans le cadre d’éventuelles procédures administratives devant le Collège et la Commission des Sanctions de l’AMF, souvent fondées sur une critique du calendrier ou de la qualité de l’information communiquée au public, voire sur la présence alléguée d’abus de marché (diffusion de fausses informations, manquements d’initiés, manipulation de cours, etc.)
Plus largement, nous assistons nos clients (émetteurs, actionnaires majoritaires ou minoritaires, investisseurs, dirigeants sociaux, intermédiaires financiers) dans l’ensemble des contentieux pour lesquels la dimension « boursière » entre en ligne de compte : présence d’un actionnariat public, conflits entre actionnaires (abus de majorité, problèmes de gouvernance), voire réglementation spécifique (OPA, Doctrine AMF, « parachute doré », etc.).
Nous avons développé, pour l’ensemble de ces contentieux, une expertise fondée sur le décloisonnement des compétences (droit des sociétés, réglementation boursière, procédure civile et/ou pénale) en lien avec les autres équipes du cabinet (régulation financière, droit social, procédures collectives). A titre d’exemple, nous avons été conduits à poser au Conseil Constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) fondée sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans une affaire de franchissement de seuil par un concert.
DISTRESSED M&A
La reprise d’une entreprise placée dans le cadre d’une procédure collective ne s’appréhende pas selon les règles du M&A. Notre approche transversale des dossiers et les compétences de nos avocats en Restructuring et M&A nous permettent d’épauler nos clients pour aborder au mieux ces situations spécifiques et les enjeux complexes qui en découlent.
CONTENTIEUX CORPORATE
- Conflits entre actionnaires ;
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants pour faute de gestion ;
- Contentieux post-acquisition ;
- Contentieux boursier.
Jeantet conseille INFOPRO DIGITAL dans le cadre de la double acquisition de FORMI et de BULLDOZAIR
Paris, le 6 mars 2024 – Jeantet conseille Infopro Digital, leader en Europe dans le domaine du software et de la data pour la construction, dans le cadre de l’acquisition simultanée de Formi et de Bulldozair. Infopro Digital, éditeur de la solution collaborative Mezzoteam dédiée à la gestion documentaire et à la data des projets […]
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Jeantet a conseillé le groupe JUNGBUNZLAUER dans le cadre de l’acquisition de la société ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES auprès du groupe ROQUETTE
Paris, le 1er mars 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Jungbunzlauer dans le cadre de l’acquisition de la société Alliance Gums & Industries auprès de Roquette Ventures, société du groupe Roquette. Le 29 février 2024, le groupe Jungbunzlauer a réalisé l’acquisition de la société Alliance Gums & Industries auprès de Roquette Ventures, société du […]
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Jeantet conseille INFODIS dans le cadre de l’acquisition de PROLIVAL
Paris, le 20 février 2024 – JEANTET conseille INFODIS, leader reconnu et expert dans les services d’intégration, d’infogérance et de soutien aux Infrastructures informatiques, dans le cadre de l’acquisition de PROLIVAL et de son service Cloud Horizon. Infodis annonce sa troisième acquisition en moins d’un an, permettant ainsi au groupe de franchir la barre des […]
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Jeantet a conseillé MOBILITY TRADER HOLDING dans le cadre de la cession de CARIZY à COFIDIS
Paris, le 2 février 2024 – Jeantet a conseillé Mobility Trader Holding GmbH, maison mère de heycar group (Berlin, Allemagne), détenue par Volkswagen Financial Services AG, Volkswagen AG, Allianz et Renault, dans le cadre de la cession de Carizy SAS au groupe Cofidis. Le 31 janvier 2024, la société Mobility Trader Holding GmbH, maison mère […]
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Jeantet conseille le CRÉDIT MUTUEL ARKÉA dans le cadre d’une prise de participation minoritaire au capital de KYANEOS
Paris, le 30 janvier 2024 – Le groupe bancaire coopératif Crédit Mutuel Arkéa a annoncé une prise de participation minoritaire au capital de Kyaneos Asset Management et Kyaneos Gestion. Cette entrée au capital de ces deux sociétés, qui continuent d’être majoritairement détenues par Jérémie Rouzaud, leur fondateur, renforce la contribution du Crédit Mutuel Arkéa au […]
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Jeantet assiste SWEN CAPITAL PARTNERS dans sa prise de participation dans LANGA INTERNATIONAL à l’occasion d’une augmentation de capital de 85 millions d’euros
Paris, le 29 janvier 2024 – JEANTET conseille SWEN Capital Partners dans le cadre de son investissement dans LANGA INTERNATIONAL, développeur et producteur indépendant d’électricité renouvelable (ENR) en France et à l’international. Jeantet assiste SWEN Capital Partners (via SWIFT 2 – SWEN Impact Fund for Transition 2) dans cette seconde levée de fonds, aux côtés […]
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Jeantet conseille HEEX TECHNOLOGIES dans le cadre d’une levée de fonds de 6 millions d’euros
Paris, le 19 janvier 2024 – Fondée en 2019 par Bruno Mendes Da Silva et Arnaud de La Fortelle, Heex Technologies est une start-up française qui vise à soutenir et accélérer le développement de l’intelligence artificielle, tout en diminuant l’impact environnemental qui y est associé, grâce à la technologie de « Smart Data » qu’elle […]
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Jeantet a conseillé EB-SIM dans le cadre de l’acquisition de trois fermes éoliennes auprès de Volkswind, filiale du groupe AXPO
Paris, le 3 janvier 2024 – Jeantet a conseillé EB Sustainable Investment Management GmbH dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de trois fermes éoliennes en exploitation d’une capacité nominale totale de 72 MW auprès de Volkswind GmbH, filiale de l’énergéticien suisse Axpo. Le 15 décembre 2023, la société Volkswind GmbH, filiale allemande de l’énergéticien […]
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Jeantet conseille les fonds d’investissement OrbiMed et Morningside Ventures dans le cadre d’un financement de 39 millions d’euros d’ENYO Pharma
Paris, le 8 janvier 2024 – Jeantet a conseillé les fonds d’investissement OrbiMed et Morningside Ventures dans le cadre d’une levée de fonds en série C de la société biopharmaceutique française, ENYO Pharma. ENYO Pharma, une société biopharmaceutique de stade clinique qui développe des médicaments exclusifs pour améliorer la qualité de vie et éviter l’insuffisance […]
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Jeantet conseille les fondateurs de JURIXIS dans le cadre de sa cession à +SIMPLE
Paris, le 28 novembre 2023 – Jeantet a conseillé les fondateurs de Jurixis, courtier en assurance spécialisé en protection juridique, lors de sa cession à +Simple, fintech marseillaise distribuant des produits d’assurance. Avec un objectif de chiffre d’affaires de 50 millions d’euros en 2023, +Simple distribue des produits d’assurance dans six domaines : la logistique, […]
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Jeantet assiste VICTOIRES HAUSSMANN SGP sur la première acquisition de son fonds ULYSSE : La Villa Garbo à Cannes
Paris, le 13 novembre 2023 – Jeantet a assisté Victoires Haussmann SGP, via son fonds Ulysse, dans le cadre de sa première acquisition : la Villa Garbo à Cannes. Le fonds Ulysse, lancé par Victoires Haussmann SGP en septembre dernier, franchit une étape cruciale avec son premier investissement, l’acquisition de la prestigieuse Villa Garbo, idéalement située […]
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Jeantet conseille le groupe PIEX dans le cadre de l’acquisition d’APEXFARMA
Paris, le 13 novembre 2023 – Jeantet a conseillé le groupe français PIEX, leader de la distribution de produits de santé en Afrique, dans le cadre de l’acquisition de la société espagnole APEXFARMA, spécialiste de la promotion de produits pharmaceutiques sur les continents africain et asiatique. L’opération inclut par ailleurs l’acquisition du laboratoire suisse CROSS […]
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