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Politique de protection des données personnelles

Jeantet attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Les développements ci-après représentent la « Politique Relative aux Données Personnelles » collectées par Jeantet.

Le terme « Donnée Personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Vos Données Personnelles sont collectées par le cabinet d’avocats Jeantet AARPI dont les coordonnées figurent ci-après :

  • Adresse postale : 87, avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16 ;
  • Numéro de téléphone : +33 (0)1 45 05 80 08 ;

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos Données Personnelles ou à notre Politique Relative aux Données Personnelles, vous pouvez contacter notre « Délégué à la Protection des Données » :

–      par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Jeantet AARPI,   87, avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16 ;

–      par courriel : dpo@jeantet.fr.

 

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Jeantet peut être amené à collecter les données suivantes vous concernant :

  • identifiants personnels : comme votre nom, votre prénom, votre civilité, votre adresse, votre date de naissance, votre code postal, la ville dans laquelle vous habitez, votre adresse e-mail, votre entreprise, votre fonction et votre numéro de téléphone ;
  • informations concernant le traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, comme la date et l’heure de réception des courriels, la date et l’heure de leur ouverture, les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.

En fonction de votre interaction avec Jeantet, la collecte de certaines données peuvent se révéler obligatoires à fournir tandis que d’autres sont facultatives. Lorsque la collecte est obligatoire, Jeantet vous le signale au moment de la collecte.

Si vous ne nous communiquez pas les Données Personnelles demandées, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de l’ensemble des produits ou services proposés par Jeantet.

 

  1. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

Jeantet collecte vos données personnelles sur la base de votre consentement, d’une relation contractuelle vous unissant à Jeantet et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de son service, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale.

Dans ce cadre, Jeantet collecte et utilise vos données à plusieurs fins :

  • Communiquer avec vous par courriel ou courrier postal dans le cadre des missions que vous nous confiez ;
  • Vous adresser des informations sur Jeantet et son actualité ;
  • Vous adresser des alertes clients, de la veille juridique, de l’information relative à des formations, des invitations en lien avec l’actualité juridique ou économique, des enquêtes de satisfaction ;
  • Gérer votre candidature à une offre d’emploi, de collaboration ou de stage ;
  • Gérer la base de données Jeantet Alumni regroupant les anciens collaborateurs et associés de Jeantet ;
  • Répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, Jeantet vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

 

  1. DANS QUEL CADRE SONT COLLECTEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les interactions avec Jeantet et le site www.jeantet.fr

 Dans le cadre du traitement d’un dossier confié à Jeantet, de l’envoi d’une candidature sur le site www.jeantet.fr, d’une inscription aux alertes/newsletters ou de votre participation à Jeantet Alumni, Jeantet collecte des données vous concernant. Il peut s’agir de votre nom, votre prénom, votre civilité, votre adresse, votre code postal, la ville dans laquelle vous habitez, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.

Les alertes clients / newsletters

Les différentes communications de Jeantet que vous pouvez recevoir par courriel sont tracées. Ce traçage nous permet de savoir si vous avez réceptionné, ouvert et éventuellement interagi avec le contenu transmis. Si vous ne souhaitez pas communiquer d’information via les courriers de Jeantet, vous avez la possibilité de vous désabonner en modifiant vos préférences d’alertes emails.

Réseaux sociaux

Jeantet dispose d’une présence sur Twitter, Linkedin ainsi que sur d’autres réseaux sociaux. Par l’intermédiaire de boutons, il est possible de suivre @jeantet sur Twitter ainsi que « d’aimer » les messages postés par Jeantet sur Linkedin. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Consulter leur politique de confidentialité est donc nécessaire pour connaitre en détail les conséquences éventuelles.

Jeantet Alumni

Par ailleurs, il est possible pour les anciens collaborateurs ou associés de Jeantet de s’inscrire à Jeantet Alumni, le club qui regroupe les « anciens » membres du cabinet. Les informations collectées à cette occasion peuvent être votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre photo de profil, la ville dans laquelle vous vivez, votre date de naissance.

 

  1. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

 

  1. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

  1. VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez le droit de consulter et d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou encore d’en obtenir l’effacement. Vous avez également le droit limiter et/ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous disposez, entre autres, du droit à la portabilité de vos données.

Vous avez également le droit, à tout moment, de révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre DPO : dpo@jeantet.fr.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

 

  1. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Jeantet garantit qu’il ne transmet pas vos données à des tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou règlementaires, ou que nous disposons de votre autorisation expresse à ce sujet. Toute diffusion ou vente de vos Données Personnelles est exclue.

 

  1. COOKIES

Votre navigation sur le site www.jeantet.fr  peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.  Les Cookies consistent en une petite quantité de données installées par votre navigateur sur votre disque dur. Une fois reconnus, ils permettent de nous informer sur les caractéristiques de votre visite sur notre site (type de navigateur, etc.).

Jeantet n’utilise pas la technologie des cookies pour collecter des informations personnelles. La plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit stocké sur votre disque dur. Veuillez-vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur la façon de procéder. Vous pouvez également vous référer à www.allaboutcookies.org.

Jeantet est amené à utiliser deux types de Cookies :

– Les Cookies de session ou de préférences : ces Cookies sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.

– Les Cookies de mesure d’audience : ces Cookies permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre à Jeantet de mieux connaitre son audience pour améliorer son service.

Si vous refusez l’utilisation de certains cookies, nous rappelons que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement d’une partie significative des fonctions du site  www.jeantet.fr.

 

  1. SECURITE

Jeantet prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  1. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.