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Politique de protection des données personnelles

Jeantet attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Notre politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « vous ») du site Internet http://www.jeantet.fr/ (le « Site ») sur les modalités selon lesquelles le cabinet Jeantet AARPI située 11 rue Galilée 75116 PARIS (ci-après « Jeantet» ou « nous ») procède au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») et sur les droits dont vous disposez.

Le terme « Donnée Personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Jeantet peut être amené à collecter les Données Personnelles suivantes vous concernant :

  • Les données d’identité et de contact qui comprennent votre nom, votre prénom, votre civilité, votre adresse, votre date de naissance, votre code postal, la ville dans laquelle vous habitez, votre adresse e-mail, votre entreprise, votre fonction et votre numéro de téléphone et, en cas de visite dans nos locaux, vos images issues de la vidéosurveillance.
  • Les données marketing et de communication qui comprennent vos préférences pour recevoir notre newsletter et nos communication commerciales ;
  • Les données techniques et d’analyse qui comprennent des informations sur votre accès et votre utilisation de notre Site telles que l’adresse protocole (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, le type et la version du navigateur, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis sur notre Site ;
  • Les informations concernant le traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, comme la date et l’heure de réception des courriels, la date et l’heure de leur ouverture, les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.

En fonction de votre interaction avec le Site, la collecte de certaines Données Personnelles peuvent se révéler obligatoires à fournir tandis que d’autres sont facultatives. Lorsque la collecte est obligatoire, Jeantet vous le signale au moment de la collecte.

Si vous ne nous communiquez pas les Données Personnelles demandées, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de l’ensemble des produits ou services proposés par le Site.

QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Jeantet collecte uniquement vos Données Personnelles si cette utilisation est justifiée par l’un des cas suivants :

  • Lorsque vos Données Personnelles permettent l’exécution de mesures précontractuelles ou de nos obligations contractuelles envers vous ;
  • Lorsque vous nous avez donné votre consentement ;
  • Lorsque vos Données Personnelles sont nécessaires à nos intérêts légitimes ;
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Vos Données Personnelles sont utilisées pour nous permettre de réaliser les finalités suivantes :

  • Communiquer avec vous et gérer vos demandes ;
  • Vous envoyez nos communications (alertes clients, veille juridique, information relative à des formations, invitations en lien avec l’actualité juridique ou économique, enquêtes de satisfaction, informations sur Jeantet et son actualité  etc.) ;
  • Assurer la sécurité de nos locaux (système de badge « visiteur » et de vidéosurveillance) ;
  • Administrer et protéger notre Site ;
  • Analyser vos données de navigation afin d’améliorer notre Site et votre expérience sur le Site ;
  • Traiter votre candidature ;
  • Gérer la base de données Jeantet Alumni regroupant les anciens collaborateurs et associés de Jeantet
  • Répondre à nos obligations légales ou réglementaires.

DANS QUEL CADRE SONT COLLECTEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos Données Personnelles de différentes manières :

Les interactions directe avec Jeantet et le Site : 

Vous pouvez nous communiquer vos Données Personnelles en personne ou remplir un formulaire ou par correspondance (via courrier, téléphone, email, réseaux sociaux ou autre). Ceci comprend les Données Personnelles que vous fournissez dans le cadre:

  • du traitement d’un dossier confié à Jeantet ;
  • de votre visite sur place au cabinet Jeantet ;
  • de l’envoi d’une candidature;
  • de votre abonnement à nos communications ;
  • de votre participation à un événement organisé par Jeantet ;
  • de votre inscription à Jeantet Alumni ;
  • de l’envoi d’un message via le Site.

Les interactions automatisées :

Durant votre navigation sur notre Site, nous pouvons automatiquement collecter des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation. Nous pouvons également collecter, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, des données sur votre navigation sur le Site à des fins d’analyse statistique. Nous collectons ces Données Personnelles par des cookies. Lire l’article « Cookies » de la Politique pour en savoir plus.

Les communications Jeantet :

Les différentes communications de Jeantet que vous pouvez recevoir par courriel sont tracées. Ce traçage nous permet de savoir si vous avez réceptionné, ouvert et éventuellement interagi avec le contenu transmis. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous avez la possibilité de vous désabonner en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@jeantet.fr.

Réseaux sociaux :

Jeantet dispose d’une présence sur Twitter, Linkedin ainsi que sur d’autres réseaux sociaux. Par l’intermédiaire de boutons, il est possible de suivre @jeantet sur Twitter ainsi que « d’aimer » les messages postés par Jeantet sur Linkedin. Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos Données Personnelles par ces réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur la finalité et la portée de la collecte de vos Données Personnelles et de leur traitement par ces derniers, veuillez-vous reporter à leur politique de confidentialité.

TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

Nous ne procédons à aucun transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Cela ne fait toutefois pas obstacle à leur conservation, en archivage intermédiaire, dans la mesure où il existerait des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques nous l’imposant ou encore si ces Données Personnelles présentent un intérêt pour Jeantet en cas de contentieux, justifiant de conserver vos Données Personnelles dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos Données Personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans durée de conservation particulière.

VOS DROITS

Vous avez le droit, sous conditions, de consulter et d’accéder à vos Données Personnelles, de les rectifier ou encore d’en obtenir l’effacement. Vous avez également le droit de limiter et/ou de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, notamment à l’égard de nos communication. Vous disposez, entre autres, du droit à la portabilité de vos Données Personnelles.

Vous avez également le droit, à tout moment, de révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos Données Personnelles avec effet pour l’avenir.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre DPO : dpo@jeantet.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec notre personnel interne habilité au titre de leurs missions ou de leurs fonctions et, si cela s’avère nécessaire au regard des finalités susmentionnées, avec :

  • nos prestataires de services tiers qui exécutent des missions pour notre compte tels que des prestataires informatiques :
  • nos partenaires d’analyse tiers qui observent le trafic sur le Site ;
  • des tierces parties si la loi nous l’impose ou si nous pensons que cette action est nécessaire pour : (i) répondre à la demande d’une autorité publique ou administrative, (ii) se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure administrative ou légale ou (iii) protéger ou défendre nos intérêts légaux, nos biens, notre Site et nos clients.

Toute vente de vos Données Personnelles est exclue.

COOKIES

Votre navigation sur le Site peut donner lieu à l’utilisation de cookies. Les cookies consistent en un petit fichier texte installées par votre navigateur sur votre disque dur lors de la visite du Site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigateur ou à votre navigation sur le Site.

Lorsque vous vous connectez au Site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal :

Cookies non soumis à votre consentement préalable :

Cookies strictement nécessaires. Ces cookies « techniques » sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du Site. Ces cookies permettent notamment de conserver vos préférences sur le dépôt des cookies, vous donner accès à des fonctionnalités ou services spécifiques. Si vous refuser ces cookies, certains ou l’ensemble des fonctionnalités du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies utilisés :

  • Cookies de confidentialité : permet de stocker vos préférences de confidentialité et selection de cookies.

Cookies soumis à votre consentement préalable :

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Cookies utilisés :

  • WPML : permet de définir la langue à utiliser sur le Site.

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Cookies utilisés :

  • google analytics : permet de mesurer le trafic sur le Site.

Pour accepter ou refuser l’utilisation des cookies sur le Site il vous suffit de gérer vos préférences sur le bandeau cookies visible lors de votre première connexion au Site.

Si vous n’avez pas gérer vos préférences depuis le bandeau cookies lors de votre première connexion sur le Site, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies analytiques et de performance directement via la présente Politique.

L’accord donné est valable pour une durée maximum de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal. Certains cookies expirent à la fin de votre session sur le Site et d’autres restent plus longtemps sur votre terminal.

Concernant les cookies strictement nécessaires, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour vous opposer à l’utilisation de ces derniers. Sachez cependant que le refus d’utilisation de ces cookies peut avoir un impact sur la fonctionnalité de notre Site. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur, et sont accessibles via le menu d’aide de votre navigateur :

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Pour Chrome™ :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

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SECURITE

Jeantet prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

CONTACT

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos Données Personnelles ou à notre Politique, vous pouvez contacter notre « Délégué à la Protection des Données » :

  • par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Jeantet AARPI,  11, rue Galilée – 75116 Paris ;
  • par courriel : dpo@jeantet.fr.