Avocat-associé
Jacques-Henry de Bourmont
- Droit fiscal

Droit fiscal
Nous conseillons entreprises, groupes, investisseurs et dirigeants sur l'ensemble de leurs problématiques fiscales, en France comme à l'international. De la structuration des opérations à la sécurisation des pratiques, du contrôle au contentieux, notre équipe anticipe les risques et accompagne chaque décision.
L'équipe fiscale de Jeantet met son approche transversale de la fiscalité au service de vos opérations complexes, en France comme à l'international, pour construire des solutions innovantes et sécurisées.
La fiscalité est désormais l’un des paramètres les plus structurants, en termes financiers et de risques, des opérations intéressant les entreprises et les particuliers. Notre approche, fondée sur la connaissance des enjeux métiers, l’identification de solutions réellement efficientes, l’évaluation des risques, vise à vous aider dans ces choix complexes et essentiels. À cet égard, nous sommes attachés à délivrer des conseils clairs et précis.
Nos équipe avocats fiscalistes vous accompagnent au-delà des frontières dans la réalisation de tous vos projets complexes.
Nous conseillons des groupes français et étrangers, des fonds d’investissement, des chefs d’entreprises, des actionnaires familiaux et des fortunes privées sur toutes leurs problématiques fiscales, qu’elles soient françaises ou internationales.
Contrôles fiscaux, contentieux et relations avec l’administration fiscale
Nous assurons également leurs intérêts dans le cadre de contrôles fiscaux et de procédures contentieuses (y compris en cas de perquisition fiscale et volet pénal de la fraude fiscale) ainsi que lors des négociations avec l’administration pour l’obtention de demandes d’agréments ou de rescrits.
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Notre offre fiscale couvre également l’assistance des dirigeants de groupes français et internationaux dans le cadre de leur gestion fiscale et notamment :
Assistance en matière de perquisition dans la préparation, l’assistance et la contestation dans le cadre de :
Assistance au cours de la procédure pénale, préparation des auditions, relations avec le procureur, le juge d’instruction et préparation et assistance des clients à tous les stades de la procédure en enquête préliminaire, de flagrance ou d’instruction :
Audit des risques : prise de connaissance des éléments du dossier, évaluation des risques pénaux, qualification pénale des faits
Négociations des CJIP et CRPC
Préparation et assistance des clients à tous les stades des négociations avec le Parquet
Notre cabinet est reconnu comme un des grands cabinets contentieux du marché français en droit des affaires en général et en fiscalité en particulier.
Nos avocats allient une haute technicité juridique et une compréhension fine des enjeux économiques de ses clients confrontés à des contentieux complexes devant les juridictions nationales et internationales.
Nous nous attachons par ailleurs à bâtir avec vous des stratégies d’anticipation des risques. La dimension contentieuse est systématiquement intégrée à l’activité de conseil dans toutes les compétences du cabinet.
Vous êtes dirigeant d’entreprise, manager, actionnaire d’un groupe familial ou un particulier : notre équipe vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes majeures de la vie de votre entreprise et de celle de votre famille :
Clubs professionnels, fédérations et ligues, organisateurs de compétitions, investisseurs, équipementiers, exploitants de salles : le sport est devenu une industrie à part entière, où se croisent droit des sociétés et investissements, droit du travail des sportifs, droits audiovisuels et marques, concurrence et régulation, arbitrage sportif. L’arrivée d’investisseurs internationaux au capital des clubs, la valorisation des droits médias, le fair-play financier et la propriété intellectuelle des grands événements exigent une expertise transversale.
Banques, assureurs, mutuelles, sociétés de gestion, intermédiaires et établissements de paiement évoluent sous une supervision toujours plus exigeante : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, résilience opérationnelle numérique, finance durable, protection de la clientèle, distribution des produits, sous le contrôle de l’ACPR, de l’AMF et des autorités européennes. Dans le même temps, ils poursuivent leurs opérations de croissance, de refinancement et de restructuration.
De la semence à l’assiette, la filière agroalimentaire (semenciers, coopératives, industriels, ingrédients, restauration, distribution) connaît des transformations majeures : consolidation et internationalisation, transition agroécologique et agri-biotech, volatilité des matières premières, négociations commerciales encadrées par la loi Egalim, exigences de sécurité sanitaire, de traçabilité et d’information du consommateur.
Mode, joaillerie, horlogerie, maroquinerie, parfums, hôtellerie : le luxe est un fleuron de l’économie française, exposé à des enjeux juridiques singuliers. Protection des marques et des créations, distribution sélective et commerce en ligne, emplacements les plus convoités, transmission des maisons familiales, consolidation par les groupes et les fonds, exigences de traçabilité et de durabilité : maisons et actionnaires attendent un conseil qui comprenne leurs codes.
Intelligence artificielle, technologies quantiques, semi-conducteurs, logiciels, plateformes, cybersécurité : la Tech est devenue le moteur de la transformation de l’économie et un enjeu de souveraineté. Start-up, scale-up, éditeurs, industriels et investisseurs y évoluent à un rythme soutenu, dans un cadre européen en construction (RGPD, règlement sur l’IA, Data Act, DSA et DMA, NIS 2) où propriété intellectuelle, données et conformité conditionnent la création de valeur.
Jeantet est classé dans les meilleurs guides et classements français et internationaux.
Notre équipe est distingué High Net Worth par le classement Chambers and Partners.

Expertise reconnue par le guide international The Legal 500.
Cette expertises est référencée et distinguée dans le guide et les classements du magazine Option Droit & Affaires.
Cette practice est référencée et classée par ITR World Tax pour son activité en France.

Distingué par le Palmarès du Droit.

Cette practice est régulièrement distinguée et référencée par le magazine Décideurs.

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