FISCAL
Notre approche transversale de la fiscalité vise à trouver des solutions innovantes et sécurisées dans le cadre de vos opérations complexes en France et à l’international.
La fiscalité est désormais l’un des paramètres les plus structurants, en termes financiers et de risques, des opérations intéressant les entreprises et les particuliers. Notre approche, fondée sur la connaissance des enjeux métiers, l’identification de solutions réellement efficientes, l’évaluation des risques, vise à vous aider dans ces choix complexes et essentiels. A cet égard, nous sommes attachés à délivrer des conseils clairs et précis.
Nos équipes d’avocats fiscalistes vous accompagnent au-delà des frontières dans la réalisation de tous vos projets complexes.
Nous conseillons des grands groupes français et étrangers, des fonds d’investissement, des chefs d’entreprises et des actionnaires familiaux pour toutes leurs problématiques fiscales, qu’elles soient françaises ou internationales grâce à nos réseaux « Best friends » : WSG, ELG…
Nous assurons également leurs intérêts dans le cadre de contrôles fiscaux et de procédures contentieuses ainsi que lors des négociations avec l’administration pour l’obtention de demandes d’agréments ou de rescrits.
Notre savoir-faire
FISCALITÉ DES FUSIONS-ACQUISITIONS
- Audit d’acquisition (IS, TVA/TVAI, taxe de 3 %, retenues à la source, droit d’enregistrement, taxes sectorielles, etc.) ;
- Structuration fiscale d’acquisition et de financement (gestion des contraintes réglementaires en matière de flux financiers, de limitation de la déductibilité fiscale des charges financières, d’intégration fiscale, etc.) ;
- Structuration fiscale de restructurations (gestion des conséquences en matière d’intégration fiscale, de reports déficitaires, agréments fiscaux, etc.) ;
- Gestion fiscale de la mise en œuvre des structurations d’acquisition ou de restructurations (intégration fiscale, retenues à la source, flux financiers, etc.) ;
- Accompagnement lors d’opérations de transactions immobilières (audit et structuration d’acquisitions, cessions, mise en place de véhicules d’investissement dédiés...) ;
- Mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés et/ou des dirigeants (actions gratuites, management package, etc.) ;
- Détermination des résultats individuels et d’ensemble des groupes d’intégration fiscale ;
- Suivi des obligations fiscales en matière de TVA, de CVAE, taxes foncières, taxe de 3 %, retenue à la source, droits d’enregistrement, etc.
GESTION FISCALE DES ENTREPRISES À L'INTERNATIONAL
Notre offre fiscale couvre également l’assistance des dirigeants de groupes français et internationaux dans le cadre de leur gestion fiscale et notamment :
- Fiscalité des dirigeants d’entreprises (structuration patrimoniale de leurs participations, problématiques IFI, mobilité internationale, rémunération et management package, etc.
- Structurations et transmissions des groupes familiaux (gestion fiscale des flux financiers, Pactes Dutreil, problématiques internationales, etc.) ;
- Gestion fiscale du patrimoine de clientèle privée (IFI, successions / donations, organisation de structures patrimoniales, investissements immobiliers, déclarations fiscales, etc.)
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
- Structuration de fonds immobiliers français (SCPI, OPCI, SIIC, FIA…), allemands (KG, KAG…), européens (Luxembourg) ;
- Fiscalité des fusions - acquisitions en matière immobilière (Fiscalité des transactions en matière immobilière : asset deal et share deal) ;
- Fiscalité des opérations immobilières transfrontalières ;
- Fiscalité du financement ou du refinancement des actifs immobiliers (détermination des charges financières déductibles, suivi du risque de sous-capitalisation, etc. ) ;
- Fiscalité des opérations d’investissement et de marchands de biens ;
- Relations avec l’administration fiscale (rescrits et demande de prises de position formelle, agréments fiscaux dans le cadre de restructuration, réclamations en matière de retenue à la source, etc.) ;
- Conformité fiscale et suivi des engagements fiscaux ;
- Analyse de la documentation contractuelle des fonds immobiliers ;
- Fiscalité des actifs immobiliers (droits de mutation, taxe foncière, TVA, Taxe de 3%, CET, taxe d’urbanisme, taxe sur les bureaux…) ;
- TVA Immobilière ;
- Contentieux fiscal.
FISCALITÉ DE L'INNOVATION : START-UPS & SOCIÉTÉS DE CROISSANCE
- Fiscalité de la R&D, crédit d’impôt innovation français et européen ;
- Fiscalité et structuration des levées de fonds (émission d’actions, d’obligations) ;
- Fiscalité transactionnelle et financement des acquisitions ;
- Recherche de subventions associées à l’Innovation (PM’Up, Innov’Up, programme européen…) ;
- Structuration de la rémunération nationale et internationale des dirigeants ;
- Actionnariat des salariés, charges sociales ;
- Organisation digitale des fonctions juridiques et fiscales.
PÉNAL FISCAL
Assistance en matière de perquisition dans la préparation, l’assistance et la contestation dans le cadre de :
- perquisitions pénales, visites domiciliaires et saisies dans le cadre de procédures en :
- enquête préliminaire (art. 76 du Code de procédure pénale) ;
- enquête de flagrance (art. 56 et suivants du CPP) ;
- instruction (art. 92 et suivants du CPP) ;
- visites domiciliaires fiscales (art. L16B du LPF).
Assistance au cours de la procédure pénale, préparation des auditions, relations avec le procureur, le juge d’instruction et préparation et assistance des clients à tous les stades de la procédure en enquête préliminaire, de flagrance ou d’instruction :
- actes d’investigations :
- auditions libres, gardes à vues, interrogatoires, auditions de témoins ;
- réquisitions judiciaires ;
- expertises ;
- transports, constations, perquisitions et saisies ;
- confrontations ;
- renseignements judiciaires ;
- examens techniques et scientifiques, etc.
- demandes diverses :
- actes d’investigation complémentaires ;
- état d’avancement de la procédure, délai prévisible d’achèvement de la procédure ;
- accès au dossier et copies des pièces (instruction) ;
- classement sans suite (enquête) ou non-lieu (instruction)/renvoi devant la juridiction compétente (tribunal correctionnel)
Audit des risques : prise de connaissance des éléments du dossier, évaluation des risques pénaux, qualification pénale des faits
Négociations des CJIP et CRPC
Préparation et assistance des clients à tous les stades des négociations avec le Parquet
CONTENTIEUX & CONTRÔLES FISCAUX
Notre cabinet est reconnu comme un des grands cabinets contentieux du marché français en droit des affaires en général et en fiscalité en particulier.
Nos avocats allient une haute technicité juridique et une compréhension fine des enjeux économiques de ses clients confrontés à des contentieux complexes devant les juridictions nationales et internationales.
Nous nous attachons par ailleurs à bâtir avec vous des stratégies d’anticipation des risques. La dimension contentieuse est systématiquement intégrée à l’activité de conseil dans toutes les compétences du cabinet.
FISCALITÉ PATRIMONIALE
Vous êtes dirigeant d’entreprise, manager, actionnaire d’un groupe familial ou un particulier, notre équipe vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes majeures de la vie de votre entreprise et de celle de votre famille :
- optimisation de la rémunération des dirigeants et managers (analyse et la mise en œuvre des managements packages, plan de stock-options et d’actions gratuites ainsi que tout autre mécanismes de rétribution) ;
- le conseil aux entrepreneurs familiaux et managers dans le cadre des opérations de cessions et de restructurations de sociétés (LBO, LMBO etc.) ;
- l’élaboration de structurations patrimoniales sur mesure (sociétés civiles, fiducies, partnerships, trusts, etc.) ;
- la préparation des transmissions patrimoniales (pactes Dutreil, donations-partages, création de fondations/fonds de dotation, etc.) ;
- l’accompagnement dans la définition d’une gouvernance familiale et la mise en place d’outils adaptés ;
- transferts de résidence, assistance à l’expatriation et impatriation, l’établissement des déclarations fiscales (IR et ISF) de résidents et non-résidents, la régularisation d’avoirs étrangers ainsi qu’en matière d’héritage et de structuration fiscale de vos actifs en France.
Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille Basler dans le cadre de l’acquisition envisagée de l’activité de distribution d’i2S
Paris, 9 mai 2022 – Jeantet a conseillé Basler AG, société allemande cotée à la bourse de Francfort-sur-le-Main (Prime Standard), spécialisée dans la fabrication de composants d’imagerie de haute qualité pour les applications de vision par ordinateur, dans le cadre de son projet d’acquisition de l’activité de distribution d’i2S SA, société cotée sur Euronext Growth […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | IP, TECH & DATA
Cas pratique : Le principe du « Qui PER gagne ! » – L’Agefi Actifs, 01/04/2022
Présentation par notre associé Jacques-Henry de Bourmont d’un cas pratique autour du plan d’épargne retraite comme véritable outil d’optimisation de la succession.
Paris | FISCAL
Indépendants : les nouvelles règles de séparation du patrimoine – les Echos, 09/03/2022
En mai, le statut unique d’entreprise individuelle, qui dissocie les patrimoines personnel et professionnel, va entrer en vigueur. Celui-ci permettra de mieux protéger les biens privés, en cas de défaillance. La loi prévoit toutefois deux exceptions. Explications de Jacques-Henry de Bourmont & Laetitia Ternisien, associés.
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages – Option Droit & Affaires, 05/01/2022
Jacques-Henry de Bourmont a participé à la table ronde organisée par Option Droit & Affaires intitulé « Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages ». En juillet dernier, le Conseil d’Etat a asséné un coup de bambou sur le régime fiscal applicable aux management packages. Via trois décisions […]
Paris | PRIVATE EQUITY | FISCAL | DIRIGEANTS
Experts comptables et entreprises familiales face au risque fiscal et à sa pénalisation, à propos du Webinaire du 14/12/2021 – Droit & Patrimoine, 01/01/2022
Le cabinet Jeantet a organisé, le 14 décembre 2021, un webinaire sur le risque de complicité entre l’expert-comptable et l’entreprise familiale, d’un point de vue fiscal. Un angle d’analyse qui déborde largement sur des questions correctionnelles, du fait d’une pénalisation grandissante du droit fiscal. Retour sur les grandes lignes de la conférence par Ondine Delaunay.
Paris | FISCAL | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES | PÉNAL FISCAL
Jeantet conseille Thinkproject dans le cadre de son acquisition de Kairnial Group, leader de solutions digitales dans le secteur du bâtiment
Paris/Munich, le 17 janvier 2022 – Jeantet a conseillé Thinkproject, une société de portefeuille de l’organisation d’investissement mondiale EQT, dans le cadre de son acquisition de la société Kairnial Group et de ses filiales, auprès de Pélican Venture et de l’équipe dirigeante de Kairnial Group. Thinkproject et le leader français Kairnial Group combinent leurs offres […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | IP, TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | SOCIAL
Impôt sur le revenu et IFI : dix astuces pour réduire sa facture fiscale d’ici le 31 décembre (il est encore temps!) – L’Opinion, 02/12/2021
La fin d’année approchant à grande vitesse, il est encore temps de réduire votre facture fiscale. En effet, certaines opérations, effectuées avant le 31 décembre de cette année peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu, ou anticiper le montant de votre IFI au titre de l’année 2022. Prenez garde […]
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Le PER, indispensable dans l’optimisation des rémunérations – Option finance, 30/11/2021
En matière de fiscalité des rémunérations, les risques juridiques sont bien là, explique Jacques-Henry de Bourmont, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, spécialisé dans la fiscalité corporate et patrimoniale dans cet article d’Ingrid Labuzan.
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Le fisc opposé au renforcement du secret des avocats – Le Figaro, 14/09/2021
En cas de perquisitions, les correspondances avec un client ne pourront plus à l’avenir être saisies. Portables laissés à l’accueil des bureaux, échanges avec les clients parfois rédigés sur une feuille de papier… Certains avocats ne lésinent pas sur les précautions lorsqu’ils traitent de dossiers fiscaux aux enjeux importants. « La discussion qu’un client a avec […]
Paris | FISCAL | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Les retombées nationales du big-bang fiscal mondial – Challenges, 08/05/2021
Le projet américain d’un impôt minimum sur les sociétés de 21% relance les négociations de l’OCDE autour du partage des profits des multinationales. Les organisations patronales s’inquiètent. A tort.
Paris | FISCAL
Crédit d’impôt-recherche: l’Allemagne et la France au coude-à-coude – L’Opinion, 29/04/2021
L’Allemagne a introduit sa version du crédit d’impôt recherche (CIR). Une décision qui n’est pas liée au contexte sanitaire que l’on connaît aujourd’hui, mais qui pourrait accompagner opportunément une politique de soutien des entreprises sans précédent depuis la crise du coronavirus.
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