Nous conseillons entreprises, groupes, investisseurs et dirigeants sur l'ensemble de leurs problématiques fiscales, en France comme à l'international. De la structuration des opérations à la sécurisation des pratiques, du contrôle au contentieux, notre équipe anticipe les risques et accompagne chaque décision.

L'équipe fiscale de Jeantet met son approche transversale de la fiscalité au service de vos opérations complexes, en France comme à l'international, pour construire des solutions innovantes et sécurisées.

La fiscalité est désormais l’un des paramètres les plus structurants, en termes financiers et de risques, des opérations intéressant les entreprises et les particuliers. Notre approche, fondée sur la connaissance des enjeux métiers, l’identification de solutions réellement efficientes, l’évaluation des risques, vise à vous aider dans ces choix complexes et essentiels. À cet égard, nous sommes attachés à délivrer des conseils clairs et précis.

Nos équipe avocats fiscalistes vous accompagnent au-delà des frontières dans la réalisation de tous vos projets complexes.

Nous conseillons des groupes français et étrangers, des fonds d’investissement, des chefs d’entreprises, des actionnaires familiaux et des fortunes privées sur toutes leurs problématiques fiscales, qu’elles soient françaises ou internationales.

Contrôles fiscaux, contentieux et relations avec l’administration fiscale

Nous assurons également leurs intérêts dans le cadre de contrôles fiscaux et de procédures contentieuses (y compris en cas de perquisition fiscale et volet pénal de la fraude fiscale) ainsi que lors des négociations avec l’administration pour l’obtention de demandes d’agréments ou de rescrits.

Nos périmètres d'intervention en droit fiscal

Fiscalité des fusions-acquisitions
  • Audit d’acquisition (IS, TVA/TVAI, taxe de 3 %, retenues à la source, droit d’enregistrement, taxes sectorielles, etc.) ;
  • Structuration fiscale d’acquisition et de financement (gestion des contraintes réglementaires en matière de flux financiers, de limitation de la déductibilité fiscale des charges financières, d’intégration fiscale, etc.) ;
  • Structuration fiscale de restructurations (gestion des conséquences en matière d’intégration fiscale, de reports déficitaires, agréments fiscaux, etc.) ;
  • Gestion fiscale de la mise en œuvre des structurations d’acquisition ou de restructurations (intégration fiscale, retenues à la source, flux financiers, etc.) ;
  • Accompagnement lors d’opérations de transactions immobilières (audit et structuration d’acquisitions, cessions, mise en place de véhicules d’investissement dédiés…) ;
  • Mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés et/ou des dirigeants (actions gratuites, management package, etc.) ;
  • Détermination des résultats individuels et d’ensemble des groupes d’intégration fiscale ;
  • Suivi des obligations fiscales en matière de TVA, de CVAE, taxes foncières, taxe de 3 %, retenue à la source, droits d’enregistrement, etc.
Gestion fiscale des entreprises à l'international

Notre offre fiscale couvre également l’assistance des dirigeants de groupes français et internationaux dans le cadre de leur gestion fiscale et notamment :

  • Fiscalité des dirigeants d’entreprises (structuration patrimoniale de leurs participations, problématiques IFI, mobilité internationale, rémunération et management package, etc.
  • Structurations et transmissions des groupes familiaux (gestion fiscale des flux financiers, Pactes Dutreil, problématiques internationales, etc.) ;
  • Gestion fiscale du patrimoine de clientèle privée (IFI, successions / donations, organisation de structures patrimoniales, investissements immobiliers, déclarations fiscales, etc.)
Fiscalité immobilière
  • Structuration de fonds immobiliers français (SCPI, OPCI, SIIC, FIA…), allemands (KG, KAG…), européens (Luxembourg) ;
  • Fiscalité des fusions - acquisitions en matière immobilière (Fiscalité des transactions en matière immobilière : asset deal et share deal) ;
  • Fiscalité des opérations immobilières transfrontalières ;
  • Fiscalité du financement ou du refinancement des actifs immobiliers (détermination des charges financières déductibles, suivi du risque de sous-capitalisation, etc. ) ;
  • Fiscalité des opérations d’investissement et de marchands de biens ;
  • Relations avec l’administration fiscale (rescrits et demande de prises de position formelle, agréments fiscaux dans le cadre de restructuration, réclamations en matière de retenue à la source, etc.) ;
  • Conformité fiscale et suivi des engagements fiscaux ;
  • Analyse de la documentation contractuelle des fonds immobiliers ;
  • Fiscalité des actifs immobiliers (droits de mutation, taxe foncière, TVA, Taxe de 3%, CET, taxe d’urbanisme, taxe sur les bureaux…) ;
  • TVA Immobilière ;
  • Contentieux fiscal.
Fiscalité de l'innovation : start-ups et sociétés de croissance
  • Fiscalité de la R&D, crédit d’impôt innovation français et européen ;
  • Fiscalité et structuration des levées de fonds (émission d’actions, d’obligations) ;
  • Fiscalité transactionnelle et financement des acquisitions ;
  • Recherche de subventions associées à l’Innovation (PM’Up, Innov’Up, programme européen…) ;
  • Structuration de la rémunération nationale et internationale des dirigeants ;
  • Actionnariat des salariés, charges sociales ;
  • Organisation digitale des fonctions juridiques et fiscales.
Droit pénal fiscal

 Assistance en matière de perquisition dans la préparation, l’assistance et la contestation dans le cadre de :

  •   perquisitions pénales, visites domiciliaires et saisies dans le cadre de procédures en :
    • enquête préliminaire (art. 76 du Code de procédure pénale) ;
    • enquête de flagrance (art. 56 et suivants du CPP) ;
    • instruction (art. 92 et suivants du CPP) ;
  • visites domiciliaires fiscales (art. L16B du LPF).

Assistance au cours de la procédure pénale, préparation des auditions, relations avec le procureur, le juge d’instruction et préparation et assistance des clients à tous les stades de la procédure en enquête préliminaire, de flagrance ou d’instruction :

  • actes d’investigations :
    • auditions libres, gardes à vues, interrogatoires, auditions de témoins ;
    • réquisitions judiciaires ;
    • expertises ;
    • transports, constations, perquisitions et saisies ;
    • confrontations ;
    • renseignements judiciaires ;
    • examens techniques et scientifiques, etc.
  • demandes diverses :
    • actes d’investigation complémentaires ;
    • état d’avancement de la procédure, délai prévisible d’achèvement de la procédure ;
    • accès au dossier et copies des pièces (instruction) ;
    • classement sans suite (enquête) ou non-lieu (instruction)/renvoi devant la juridiction compétente (tribunal correctionnel)

Audit des risques : prise de connaissance des éléments du dossier, évaluation des risques pénaux, qualification pénale des faits

Négociations des CJIP et CRPC

Préparation et assistance des clients à tous les stades des négociations avec le Parquet

Contentieux et contrôles fiscaux

Notre cabinet est reconnu comme un des grands cabinets contentieux du marché français en droit des affaires en général et en fiscalité en particulier.

Nos avocats allient une haute technicité juridique et une compréhension fine des enjeux économiques de ses clients confrontés à des contentieux complexes devant les juridictions nationales et internationales.

Nous nous attachons par ailleurs à bâtir avec vous des stratégies d’anticipation des risques. La dimension contentieuse est systématiquement intégrée à l’activité de conseil dans toutes les compétences du cabinet.

Fiscalité patrimoniale

Vous êtes dirigeant d’entreprise, manager, actionnaire d’un groupe familial ou un particulier : notre équipe vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes majeures de la vie de votre entreprise et de celle de votre famille :

  • optimisation de la rémunération des dirigeants et managers (analyse et la mise en œuvre des managements packages, plan de stock-options et d’actions gratuites ainsi que tout autre mécanismes de rétribution) ;
  • le conseil aux entrepreneurs familiaux et managers dans le cadre des opérations de cessions et de restructurations de sociétés (LBO, LMBO etc.) ;
  • l’élaboration de structurations patrimoniales sur mesure (sociétés civiles, fiducies, partnerships, trusts, etc.) ;
  • la préparation des transmissions patrimoniales (pactes Dutreil, donations-partages, création de fondations/fonds de dotation, etc.) ;
  • l’accompagnement dans la définition d’une gouvernance familiale et la mise en place d’outils adaptés ;
  • transferts de résidence, assistance à l’expatriation et impatriation, l’établissement des déclarations fiscales (IR et ISF) de résidents et non-résidents, la régularisation d’avoirs étrangers ainsi qu’en matière d’héritage et de structuration fiscale de vos actifs en France.

Nos expertises

  1. Fiscalité des sociétés
  2. Fiscalité internationale
  3. Gestion fiscale des entreprises à l’international
  4. Fiscalité des fusions-acquisitions
  5. Fiscalité des LBO
  6. Fiscalité immobilière
  7. Fiscalité patrimoniale
  8. Fiscalité patrimoniale et mobilité
  9. Fiscalité de l’innovation : start-ups et sociétés de croissance
  10. Structuration de fonds immobiliers
  11. Contentieux & contrôles fiscaux
  12. Droit pénal fiscal

Sport

Clubs professionnels, fédérations et ligues, organisateurs de compétitions, investisseurs, équipementiers, exploitants de salles : le sport est devenu une industrie à part entière, où se croisent droit des sociétés et investissements, droit du travail des sportifs, droits audiovisuels et marques, concurrence et régulation, arbitrage sportif. L’arrivée d’investisseurs internationaux au capital des clubs, la valorisation des droits médias, le fair-play financier et la propriété intellectuelle des grands événements exigent une expertise transversale.

Institutions financières & Assurances

Banques, assureurs, mutuelles, sociétés de gestion, intermédiaires et établissements de paiement évoluent sous une supervision toujours plus exigeante : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, résilience opérationnelle numérique, finance durable, protection de la clientèle, distribution des produits, sous le contrôle de l’ACPR, de l’AMF et des autorités européennes. Dans le même temps, ils poursuivent leurs opérations de croissance, de refinancement et de restructuration.

Agroalimentaire

De la semence à l’assiette, la filière agroalimentaire (semenciers, coopératives, industriels, ingrédients, restauration, distribution) connaît des transformations majeures : consolidation et internationalisation, transition agroécologique et agri-biotech, volatilité des matières premières, négociations commerciales encadrées par la loi Egalim, exigences de sécurité sanitaire, de traçabilité et d’information du consommateur.

Luxe

Mode, joaillerie, horlogerie, maroquinerie, parfums, hôtellerie : le luxe est un fleuron de l’économie française, exposé à des enjeux juridiques singuliers. Protection des marques et des créations, distribution sélective et commerce en ligne, emplacements les plus convoités, transmission des maisons familiales, consolidation par les groupes et les fonds, exigences de traçabilité et de durabilité : maisons et actionnaires attendent un conseil qui comprenne leurs codes.

Tech

Intelligence artificielle, technologies quantiques, semi-conducteurs, logiciels, plateformes, cybersécurité : la Tech est devenue le moteur de la transformation de l’économie et un enjeu de souveraineté. Start-up, scale-up, éditeurs, industriels et investisseurs y évoluent à un rythme soutenu, dans un cadre européen en construction (RGPD, règlement sur l’IA, Data Act, DSA et DMA, NIS 2) où propriété intellectuelle, données et conformité conditionnent la création de valeur.

Distinctions

Jeantet est classé dans les meilleurs guides et classements français et internationaux.

Chambers High Net Worth

Notre équipe est distingué High Net Worth par le classement Chambers and Partners.

The Legal 500

Expertise reconnue par le guide international The Legal 500.

Option Droit & Affaires

Cette expertises est référencée et distinguée dans le guide et les classements du magazine Option Droit & Affaires.

ITR World Tax

Cette practice est référencée et classée par ITR World Tax pour son activité en France.

Palmarès du Droit

Distingué par le Palmarès du Droit.

Décideurs

Cette practice est régulièrement distinguée et référencée par le magazine Décideurs.