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The Dawn of a New Era in the French Duty of Vigilance’s Litigation Scene ?, LIR, September 2024
A few years after the adoption of French Corporate Duty of Vigilance law in 2017, the long-awaited Corporate Sustainability Due Diligence directive n°2024/1760 (“CSDDD”) was published on July 5, 2024, and entered into force on July 25. Read the article : here
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (2024) – IBA Banking & Financial Law Committee – France
In France, there is no single set of regulation for fintechs. There is also no legal definition of fintechs. They are generally considered to be companies carrying innovative technologies in digital, artificial intelligence and data processing (big data) applied to the finance industry, where they play a role of accelerator of change, often disruptive. Read […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Paquet « AML 6 » : le renforcement et l’uniformisation des règles LCB-FT au niveau européen
Le paquet « AML 6 » a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024. Il crée notamment l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’un ensemble de nouvelles mesures visant à renforcer et à uniformiser les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Paris | CONFORMITÉ
Yaëlle Medioni rejoint Jeantet en tant que Directrice de la communication, du marketing et du développement
Paris, le 26 septembre 2024. Jeantet annonce la nomination de Yaëlle Medioni au poste de Directrice de la communication, du marketing et du développement. Jeantet qui continue à mettre à profit sa 100e année pour miser sur l’avenir, est heureux d’annoncer le renforcement stratégique de son pôle dédié à la communication et au business […]
Paris
« Le contrat carbone pour différence au soutien destechnologies bas carbone » – Option Droit & Affaires – Adrien Fourmon :
La transition industrielle européenne vers la neutralité carbone requiertl’aide des pouvoirs publics pour encourager les entreprises à investirdans des moyens de production à faibles émissions, voire neutres encarbone. Le mécanisme du contrat carbone pour différence permet derendre attractifs ces investissements. Lire l’article ici
Paris
Newsletter – Droit Boursier
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition, une actualité riche composée de dispositions d’ores et déjà entrées en vigueur ou à venir modifiant la vie des sociétés cotées : • la loi dite « Partage de la valeur » le 29 novembre 2023 • l’arrêté du 27 mars 2024 modifiant le règlement général […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
« Un avocat, c’est aussi un chef d’entreprise ! », Le Figaro – Catherine Saint Geniest :
Jeantet fête cette année ses 100 ans d’existence. Depuis 2019, le cabinet d’avocats parisien est dirigé par deux «managing partners» – Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges. Ils ont été élus par les autres associés. Jeantet, qui compte au total 153 avocats, a réalisé 50 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023. Lire […]
Paris
Jeantet conseille QUADRIVIO GROUP dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein du groupe SESSÙN
Paris, le 11 septembre 2024 – Jeantet conseille le fonds d’investissement italien Quadrivio Group, spécialisé dans le secteur du luxe et de la mode, dans le cadre de son premier deal en France. Quadrivio Group a annoncé le rachat de la majorité du capital social de Sessùn détenue jusqu’alors notamment par sa fondatrice, Emmanuelle François-Grasset […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille le groupe Q ENERGY dans le financement du plus grand projet solaire flottant d’Europe
Paris, le 11 septembre 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Q Energy, acteur européen des énergies vertes à 360° spécialisé dans le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables, lors du closing de son projet « Les Ilots Blandin » pour un montant total de 50,4 millions d’euros, arrangé par Crédit Agricole […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Quelles exonérations pour la solarisation des parkings ?, Chronique Juridique, Le journal du Photovoltaïque
La loi d’accélération des énergies renouvelables a renforcé l’obligation de solariser les parkings. Plusieurs textes, déjà publiés ou en consultation, définissent les contours de cette obligation et les conditions pour s’en exonérer. Analyse. Lire l’article ici
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
L’imputabilité du manquement d’information tardive au dirigeant de l’émetteur
Dans sa décision du 21 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de M. Christophe Sapet, ancien président du directoire de la société cotée Navya, une sanction pécuniaire de 50 000 euros en raison, notamment du manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée qui pesait sur […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Logement durable et transition écologique
Les politiques du logement s’articulent autour de l’enjeu de la transition écologique afin de proposer un habitat durable « respectueux de l’environnement ». La France souhaite repenser et transformer nos modes de production et de consommation pour lutter contre le changement climatique et atteindre un objectif neutralité carbone à horizon 2050. Les principaux postes de […]
Paris | ÉNERGIE | IMMOBILIER