IMMOBILIER
Nous concevons des solutions pragmatiques et innovantes pour répondre à vos problématiques.
Nos équipes d’avocats accompagnent les mutations du secteur de l’immobilier depuis de longues années et innovent aux côtés de différents intervenants : investisseurs institutionnels (sociétés foncières cotées ou non cotées, OPCI, compagnies d’assurances), fonds d’investissement, établissements financiers, promoteurs immobiliers et utilisateurs (grande distribution, boutique, résidence de service).
Notre capacité d’anticipation sur l’ensemble de vos opérations vous offre un service complet de premier plan à la pointe de l’actualité.
Nous intervenons avec le soutien des autres experts au cabinet, notamment les équipes de financement, corporate et droit public.
Notre savoir-faire
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Nous vous assistons tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des aspects juridiques de vos opérations immobilières complexes de nature publique ou privée, de la conception à la construction ainsi que la commercialisation et la gestion. Notre département intervient également dans le cadre de la formation de vos équipes juridiques et opérationnelles.
- Montage contractuel d’opérations immobilières (baux en état futur d’achèvement, vente en état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, etc.) ;
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et d’habitation ;
- Promotion (et opérations assimilées) et construction ;
- Audits acquéreur/vendeur pour tous types de biens immobiliers (locaux commerciaux, bureaux, bâtiments logistiques, immeubles d’habitation, etc.) ;
- Rédaction de consultations juridiques en immobilier (refacturation des charges et des travaux, clauses d’indexation, obligation de délivrance, droit de préemption urbain et commercial, etc.) ;
- Rédaction d’actes juridiques (congé avec offre de renouvellement, demande de révision triennale, etc.) ;
- VEFA, BEFA ;
- Cession de fonds de commerce, de droit au bail (constitution et gestion de réseaux) ;
- Investissement immobilier (acquisition et cession d’actifs immobiliers de sociétés immobilières et de portefeuilles de créances immobilières) ;
- Restructuration et évolution du patrimoine immobilier (externalisation des murs, sale & lease back, lease & lease back, baux à construction, etc.).
CONTENTIEUX IMMOBILIER
Quand le litige survient, nous concevons la meilleure stratégie en lien étroit avec vous, par la voie judiciaire ou celle des modes alternatifs de réglement des conflits, arbitrage ou médiation, pour parvenir à la solution la plus efficace :
- Contentieux locatifs relatifs aux baux commerciaux, professionnels et d’habitations ;
- Contentieux de la vente ;
- Contentieux de la construction ;
- Garanties de passif d’opérations de cession de portefeuilles ;
- Incidents en cours de chantier ou lors de la réception de travaux ;
- Contentieux liés à la gestion immobilière résidentielle et résidences de services.
FORMATIONS
Notre département immobilier intervient également dans le cadre de formations d’équipes juridiques et d’opérationnelles.
Il participe activement à des activités académiques (rédaction du Guide des Baux Commerciaux, LexisNexis…).
Jeantet conseille La Française Real Estate Managers dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier de commerce à Montmartre
Paris, le 18 juillet 2023 – Jeantet a accompagné La Française Real Estate Managers (REM), dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier à usage de commerce situé au pied du Sacré Coeur à Paris. La Française Real Estate Managers a acquis « Le Pavillon », un ensemble immobilier de 863m2 à usage de commerce […]
Paris | IMMOBILIER
Newsletter – Droit Immobilier
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Droit public, abordant les problématiques de : Bail commercial Copropriété Procédure Construction Urbanisme Pour plus d’informations, veuillez télécharger la Newsletter. S’abonner à notre newsletter > ici
| IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L’immobilier au temps de la performance énergétique – Business Immo BIG, mars 2023
Avec près de 980 millions de m² de bâtiments tertiaires, le secteur de l’immobilier tertiaire est responsable de 30 % des consommations d’énergie en France. Face à ce constat les acteurs se trouvent contraints d’investir dans la transition énergétique et écologique du parc immobilier existant.
Paris | FINANCEMENT DE PROJETS / DROIT PUBLIC / PPP | IMMOBILIER
Jeantet assiste Omnes dans le cadre de la levée de fonds de Redman
Paris, le 24 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Omnes, spécialiste majeur du private equity et de l’infrastructure, et acteur engagé ESG, dans la prise d’une participation minoritaire dans le groupe Redman, fondé en 2007 par Matthias Navarro et Nicolas Ponson, dans le cadre d’une levée de fonds de plus de 30 millions d’euros (fonds […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | IMMOBILIER
Jeantet conseille La Française Real Estate Managers dans le cadre de l’acquisition de la résidence de co-living à Huningue
Paris, le 6 janvier 2023 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition, sous le compte d’un investisseur institutionnel, « The 226 », une résidence de co-living en VEFA à Huningue, ville frontalière de Bâle (Suisse). Cette acquisition a été réalisée auprès de Constructa Les Editeurs Urbains, spécialistes […]
Paris | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Jeantet poursuit sa dynamique de croissance
Paris, jeudi 24 novembre 2022, Jeantet recrute une équipe reconnue dans les activités de la transition énergétique et du développement durable et renforce ses départements en droit public, financement bancaire et M&A avec le recrutement de trois nouveaux associés et leurs équipes : Hélène Gelas, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud. Ces recrutements témoignent de […]
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENT | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES | FINANCEMENTS | FUSIONS – ACQUISITIONS | PRIVATE EQUITY | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Indexation des loyers commerciaux : les sables mouvants ! – Business Immo, novembre 2022
Après une actualité jurisprudentielle fournie au cours des dernières années sur la validité des clauses d’échelle mobile limitant la variation indiciaire du loyer du bail commercial, c’est au tour du gouvernement et du législateur d’intervenir successivement pour contraindre l’indice des loyers commerciaux (ILC). Ainsi, par deux mesures à quelques mois d’intervalle, l’évolution indiciaire des loyers […]
Paris | IMMOBILIER
Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Pitch Immo dans l’acquisition du Groupe XF
Paris le 2 août, Jeantet a conseillé Pitch Immo, marque du Groupe Altarea, dans l’acquisition du Groupe XF. Basé à Toulouse, le Groupe XF est un promoteur et aménageur spécialiste de l’immobilier neuf en Occitanie. Intégrant le plan de croissance de Pitch Immo au sein des métropoles régionales, cette opération lui permet de proposer une […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille ØRSTED dans l’acquisition du developpeur et operateur allemand d’éoliennes OSTWIND
Paris, le 25 juillet 2022, Jeantet a conseillé le groupe danois Ørsted dans l’acquisition des activités et du portefeuille français du groupe allemand Ostwind, développeur, propriétaire et opérateur de fermes éoliennes et photovoltaïques, pour une valeur d’entreprise de 689 millions d’euros. L’acquisition d’Ostwind permet à Ørsted de faire son entrée sur le marché allemand et […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIE | IMMOBILIER | FINANCEMENT | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Baux commerciaux – 30 juin 2022 : coup d’arrêt(s) pour les loyers covid ? – Semaine Juridique Générale, 11/07/2022
Arnaud Colin, Counsel, revient sur les arrêts tant attendus de la Cour de Cassation du 30 juin 2022 sur les loyers Covid.
Paris | IMMOBILIER