IMMOBILIER
Nous concevons des solutions pragmatiques et innovantes pour répondre à vos problématiques.
Nos équipes d’avocats accompagnent les mutations du secteur de l’immobilier depuis de longues années et innovent aux côtés de différents intervenants : investisseurs institutionnels (sociétés foncières cotées ou non cotées, OPCI, compagnies d’assurances), fonds d’investissement, établissements financiers, promoteurs immobiliers et utilisateurs (grande distribution, boutique, résidence de service).
Notre capacité d’anticipation sur l’ensemble de vos opérations vous offre un service complet de premier plan à la pointe de l’actualité.
Nous intervenons avec le soutien des autres experts au cabinet, notamment les équipes de financement, corporate et droit public.
Notre savoir-faire
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Nous vous assistons tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des aspects juridiques de vos opérations immobilières complexes de nature publique ou privée, de la conception à la construction ainsi que la commercialisation et la gestion. Notre département intervient également dans le cadre de la formation de vos équipes juridiques et opérationnelles.
- Montage contractuel d’opérations immobilières (baux en état futur d’achèvement, vente en état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, etc.) ;
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et d’habitation ;
- Promotion (et opérations assimilées) et construction ;
- Audits acquéreur/vendeur pour tous types de biens immobiliers (locaux commerciaux, bureaux, bâtiments logistiques, immeubles d’habitation, etc.) ;
- Rédaction de consultations juridiques en immobilier (refacturation des charges et des travaux, clauses d’indexation, obligation de délivrance, droit de préemption urbain et commercial, etc.) ;
- Rédaction d’actes juridiques (congé avec offre de renouvellement, demande de révision triennale, etc.) ;
- VEFA, BEFA ;
- Cession de fonds de commerce, de droit au bail (constitution et gestion de réseaux) ;
- Investissement immobilier (acquisition et cession d’actifs immobiliers de sociétés immobilières et de portefeuilles de créances immobilières) ;
- Restructuration et évolution du patrimoine immobilier (externalisation des murs, sale & lease back, lease & lease back, baux à construction, etc.).
CONTENTIEUX IMMOBILIER
Quand le litige survient, nous concevons la meilleure stratégie en lien étroit avec vous, par la voie judiciaire ou celle des modes alternatifs de réglement des conflits, arbitrage ou médiation, pour parvenir à la solution la plus efficace :
- Contentieux locatifs relatifs aux baux commerciaux, professionnels et d’habitations ;
- Contentieux de la vente ;
- Contentieux de la construction ;
- Garanties de passif d’opérations de cession de portefeuilles ;
- Incidents en cours de chantier ou lors de la réception de travaux ;
- Contentieux liés à la gestion immobilière résidentielle et résidences de services.
FORMATIONS
Notre département immobilier intervient également dans le cadre de formations d’équipes juridiques et d’opérationnelles.
Il participe activement à des activités académiques (rédaction du Guide des Baux Commerciaux, LexisNexis…).
Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis
Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à […]
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Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
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ITW Catherine Saint Geniest « Baux commerciaux : « La jurisprudence n’est toujours pas fixée ». Jurishebdo Immobilier, 23/05/2022
Catherine Saint Geniest décrit la jurisprudence récente sur les baux commerciaux, notamment face à la crise sanitaire. Elle constate que deux ans après le déclenchement de la crise du covid-19, la jurisprudence n’est toujours pas fixée.
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Jeantet conseille La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de la première acquisition de sa SCPI LF Avenir Santé
Paris, le 20 mai 2022 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition d’un bâtiment de 5 971 m² via sa SCPI LF Avenir Santé en matière. La SCPI LF Avenir Santé, premier produit de La Française dédié à l’immobilier de la santé localisé en cœur de ville, […]
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Jeantet conseille Getinge dans le cadre de l’acquisition envisagée de Fluoptics, un leader de l’imagerie par fluorescence comme aide à la chirurgie
Paris, 3 mai 2022 – Jeantet a conseillé Getinge AB (publ), société suédoise cotée en bourse spécialisée dans les technologies médicales, dans le cadre de son projet d’acquisition, via sa filiale française Getinge Infection Control SAS, de 100% des actions et des droits de vote de Fluoptics SAS, un leader de l’imagerie par fluorescence comme […]
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Jeantet conseille Housinganywhere dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Studapart
Paris, le 17 février 2022, Jeantet a conseillé HousingAnywhere, place de marché de logements locatifs néerlandaise, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Studapart, première plateforme française de réservation de logement étudiant en ligne. Avec cette acquisition et après avoir acquis des leaders du marché en Allemagne, en Italie, en […]
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Jeantet conseille La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition de deux immeubles d’une surface de 16 900m²
Paris, le 21 janvier 2022 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition auprès d’une co-promotion, de deux immeubles à usage de bureaux d’une surface de 16 900m2, au cœur du quartier de Gerland, Lyon. Cette opération réalisée auprès de 6e Sens Immobilier et de la Foncière Polygone, […]
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[FLASH INFO] Baux commerciaux : quand la clause d’indexation exclusivement à la hausse est-elle divisible ?
Par un arrêt du 12 janvier 2022 n°21-11.169, la 3e chambre civile de la Cour de cassation assoit sa jurisprudence relative aux clauses d’indexation réputées non écrites. La Cour suprême juge ainsi que la mention du caractère déterminant et essentiel de la clause d’indexation au consentement du bailleur, n’est pas suffisant pour prononcer l’indivisibilité de […]
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Transition énergétique – Vers un nouveau durcissement progressif de la réglementation encadrant la rénovation énergétique des bâtiments – Loyers et Copropriété, 01/12/2021
La rénovation énergétique des bâtiments est bel et bien une propriété nationale ; le gouvernement s’attèle ainsi régulièrement à élaborer un cadre réglementaire progressif, mais strict avec un arsenal de mesures obligeant à terme tous les bâtiments à réduire leur impact environnemental et se conformer à des normes minimales en matière de performance. La « valeur […]
Paris | IMMOBILIER | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Chronique Baux commerciaux – Semaine Juridique Entreprise et Affaires ,11/11/2021
Chronique dirigée par Joël Monéger Avec la collaboration de Fabien Kendérian et Bastien Brignon et Abdoulaye Mbotaingar et Emmanuelle Chavance et Valérie Panepinto et Sébastien Regnault et Catherine Saint Geniest
Paris | IMMOBILIER
Jeantet sur l’acquisition d’Emagine Group par Prodata Consult
Paris, le 20 septembre 2021 – Jeantet est intervenu sur la cession de la société emagine Group par ses fondateurs et managers et par le fonds d’investissement MBO&CO à la société ProData Consult A/S, soutenue par le fonds d’investissement danois Axcel. Le groupe emagine est à l’origine de projets IT, digitaux et cybersécurité dans plus […]
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À La Défense, le télétravail bouscule l’immobilier d’affaires – Business Immo, 03/09/2021
C’est la rentrée à La Défense : les travailleurs en costume ou en tailleur retrouvent les tours vitrées, encore partiellement vides du fait de l’important recours au télétravail, qui pourrait modifier durablement les tendances immobilières dans le quartier d’affaires. En raison de la pandémie et de l’obligation de télétravailler au moins une partie de la semaine, […]
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