IMMOBILIER
Nous concevons des solutions pragmatiques et innovantes pour répondre à vos problématiques.
Nos équipes d’avocats accompagnent les mutations du secteur de l’immobilier depuis de longues années et innovent aux côtés de différents intervenants : investisseurs institutionnels (sociétés foncières cotées ou non cotées, OPCI, compagnies d’assurances), fonds d’investissement, établissements financiers, promoteurs immobiliers et utilisateurs (grande distribution, boutique, résidence de service).
Notre capacité d’anticipation sur l’ensemble de vos opérations vous offre un service complet de premier plan à la pointe de l’actualité.
Nous intervenons avec le soutien des autres experts au cabinet, notamment les équipes de financement, corporate et droit public.
Notre savoir-faire
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Nous vous assistons tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des aspects juridiques de vos opérations immobilières complexes de nature publique ou privée, de la conception à la construction ainsi que la commercialisation et la gestion. Notre département intervient également dans le cadre de la formation de vos équipes juridiques et opérationnelles.
- Montage contractuel d’opérations immobilières (baux en état futur d’achèvement, vente en état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, etc.) ;
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et d’habitation ;
- Promotion (et opérations assimilées) et construction ;
- Audits acquéreur/vendeur pour tous types de biens immobiliers (locaux commerciaux, bureaux, bâtiments logistiques, immeubles d’habitation, etc.) ;
- Rédaction de consultations juridiques en immobilier (refacturation des charges et des travaux, clauses d’indexation, obligation de délivrance, droit de préemption urbain et commercial, etc.) ;
- Rédaction d’actes juridiques (congé avec offre de renouvellement, demande de révision triennale, etc.) ;
- VEFA, BEFA ;
- Cession de fonds de commerce, de droit au bail (constitution et gestion de réseaux) ;
- Investissement immobilier (acquisition et cession d’actifs immobiliers de sociétés immobilières et de portefeuilles de créances immobilières) ;
- Restructuration et évolution du patrimoine immobilier (externalisation des murs, sale & lease back, lease & lease back, baux à construction, etc.).
CONTENTIEUX IMMOBILIER
Quand le litige survient, nous concevons la meilleure stratégie en lien étroit avec vous, par la voie judiciaire ou celle des modes alternatifs de réglement des conflits, arbitrage ou médiation, pour parvenir à la solution la plus efficace :
- Contentieux locatifs relatifs aux baux commerciaux, professionnels et d’habitations ;
- Contentieux de la vente ;
- Contentieux de la construction ;
- Garanties de passif d’opérations de cession de portefeuilles ;
- Incidents en cours de chantier ou lors de la réception de travaux ;
- Contentieux liés à la gestion immobilière résidentielle et résidences de services.
FORMATIONS
Notre département immobilier intervient également dans le cadre de formations d’équipes juridiques et d’opérationnelles.
Il participe activement à des activités académiques (rédaction du Guide des Baux Commerciaux, LexisNexis…).
Jeantet poursuit sa dynamique de croissance
Paris, jeudi 24 novembre 2022, Jeantet recrute une équipe reconnue dans les activités de la transition énergétique et du développement durable et renforce ses départements en droit public, financement bancaire et M&A avec le recrutement de trois nouveaux associés et leurs équipes : Hélène Gelas, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud. Ces recrutements témoignent de […]
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENT | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES | FINANCEMENTS | FUSIONS – ACQUISITIONS | PRIVATE EQUITY | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Indexation des loyers commerciaux : les sables mouvants ! – Business Immo, novembre 2022
Après une actualité jurisprudentielle fournie au cours des dernières années sur la validité des clauses d’échelle mobile limitant la variation indiciaire du loyer du bail commercial, c’est au tour du gouvernement et du législateur d’intervenir successivement pour contraindre l’indice des loyers commerciaux (ILC). Ainsi, par deux mesures à quelques mois d’intervalle, l’évolution indiciaire des loyers […]
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Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Pitch Immo dans l’acquisition du Groupe XF
Paris le 2 août, Jeantet a conseillé Pitch Immo, marque du Groupe Altarea, dans l’acquisition du Groupe XF. Basé à Toulouse, le Groupe XF est un promoteur et aménageur spécialiste de l’immobilier neuf en Occitanie. Intégrant le plan de croissance de Pitch Immo au sein des métropoles régionales, cette opération lui permet de proposer une […]
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Jeantet conseille ØRSTED dans l’acquisition du developpeur et operateur allemand d’éoliennes OSTWIND
Paris, le 25 juillet 2022, Jeantet a conseillé le groupe danois Ørsted dans l’acquisition des activités et du portefeuille français du groupe allemand Ostwind, développeur, propriétaire et opérateur de fermes éoliennes et photovoltaïques, pour une valeur d’entreprise de 689 millions d’euros. L’acquisition d’Ostwind permet à Ørsted de faire son entrée sur le marché allemand et […]
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Baux commerciaux – 30 juin 2022 : coup d’arrêt(s) pour les loyers covid ? – Semaine Juridique Générale, 11/07/2022
Arnaud Colin, Counsel, revient sur les arrêts tant attendus de la Cour de Cassation du 30 juin 2022 sur les loyers Covid.
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Le biosourcé tient bien sa place dans l’analyse du cycle de vie et la RE 2020 – Le Moniteur, 24/06/2022
Pour le Conseil d’Etat (CE, 29 mars 2022, n° 457143), la primeur donnée en pratique à certains matériaux dans le neuf ne soulève pas de problème de constitutionnalité.
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Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux à Arcline Investment Management
Paris, le 8 juin 2022 – Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux, un fabricant de systèmes flexibles d’artères de gaz et de fluides avec des sociétés du groupe aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et aux États-Unis, à Arcline Investment Management. Silverfleet Capital était conseillé par une équipe conjointe de […]
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Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis
Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à […]
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Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
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ITW Catherine Saint Geniest « Baux commerciaux : « La jurisprudence n’est toujours pas fixée ». Jurishebdo Immobilier, 23/05/2022
Catherine Saint Geniest décrit la jurisprudence récente sur les baux commerciaux, notamment face à la crise sanitaire. Elle constate que deux ans après le déclenchement de la crise du covid-19, la jurisprudence n’est toujours pas fixée.
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Jeantet conseille La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de la première acquisition de sa SCPI LF Avenir Santé
Paris, le 20 mai 2022 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition d’un bâtiment de 5 971 m² via sa SCPI LF Avenir Santé en matière. La SCPI LF Avenir Santé, premier produit de La Française dédié à l’immobilier de la santé localisé en cœur de ville, […]
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