Nous vous assistons tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des aspects juridiques de vos opérations immobilières complexes de nature publique ou privée, de la conception à la construction ainsi que la commercialisation et la gestion. Notre département intervient également dans le cadre de la formation de vos équipes juridiques et opérationnelles.

• Montage contractuel d’opérations immobilières (baux en état futur d’achèvement, vente en état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, etc.) ;
• Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et d’habitation ;
• Promotion (et opérations assimilées) et construction ;
• Audits acquéreur/vendeur pour tous types de biens immobiliers (locaux commerciaux, bureaux, bâtiments logistiques, immeubles d’habitation, etc.) ;
• Rédaction de consultations juridiques en immobilier (refacturation des charges et des travaux, clauses d’indexation, obligation de délivrance, droit de préemption urbain et commercial, etc.) ;
• Rédaction d’actes juridiques (congé avec offre de renouvellement, demande de révision triennale, etc.) ;
• VEFA, BEFA ;
• Cession de fonds de commerce, de droit au bail (constitution et gestion de réseaux) ;
• Investissement immobilier (acquisition et cession d’actifs immobiliers de sociétés immobilières et de portefeuilles de créances immobilières) ;
• Restructuration et évolution du patrimoine immobilier (externalisation des murs, sale & lease back, lease & lease back, baux à construction, etc.).

Quand le litige survient, nous concevons la meilleure stratégie en lien étroit avec vous, par la voie judiciaire ou celle des modes alternatifs de réglement des conflits, arbitrage ou médiation, pour parvenir à la solution la plus efficace :

• Contentieux locatifs relatifs aux baux commerciaux, professionnels et d’habitations ;
• Contentieux de la vente ;
• Contentieux de la construction ;
• Garanties de passif d’opérations de cession de portefeuilles ;
• Incidents en cours de chantier ou lors de la réception de travaux ;
• Contentieux liés à la gestion immobilière résidentielle et résidences de services.

Notre département immobilier intervient également dans le cadre de formations d’équipes juridiques et d’opérationnelles.

Il participe activement à des activités académiques (rédaction du Guide des Baux Commerciaux, LexisNexis…).