IMMOBILIER
Nous concevons des solutions pragmatiques et innovantes pour répondre à vos problématiques.
Nos équipes d’avocats accompagnent les mutations du secteur de l’immobilier depuis de longues années et innovent aux côtés de différents intervenants : investisseurs institutionnels (sociétés foncières cotées ou non cotées, OPCI, compagnies d’assurances), fonds d’investissement, établissements financiers, promoteurs immobiliers et utilisateurs (grande distribution, boutique, résidence de service).
Notre capacité d’anticipation sur l’ensemble de vos opérations vous offre un service complet de premier plan à la pointe de l’actualité.
Nous intervenons avec le soutien des autres experts au cabinet, notamment les équipes de financement, corporate et droit public.
Notre savoir-faire
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Nous vous assistons tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des aspects juridiques de vos opérations immobilières complexes de nature publique ou privée, de la conception à la construction ainsi que la commercialisation et la gestion. Notre département intervient également dans le cadre de la formation de vos équipes juridiques et opérationnelles.
- Montage contractuel d’opérations immobilières (baux en état futur d’achèvement, vente en état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, etc.) ;
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et d’habitation ;
- Promotion (et opérations assimilées) et construction ;
- Audits acquéreur/vendeur pour tous types de biens immobiliers (locaux commerciaux, bureaux, bâtiments logistiques, immeubles d’habitation, etc.) ;
- Rédaction de consultations juridiques en immobilier (refacturation des charges et des travaux, clauses d’indexation, obligation de délivrance, droit de préemption urbain et commercial, etc.) ;
- Rédaction d’actes juridiques (congé avec offre de renouvellement, demande de révision triennale, etc.) ;
- VEFA, BEFA ;
- Cession de fonds de commerce, de droit au bail (constitution et gestion de réseaux) ;
- Investissement immobilier (acquisition et cession d’actifs immobiliers de sociétés immobilières et de portefeuilles de créances immobilières) ;
- Restructuration et évolution du patrimoine immobilier (externalisation des murs, sale & lease back, lease & lease back, baux à construction, etc.).
CONTENTIEUX IMMOBILIER
Quand le litige survient, nous concevons la meilleure stratégie en lien étroit avec vous, par la voie judiciaire ou celle des modes alternatifs de réglement des conflits, arbitrage ou médiation, pour parvenir à la solution la plus efficace :
- Contentieux locatifs relatifs aux baux commerciaux, professionnels et d’habitations ;
- Contentieux de la vente ;
- Contentieux de la construction ;
- Garanties de passif d’opérations de cession de portefeuilles ;
- Incidents en cours de chantier ou lors de la réception de travaux ;
- Contentieux liés à la gestion immobilière résidentielle et résidences de services.
FORMATIONS
Notre département immobilier intervient également dans le cadre de formations d’équipes juridiques et d’opérationnelles.
Il participe activement à des activités académiques (rédaction du Guide des Baux Commerciaux, LexisNexis…).
Transition énergétique – Vers un nouveau durcissement progressif de la réglementation encadrant la rénovation énergétique des bâtiments – Loyers et Copropriété, 01/12/2021
La rénovation énergétique des bâtiments est bel et bien une propriété nationale ; le gouvernement s’attèle ainsi régulièrement à élaborer un cadre réglementaire progressif, mais strict avec un arsenal de mesures obligeant à terme tous les bâtiments à réduire leur impact environnemental et se conformer à des normes minimales en matière de performance. La « valeur […]
Paris | IMMOBILIER | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Chronique Baux commerciaux – Semaine Juridique Entreprise et Affaires ,11/11/2021
Chronique dirigée par Joël Monéger Avec la collaboration de Fabien Kendérian et Bastien Brignon et Abdoulaye Mbotaingar et Emmanuelle Chavance et Valérie Panepinto et Sébastien Regnault et Catherine Saint Geniest
Paris | IMMOBILIER
À La Défense, le télétravail bouscule l’immobilier d’affaires – Business Immo, 03/09/2021
C’est la rentrée à La Défense : les travailleurs en costume ou en tailleur retrouvent les tours vitrées, encore partiellement vides du fait de l’important recours au télétravail, qui pourrait modifier durablement les tendances immobilières dans le quartier d’affaires. En raison de la pandémie et de l’obligation de télétravailler au moins une partie de la semaine, […]
Paris | IMMOBILIER
Baux Commerciaux – La semaine juridique notariale et immobilière, 07/05/2021
Cette chronique couvre essentiellement la période qui s’est écoulée du 1″‘ juin au 31 décembre 2020. Quelques, lignes sont consacrées à la décision du Conseil constitutionnel du 5 mars 2021 (S 4).
Paris | IMMOBILIER
Attentisme : “Les acteurs ont besoin de connaître la date de fin de la crise sanitaire” – Jurishebdo Immo, 06/04/2021
Quels impacts de la crise sanitaire sur les contrats immobiliers? analyse avec Catherine Saint Geniest, avocat associée du pôle immobilier du cabinet Jeantet. Les incertitudes sur la fin de la crise sanitaire contribuent à l’attentisme.
Paris | IMMOBILIER
Flash Immo – État d’urgence sanitaire et loyers : le tribunal judicaire rejette l’exception d’inexécution du bailleur, 05/03/2021
Par jugement du 25 février 2021, la 18ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, statuant pour la 1ère fois au fond sur ce sujet, a rejeté au fond le motif de l’exception de l’inexécution soulevé par le locataire et a condamné celui-ci à régler les loyers. Dans le cadre d’un litige portant sur un […]
Paris | IMMOBILIER
Jeantet conseille Jumbodiset dans le cadre de négociations exclusives avec le Groupe TF1 pour l’acquisition de TF1 Games et Dujardin
Paris, le 11 février 2021 – Jeantet a conseillé le groupe néerlandais JumboDiset, un éditeur privé de jouets et jeux, dans le cadre de négociations exclusives avec le groupe TF1 pour l’acquisition de TF1 Games et Dujardin, principaux éditeurs de jouets et de jeux en France. TF1 Games et Dujardin sont éditeurs de jeux de […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS | TRANSACTIONS TECH | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS | IMMOBILIER
Flash Immo – L’obligation de paiement des loyers par le preneur en temps de pandémie
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, en faveur de l’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermeture administrative. En l’espèce, un bailleur avait donné à bail commercial des locaux à usage de crêperie, à compter du 1er août 2017. Le 30 janvier 2020, […]
Paris | IMMOBILIER
Flash Immo – Baux commerciaux : la Cour de cassation précise le régime de la clause réputée non écrite
Par un arrêt du 19 novembre 2020 la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce, tel que modifié par la loi du 18 juin 2014 (dite Loi Pinel). Avant la loi Pinel, l’article L. 145-15 du Code de commerce sanctionnait par la nullité les clauses, […]
Paris | IMMOBILIER
Entretien : Arbitrage et baux commerciaux – Loyers et copropriété, 01/12/2021
Plusieurs mois après le début de la crise sanitaire, née de la pandémie « Covid-19 », alors qu’une vague de contentieux submerge d’ores et déjà les tribunaux, dans différents domaines, et évidemment en matière de baux commerciaux, Me Catherine Saint Geniest répond M. Monéger sur le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD) […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | IMMOBILIER
Immobilier : 3 solutions si votre locataire ne paye pas pendant le Covid – Les Echos, 15/11/2020
Citation de Catherine Saint Geniest sur la notion de force majeure.
Paris | IMMOBILIER
« Les bailleurs ne sont pas très incités à accorder une franchise de loyers », trois questions à Catherine Saint Geniest – ComestiquesMag Hebdo, 09/11/2020
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