DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
« Le droit public des affaires est devenu un outil structurant dans de nombreux projets et investissements. »
Il dépasse aujourd’hui largement le cadre du droit et du contentieux administratif pour embrasser une dimension bien plus large au cœur de la vie économique et environnementale.
Nous avons compris et anticipé ces évolutions et accompagnons l’ensemble des acteurs, collectivités publiques, entreprises, organismes financiers ou Etats étrangers dans le cadre d‘une approche globale, transversale et opérationnelle de tous les aspects et enjeux du droit public.
Notre équipe a développé une pratique particulièrement dédiée à l’énergie, l’environnement, l’urbanisme et l’aménagement, permettant d’accompagner le projet dans l’obtention des autorisations administratives dont vous avez besoin et dans les audits réglementaires susceptibles d’être requis.
Notre pratique en Droit public économique, des secteurs réglementés et services collectifs, permet au cabinet d’apporter régulièrement son expertise en matière de contrats publics et de montages contractuels complexes à de grands groupes industriels, établissements bancaires, opérateurs de services, à l’Etat, aux collectivités locales et aux entreprises publiques, en France ou à l’étranger, tant pour les contrats et marchés publics, concessions – délégations de services publics, et les diverses formes de partenariats public-privé (PPP), et de contrats d’occupation du domaine public (AOT, BEA).
Nous intervenons également aux cotés des équipes en financement, corporate ou immobilier du cabinet sur des opérations d’acquisition ou de financement de projet, en menant des audits, notamment environnementaux et en vous conseillant sur tous les aspects de droit public de vos projets de développement (autorisations administratives, environnementales ou d’urbanisme, pour des opérations d’implantation de sites industriels ou commerciaux…).
Pour faire avancer vos projets et les sécuriser, vous pourrez compter sur notre expérience éprouvée, notre rigueur technique et notre parfaite connaissance des rouages des institutions et autorités publiques.
Notre savoir-faire
CONTRATS PUBLICS
- Un savoir faire reconnu en droit de la commande publique :
Notre équipe Droit Public dispose d'une expertise reconnue en droit de la commande publique, notamment en assistant à la fois des opérateurs privés mais également des acheteurs publics (Etat, collectivités, établissements publics, SEM, SPL, etc.) dans la passation et l’exécution de tous les types de contrats publics, ainsi qu’en contentieux devant les juridictions administratives et commerciales. Elle intervient notamment dans la structuration et le montage des projets publics/privés, au stade de la constitution de structures de portage de type SPL ou SEM, de la passation des contrats publics, ainsi que dans le suivi de ces contrats.
Notre expertise transversale, nous permet de pouvoir assister nos clients pour des contrats publics complexes impliquant des domaines juridiques très divers (environnement, énergie, transport, etc.).
- Expertise en matière de contrats publics :
- Marchés publics (MAPA, procédures formalisées, etc.) ;
- Concessions (DSP, concessions de services et de travaux, affermage, régie) ;
- Marchés de partenariats publics – privés ;
- Montages complexes et domaine public (de types BEA, AOT, VEFA, cession avec charges, etc.) ;
- SEM, SPL, SEMOP ; Exceptions in house ;
- AMO, négociation ;
- Contentieux de la passation des contrats publics (référé précontractuel/contractuel) ;
- Contentieux de l’exécution des contrats publics.
ENVIRONNEMENT
L’équipe Droit Public dispose d’une pratique reconnue en droit de l’environnement, notamment sur les aspects ICPE, déchets, sites et sols pollués, loi sur l’eau, biodiversité- espèces protégées, produits chimiques, quotas d’émissions de Co2, etc.
Elle apporte son assistance à de nombreux industriels de rang international dans l’exploitation de leurs sites, le respect des obligations réglementaires et la mise en œuvre de leurs projets innovants, pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et réduire leur impact carbone, afin de préserver l’environnement.
Dans le cadre d’opérations M&A ou de restructurations de sociétés, l’équipe Droit Public a développé une expertise dans l’accompagnement des transferts de sites industriels et de gestion de la responsabilité environnementale. Elle intervient également dans la rédaction des due diligences couvrant l’ensemble des aspects du droit de l’environnement.
En collaborant également avec notre équipe immobilier, elle apporte son expertise sur les domaines réglementaires tels que les études d’impacts, et la gestion des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que dans la rédaction et la négociation des baux, ou encore dans le cadre de la cession d’actifs immobiliers.
- AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES - ICPE : LOI SUR L’EAU
- Assistance dans la préparation et l’obtention des autorisations environnementales ;
- Accompagnement dans les relations avec l’administration (enquête publique, concertation) ;
- Suivi et assistance de l’exploitation de sites ICPE ;
- Contentieux ICPE loi, sur l’eau, espèces protégées.
- ENVIRONNEMENT ET M&A/IMMOBILIER
- Analyse des cibles dans les projets d’acquisition ;
- Elaboration de la documentation contractuelle.
ÉNERGIE
L’équipe Droit Public possède une solide expertise en droit de l’énergie, plus spécifiquement dans les secteurs des énergies renouvelables et de la performance énergétique, ainsi que de la mobilité électrique.
Pleinement conscient des nouveaux secteurs en croissance et afin d’accompagner la transition énergétique, notre équipe Droit public participe activement à l’essor de la filière des énergies renouvelables (éoliens, photovoltaïques, hydroélectricité, géothermie, biomasse, méthanisation – biogaz), de l’hydrogène, du stockage énergétique et des nouvelles mobilités, en assistant des acteurs publics comme privés dans la mise en œuvre de leurs projets (détermination de la structure de portage, la sécurisation du foncier, le dépôt des autorisations administratives nécessaires ou encore dans le cadre des demandes de soutien publics).
Agissant de concert avec l’équipe de financement de projets et M&A du cabinet, notre équipe Droit public est ainsi régulièrement mandatée par des prêteurs et des sponsors pour la réalisation d’audits de projets dans le cadre de financement de projets ou lors de transactions M&A portant sur des actifs énergétiques.
- ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
- Conseil sur les aspects réglementaires (implantations, raccordement, production, etc.) ;
- Audit des projets ENR et d’efficacité énergétique ;
- Contrat de performance énergétique ;
- Bail vert et annexe environnementale, audit énergétique et diagnostic de performance énergétique, certificats d’économie d’énergie ;
- Véhicules électriques et infrastructures de recharges, production et distribution d’hydrogène.
- MONTAGE DE PROJETS
- Sécurisation du foncier ;
- Conseil et accompagnement réglementaire (autorisations administratives, études d’impacts, enquêtes publiques, etc.) ;
- Assistance contentieuse.
DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
Les connaissances et le savoir-faire de l’équipe en droit de l’urbanisme ainsi que dans la gestion de l’immobilier public permet de compléter la pratique de l’équipe immobilier du cabinet, par une approche liée au développement durable et à la transition écologique.
Nos avocats traitent de l’ensemble des problématiques liées au dépôt et à l’exécution de permis de construire, et de toutes formes d’autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’opérations immobilières, concernant des locaux commerciaux, industriels ou encore destinés à l’habitat.
- Urbanisme et aménagement
- Audit de permis de construire/autorisations d’urbanisme ;
- Contentieux des autorisations d’urbanisme – PLU ;
- Assistance dans le montage d’opérations immobilière et d’aménagement ;
- Expropriation et droit de préemption.
- Urbanisme commercial
- Assistance dans le montage de dossier CDAC et l’évolution des autorisations CDAC.
- Immobilier public
- Valorisation du domaine public et mise en place de montages immobiliers complexes.
- Construction écologique et durable
- Assistance à la maîtrise d’ouvrage ;
- Contentieux de la construction, notamment en lien avec des problématiques de performance environnementale et d’efficacité énergétique ;
- Assistance dans l’application du Décret tertiaire, des mesures de performance énergétique ;
- Bail vert et annexe environnementale, audit énergétique et diagnostic de performance énergétique.
Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis
Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
[Jurisprudence] Droit souple : de nouveaux horizons contentieux – Lexbase hebdo éd. publique, 19/05/2022
Suivant son mouvant d’extension de la justiciabilité des actes et de droit souple, le Conseil d’État a, par un arrêt rendu le 8 avril 2022, admis la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une réponse publiée par la CNIL, au sein d’une foire aux questions (FAQ), que cette dernière avait elle-même élaboré […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas » – Achatpublic.info – 05/05/2022
Revenant sur « la trépidante saga » de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi à la vigilance : « les acheteurs devront scrupuleusement surveiller l’avancée de l’exécution du marché, afin que le volume d’activité confié au cocontractant ne soit pas dépassé».
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – Destination Climat, 01/04/2022
Adrien Fourmon développe pour le 1er numéro de Destination Climat les enjeux du nouveau cadre réglementaire de l’hydrogène. « Le marché de l’hydrogène esquisse son cadre juridique tandis que de nombreuses collectivités envisagent de se doter sur leur territoire d’infrastructure de production et de distribution d’hydrogène. A la suite des avancées européennes, la France se […]
Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités – Smart City Mag n°43, 01/12/2021
Contribution d’Adrien Fourmon pour le n°43 de Smart City Mag dans le dossier « Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités ».
| DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
Contrôle des investissements étrangers : protéger l’innovation des énergies renouvelables – Journal de l’éolien, 01/12/2021
Le récent arrêté du 10 septembre 2021 est l’occasion de revenir sur le dispositif de police des investissements directs étrangers (IDE). Par cette réforme, les activités de R&D portant sur les technologies en matière de production d’énergie renouvelable bénéficient d’une forme de contrôle ayant vocation à assurer la protection des activités essentielles pour garantir le […]
Paris | ÉNERGIE | FUSIONS – ACQUISITIONS
Two views: New Playing Field – European American Chambers of Commerce, 14/11/2021
The global imperative to reduce greenhouse gases is forcing governments and private enterprise to redefine “business as usual.” Adrien Fourmon et Julien Paulou discuss the world’s changing economic model.
Paris | ENVIRONNEMENT
Documents d’urbanisme : les objectifs ZAN contraints par des délais serrés – Le Moniteur, 12/11/2021
Adrien Fourmon nous propose un calendrier d’évolution des documents de planification.
Paris | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Perturbateurs endocriniens : des évolutions pour le droit à l’information du consommateur – Énergie – Environnement – Infrastructures, 01/11/2021
Adrien Fourmon commente le décret du 23 août 2021 concernant les informations des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, et de la 2e Stratégie nationale perturbateurs endocriniens, les consommateurs devront être mieux informés par les industriels, à partir de janvier 2022, sur la présence de perturbateurs endocriniens dans […]
Paris | ENVIRONNEMENT
La lutte contre l’artificialisation passera par la planification – Le Moniteur, 22/10/2021
Urbanisme – La loi Climat et résilience laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l’objectif ZAN. Dans le prolongement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et afin d’ancrer l’écologie dans notre société, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » modifie de nombreuses dispositions du droit […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Même dans le cadre d’une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement – achatpublic.info, 15/07/2021
L’acheteur public peut-il s’engager à renoncer aux intérêts moratoires exigibles en cas de retard de paiement ? Non, rappelle Anthony Bron (avocat – cabinet Jeantet). Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer que la règle selon laquelle toute clause de renonciation au paiement des intérêts moratoires dus en cas retard de paiement est réputée non écrite […]
Paris