CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
Notre équipe maîtrise l’ensemble des options de gestion des conflits pour offrir la solution la mieux adaptée aux enjeux de chaque dossier.
Notre équipe accompagne les clients de Jeantet français et internationaux, acteurs privés et Etats, dans tous leurs litiges, au soutien direct des directions juridiques et des décideurs au cœur de leurs enjeux opérationnels.
Nos avocats disposent d’une expérience de premier plan dans la résolution de litiges, par la voie du contentieux étatique, de l’arbitrage, du droit pénal des affaires ou de la médiation/conciliation, notamment dans le cadre de conflits internationaux complexes. La volonté de l’équipe est d’offrir une solution globale, adaptée à chaque dossier, en fonction de la juridiction et du mode de résolution concerné afin de promouvoir la voie de règlement la plus pertinente et efficace.
Notre savoir-faire
CONTENTIEUX COMMERCIAL DES AFFAIRES
Nous sommes reconnus comme l’un des plus grands cabinets français indépendants en contentieux en France mais également à l’échelle internationale pour notre vision stratégique sur les litiges à forts enjeux.
Notre approche procédurale est adaptée à chaque juridiction et est reconnue pour l’ensemble des tribunaux civils et commerciaux.
Notre équipe contentieux, hautement expérimentée et bénéficiant d’une approche multi-sectorielle, a la volonté d’élaborer rapidement les solutions innovantes et à haute valeur ajoutée pour nos clients, en particulier pour les affaires complexes.
Nous bénéficions également d’un large réseau de correspondants internationaux en capacité de mettre en place notre vision stratégique et notre gestion des risques dans plus de 150 juridictions.
ARBITRAGE COMMERCIAL ET D'INVESTISSEMENT
Forts d’une pratique établie de longue date en matière d’arbitrage interne et international notamment dans le cadre du réglement des litiges internationaux, nos avocats conseillent et représentent leurs clients notamment sur les problématiques suivantes :
- Post M&A
- Distribution
- Construction
- Droit du commerce international
- Droit international privé
- Droit des investissements
- Droit de l’énergie
- Droit minier
- Droits africains unifiés
- Infrastructures grands projets
Nos équipes ont l’expérience des principaux centres d’arbitrage commercial et d’investissement, (notamment CCI, CIRDI, CCJA) ainsi que d’arbitrages ad hoc et des voies de recours et d’exécution des sentences.
Nos avocats interviennent aussi en tant qu’arbitres (président de tribunal, co-arbitre, arbitre unique et médiateur) et en tant qu’experts.
Jeantet a également développé une expertise spécifique et reconnue en matière d’arbitrage dans des zones géographiques ciblées et plus particulièrement en Afrique, Proche-Orient, Europe de l’Est et au Moyen-Orient.
MÉDIATION
Notre expertise et notre technicité en matière de réglement des conflits à l’amiable sont reconnues et plébiscitées.
De plus en plus communément acceptés par les acteurs économiques et les Etats, les processus de médiation & conciliation permettent de dénouer des situations conflictuelles souvent complexes de manière rapide et confidentielle. Ces solutions offrent l’avantage de maîtriser l’aléa judicaire et faisant de l’accord trouvé celui des acteurs impliqués.
Nos équipes polyvalentes et expérimentées disposent d’un savoir-faire pointu tant en France qu’à l’international sur les sujets suivants :
- clause de résolution amiable et de médiation ;
- nomination de médiateurs et élaborations de conventions de médiation ;
- médiation ad-hoc et institutionnelle ;
- médiation à tous les stades des différends et litiges.
VOIES D'EXÉCUTION
Notre équipe a développé une expertise particulière en « voies d’exécution » pour vous accompagner en amont ou dans la mise en œuvre des décisions de justice.
Conscient des enjeux pour nos clients, nous avons développé cette pratique d’une importance capitale selon une philosophie simple : sans exécution, une décision de justice est sans vertu.
De la mise en œuvre des mesures conservatoires, en passant par le suivi et le contentieux des mesures d’exécution, jusqu’à l’exécution des décisions rendues par toute juridiction, nos avocats allient expertise et technicité pour vous conseiller et rendre les procédures judiciaires satisfactoires.
PROCÉDURES COLLECTIVES
L’équipe Contentieux – Arbitrage – Médiation accompagne nos clients pour tous les précontentieux et contentieux relatifs aux procédures collectives, en particulier les litiges relatifs à la responsabilité des dirigeants et des partenaires des entreprises soumises aux procédures collectives.
Elle le fait en liaison étroite et en pleine collaboration avec notre équipe Restructuring.
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Nous conseillons et assistons nos clients, entreprises, dirigeants et salariés en France et à l’international, dans le cadre de dossiers économiques et financiers complexes notamment au regard des peines encourues et du risque réputationnel, et ce à tous les stades de la procédure :
-
- enquêtes judiciaires (Parquet national financier) ou administratives ;
- instructions (section économique et financière de l’instruction) ;
- juridictions répressives ou autorités administratives (Autorité des marchés financiers, Agence française anti-corruption) ;
- mesures alternatives aux poursuites pénales (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou transactions pénales (conventions judiciaires d’intérêt public).
Nous vous assistons à tous les stades de la procédure pénale pour des infractions en matière de :
- droit pénal fiscal : fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale ;
- atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme ;
- droit pénal des sociétés : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie ;
- droit pénal boursier : diffusion d’informations fausses ou trompeuses, présentation de comptes inexacts, délit d’initié ;
- droit pénal du travail : entrave, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, harcèlement, atteinte à la santé des salariés ;
- droit pénal de la consommation : tromperies, pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, publicités mensongères ;
- droit pénal bancaire et financier : blanchiment, détournement de fonds et titres, démarchage illicite ;
- droit pénal de la concurrence : non-conformité, contrefaçons ;
- droit pénal de l’environnement : pollution, rejets ;
- droit pénal de la presse : diffamation, injure ;
- cybercriminalité : atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, espionnage industriel, escroquerie au président.
RISQUES INDUSTRIELS ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX
Jeantet possède une pratique particulièrement reconnue en matière de risques industriels et pour les dossiers de responsabilité du fait des produits défectueux.
Notre équipe gère ainsi de nombreux dossiers pour le compte de groupes industriels et/ou de leurs assureurs, en particulier dans le cadre de sinistres majeurs (incendies, explosions, bris de machine, etc.).
Nos avocats interviennent en amont de tout contentieux, pour mettre en place des plans d’urgence en cas de défaillances ou sinistres. Lorsque cela est nécessaire, nous représentons également nos clients dans le cadre d’expertises amiables ou judiciaires ainsi que devant les tribunaux pour des contentieux techniques complexes.
Le cabinet règle par ailleurs toutes les problématiques assurantielles pouvant apparaitre à la suite d’un sinistre.
Nos clients interviennent dans un grand nombre de secteurs, notamment du transport ferroviaire, automobile et maritime, de l’énergie, de la construction, des nouvelles technologies ou de la santé.
«Registre des bénéficiaires effectifs: une communication au grand public jugée non strictement nécessaire par la CJUE» – L’Opinion, 12/01/2023
Tribune de Jacques-Henry de Bourmont, associé et Geoffrey Solt, juriste Saisie au sujet du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois, la CJUE est venue invalider cette disposition de la directive en raison de sa non-conformité au respect du droit à la vie privée et familiale et à la protection des données à caractère personnel prévu respectivement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
La captive bientôt libérée – Option finance, 09/01/2023
Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à l’encontre de l’article 6 du projet de loi de finances 2023 qui avait été définitivement adopté par le Parlement. Ce dispositif introduit un nouveau régime fiscal de faveur destiné à encourager les entreprises à recourir aux captives de réassurance sur le […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
LOPMI : un éclaircissement bienvenu sur la légalité de l’assurabilité des cyber-rançons – Semaine juridique Générale, 09/01/2023
Le 7 septembre 2022, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intégrant un volet sur la cybersécurité à son article 4, le texte, qui a définitivement été voté le 14 décembre 2022, apporte un éclairage très attendu sur la réponse […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
France: Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters – Legal 500, septembre 2022
This country-specific Q&A provides an overview of Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters laws and regulations applicable in France.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
Décision du juge portant sur la nomination d’un expert : revirement et précision de la jurisprudence
Dans les cas où la loi renvoie à l’article 1843-4 du Code civil pour fixer les conditions de prix de la cession des droits sociaux d’un associé, le président du tribunal saisi d’une contestation peut décider de désigner un expert chargé de déterminer la valeur des droits sociaux cédés. Un tel expert peut également être […]
Paris | CONTENTIEUX COMMERCIAL DES AFFAIRES
Recognition or Enforcement and Annulment of Arbitral Awards in France: An Analysis of the Kluwer Research Results – Journal of International Arbitration, 01/06/2022
Les résultats de la recherche Kluwer ont montré que, bien que Paris soit l’un des sièges d’arbitrage les plus populaires, les tribunaux français sont les moins susceptibles de reconnaître et d’exécuter une sentence arbitrale, mais aussi ceux qui ont le plus grand nombre de sentences arbitrales annulées. L’article analyse ces résultats et propose quelques justifications […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Jeantet annonce la nomination de trois nouveaux counsels
Paris, le 30 juin 2022. Dans le cadre de son développement Jeantet annonce la nomination au titre de Counsel de trois avocats seniors : Clarisse Moreno (Droit pénal des affaires, droit économique), Victoria Régis (Corporate, M&A, Private Equity) et Pierre Linais (Contentieux, arbitrage, médiation). Membre des barreaux de Paris et New-York, Clarisse Moreno a […]
Paris | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
L’arbitrage, un coup de poker ? – Le Monde du droit, 11/05/2022
Décryptage de Thierry Lauriol, Associé et Joséphine Hage Chahine, Collaboratrice (Département « Arbitrage, Energie et Mines ») de l’arbitrage comme mode de règlement des différends par lequel la mission de trancher le litige est confiée par les parties à une ou plusieurs personnes dites « arbitres » et sur son financement.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
Paris Arbitration Week Recap: The Fair and Equitable Treatment Standard – Update and Perspectives – Arbitration blog, 14/04/2022
Dans le cadre de la Semaine de l’arbitrage de Paris 2022, Jeantet a organisé une table ronde sur « La norme de traitement juste et équitable : Mise à jour et perspective ». Cet article résume les sujets présentés au panel traités par les intervenants.
Paris, Budapest | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT
ITW de Xavier Pernot «Les entreprises françaises ne sont plus laissées à elles-mêmes face aux juridictions étrangères» – L’Opinion, 29/03/2022
Interview de Xavier Pernot notre associé en contentieux sur la mise en place par Bercy d’un dispositif de filtrage des procédures judiciaires étrangères qui va changer la donne en matière de souveraineté économique par Gille Sengès pour l’Opinion
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
La France épaule les entreprises dans leurs procédures judiciaires à l’étranger – L’Agefi, 22/03/2022
Xavier Pernot, associé responsable du pôle contentieux, nous explique le contexte et les attentes suite à la publication du guide du SISSE sur les informations sensibles que les entreprises peuvent transmettre dans leurs procédures judiciaires à l’étranger dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL