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Jeantet assiste Conquest dans le cadre de son investissement au sein des sociétés E-Totem et E-Totem Infrastructure 2
Paris, le 28 mars 2023 – Jeantet a conseillé Conquest, gestionnaire d’actifs indépendant reconnu dans l’investissement d’actifs réels dans les secteurs infrastructures et de la transition énergétique en Europe, dans (i) son investissement, aux côtés de Bpifrance, au sein du capital de la société E-Totem, et (ii) dans son investissement au sein de la société […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Russie : Mesures de protection et de soutien aux entreprises. Développements récents
Régime spécial pour les opérations sur titres boursiers Le 3 mars 2023, le président russe a publié le décret n° 138 établissant des mesures supplémentaires concernant les titres. En particulier, le nouveau décret établit une procédure spécifique pour les transactions/opérations impliquant : des actions de sociétés anonymes russes, des obligations souveraines, des obligations d’un émetteur […]
Desk Moscou
En France, « des besoins d’investissements supplémentaires liés à la transition de 2,5 points de PIB » – Le Monde de l’Energie, 24/03/2023
Dans cet entretien pour Le Monde de l’Energie, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud, avocats associés au cabinet Jeantet, spécialisés dans la transition énergétique, reviennent sur l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) sur la stratégie climatique de la France. Le Monde de l’Énergie —Le Conseil Economique, social et environnemental a récemment présenté un […]
| ÉNERGIE
Point de départ du délai de prescription du recours entre constructeurs : revirement – Semaine juridique Entreprise, 23/03/023
La Cour de cassation a rendu le 14 décembre 2022 un arrêt particulièrement pédagogique : intéressant les recours récursoires entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants ; et par lequel celle-ci retient que « l’assignation [en référé expertise] si elle n’est pas accompagnée d’une demande de reconnaissance d’un droit, ne serait-ce que par provision, ne peut faire courir la prescription de l’action du constructeur […]
Paris | IMMOBILIER – CONSTRUCTION
L’immobilier au temps de la performance énergétique – Business Immo BIG, mars 2023
Avec près de 980 millions de m² de bâtiments tertiaires, le secteur de l’immobilier tertiaire est responsable de 30 % des consommations d’énergie en France. Face à ce constat les acteurs se trouvent contraints d’investir dans la transition énergétique et écologique du parc immobilier existant.
Paris | FINANCEMENT DE PROJETS / DROIT PUBLIC / PPP | IMMOBILIER
The imprévision mechanism: French courts addressing the unforeseeable – LIR, mars 2023
External unforeseen events may have significant consequences on a contract’s performance. Recent examples of those unexpected circumstances are thesuccessive crises the world has experienced in the past 3 years. From Covid-19 pandemic to the Ukraine’s war, these circumstances have had a global economic impact, leading to the unexpected surge of prices and inflation.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
LES FAITS A compter du 18 juillet 2016, un salarié est engagé en qualité de directeur des ressources humaines suivant un contrat à durée indéterminée mentionnant une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Le 28 septembre 2016, le salarié signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai […]
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Redslim dans le cadre d’une opération sponsorless avec Andera Acto
Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé le groupe Redslim, spécialisé dans le traitement et l’exploitation des données d’entreprises mondiales, dans le cadre d’une opération sponsorless avec Andera Acto, agissant en tant que partenaire financier. Les actionnaires du groupe Redslim, fondé par Eric Bensimon et Søren Altmann, spécialisé dans le traitement et l’exploitation des […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Flash Info – Refus d’injonction par la Préfecture de dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Lyon
Par une décision du 9 mars 2023 n°21LY03893, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête formée par une association et des personnes physiques contre le refus du Préfet d’enjoindre à l’exploitant d’un parc éolien de présenter une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Une décision qui ouvre la marche […]
Paris | ENVIRONNEMENT
Jeantet conseille Otium Capital dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech
Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé Otium Capital, société d’investissement evergreen gérant les actifs de Pierre-Edouard Stérin, fondateur de Smartbox, dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech, la division sécurité d’Hager Group, spécialiste européen des solutions de sécurité professionnelles. Atraltech, spécialiste et leader français des systèmes d’alarmes, redevient une structure indépendante, regroupant les systèmes […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet accompagne Tikehau Investment Management dans le refinancement de l’acquisition de Visco et l’entrée d’investisseurs minoritaires au capital de Visco
Paris, le 3 mars 2023, A la suite de l’acquisition Visco par Tikehau Investment Management en juillet 2022, Jeantet a accompagné Tikehau Investment Management, activité de capital investissement de Tikehau Capital, dans (i) l’entrée, en tant qu’investisseurs minoritaires, de véhicules d’investissements représentés par le Crédit Agricole Régions Investissement (Carvest), au capital de Visco, acteur reconnu […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FISCAL
Sanctions contre la Russie. Développements récents (mise à jour du 2 mars 2023)
Fin février, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé de nouvelles séries de sanctions, toutes assorties de restrictions visant d’importantes institutions financières russes. Le dispositif de l’Union Européenes comprend des listes individuelles d’entités et de personnes russes et des restrictions supplémentaires en matière d’exportations. Les sanctions américaines prévoient des sanctions sectorielles visant le […]
Desk Moscou