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Actualités

Jeantet conseille QUADRIVIO GROUP dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein du groupe SESSÙN

Paris, le 11 septembre 2024 – Jeantet conseille le fonds d’investissement italien Quadrivio Group, spécialisé dans le secteur du luxe et de la mode, dans le cadre de son premier deal en France. Quadrivio Group a annoncé le rachat de la majorité du capital social de Sessùn détenue jusqu’alors notamment par sa fondatrice, Emmanuelle François-Grasset […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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Jeantet conseille le groupe Q ENERGY dans le financement du plus grand projet solaire flottant d’Europe

Paris, le 11 septembre 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Q Energy, acteur européen des énergies vertes à 360° spécialisé dans le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables, lors du closing de son projet « Les Ilots Blandin » pour un montant total de 50,4 millions d’euros, arrangé par Crédit Agricole […]

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

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Quelles exonérations pour la solarisation des parkings ?, Chronique Juridique, Le journal du Photovoltaïque

La loi d’accélération des énergies renouvelables a renforcé l’obligation de solariser les parkings. Plusieurs textes, déjà publiés ou en consultation, définissent les contours de cette obligation et les conditions pour s’en exonérer. Analyse. Lire l’article ici

Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

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L’imputabilité du manquement d’information tardive au dirigeant de l’émetteur

Dans sa décision du 21 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de M. Christophe Sapet, ancien président du directoire de la société cotée Navya, une sanction pécuniaire de 50 000 euros en raison, notamment du manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée qui pesait sur […]

Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER

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Logement durable et transition écologique

Les politiques du logement s’articulent autour de l’enjeu de la transition écologique afin de proposer un habitat durable « respectueux de l’environnement ». La France souhaite repenser et transformer nos modes de production et de consommation pour lutter contre le changement climatique et atteindre un objectif neutralité carbone à horizon 2050. Les principaux postes de […]

Paris | ÉNERGIE | IMMOBILIER

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Regards croisés sur les standards Euro PP, USPP et Schuldschein au vu de leurs documentations-types

Trois grands instruments de financement désintermédié de format obligataire ou quasi obligataire retiennent l’intérêt des émetteurs ou emprunteurs sur le marché français depuis plusieurs années : l’US private placement (USPP), le Schuldscheindarlehen (SSD, Schuldschein) et l’Euro private placement (Euro PP). Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – Commentaire d’Adrien Fourmon – Revue Energie de LexisNexis, Edition Août/Septembre 2024

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Paris | ÉNERGIE

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La France lance un 1er appel d’offres avec des critères NZIA – Citation de Hélène Gelas – Montel News, 31/07/2024

La France a lancé la procédure du neuvième appel d’offre d’éolien en mer, d’une puissance d’environ 2,5 GW, qui intégrera pour la première fois les critères issus du règlement européen visant à protéger l’industrie européenne de la concurrence étrangère. Retrouvez l’article complet en cliquant ici.  

Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

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Les entreprises françaises et la cartographie des risques après l’adoption de la directive CS3D – Article de Philippe Portier – LA SEMAINE JURIDIQUE, 25 juillet 2024

La Corporate sustainability due diligence directive (CS3D) s’inspire du dispositif français de 2017 et ne remet pas en cause la philosophie générale de notre dispositif. Pour autant, sa longue gestation, pendant laquelle l’Allemagne, par exemple, a mis en place un texte plus contraignant, a abouti à un dispositif qui présente un certain nombre de différences […]

Paris | PRIVATE EQUITY

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Une révolution institutionnalisée : l’absorbante est pénalement responsable de l’absorbée – Article de Philippe Bouchez El Ghozi – Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 4/08/2024

La Cour de cassation consacre un principe de transfert de responsabilité pénale pour toute personne morale ayant une activité économique, se détachant de sa décision restreinte aux seules sociétés anonymes en abandonnant la solution du fondement européen qui avait prévalu dans son arrêt du 25 novembre 2020. Consultez l’article en ici.

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

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LCB-FT : publication par l’AMF de sa nouvelle analyse sectorielle des risques – Article de Martine Samuelian et Hugues Vaysset – Bulletin Joly Bourse, Juillet 2024

Après sa première analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme parue en 2019, l’AMF vient de publier une nouvelle version de cette dernière déclinant, pour les professionnels sous sa supervision, l’analyse nationale des risques qui a été mise à jour en février 2023 par le Conseil d’orientation de la […]

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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Faut-il quitter la France pour transmettre à ses enfants ? – Contribution de Vincent Lazimi – Les Echos, 29/07/2024

L’incertitude politique en France suscite toujours des inquiétudes chez certains épargnants et entrepreneurs. Les avocats fiscalistes reçoivent même quelques coups de fils de personne qui envisagent de s’expatrier, de peur de se faire confisquer leur épargne. Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici.

Paris | FISCAL

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