100 ans de droit,
un siècle
d’excellence

Notre vision
BD

Actualités

Entreprises : gare au PNF – Option Finance – Citations de Philippe Bouchez El Ghozi

Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et l’autodénonciation, auxquelles elles doivent s’adapter. Lien vers l’article ici

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

+

Jeantet conseille OSMOZIS et ses actionnaires de contrôle dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec le groupe PASSMAN en vue de l’acquisition par le groupe PASSMAN d’un bloc majoritaire, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions OSMOZIS

Paris, le 24 mai 2024 – Jeantet a conseillé Osmozis (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisé dans la transformation numérique des campings et résidences de vacances en Europe, ainsi que ses actionnaires de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions Osmozis par le Groupe Passman, gestionnaire de réseaux […]

Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER

+

Western European lawyers play key role in navigating regulatory maze – Legal Advisory Viewer – MergerMarket – May 2024. Quotes by Karl Hepp de Sevelinges

« Deals are coming back in Western Europe, but a tough regulatory scene means it is harder than ever to get them over the line…. » Link to the article

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l’assurance – L’Agefi – Mai 2024. Citations d’Olivier Lyon Lynch

Sujet technique autant que polarisant, le projet de règlement européen de Financial Data Access (Fida) soulève interrogations et inquiétudes chez les acteurs de l’assurance. lien vers l’article

Paris | DROIT DES ASSURANCES

+

Newsletter – Droit Fiscal

Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité Transactionnelle Fiscalité des management package Actualité TVA Fiscalité Internationale Fiscalité Patrimoniale Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici.

Paris | DROIT FISCAL

+

Legal Alert – Russian Counter-Measures

Recently the Russian competent authorities have adopted new counter measures. In particular, such measures concern trade regulation, conduct of business, as well as the activities of the Government Commission and others. To find out more, download the Newsletter or click here.  For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal […]

Desk Moscou

+

Flash Info – Précisions du conseil d’état sur les conditions de conclusion d’un BEFA par une personne publique

Le Conseil d’État a rendu, le 3 avril 2024, une décision en matière d’immobilier des personnes publiques très utile pour préciser les conditions dans lesquelles une personne publique peut conclure un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) ou une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), en reprenant notamment des critères dégagés par la jurisprudence de […]

Paris | IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS

+

Jeantet assiste SEE YOU SUN dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 46M€

Paris, le 6 mai 2024 – Jeantet a conseillé See You Sun, développeur et producteur photovoltaïque, dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 46M€ auprès de la Banque des Territoires et de Demeter (ses investisseurs historiques). Ce nouveau tour de table, réalisé dans le prolongement d’une première levée de fonds de 12 millions […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Chronique de Philippe Bouchez El Ghozi – Directive CSRD : l’ampleur du risque – Lex Daily News, 29/04/2024

La directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD) renforce les obligations des entreprises en matière de transparence. Elle permet d’évaluer leur impact sur les critères ESG et d’apprécier leur niveau d’engagement sur ceux-ci. Son objectif est de rendre les informations communiquées plus exhaustives en harmonisant les normes de reporting, en imposant un audit des rapports par un commissaire aux comptes. Ce […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

+

Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes

Chères toutes, chers tous, Entre notamment la croissance rapide des fraudes au sein de l’entreprise liées à l’intelligence tant humaine qu’artificielle, la sanction de la légèreté d’une communication boursière, l’entrave aux missions du commissaire aux comptes, les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption sur les opérations de parrainage et de mécénat, la création d’un observatoire […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

+

Jeantet conseille DEUTSCHE TELEKOM dans le cadre d’un partenariat avec Equativ

Paris, le 25 avril 2024 – Jeantet a conseillé Deutsche Telekom dans le cadre d’un partenariat avec Equativ, plateforme adtech indépendante leader de la publicité programmatique, dont Bridgepoint Development Capital est l’actionnaire majoritaire. C’est une alliance stratégique entre l’adtech française, Equativ, et le géant allemand des télécoms, Deutsche Telekom. En combinant leurs forces et leur […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International

Chères toutes, Chers tous, Forts d’une expertise développée depuis plus de 30 ans dans le secteur de l’énergie et des mines ainsi qu’en contentieux, arbitrage et médiation, et grâce à nos liens historiques avec le continent africain mais aussi à l’excellence de notre réseau de confrères et de professionnels du droit, nous vous proposons aujourd’hui […]

Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

+

Des visionnaires passionnés, focalisés sur votre réussite