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Logement durable et transition écologique
Les politiques du logement s’articulent autour de l’enjeu de la transition écologique afin de proposer un habitat durable « respectueux de l’environnement ». La France souhaite repenser et transformer nos modes de production et de consommation pour lutter contre le changement climatique et atteindre un objectif neutralité carbone à horizon 2050. Les principaux postes de […]
Paris | ÉNERGIE | IMMOBILIER
Regards croisés sur les standards Euro PP, USPP et Schuldschein au vu de leurs documentations-types
Trois grands instruments de financement désintermédié de format obligataire ou quasi obligataire retiennent l’intérêt des émetteurs ou emprunteurs sur le marché français depuis plusieurs années : l’US private placement (USPP), le Schuldscheindarlehen (SSD, Schuldschein) et l’Euro private placement (Euro PP). Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – Commentaire d’Adrien Fourmon – Revue Energie de LexisNexis, Edition Août/Septembre 2024
« 𝐴𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑜𝑝𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑙𝑖𝑒́𝑠 𝑎𝑢𝑥 𝑃𝐹𝐴𝑆 𝑎 𝑒́𝑡𝑒́ 𝑑𝑒́𝑝𝑜𝑠𝑒́𝑒 𝑙𝑒 30 𝑚𝑎𝑖 2024, 𝑜𝑛 𝑎𝑠𝑠𝑖𝑠𝑡𝑒 𝑎̀ 𝑢𝑛𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑐𝑖𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑞𝑢𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑑𝑎𝑛𝑔𝑒𝑟𝑜𝑠𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑏𝑠𝑡𝑎𝑛𝑐𝑒𝑠, 𝑑𝑜𝑛𝑡 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑎𝑖𝑛𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑𝑒́𝑟𝑒́𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒 𝑐𝑎𝑛𝑐𝑒́𝑟𝑜𝑔𝑒̀𝑛𝑒𝑠. 𝐷𝑒𝑝𝑢𝑖𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑟𝑒́𝑣𝑒́𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑒́𝑟𝑖𝑚𝑒̀𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 « 𝑙𝑎 𝑉𝑎𝑙𝑙𝑒́𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 […]
Paris | ÉNERGIE
La France lance un 1er appel d’offres avec des critères NZIA – Citation de Hélène Gelas – Montel News, 31/07/2024
La France a lancé la procédure du neuvième appel d’offre d’éolien en mer, d’une puissance d’environ 2,5 GW, qui intégrera pour la première fois les critères issus du règlement européen visant à protéger l’industrie européenne de la concurrence étrangère. Retrouvez l’article complet en cliquant ici.
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Les entreprises françaises et la cartographie des risques après l’adoption de la directive CS3D – Article de Philippe Portier – LA SEMAINE JURIDIQUE, 25 juillet 2024
La Corporate sustainability due diligence directive (CS3D) s’inspire du dispositif français de 2017 et ne remet pas en cause la philosophie générale de notre dispositif. Pour autant, sa longue gestation, pendant laquelle l’Allemagne, par exemple, a mis en place un texte plus contraignant, a abouti à un dispositif qui présente un certain nombre de différences […]
Paris | PRIVATE EQUITY
Une révolution institutionnalisée : l’absorbante est pénalement responsable de l’absorbée – Article de Philippe Bouchez El Ghozi – Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 4/08/2024
La Cour de cassation consacre un principe de transfert de responsabilité pénale pour toute personne morale ayant une activité économique, se détachant de sa décision restreinte aux seules sociétés anonymes en abandonnant la solution du fondement européen qui avait prévalu dans son arrêt du 25 novembre 2020. Consultez l’article en ici.
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
LCB-FT : publication par l’AMF de sa nouvelle analyse sectorielle des risques – Article de Martine Samuelian et Hugues Vaysset – Bulletin Joly Bourse, Juillet 2024
Après sa première analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme parue en 2019, l’AMF vient de publier une nouvelle version de cette dernière déclinant, pour les professionnels sous sa supervision, l’analyse nationale des risques qui a été mise à jour en février 2023 par le Conseil d’orientation de la […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Faut-il quitter la France pour transmettre à ses enfants ? – Contribution de Vincent Lazimi – Les Echos, 29/07/2024
L’incertitude politique en France suscite toujours des inquiétudes chez certains épargnants et entrepreneurs. Les avocats fiscalistes reçoivent même quelques coups de fils de personne qui envisagent de s’expatrier, de peur de se faire confisquer leur épargne. Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici.
Paris | FISCAL
Bilan des marchés – Citation de Karl Hepp de Sevelinges – Option Finance, le 25/07/2024
« Il y a eu, au moment des annonces, quelques questions d’investisseurs étrangers inquiets, à propos de la stabilité de l’économie et de sa prévisibilité, mais les résultats du second tour les ont largement rassurés dans la mesure où aucun extrême ne peut désormais renverser un gouvernement. » Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille le groupe BOSSARD dans l’acquisition du groupe AERO NEGOCE INTERNATIONAL
Paris, le 24 juillet 2024 – Jeantet a conseillé le groupe suisse Bossard, fournisseur mondial de premier plan de solutions-produits et de services dans le domaine de la fixation industrielle et de la technologie d’assemblage coté à la bourse suisse (SIX : BOSN), lors de la signature d’un accord pour l’acquisition du groupe français Aero Negoce […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Newsletter – Russia: Recent Developments
To learn more about the recent developments in Russia about: Corporate Finance Taxation Court Practice Please download the PDF.
Desk Moscou
L’interview exclusive de Catherine Saint Geniest, dans le dernier numéro d’Immoweek – 24/07/2024
55 000 : c’est le nombre d’entreprises concernées par une défaillance en 2023, un résultat en hausse de 34 % par rapport à 2022. Une hausse que le cabinet d’avocats Jeantet anticipe comme pérenne puisque, selon lui, le phénomène devrait se poursuivre en 2024. Catherine Saint Geniest, en charge du développement de droit immobilier au […]
Paris | IMMOBILIER