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Sanctions contre la Russie : Développement récents (Mise à jour du 9 août 2022)
Le 21 juillet 2022, le Conseil de l’UE a adopté un septième paquet de sanctions visant la Russie. Ce nouveau paquet établit de nouvelles interdictions et exemptions pour les sanctions sectorielles. Il vise également de nouvelles personnes et entités, dont la Sberbank. En outre, les États-Unis ont étendu leurs sanctions individuelles. Vous trouverez ci-dessous un […]
Desk Moscou
Jeantet conseille Pitch Immo dans l’acquisition du Groupe XF
Paris le 2 août, Jeantet a conseillé Pitch Immo, marque du Groupe Altarea, dans l’acquisition du Groupe XF. Basé à Toulouse, le Groupe XF est un promoteur et aménageur spécialiste de l’immobilier neuf en Occitanie. Intégrant le plan de croissance de Pitch Immo au sein des métropoles régionales, cette opération lui permet de proposer une […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille le groupe Emosia dans l’acquisition de My Jolie Candle
Paris, le 28 juillet 2022, Jeantet a conseillé le groupe Emosia, propriétaire de Maison Berger Paris dans le cadre de l’acquisition de la start-up My Jolie Candle. Emosia propriétaire de Maison Berger Paris, Bougies la Française, ou encore Ambiances Devineau s’inscrit comme une marque emblématique et leader sur le marché des produits parfumants d’intérieur. My […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille ØRSTED dans l’acquisition du developpeur et operateur allemand d’éoliennes OSTWIND
Paris, le 25 juillet 2022, Jeantet a conseillé le groupe danois Ørsted dans l’acquisition des activités et du portefeuille français du groupe allemand Ostwind, développeur, propriétaire et opérateur de fermes éoliennes et photovoltaïques, pour une valeur d’entreprise de 689 millions d’euros. L’acquisition d’Ostwind permet à Ørsted de faire son entrée sur le marché allemand et […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIE | IMMOBILIER | FINANCEMENT | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Affaire Elliott : un dernier tour de piste pour le manquement d’entrave – Bulletin Joly Bourse, 01/07/2022
Huit mois après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoiries, la cour d’appel de Paris a finalement rendu son arrêt le 24 mars 2022, à la suite du recours introduit par les sociétés Elliott Advisors (UK) Limited et Elliott Capital Advisors à l’encontre de la décision de la commission des sanctions de l’AMF […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Quand une ancienne obligation règlementaire se transforme en simple recommandation pédagogique -Finascope, 19/07/2022
Pas facile de refermer la parenthèse durant laquelle le respect du mantra relatif à l’information exacte, précise et sincère du public s’imposait systématiquement aux sociétés cotées, sous peine de lourdes amendes, tandis qu’il ne s’agit plus aujourd’hui que d’une invitation à ne pas se précipiter pour communiquer au marché des informations qui seraient incomplètes ou […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Jeantet conseille Apollo dans le cadre de son investissement de 500 millions d’euros au profit d’Air France-KLM
Paris, le 19 juillet 2022, Jeantet a conseillé Apollo Global Management dans le cadre de la signature d’un accord définitif pour un investissement de 500 millions d’euros au sein d’une filiale d’Air France-KLM. Apollo Global Management et Air France-KLM ont annoncé avoir conclu un accord définitif relatif à l’émission d’obligations super-subordonnées perpétuelles, intégralement souscrites par […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FISCAL | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Décision du juge portant sur la nomination d’un expert : revirement et précision de la jurisprudence
Dans les cas où la loi renvoie à l’article 1843-4 du Code civil pour fixer les conditions de prix de la cession des droits sociaux d’un associé, le président du tribunal saisi d’une contestation peut décider de désigner un expert chargé de déterminer la valeur des droits sociaux cédés. Un tel expert peut également être […]
Paris | CONTENTIEUX COMMERCIAL DES AFFAIRES
Baux commerciaux – 30 juin 2022 : coup d’arrêt(s) pour les loyers covid ? – Semaine Juridique Générale, 11/07/2022
Arnaud Colin, Counsel, revient sur les arrêts tant attendus de la Cour de Cassation du 30 juin 2022 sur les loyers Covid.
Paris | IMMOBILIER
Jeantet accompagne Sport Bridges Venture (SBV) dans son entrée au capital de Paris FC
Paris, le 15 juillet 2022, Jeantet accompagne Sport Bridges Venture (SBV) composé d’un consortium d’investisseurs français et américains, dans sa prise de participation minoritaire au capital du Paris FC. SBV devient le quatrième investisseur étranger du Paris FC, après le Royaume de Bahreïn en 2020, BRI Sports Holding en 2021 et Noah Football Group en […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Recognition or Enforcement and Annulment of Arbitral Awards in France: An Analysis of the Kluwer Research Results – Journal of International Arbitration, 01/06/2022
Les résultats de la recherche Kluwer ont montré que, bien que Paris soit l’un des sièges d’arbitrage les plus populaires, les tribunaux français sont les moins susceptibles de reconnaître et d’exécuter une sentence arbitrale, mais aussi ceux qui ont le plus grand nombre de sentences arbitrales annulées. L’article analyse ces résultats et propose quelques justifications […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Jeantet conseille ABN AMRO Ventures dans le cadre de la levée de fonds de 12,5M d’euros de DFNS.co
Paris, 6 juillet 2022 – Jeantet a conseillé ABN AMRO Ventures dans le cadre de la levée de fonds de 12,5 millions d’euros de DFNS.co DFNS.co, start-up française de crypto-monnaie soutenue par Techstars et figurant parmi les Future 40 de la Station F, a levé 12,5 millions d’euros pour le développement d’un protocole de crypto-monnaie […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY