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Demandes manifestement excessives et demandeur impécunieux à l’arbitrage : quels remèdes ?- La Semaine Juridique Générale, 06/06/2022
Retrouvez les conseils de Joséphine Hage Chahine et de Thierry Lauriol face aux demandes manifestement excessives d’un demandeur impécunieux à l’arbitrage, publiés dans La Semaine Juridique Générale du 06 juin 2022 Lire l’article
Sanctions contre la Russie. Développements récents
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine signe les lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Le 24 février 2022, le président Poutine a annoncé une « opération militaire spéciale » en Ukraine. Des sanctions ont été adoptées à l’encontre […]
Desk Moscou
Dans le silence des statuts, le dirigeant de SAS est révocable as nutum…-Option finance, 30/05/2022
… c’est à tout le moins ce qu’a conclu la chambre commerciale de la Cour de cassation aux termes de son arrêt du 9 mars 2022. Retrouvez en pdf le commentaire de Guillaume Fornier, counsel, publié dans Option finance du 30 mai 2022 .
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Mergers And Acquisitions Due Diligence Questionnaire – France – ABA, Second Edition, 2022
Conçue comme une ressource incontournable pour les praticiens des fusions et acquisitions transfrontalières, cette deuxième édition donne a une longueur d’avance dans le processus de diligence raisonnable en compilant les réponses des principaux cabinets locaux dans les 20 principales économies du monde autres que les États-Unis. Notre associé Karl Hepp de Sevelinges a participé à […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet conseille l’équipementier automobile et industriel allemand Shaeffler dans la création d’une joint-venture avec Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin Hydrogen Compagny
Paris, le 9 juin 2022, Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin spécialisée dans l’hydrogène, et le groupe Schaeffler créent Innoplate, une joint-venture 50:50 (JV) pour produire des plaques bipolaires (BPP), un composant stratégique des piles à combustible. La JV sera située à Haguenau, en Alsace (France). Elle ambitionne de produire annuellement environ 50 millions de […]
Équipe franco-allemande, Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Thierry Lauriol reconnu dans le Top10 des avocats d’affaires les plus influents d’Afrique francophone
Félicitations à notre associé Thierry Lauriol, une nouvelle fois reconnu parmi les 100 avocats d’affaires les plus influents d’Afrique francophone par Jeune Afrique et Africa Business +. Depuis la création de ce classement, Thierry Lauriol est reconnu pour son activité et ses expertises sur le marché aussi bien auprès de gouvernements et organisations publiques que […]
Paris, Desk Afrique
L’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert – L’Agefi Quotidien, 07/06/2022. Citation de Frank Martin-Laprade
Y a-t-il action de concert quand plusieurs sociétés du même groupe réalisent des achats de titres en période d’offre ? Vendredi dernier, la commission des sanctions de l’AMF s’est penchée sur les achats de titres de plusieurs structures du groupe Burrus lors de l’OPA de CVC sur l’assureur April en juillet 2019. Bruno de Roulhac […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX BOURSIER
ITW Nicolas Mancret – Négociations salariales : « Essayer d’obtenir un peu de temps » – L’Opinion, 07/06/2022
Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet est interviewé par Corinne Lhaïk sur les conseils à donner aux entreprises confrontées à des revendications de leurs salariés et/ou des syndicats.
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis
Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Russie contre mesures : développements récents (mise à jour du 1er Juin 2022)
La Russie a adopté une série de contre-mesures en mai. Le président a publié un décret établissant une procédure spéciale pour l’exécution des obligations envers les titulaires étrangers de droits de propriété intellectuelle. Le décret vise une série de titulaires de droits de propriété intellectuelle et prévoit que les paiements doivent être effectués en roubles […]
Desk Moscou, Paris
Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille groupe Open dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée visant ses actions initiée par son actionnaire de contrôle New Go
Paris, le 31 mai 2022, Jeantet a conseillé Groupe Open, société spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises et d’organisations dans leur transformation numérique, dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant ses actions, initiée par son actionnaire de contrôle New GO, suivie du retrait obligatoire et de la radiation de ses actions du marché réglementé […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER