100 ans de droit,
un siècle
d’excellence

Notre vision
BD

Actualités

« Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée », Option Finance, novembre 2024

Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, quipermettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de résister aux pressions des parquets et d’allerjusqu’au procès, notamment quand le dossier de l’accusation présente des […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

+

« Secured claims in French restructurings: lessons from the 2021 reforms and recent large case precedents », JIBFL, november 2024

The treatment of secured claims in restructuring and insolvency is paramount for secured lenders whose risk-taking is based primarily on the quality of their collateral and its effectiveness in future restructuring scenarios and insolvency proceedings. Read the article : here

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

+

Cumul de responsabilités : une théorie dénuée d’effets en pratique ?, Finascope, Novembre 2024

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) persiste à prétendre engager les responsabilités conjointes d’une personne morale et de son dirigeant (personne physique) à raison des mêmes faits, qu’il s’agisse de déclarations tardives ou d’opérations d’initiés, sans toutefois en tirer les conséquences au niveau du montant des sanctions, ce qui est certes heureux mais manque toutefois un […]

Paris | CONTENTIEUX BOURSIER | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER

+

Jeantet conseille QUADPACK dans le cadre de son acquisition par PSB INDUSTRIES

Paris, le 21 novembre 2024 – Jeantet conseille la société cotée Quadpack Industries dans le cadre de son acquisition par PSB Industries, toutes deux spécialisées dans le développement, la fabrication et la commercialisation d’emballages destinés à l’industrie cosmétique, pour un montant d’environ 140 millions d’euros. Quadpack Industries, société catalane cotée sur Euronext Growth Paris, et […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Devoir de vigilance : quels seront les impacts de la directive « devoir de vigilance » (CS3D) ?, La semaine juridique, LexisNexis, novembre 2024

La terminologie utilisée par CS3D diverge légèrement de celle de 2017. La France emploie l’expression « devoir de vigilance » (le DVF),alors que CS3D, dans sa version de langue anglaise repose sur la notion de due diligence des entreprises en matière de durabilité, ce que sa version française traduit officiellement par « devoir de vigilance […]

Paris | CONFORMITÉ

+

« Démocratisation de la fiducie dans le domaine immobilier », La semaine juridique, Lexis Nexis, Novembre 2024

Comment la fiducie est-elle utilisée en financement immobilier ? Depuis son instauration par la loi du 19 février 2007, le large champ d’application de la fiducie a permis son déploiement. Ainsi, en matière de financement immobilier, la fiducie sûreté peut porter tant sur l’immeuble et ses accessoires que sur tout véhicule détenant l’immeuble. Lire l’article: […]

Paris

+

Jeantet conseille CARBYNE EQUITY PARTNERS dans le cadre de son investissement de 45 millions d’euros au sein d’ELICIT PLANT

Paris, le 18 novembre 2024 – Jeantet conseille le fonds allemand Carbyne Equity Partners dans le cadre de son investissement de 45 millions d’euros au sein d’Elicit Plant, une agri-biotech charentaise majeure dans le secteur des biostimulants. L’AgTech Elicit Plant apporte des solutions innovantes aux défis majeurs de l’agriculture, notamment en matière d’économie de consommation […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Newsletter – Russia: Recent developments in the activities of the government commission

To learn more about the recent developments in Russia please download the PDF.

Desk Moscou

+

Jeantet conseille le groupe Redslim dans le cadre de la prise de participation majoritaire d’Astorg

Jeantet conseille le groupe Redslim, spécialisé dans le traitement et l’exploitation des données d’entreprises à l’international, dans le cadre de la prise de participation majoritaire d’Astorg. Le groupe Redslim s’est développé de manière significative à l’international durant ces quatre dernières années, affichant notamment une croissance annuelle de l’ordre de 30 à 40%. Cette opération a pour […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Jeantet assiste WEINBERG CAPITAL PARTNERS dans le cadre de son investissement au sein du groupe MARCEL VILLETTE, spécialiste de l’aménagement et de l’entretien d’espaces verts

Paris, le 5 novembre 2024 – Jeantet a conseillé le fonds WCP Impact Dev #1 de Weinberg Capital Partners, dans le cadre du carve-out du groupe Marcel Villette, acteur de référence dans l’entretien et la création d’espaces verts en Ile-de-France, en s’associant à son dirigeant, Armand Joyeux, et à ses principaux cadres. L’entreprise Marcel Villette, […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes internes

Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition automnale, nous vous proposons quelques brèves lectures d’actualités utiles et, notamment : • en matière d’atteintes à la probité, la jurisprudence européenne adoptant une vision large du lanceur d’alerte ; • en matière de lutte anticorruption, l’AFA venant de publier ses nouveaux conseils en matière de […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

+

Impôts : une hausse temporaire, vraiment ?, Option Finance, Octobre 2024

La baisse du déficit public en 2025 reposera pour une grande part sur des hausses d’impôts, que le gouvernement annonce comme temporaires. Les économies sur les dépenses sont censées prendre le relais les années suivantes, pour rétablir les finances publiques. Ce plan de marche officiel peine à convaincre des acteurs économiques qui craignent une hausse […]

Paris | DROIT FISCAL

+

Des visionnaires passionnés, focalisés sur votre réussite