PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Notre équipe maîtrise l’ensemble des options de gestion et de résolution des conflits pour offrir la solution la mieux adaptée aux enjeux de chaque dossier.
Notre équipe accompagne les clients, français et internationaux, de Jeantet, acteurs privés et Etats, dans tous leurs litiges, au soutien direct des directions juridiques et des décideurs au cœur de leurs enjeux opérationnels.
Nos avocats disposent d’une expertise de tout premier plan dans la résolution de litiges, par la voie du contentieux étatique, de l’arbitrage, du droit pénal des affaires, de la conformité, des enquêtes internes ou de la médiation/conciliation, notamment dans le cadre de conflits nationaux et internationaux complexes.
Nous assistons avec une très forte implication nos clients, tant à titre préventif, offensif que défensif. La volonté de l’équipe est d’offrir une solution globale, adaptée à chaque dossier, en fonction de la juridiction et du mode de résolution concerné afin de promouvoir la voie de règlement la plus pertinente et efficace.
Notre savoir-faire
ENQUÊTES INTERNES
ENQUÊTES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES
INSTRUCTIONS
JURIDICTIONS RÉPRESSIVES ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
Agence Française Anticorruption (AFA), Inspection du travail, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), Autorité de la Concurrence, Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et de la Haute Autorité sur la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ; Autorité des Marchés Financiers (AMF)
MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES PÉNALES (CRPC...) OU TRANSACTIONS PÉNALES (CJIP...)
MESURES DE REMÉDIATION
CONFORMITÉ
Analyse de Philippe Bouchez El Ghozi – M&A : « Un régime de responsabilité pénale quasi automatique se dessine » – Actuel Direction Juridique, 18/06/2024
Suite à une opération de fusion-absorption entre deux SARL, la Cour de cassation a jugé par un arrêt du 22 mai 2024 que l’absorbante peut être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant l’opération. Elle élargit ainsi un principe de transfert de responsabilité pénale qui doit conduire les entreprises à la plus grande […]
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Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition estivale et avant (dans l’ordre) les élections, les Jeux Olympiques et (peut-être) les vacances, nous vous proposons quelques lectures d’actualités essentielles : • en matière de responsabilité pénale des personnes morales, se profile désormais une responsabilitéde plus en plus automatique en matière de fusionabsorption; • le […]
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Ingérence économique – D’étranges ingérences étrangères auprès des salariés : une nécessaire prévention à renforcer – Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires Lexis Nexis – Tribune de Philippe Bouchez El Ghozi
Focus par Philippe Bouchez El Ghozi avocat associé, Jeantet (à propos du Flash DGSI n° 102, avr. 2024, approches étrangères ciblant des salariés d’identités sensibles hors du cadre professionnel) La principale vulnérabilité est « la naïveté qui provient d’une méconnaissance du danger ». Face aux risques d’ingérence économique et aux tentatives d’approches de concurrents ou de services étrangers auprès de […]
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Entreprises : gare au PNF – Option Finance – Citations de Philippe Bouchez El Ghozi
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et l’autodénonciation, auxquelles elles doivent s’adapter. Lien vers l’article ici
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Chronique de Philippe Bouchez El Ghozi – Directive CSRD : l’ampleur du risque – Lex Daily News, 29/04/2024
La directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD) renforce les obligations des entreprises en matière de transparence. Elle permet d’évaluer leur impact sur les critères ESG et d’apprécier leur niveau d’engagement sur ceux-ci. Son objectif est de rendre les informations communiquées plus exhaustives en harmonisant les normes de reporting, en imposant un audit des rapports par un commissaire aux comptes. Ce […]
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Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Entre notamment la croissance rapide des fraudes au sein de l’entreprise liées à l’intelligence tant humaine qu’artificielle, la sanction de la légèreté d’une communication boursière, l’entrave aux missions du commissaire aux comptes, les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption sur les opérations de parrainage et de mécénat, la création d’un observatoire […]
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Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de cette newsletter printanière, vous trouverez quelques enseignements utiles concernant notamment les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail, les avancées de l’intelligence artificielle en matière de fraudes ou encore les nouvelles infractions en matière d’environnement. Dans un contexte international et national où la règle pénale ne cesse d’accroître […]
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Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue
Par un récent arrêt, devenu définitif, du 31 janvier 2024, la cour d’appel de Paris souligne, pour la première fois, que l’inspecteur du travail ne peut pas recourir à la notion de fraude à la loi pour constater un délit d’entrave à la constitution des institutions représentatives du personnel. Découvrez la brève de Philippe Bouchez […]
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NEWSLETTER – PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Chères toutes, chers tous, Bonne année pénale (ou non) ! Les vœux d’un avocat pénaliste peuvent être de bonne augure mais aussi redoutés tant l’on peut craindre de devoir faire appel à lui. Et, pourtant, si son intervention est nécessaire quand le risque pénal est né, celle-ci l’est tout autant pour prévenir ce risque de […]
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Première décision de justice au fond sur le devoir de vigilance des grands groupes
Depuis la loi du 27 mars 2017 instituant l’obligation pour les entreprises françaises de plus de 5.000 salariés d' »établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la santé et […]
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Newsletter – Pénal des affaires – Conformité – Enquêtes internes
Nous avons le plaisir de vous partager le premier numéro de la newsletter de l’équipe Droit pénal des affaires – Conformité – Enquêtes Internes de Jeantet. Ces quelques pages ont pour ambition non pas de répondre à l’ensemble de vos questions mais de vous présenter de façon simple et efficace les dernières actualités, leurs conséquences […]
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Revue Lamy droit des affaires – octobre 2023
L’étendue du domaine des saisies lors des visites autorisées en droit boursier – Frank MARTIN LAPRADE Différences et points communs entre les visites domiciliaires (administratives) et les perquisitions (pénales) – Frank MARTIN LAPRADE, Marie ROBIN Lien vers le site
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