PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Notre équipe maîtrise l’ensemble des options de gestion et de résolution des conflits pour offrir la solution la mieux adaptée aux enjeux de chaque dossier.
Notre équipe accompagne les clients, français et internationaux, de Jeantet, acteurs privés et Etats, dans tous leurs litiges, au soutien direct des directions juridiques et des décideurs au cœur de leurs enjeux opérationnels.
Nos avocats disposent d’une expertise de tout premier plan dans la résolution de litiges, par la voie du contentieux étatique, de l’arbitrage, du droit pénal des affaires, de la conformité, des enquêtes internes ou de la médiation/conciliation, notamment dans le cadre de conflits nationaux et internationaux complexes.
Nous assistons avec une très forte implication nos clients, tant à titre préventif, offensif que défensif. La volonté de l’équipe est d’offrir une solution globale, adaptée à chaque dossier, en fonction de la juridiction et du mode de résolution concerné afin de promouvoir la voie de règlement la plus pertinente et efficace.
Notre savoir-faire
ENQUÊTES INTERNES
ENQUÊTES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES
INSTRUCTIONS
JURIDICTIONS RÉPRESSIVES ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
Agence Française Anticorruption (AFA), Inspection du travail, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), Autorité de la Concurrence, Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et de la Haute Autorité sur la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ; Autorité des Marchés Financiers (AMF)
MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES PÉNALES (CRPC...) OU TRANSACTIONS PÉNALES (CJIP...)
MESURES DE REMÉDIATION
CONFORMITÉ
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de cette newsletter printanière, vous trouverez quelques enseignements utiles concernant notamment les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail, les avancées de l’intelligence artificielle en matière de fraudes ou encore les nouvelles infractions en matière d’environnement. Dans un contexte international et national où la règle pénale ne cesse d’accroître […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue
Par un récent arrêt, devenu définitif, du 31 janvier 2024, la cour d’appel de Paris souligne, pour la première fois, que l’inspecteur du travail ne peut pas recourir à la notion de fraude à la loi pour constater un délit d’entrave à la constitution des institutions représentatives du personnel. Découvrez la brève de Philippe Bouchez […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
NEWSLETTER – PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Chères toutes, chers tous, Bonne année pénale (ou non) ! Les vœux d’un avocat pénaliste peuvent être de bonne augure mais aussi redoutés tant l’on peut craindre de devoir faire appel à lui. Et, pourtant, si son intervention est nécessaire quand le risque pénal est né, celle-ci l’est tout autant pour prévenir ce risque de […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Première décision de justice au fond sur le devoir de vigilance des grands groupes
Depuis la loi du 27 mars 2017 instituant l’obligation pour les entreprises françaises de plus de 5.000 salariés d' »établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la santé et […]
Paris | CONFORMITÉ
Newsletter – Pénal des affaires – Conformité – Enquêtes internes
Nous avons le plaisir de vous partager le premier numéro de la newsletter de l’équipe Droit pénal des affaires – Conformité – Enquêtes Internes de Jeantet. Ces quelques pages ont pour ambition non pas de répondre à l’ensemble de vos questions mais de vous présenter de façon simple et efficace les dernières actualités, leurs conséquences […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Revue Lamy droit des affaires – octobre 2023
L’étendue du domaine des saisies lors des visites autorisées en droit boursier – Frank MARTIN LAPRADE Différences et points communs entre les visites domiciliaires (administratives) et les perquisitions (pénales) – Frank MARTIN LAPRADE, Marie ROBIN Lien vers le site
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | CONTENTIEUX BOURSIER | DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
Interview de Philippe Bouchez El Ghozi sur le projet de loi de finances pour 2024 qui prévoit une nouvelle infraction : le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. En quoi consiste-t-elle ? – Actu-Juridique, 12/10/2023
La commission des finances examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024 . Parmi les mesures qu’il prévoit figurent notamment la création d’une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice […]
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