DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Depuis plus de 30 ans nous accompagnons l’ensemble des acteurs du marché au développement des solutions en droit de l’énergie, en droit minier et des ressources naturelles
Jeantet accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets à tous les stades de développement.
Rassemblant une équipe d’experts aux compétences multiples (financement, corporate/M&A, droit de l’énergie, droits africains unifiés, droit des contrats, droit du commerce international, droit commercial, droit de l’environnement, droit public), nous sommes en mesure de vous offrir une assistance globale répondant à l’ensemble de vos problématiques.
Conseil d’opérateurs historiques, grands groupes industriels ou PME-PMI, collectivités publiques, État, institutions financières, fonds souverains, fonds d’investissement, nous vous accompagnons dans le développement de vos projets domestiques et internationaux.
Conjuguant savoir-faire et réactivité, notre équipe d’avocats dédiée élaborera pour chacun de vos besoins une prestation sur-mesure dans l’objectif d’obtenir votre pleine satisfaction.
Notre savoir-faire
ÉNERGIES ET RESSOURCES NATURELLES : MINES, PÉTROLE ET GAZ
Développée depuis plus de 30 ans par Thierry Lauriol, notre expertise dans le secteur de l’énergie a permis de posséder une forte connaissance des contextes économiques et politiques des territoires sur lesquels nous accompagnons nos clients. Ainsi, forts de nos liens historiques avec le continent africain mais aussi de l’excellence de nos réseaux de confrères et professionnels du Droit, nous pouvons vous accompagner et vous assister dans tous vos projets d’envergure en tant que conseil mais aussi dans le cadre de procédures contentieuses, d’arbitrage et de médiation.
Nos compétences :
- Entreprises et transactions ;
- Infrastructures ;
- Mines, pétrole et gaz ;
- Réglement transactionnel des litiges, arbitrage international et médiation.
Nos praticiens sont tous impliqués dans des activités de formation et d'enseignement dans les domaines d’activité du département.
Nous avons créé l’Energy Law Group en 1993, réseau qui regroupe plus de 650 avocats spécialisés, répartis dans 54 pays, spécialistes de l’énergie et des ressources naturelles.
ÉNERGIES RENOUVELABLES - ENR
Afin d’accompagner les acteurs de la transition écologique, notamment dans le développement des énergies renouvelables, nous proposons des solutions juridiques complètes et opérationnelles répondant à l’ensemble de leurs problématiques et ambitions :
- Financement : rédaction ou revue de la documentation de financement (contrat de financement, accords inter-créanciers, sûretés), financement participatif (pour l’investissement des citoyens via des plateformes de crowdfunding, et des collectivités), levée de fonds, financements innovants, aides d’État ;
- Construction et exploitation : sécurisation du foncier, partenariats public-privé, concessions et délégations de service public, contrats de maitrise d’ouvrage, de fourniture, de construction, d’exploitation et de maintenance, contrats d’achat d’électricité, etc. ;
- Réglementation : demandes d’autorisation au titre du droit de l’énergie, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, octroi de licences, accessibilité au réseau, fourniture d’électricité réglementation ICPE, etc. ;
- Fusions-acquisitions : opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques, négociation des conventions de cession de titres et du pacte d’actionnaires ;
- Contentieux/arbitrage : assistance devant les juridictions commerciales et administratives, autorités de régulation (CoRDIS, CRE, DGEC…), mise en place d’arbitrages en tant que conseil de l’une de parties ou arbitre, etc. ;
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Forts d’une expérience variée dans différents domaines de l’énergie, nos avocats proposent leur expertise au stade de l’évaluation de la performance énergétique, du financement de la rénovation, ou de la valorisation des potentielles économies d’énergie.
- Performance énergétique des bâtiments (réglementation thermique et réglementation environnementale (RE 2020), décret tertiaire, bâtiments à énergie positive et travaux de rénovation, audit énergétique, diagnostics de performance énergétique, contrats de performance énergétique…) ;
- Valorisation de l’efficacité énergétique (certificats d’économie d’énergie (CEE), crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt, bonus-malus, subventions) ;
- Efficacité énergétique et décarbonation de l’industrie (appels à projets, électrification des procédés, autoproduction et autoconsommation, contrats de vente d’énergie, réseaux de chaleur, quotas d’émission…) ;
- Défense contentieuse (rapports avec les maîtres d’ouvrage, devant les juridictions civiles, administratives, pénales, ainsi que les tribunaux arbitraux).
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’expertise établie du cabinet dans tous les domaines du droit lui permettent de conseiller sa clientèle dans la gestion juridique du risque climatique, à travers les compétences suivantes :
- Stratégie bas carbone et décarbonation de l’industrie ;
- Production et consommation d’énergies renouvelables (électrique, biogaz, hydrogène) ;
- Système d’échange de quotas d’émissions carbone ;
- Mobilités et infrastructures de recharge pour véhicules électriques, stations GNV hydrogène ;
- Devoir de vigilance (analyse de la conformité aux réglementations et standards applicables, défense contentieuse, etc.) ;
- Publicité et pratiques commerciales trompeuses (gestion des allégations environnementales, affichage, étiquetage).
L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – Destination Climat, 01/04/2022
Adrien Fourmon développe pour le 1er numéro de Destination Climat les enjeux du nouveau cadre réglementaire de l’hydrogène. « Le marché de l’hydrogène esquisse son cadre juridique tandis que de nombreuses collectivités envisagent de se doter sur leur territoire d’infrastructure de production et de distribution d’hydrogène. A la suite des avancées européennes, la France se […]
Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La Revue du droit des énergies renouvelables : France – The Law Reviews, 2021
Introduction La France est en bonne voie pour établir et mettre en œuvre son programme de décarbonisation. Elle bénéficie d’une électricité décarbonée, le mix énergétique étant composé d’énergie nucléaire et de sources renouvelables ainsi que de combustibles fossiles. L’hydroélectricité est historiquement prédominante et constitue la principale source d’énergie renouvelable pour l’électricité en France, avec plus […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
REP Bâtiment : une filière en attente – Batinfo.com, 16/02/2022
Tribune d’Adrien Fourmon sur le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) qui vient de franchir une étape importante avec la publication du décret d’application n°2021-1941 du 31 décembre 2021, publié au Journal Officiel le 1er janvier 2022.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Transition énergétique – Vers un nouveau durcissement progressif de la réglementation encadrant la rénovation énergétique des bâtiments – Loyers et Copropriété, 01/12/2021
La rénovation énergétique des bâtiments est bel et bien une propriété nationale ; le gouvernement s’attèle ainsi régulièrement à élaborer un cadre réglementaire progressif, mais strict avec un arsenal de mesures obligeant à terme tous les bâtiments à réduire leur impact environnemental et se conformer à des normes minimales en matière de performance. La « valeur […]
Paris | IMMOBILIER | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
La lutte contre l’artificialisation passera par la planification – Le Moniteur, 22/10/2021
Urbanisme – La loi Climat et résilience laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l’objectif ZAN. Dans le prolongement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et afin d’ancrer l’écologie dans notre société, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » modifie de nombreuses dispositions du droit […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La Loi Climat et résilience interdit l’implantation de nouvelles surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols – Le Monde du Droit, 30/08/2021
Tribune d’Adrien Fourmon, Counsel, Jeantet traitant de la loi climat et son impact sur le développement des surfaces commerciales. A la suite de la convention citoyenne pour le climat, exercice démocratique inédit qui a permis de consulter directement plus d’une centaine de citoyens, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Performance énergétique des bâtiments – Fasc. 25-5 – JurisClasseur Construction – Urbanisme, août 2021
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Énergie – Un an de jurisprudences en matière d’énergies renouvelables – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/08/2021
Chronique d’Adrien Fourmon sur la période de fin 2019, à début 2021 qui a été marquée par un nombre substantiel de décisions importantes des juridictions françaises administratives, tout particulièrement en matière d’environnement pour le secteur des énergies renouvelables (EnR).
Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Les contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles : rédiger pour durer – Option Finance, 25/06/2021
Le titre de cet article peut, au premier chef, paraître paradoxal. En effet, un contrat est en principe signé pour rester en vigueur pendant sa durée initialement prévue. A fortiori, un contrat relatif à l’exploitation des ressources naturelles devrait s’inscrire dans un processus de longue durée, impliquant pour sa parfaite exécution une adaptation optimale de […]
Paris, Desk Afrique | ÉNERGIES ET RESSOURCES NATURELLES : MINES, PÉTROLE ET GAZ
Aides financières européennes en faveur de l’environnement, Fasc. 2810 – JurisClasseur Environnement et Développement durable, juillet 2021
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Dans le cadre de l’extension d’un des plus grands parcs éoliens d’Europe détenu par le groupe Ostwind, Bpifrance et Unifergie ont été conseillés par Jeantet
Paris, 20 mai 2021 – Jeantet a accompagné Unifergie et Bpifrance, intervenus en qualité de co-arrangeurs et de prêteurs notamment, dans le cadre du financement de neuf parcs éoliens du groupe Ostwind, implantés dans le département du Pas-de-Calais. Une fois construits, ces parcs éoliens rassembleront 17 éoliennes (10 Enercon E82 pour une puissance 23MW et […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FINANCEMENTS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
AECI demande réparation après les mesures explosives de Ouagadougou à son encontre – Africa Intelligence, 15/04/2021
Le fabricant sud-africain d’explosifs miniers AECI a engagé un arbitrage devant le Cirdi contre l’Etat burkinabè, qui avait saisi ses comptes et intenté des actions pénales à son égard à la suite d’un différend sur des tarifs d’importation.
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