DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Depuis plus de 30 ans nous accompagnons l’ensemble des acteurs du marché au développement des solutions en droit de l’énergie, en droit minier et des ressources naturelles
Jeantet accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets à tous les stades de développement.
Rassemblant une équipe d’experts aux compétences multiples (financement, corporate/M&A, droit de l’énergie, droits africains unifiés, droit des contrats, droit du commerce international, droit commercial, droit de l’environnement, droit public), nous sommes en mesure de vous offrir une assistance globale répondant à l’ensemble de vos problématiques.
Conseil d’opérateurs historiques, grands groupes industriels ou PME-PMI, collectivités publiques, État, institutions financières, fonds souverains, fonds d’investissement, nous vous accompagnons dans le développement de vos projets domestiques et internationaux.
Conjuguant savoir-faire et réactivité, notre équipe d’avocats dédiée élaborera pour chacun de vos besoins une prestation sur-mesure dans l’objectif d’obtenir votre pleine satisfaction.
Notre savoir-faire
ÉNERGIES ET RESSOURCES NATURELLES : MINES, PÉTROLE ET GAZ
Développée depuis plus de 30 ans par Thierry Lauriol, notre expertise dans le secteur de l’énergie a permis de posséder une forte connaissance des contextes économiques et politiques des territoires sur lesquels nous accompagnons nos clients. Ainsi, forts de nos liens historiques avec le continent africain mais aussi de l’excellence de nos réseaux de confrères et professionnels du Droit, nous pouvons vous accompagner et vous assister dans tous vos projets d’envergure en tant que conseil mais aussi dans le cadre de procédures contentieuses, d’arbitrage et de médiation.
Nos compétences :
- Entreprises et transactions ;
- Infrastructures ;
- Mines, pétrole et gaz ;
- Réglement transactionnel des litiges, arbitrage international et médiation.
Nos praticiens sont tous impliqués dans des activités de formation et d'enseignement dans les domaines d’activité du département.
Nous avons créé l’Energy Law Group en 1993, réseau qui regroupe plus de 650 avocats spécialisés, répartis dans 54 pays, spécialistes de l’énergie et des ressources naturelles.
ÉNERGIES RENOUVELABLES - ENR
Afin d’accompagner les acteurs de la transition écologique, notamment dans le développement des énergies renouvelables, nous proposons des solutions juridiques complètes et opérationnelles répondant à l’ensemble de leurs problématiques et ambitions :
- Financement : rédaction ou revue de la documentation de financement (contrat de financement, accords inter-créanciers, sûretés), financement participatif (pour l’investissement des citoyens via des plateformes de crowdfunding, et des collectivités), levée de fonds, financements innovants, aides d’État ;
- Construction et exploitation : sécurisation du foncier, partenariats public-privé, concessions et délégations de service public, contrats de maitrise d’ouvrage, de fourniture, de construction, d’exploitation et de maintenance, contrats d’achat d’électricité, etc. ;
- Réglementation : demandes d’autorisation au titre du droit de l’énergie, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, octroi de licences, accessibilité au réseau, fourniture d’électricité réglementation ICPE, etc. ;
- Fusions-acquisitions : opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques, négociation des conventions de cession de titres et du pacte d’actionnaires ;
- Contentieux/arbitrage : assistance devant les juridictions commerciales et administratives, autorités de régulation (CoRDIS, CRE, DGEC…), mise en place d’arbitrages en tant que conseil de l’une de parties ou arbitre, etc. ;
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Forts d’une expérience variée dans différents domaines de l’énergie, nos avocats proposent leur expertise au stade de l’évaluation de la performance énergétique, du financement de la rénovation, ou de la valorisation des potentielles économies d’énergie.
- Performance énergétique des bâtiments (réglementation thermique et réglementation environnementale (RE 2020), décret tertiaire, bâtiments à énergie positive et travaux de rénovation, audit énergétique, diagnostics de performance énergétique, contrats de performance énergétique…) ;
- Valorisation de l’efficacité énergétique (certificats d’économie d’énergie (CEE), crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt, bonus-malus, subventions) ;
- Efficacité énergétique et décarbonation de l’industrie (appels à projets, électrification des procédés, autoproduction et autoconsommation, contrats de vente d’énergie, réseaux de chaleur, quotas d’émission…) ;
- Défense contentieuse (rapports avec les maîtres d’ouvrage, devant les juridictions civiles, administratives, pénales, ainsi que les tribunaux arbitraux).
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’expertise établie du cabinet dans tous les domaines du droit lui permettent de conseiller sa clientèle dans la gestion juridique du risque climatique, à travers les compétences suivantes :
- Stratégie bas carbone et décarbonation de l’industrie ;
- Production et consommation d’énergies renouvelables (électrique, biogaz, hydrogène) ;
- Système d’échange de quotas d’émissions carbone ;
- Mobilités et infrastructures de recharge pour véhicules électriques, stations GNV hydrogène ;
- Devoir de vigilance (analyse de la conformité aux réglementations et standards applicables, défense contentieuse, etc.) ;
- Publicité et pratiques commerciales trompeuses (gestion des allégations environnementales, affichage, étiquetage).
En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas
Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Décarbonation – Les contours du projet de loi sur l’industrie verte – Enerpresse – 26/01/2023 – Citation de Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud
Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte dans cet article de Mélanie Volland pour Enerpresse.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Jeantet conseille un pool bancaire arrangé par les Caisses d’épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées et Loire-Centre dans le cadre du financement d’un nouveau parc éolien
Paris, le 20 janvier 2023, Jeantet est intervenu en qualité de conseil du pool bancaire constitué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, en qualité d’Arrangeurs, de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre et la […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Bien intégrer la gestion des déchets tout au long d’un marché de travaux – Contrats Publics, 01/01/2023
Les pratiques mises en œuvre dans les marchés publics de travaux doivent permettre le développement d’une commande publique circulaire. L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique passe par une bonne intégration de la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d’un marché de travaux. Analyse de notre associé Adrien Fourmon pour […]
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Chez Jeantet, la volonté de se placer au sommet – Décideurs, 20/12/2022
Philippe Raybaud, Hélène Gelas et Alexae Fournier-de Faÿ ont rejoint Jeantet pour muscler l’offre destinée à la transition énergétique et au développement durable. Leur arrivée colle à la stratégie du managing partner Karl Hepp de Sevelinges : faire de Jeantet un cabinet français pluridisciplinaire incontournable.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Flash info : La soumission à dérogation Espèces protégées : le Conseil d’État se prononce enfin
Par un avis n°463563 émis le 9 décembre 2022 le Conseil d’Etat est, enfin, venu apporter une réponse aux questions posées par la Cour administrative d’appel de Douai dans son arrêt n°20DA01392 du 27 avril 2022 >> Télécharger l’article
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ENVIRONNEMENT
Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables – Energie, Environnement, Infrastructures, 01/10/2022
La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2021 à août 2022 en droit des énergies renouvelables – plus spécifiquement en matière d’énergie éolienne, et photovoltaïque, ainsi que dans une moindre mesure, en matière d’énergie hydraulique et issue de la méthanisation.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Jeantet poursuit sa dynamique de croissance
Paris, jeudi 24 novembre 2022, Jeantet recrute une équipe reconnue dans les activités de la transition énergétique et du développement durable et renforce ses départements en droit public, financement bancaire et M&A avec le recrutement de trois nouveaux associés et leurs équipes : Hélène Gelas, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud. Ces recrutements témoignent de […]
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENT | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES | FINANCEMENTS | FUSIONS – ACQUISITIONS | PRIVATE EQUITY | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Pour l’éolien, un projet de loi sur une ligne de crête – Actu-environnement, 03/10/2022, Citation d’Adrien Fourmon
Comment accélérer le développement de l’éolien en France ? Comment faire aboutir les projets en moins de sept à dix ans, contrairement à aujourd’hui ? Et comment sortir des imbroglios juridiques et administratifs qui congestionnent les tribunaux, en surenchérissant le coût des chantiers ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre le gouvernement, avec […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022
Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été adoptées par la Commission européenne le 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles de soutien public axées sur l’action climatique et la transition écologique représentent un changement […]
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