SOCIAL
Nous envisageons le droit social comme un véritable outil au service de la performance de l’entreprise.
Votre capital humain est précieux, le climat social au sein de votre entreprise est essentiel, nous vous accompagnons pour en faire un levier de croissance avec engagement, tout en vous assurant une exemplarité et une rigueur juridique liée à votre activité.
La gestion du capital humain d’une organisation exige d’excellentes connaissances techniques, un vrai sens du dialogue et la volonté de rechercher le plus souvent un consensus fertile.
Nous intervenons à vos côtés sur tous les aspects liés à la gestion sociale de l’entreprise, les relations collectives et individuelles.
Nous sommes reconnus sur les opérations de restructurations, qu’il s’agisse de procédures in bonis ou de procédures collectives. Nous sommes également à vos côtés lorsque vous vous engagez dans des opérations de haut de bilan (M&A et Private Equity) nous conduisant à intervenir régulièrement sur les aspects sociaux des opérations de fusions acquisitions ou en matière de management packages.
Notre savoir-faire
RELATIONS INDIVIDUELLES
Notre savoir-faire nous permet de combiner une forte réactivité à une approche pragmatique des dossiers, tout en adaptant notre démarche aux enjeux stratégiques de nos clients. Nos avocats interviennent également sur les relations individuelles du travail, apportant écoute et conseil à chaque stade de la relation de travail :
- contrats de travail, contrats précaires ;
- aménagement du temps de travail et télétravail ;
- prestation de service, sous-traitance, travail dissimulé.
RELATIONS COLLECTIVES
Les sujets devant faire l’objet de négociations collectives sont variés (politique de rémunération, la formation, les accords de mobilité, GPEC…) et représentent des enjeux sociaux forts dans un environnement normatif complexe.
Nos avocats vous conseillent dans vos relations avec les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel (CSE) dans la mise en place des procédures de constitution des instances élues représentatives du personnel (stratégie et rédaction des supports).
DIRIGEANTS
Nos avocats interviennent sur tous les aspects de la relation dirigeant – entreprise, notamment lors de la rédaction de leurs contrats de travail ou la négociation de management packages mais également lors de :
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- La réalisation d’audits ;
- La préparation et négociation des aspects sociaux des documents contractuels ;
- Les procédures de consultation des institutions représentatives du personnel ;
- La gestion du transfert des salariés et des problématiques sociales associées.
Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
LES FAITS A compter du 18 juillet 2016, un salarié est engagé en qualité de directeur des ressources humaines suivant un contrat à durée indéterminée mentionnant une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Le 28 septembre 2016, le salarié signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai […]
Paris | SOCIAL
« Index seniors : l’occasion de revoir la copie », Nicolas Mancret – Les Echos, 21/02/2023
Mardi 14 février dernier, l’Assemblée nationale a infligé un premier revers au gouvernement en rejetant son idée d’index seniors, intégrée au projet de réforme des retraites. Nicolas Mancret, associé, propose un éclairage à travers la tribune « Index seniors : l’occasion de revoir la copie», pour Les Echos. lien vers le site
Paris | SOCIAL
Jeantet assiste Omnes dans le cadre de la levée de fonds de Redman
Paris, le 24 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Omnes, spécialiste majeur du private equity et de l’infrastructure, et acteur engagé ESG, dans la prise d’une participation minoritaire dans le groupe Redman, fondé en 2007 par Matthias Navarro et Nicolas Ponson, dans le cadre d’une levée de fonds de plus de 30 millions d’euros (fonds […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | IMMOBILIER
Jeantet conseille Intrasense dans le cadre de son augmentation de capital réservée au profit de Guerbet
Paris, le 20 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Intrasense, société spécialisée dans des solutions logicielles d’imagerie médicale cotée sur Euronext Growth Paris, dans le cadre de l’entrée à son capital du groupe Guerbet, acteur mondial de référence du marché de l’imagerie médicale coté sur le marché réglementé d’Euronext Paris, par le biais d’une augmentation […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | SOCIAL
Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux à Arcline Investment Management
Paris, le 8 juin 2022 – Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux, un fabricant de systèmes flexibles d’artères de gaz et de fluides avec des sociétés du groupe aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et aux États-Unis, à Arcline Investment Management. Silverfleet Capital était conseillé par une équipe conjointe de […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IMMOBILIER | SOCIAL
ITW Nicolas Mancret – Négociations salariales : « Essayer d’obtenir un peu de temps » – L’Opinion, 07/06/2022
Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet est interviewé par Corinne Lhaïk sur les conseils à donner aux entreprises confrontées à des revendications de leurs salariés et/ou des syndicats.
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis
Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille Basler dans le cadre de l’acquisition envisagée de l’activité de distribution d’i2S
Paris, 9 mai 2022 – Jeantet a conseillé Basler AG, société allemande cotée à la bourse de Francfort-sur-le-Main (Prime Standard), spécialisée dans la fabrication de composants d’imagerie de haute qualité pour les applications de vision par ordinateur, dans le cadre de son projet d’acquisition de l’activité de distribution d’i2S SA, société cotée sur Euronext Growth […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | IP, TECH & DATA
Contrat de travail muet : l’employeur est sauvé par l’accord d’entreprise sur le temps de travail – RevueRH&M, avril 2022
Nicolas Mancret, associé, commente pour la Revue RH&M l’arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2021 jugeant que sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation du temps de travail s’impose au salarié engagé postérieurement à sa mise en œuvre au sein de l’entreprise.
Paris | SOCIAL
Démission-reconversion : c’est toujours compliqué – Le Monde, 16/02/2022
Citation de Laetitia Ternisien dans cet article d’Anne Rodier sur les objectifs du dispositif permettant de démissionner pour choisir une reconversion professionnelle et d’être indemnisé par l’assurance-chômage qui sont loin d’être atteints. « Encore trop de peu projets aboutissent. La crise due au Covid a, certes, pu reporter quelques projets, ou ralentir la prise en main […]
Paris | SOCIAL
Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages – Option Droit & Affaires, 05/01/2022
Jacques-Henry de Bourmont a participé à la table ronde organisée par Option Droit & Affaires intitulé « Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages ». En juillet dernier, le Conseil d’Etat a asséné un coup de bambou sur le régime fiscal applicable aux management packages. Via trois décisions […]
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