Jeantet est reconnu comme un des grands cabinets contentieux du marché français en droit des affaires en général et dans ses domaines de spécialités. Les avocats Jeantet allient expertise juridique et compréhension des enjeux économiques pour conseiller leurs clients confrontés à des contentieux complexes et à haute valeur ajoutée, devant les juridictions nationales et européennes, et bâtir avec eux des stratégies d’anticipation des risques. Ils se réunissent au sein du « Cercle Contentieux », réseau interne créé pour partager et échanger, deux fois par mois, sur leurs expériences, les bonnes pratiques et les actualités législatives et jurisprudentielles. La dimension contentieuse est systématiquement intégrée à l’activité de conseil dans toutes les compétences du cabinet.
Jeantet a fortement développé sa présence et son expertise dans le contentieux administratif pour faire face à la multiplication des interventions de la puissance publique dans la vie économique et sociale et à la porosité croissante entre le droit public et le droit privé.
Les réformes récentes, telles que l’élargissement du référé, à l’égard des décisions administratives comme en matière contractuelle, spécialement pour les marchés de travaux, imposent un accompagnement rigoureux des agents économiques, en demande ou en défense.
Ces évolutions se traduisent par une augmentation spectaculaire de certains contentieux pour lesquels nous apportons réactivité et esprit d’innovation.
En outre, les avocats Jeantet détiennent une compétence toute particulière dans le contentieux des élections nationales et locales.
Philippe Malléa, Docteur en droit depuis 1987, intervient en matière de droit public et Financement de Projets dont il anime le département. Après 24 ans en entreprise au sein des directions juridiques – dont 10 ans dans le Groupe Elf…
En savoir plusContentieux bancaire:
Jeantet assiste ou représente ses clients dans les contentieux et précontentieux de nature civile, commerciale et pénale.
Nous représentons les banques dans leurs réclamations devant les juridictions judiciaires et les défendons lorsque leur responsabilité est recherchée par leurs clients ou par des tiers dans leurs diverses activités :
Nous avons développé, par une pratique dominante du contentieux et une proximité avec le monde de la banque, une expertise que nous mettons au service de nos clients.
Contentieux des services d’investissement et des produits financiers:
Nous représentons les banques, prestataires de services d’investissement et compagnies d’assurance lorsque leurs responsabilités est engagée par leurs clients, partenaires ou par des tiers dans leurs diverses activités:
Contentieux de la régulation financière:
Nous défendons devant les Commission des Sanctions de l’AMF et Commission de Sanctions de l’ACPR, nos clients confrontés à des dossiers contentieux initiés par les autorités de tutelle ou de régulation, en matière financière et boursière (composition amiable, procédures disciplinaires, abus de marché) ou aux suites données par la BCE.
Ces procédures visent soit le respect des obligations professionnelles pesant sur les établissements régulés soit les abus de marché, savoir le manquement d’initié, la manipulation des cours et la fausse information du public.
Nous assistons également nos clients dans le cadre d’enquêtes, de contrôles ou de visites et saisies menées sur place ainsi que dans le cadre des recours devant les juridictions de contrôle.
Nous avons développé, pour l’ensemble de ces contentieux, une expertise fondée sur le décloisonnement des compétences et une démarche active de défense des droits procéduraux (droit à un procès équitable, délai raisonnable, recours effectif, etc.) fondée sur le recours aux règles constitutionnelles (Question Prioritaire de Constitutionnalité, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) et internationales, (Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme), de défense des droits fondamentaux.
Frank Martin Laprade est un spécialiste du droit des sociétés, en particulier des sociétés cotées à Paris. Professeur associé à l’université de Paris Sud (XI) et membre du comité juridique de l’Ansa depuis plus de 10 ans, son expertise le…
En savoir plusXavier Pernot est associé responsable du pôle contentieux-arbitrage-médiation. Spécialisé en contentieux général des affaires, il dirige une équipe pluridisciplinaire dont les principaux domaines d’intervention sont le contentieux corporate & opérations de haut de bilan, le contentieux commercial & opérationnel des…
En savoir plusMartine Samuelian intervient dans le domaine des services bancaires, boursiers et en contentieux financier (juridictions judiciaires civiles et pénales ou autorités administratives indépendantes telles que les Commissions des Sanctions de l’AMF, de l’ACPR et la BCE). Cette spécialiste du regulatory anime une…
En savoir plusAudrey est spécialisée dans le traitement des pré-contentieux et contentieux civils et commerciaux, principalement dans les domaines du droit des contrats et du droit des sociétés, du droit bancaire et financier, du droit boursier. Elle intervient aux côtés des grands…
En savoir plusMatthieu Le Bec conseille et représente des clients français et internationaux dans le cadre de pré-contentieux et de contentieux devant les juridictions judiciaires ou arbitrales. Son expertise inclut notamment les litiges entre actionnaires, investisseurs et dirigeants de sociétés, ainsi que…
En savoir plusOlivier Lyon Lynch conseille les établissements financiers en matière de réglementation et les assiste dans le cadre de contentieux liés à leurs activités. Avant de rejoindre l’équipe Institutions et Services Financiers du cabinet, Olivier a développé une expertise en contentieux des…
En savoir plusJeantet intervient aux côtés de ses clients (personnes morales ou physiques) dès le stade des enquêtes conduites par les services de l’AMF, mais aussi dans le cadre d’éventuelles procédures administratives devant le Collège et la Commission des Sanctions de l’AMF, souvent fondées sur une critique du calendrier ou de la qualité de l’information communiquée au public, voire sur la présence alléguée d’abus de marché (diffusion de fausses informations, manquements d’initiés, manipulation de cours…)
Plus largement, nous assistons nos clients (émetteurs, actionnaires majoritaires ou minoritaires, investisseurs, dirigeants sociaux, intermédiaires financiers) dans l’ensemble des contentieux pour lesquels la dimension « boursière » entre en ligne de compte : présence d’un actionnariat public, conflits entre actionnaires (abus de majorité, problèmes de gouvernance), voire réglementation spécifique (OPA, Doctrine AMF, « parachute doré », etc…).
Nous avons développé, pour l’ensemble de ces contentieux, une expertise fondée sur le décloisonnement des compétences (droit des sociétés, règlementation boursière, procédure civile et/ou pénale) en lien avec les autres équipes du cabinet (régulation financière, droit social, procédures collectives). A titre d’exemple, nous avons été conduits à poser au Conseil Constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) fondée sur le Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans une affaire de franchissement de seuil par un concert.
Cyril Deniaud assiste des acteurs français et étrangers (sociétés cotées, fonds d’investissement, investisseurs institutionnels et banques) dans le cadre d’opérations de marché (OPA, IPO, émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sorties de cote, intéressement des dirigeants…
En savoir plusFrank Martin Laprade est un spécialiste du droit des sociétés, en particulier des sociétés cotées à Paris. Professeur associé à l’université de Paris Sud (XI) et membre du comité juridique de l’Ansa depuis plus de 10 ans, son expertise le…
En savoir plusAudrey est spécialisée dans le traitement des pré-contentieux et contentieux civils et commerciaux, principalement dans les domaines du droit des contrats et du droit des sociétés, du droit bancaire et financier, du droit boursier. Elle intervient aux côtés des grands…
En savoir plusLes relations commerciales entre acteurs économiques font l’objet, en France, de réglementations de plus en plus contraignantes, visant à s’assurer de la transparence et de la loyauté des pratiques.
Soumises à des contrôles de plus en plus fréquents, les entreprises sont confrontées à des administrations et juridictions disposant de pouvoirs importants pour sanctionner (amendes pénales, sanctions administratives immédiatement exigibles…) et mettre fin à toute clause contractuelle ou pratique commerciale qui contreviendrait à ces réglementations.
Nous disposons d’une expérience solide de ces contentieux, et des outils procéduraux devant les juridictions (contestation de la compétence, de la loi applicable, référé etc.). Notre pratique couvre notamment le contentieux :
Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié a développé une expertise pointue et reconnue en droit de la concurrence et en droit européen qui lui permet de mettre en place des stratégies efficaces dans des dossiers à enjeu élevé. Elle anime une équipe solide et…
En savoir plusDavid a débuté sa carrière internationale à Prague en 1995. Il a travaillé à Paris puis dirigé le bureau Moscou d’un autre cabinet international d’origine française de 2001 à 2016. Il est responsable du bureau de Moscou de Jeantet depuis…
En savoir plusXavier Pernot est associé responsable du pôle contentieux-arbitrage-médiation. Spécialisé en contentieux général des affaires, il dirige une équipe pluridisciplinaire dont les principaux domaines d’intervention sont le contentieux corporate & opérations de haut de bilan, le contentieux commercial & opérationnel des…
En savoir plusThomas Picot conseille et assiste des groupes et entreprises de tailles intermédiaires en matière de droit français et européen de la concurrence : enquêtes de concurrence, « dawn raids », contentieux des ententes et abus de position dominante, contrôle des concentrations, aides d’Etat, contentieux…
En savoir plusFlorent Prunet conseille et assiste les entreprises de secteurs économiques divers en matière de pratiques anticoncurrentielles (conseil et contentieux spécialisé, contentieux indemnitaire, visites et saisies, etc.), contrôle des concentrations (français et européen), distribution et consommation (réseaux, accords de distribution et…
En savoir plusAudrey est spécialisée dans le traitement des pré-contentieux et contentieux civils et commerciaux, principalement dans les domaines du droit des contrats et du droit des sociétés, du droit bancaire et financier, du droit boursier. Elle intervient aux côtés des grands…
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En savoir plusFlorent Vever conseille et assiste les entreprises dans tous les aspects du droit économique : pratiques anticoncurrentielles (conseil, conformité au droit de la concurrence, contentieux, engagements et avis devant l’Autorité de la concurrence, recours devant les juridictions de contrôle, contentieux indemnitaire…
En savoir plusNous intervenons dans tous les aspects du contentieux interne et européen relatif aux pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination) et des aides d’Etat, en particulier en matière de :
Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié a développé une expertise pointue et reconnue en droit de la concurrence et en droit européen qui lui permet de mettre en place des stratégies efficaces dans des dossiers à enjeu élevé. Elle anime une équipe solide et…
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En savoir plusFlorent Vever conseille et assiste les entreprises dans tous les aspects du droit économique : pratiques anticoncurrentielles (conseil, conformité au droit de la concurrence, contentieux, engagements et avis devant l’Autorité de la concurrence, recours devant les juridictions de contrôle, contentieux indemnitaire…
En savoir plusJeantet allie la maîtrise des opérations complexes à une forte pratique contentieuse et apporte son concours et son expertise aux dirigeants et aux entreprises, élaborant avec eux une stratégie judiciaire personnalisée pour assurer la défense de leurs intérêts. Les contentieux les plus fréquemment traités concernent :
Yvon Dréano assiste des clients français et étrangers, entreprises industrielles et fonds d’investissement dans leurs opérations de fusions-acquisitions et de restructurations complexes. Il intervient également sur des alliances stratégiques ou joint-ventures, des opérations sur sociétés cotées et sur des questions…
En savoir plusKarl Hepp de Sevelinges est avocat associé de Jeantet, admis aux barreaux de Paris, Francfort (Rechtsanwalt) et New York (FLC). Depuis le 1er janvier 2019, il est Co-Managing Partner de Jeantet. Spécialisé en Fusions/Acquisitions, il conseille des entreprises industrielles, institutions…
En savoir plusFrank Martin Laprade est un spécialiste du droit des sociétés, en particulier des sociétés cotées à Paris. Professeur associé à l’université de Paris Sud (XI) et membre du comité juridique de l’Ansa depuis plus de 10 ans, son expertise le…
En savoir plusXavier Pernot est associé responsable du pôle contentieux-arbitrage-médiation. Spécialisé en contentieux général des affaires, il dirige une équipe pluridisciplinaire dont les principaux domaines d’intervention sont le contentieux corporate & opérations de haut de bilan, le contentieux commercial & opérationnel des…
En savoir plusMohamed Ali Khelil Charef est responsable du département corporate et fusions&acquisitions et en charge du développement de la zone Afrique/MENA pour notre bureau du Maroc. Il dispose d’un savoir faire reconnu dans la réalisation d’opérations de haut de bilan (augmentations…
En savoir plusAudrey est spécialisée dans le traitement des pré-contentieux et contentieux civils et commerciaux, principalement dans les domaines du droit des contrats et du droit des sociétés, du droit bancaire et financier, du droit boursier. Elle intervient aux côtés des grands…
En savoir plusMatthieu Le Bec conseille et représente des clients français et internationaux dans le cadre de pré-contentieux et de contentieux devant les juridictions judiciaires ou arbitrales. Son expertise inclut notamment les litiges entre actionnaires, investisseurs et dirigeants de sociétés, ainsi que…
En savoir plusOlivier Lyon Lynch conseille les établissements financiers en matière de réglementation et les assiste dans le cadre de contentieux liés à leurs activités. Avant de rejoindre l’équipe Institutions et Services Financiers du cabinet, Olivier a développé une expertise en contentieux des…
En savoir plusDiplomée avec distinction de l’Université des Affaires Internationales de Moscou (MGIMO) en 2002 – Mastère spécialisé en droit international privé et droit civil russe. Avant de rejoindre Jeantet, a travaillé 4 ans pour un des plus important cabinet d’avocats russe (ALRUD) et 10 ans pour…
En savoir plusNous assistons nos clients devant les juridictions pénales et administratives, mais également auprès de l’administration (DGCCRF, DDPP…) dont les pouvoirs ont récemment été renforcés par la loi sur la consommation.
Notre démarche se veut avant tout pragmatique et créatrice, notamment dans le cadre de dossiers complexes qui font appel à d’autres compétences du cabinet Jeantet (responsabilité pénale des dirigeants, droit social…).
Notre pratique couvre le contentieux :
Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié a développé une expertise pointue et reconnue en droit de la concurrence et en droit européen qui lui permet de mettre en place des stratégies efficaces dans des dossiers à enjeu élevé. Elle anime une équipe solide et…
En savoir plusThomas Picot conseille et assiste des groupes et entreprises de tailles intermédiaires en matière de droit français et européen de la concurrence : enquêtes de concurrence, « dawn raids », contentieux des ententes et abus de position dominante, contrôle des concentrations, aides d’Etat, contentieux…
En savoir plusFlorent Prunet conseille et assiste les entreprises de secteurs économiques divers en matière de pratiques anticoncurrentielles (conseil et contentieux spécialisé, contentieux indemnitaire, visites et saisies, etc.), contrôle des concentrations (français et européen), distribution et consommation (réseaux, accords de distribution et…
En savoir plusLe savoir-faire de Jeantet en contentieux des restructurations et entreprises en difficultés est un atout précieux dans les procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés puis lors de la recherche des responsabilités y afférentes.
Nous nous différencions par :
La capacité, lorsque nous sommes saisis d’une situation, de mener une analyse en risques – réels et non seulement théoriques – et opportunités, afin d’accompagner la prise de décision du dirigeant, de l’entreprise, ou de ses partenaires et créanciers, à l’aune de propositions amiables de restructurations ou pour préparer, ou se défendre, dans les procédures judiciaires,
Une force d’intervention immédiate visant à débloquer les situations paralysantes pour l’entreprise, ou mettre en place dans l’urgence les mesures de protection des intérêts des contreparties, partenaires financiers, bancaires ou industriels,
Notre maîtrise des techniques contentieuses qui nous permet d’accompagner efficacement les mandataires de justice, les partenaires de l’entreprise, ou l’entreprise elle-même, ses dirigeants ou actionnaires, dans la recherche des responsabilités et cause de l’échec, comme dans la défense de leurs intérêts,
Notre expertise des contentieux sociaux des restructurations sociales qui nous permet d’accompagner l’entreprise et les mandataires de justice dans les contentieux devenus très fréquents de contestation des restructurations sociales entreprises.
Yvon Dréano assiste des clients français et étrangers, entreprises industrielles et fonds d’investissement dans leurs opérations de fusions-acquisitions et de restructurations complexes. Il intervient également sur des alliances stratégiques ou joint-ventures, des opérations sur sociétés cotées et sur des questions…
En savoir plusNicolas Mancret assiste ses clients dans l’élaboration et la mise en place de leur politique sociale. Il a développé au fil de son parcours une expertise tant en conseil qu’en contentieux en matière de restructuration d’entreprise, de relations individuelles et…
En savoir plusAudrey est spécialisée dans le traitement des pré-contentieux et contentieux civils et commerciaux, principalement dans les domaines du droit des contrats et du droit des sociétés, du droit bancaire et financier, du droit boursier. Elle intervient aux côtés des grands…
En savoir plusJeantet a une pratique reconnue dans la résolution des litiges à dimension transnationale stratégiques et factuellement ou juridiquement complexes, par voie de contentieux arbitral, judiciaire ou de modes alternatifs de règlement. Nous accompagnons notre clientèle d’entreprises, banques, fonds et compagnies d’assurances dans toutes les étapes du dossier, de l’analyse des risques à l’exécution des décisions obtenues.
Notre spectre d’intervention couvre en particulier les contentieux de recouvrement ou de responsabilité liés aux financements internationaux de négoce, d’actifs et de projet, à la structuration et la commercialisation de produits financiers complexes, aux opérations d’investissement, aux conséquences de défaillances d’établissements de crédit et aux sanctions financières internationales.
Grace à la diversité culturelle, aux compétences linguistiques et à la capacité d’intervenir dans plusieurs systèmes de droit de nos équipes, à l’appui technique fourni par les spécialistes des disciplines impliquées et à notre réseau de correspondants, nous sommes en mesure de proposer à nos clients une équipe ciblée sur chaque type de litige. Nos références comptent de nombreux dossiers emblématiques.
Jean-François Adelle est spécialisé en droit financier, où il intervient tant en matère transactionnelle et conseil réglementaire qu’en contentieux pour le compte d’institutions financières, fonds d’investissement et grands groupes. Il anime le Pôle Banque finance et le Comité des legal…
En savoir plusChristophe Jacomin intervient pour des institutions financières en matière de financements structurés de projets, d’énergie renouvelable, d’infrastructures, d’acquisition, de matières premières, immobiliers et d’actifs d’une part et en droit bancaire et financier d’autre part. Il intervient également en gestion collective,…
En savoir plusJeantet accompagne ses clients à l’occasion des contrôles fiscaux dont ils sont l’objet et de leurs procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires. A cet égard, les travaux de doctrine fiscale du cabinet sont incontestablement un atout mais Jeantet privilégie d’abord une approche pragmatique tenant compte des délais des recours et des objectifs propres de ses clients.
Jacques-Henry de Bourmont assiste une clientèle française et internationale, sociétés et fonds d’investissement, dans toutes leurs problématiques fiscales (contentieux fiscal et pénal, prix de transfert, gestion des actifs incorporels, optimisation patrimoniale, structuration de « management packages », rémunération des dirigeants,…
En savoir plusJean-Guillaume Follorou est spécialisé en fiscalité des entreprises. Ses différentes expériences lui ont permis d’acquérir une large connaissance des problématiques fiscales des groupes français et internationaux et de leurs besoins en matière fiscale. Il a notamment développé une expérience particulière…
En savoir plusResponsable du bureau de Genève, Patrice Lefèvre-Péaron a concentré sa pratique sur le droit des affaires, la fiscalité des entreprises et des familles actionnaires de référence. Il conseille en outre un certain nombre de groupes de promotion immobilière. Il est…
En savoir plusGabriel di Chiara intervient dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, d’investissements immobiliers, de contrôles fiscaux et de problématiques liées à la TVA et aux impôts locaux, pour le compte d’entreprises françaises et étrangères. Gabriel a été auparavant, pendant plus de…
En savoir plusNous assistons nos clients dans tous les litiges auxquels ils sont confrontés et notamment concernant :
Catherine Saint Geniest est avocate associée en charge de la pratique de droit immobilier et Co-Managing Partner de Jeantet depuis janvier 2019. Elle a pour mission, de développer le pôle immobilier et d’accompagner l’équipe fusions & acquisitions pour les aspects immobiliers…
En savoir plusArnaud Colin intervient en droit immobilier tant en conseil qu’en contentieux, particulièrement en matière de baux commerciaux, de cession de droit au bail, de cession immobilière, de copropriété, d’urbanisme et de maitrise foncière. Il a également une expérience significative de…
En savoir plusJeantet accompagne ses clients en précontentieux, contentieux mais également en mode alternatif de résolution des conflits, au niveau national et international, pour toutes leurs problématiques juridiques relevant du traitement de leurs ressources humaines.
Nous gérons pour eux tous les contentieux collectifs et individuels à risques, gestion des grèves, responsabilité pénale des dirigeants du fait d’accidents du travail, de catastrophes industrielles et de responsabilité du fait des produits.
Nous intervenons également dans le cadre de contentieux dans le cadre de la gestion sociale d’acquisitions ou de restructurations d’entreprises en synergie avec notre équipe spécialisée en procédures collectives.
Nicolas Mancret assiste ses clients dans l’élaboration et la mise en place de leur politique sociale. Il a développé au fil de son parcours une expertise tant en conseil qu’en contentieux en matière de restructuration d’entreprise, de relations individuelles et…
En savoir plusEva intervient dans tous les domaines du droit social auprès d’une clientèle tant française qu’internationale. Elle a développé une expertise en matière de restructurations dans le cadre de plans de réduction d’effectifs mais également en matière d’opérations de fusions-acquisitions et…
En savoir plusAgathe Lemaire assiste les directions des Ressources Humaines de sociétés françaises et de groupes internationaux dans leur gestion quotidienne de leur relations de travail individuelles ou collectives. Elle les conseille notamment sur la négociation de ruptures de contrats de travail…
En savoir plusLaetitia Ternisien conseille une clientèle tant française qu’internationale sur tous les aspects du droit social avec une pratique dominante axée sur les problématiques sociales d’opérations liées aux évolutions des structures des entreprises : réorganisation, externalisation, acquisitions ou cessions. En outre, Laetitia…
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