Contentieux

Jeantet a fortement développé sa présence et son expertise dans le contentieux administratif pour faire face à la multiplication des interventions de la puissance publique dans la vie économique et sociale et à la porosité croissante entre le droit public et le droit privé.

Les réformes récentes, telles que l’élargissement du référé, à l’égard des décisions administratives comme en matière contractuelle, spécialement pour les marchés de travaux, imposent un accompagnement rigoureux des agents économiques, en demande ou en défense.

Ces évolutions se traduisent par une augmentation spectaculaire de certains contentieux pour lesquels nous apportons réactivité et esprit d’innovation.

En outre, les avocats Jeantet détiennent une compétence toute particulière dans le contentieux des élections nationales et locales.

Contentieux bancaire:

Jeantet assiste ou représente ses clients dans les contentieux et précontentieux de nature civile, commerciale et pénale.

Nous représentons les banques dans leurs réclamations devant les juridictions judiciaires et les défendons lorsque leur responsabilité est recherchée par leurs clients ou par des tiers dans leurs diverses activités :

• Crédit (investissements locatifs, TEG, assurance emprunteur),
• Exécution d’ordres de paiement (chèques et virements faux ou falsifiés, fraude au président),
• Garanties à première demande, crédits documentaires, nantissements
• Mesures d’exécution (saisies, exequatur, gels d’avoirs, immunité),
• Procédures collectives (créances ou sûretés contestées, responsabilité du mandataire),
• Relations de réseau (rupture de contrats d’IOB, partenaires commerciaux),
• Pénal (assistance de la banque en qualité de prévenue, témoin, tiers ou partie civile).

Nous avons développé, par une pratique dominante du contentieux et une proximité avec le monde de la banque, une expertise que nous mettons au service de nos clients.

Contentieux des services d’investissement et des produits financiers:

Nous représentons les banques, prestataires de services d’investissement et compagnies d’assurance lorsque leurs responsabilités est engagée par leurs clients, partenaires ou par des tiers dans leurs diverses activités:

• Conseil en investissement (obligation d’informations, obligation de conseil)
• Gestion individuelle ou collective de portefeuille (fonds monétaires dynamiques, subprimes, respect des termes du mandat, obligation d’informations)
• Structuration, distribution et commercialisation de produits financiers
• Fonction dépositaire et teneur de compte conservateur (Lehman Brothers, fraude Madoff)

Contentieux de la régulation financière:

Nous défendons devant les Commission des Sanctions de l’AMF et Commission de Sanctions de l’ACPR, nos clients confrontés à des dossiers contentieux initiés par les autorités de tutelle ou de régulation, en matière financière et boursière (composition amiable, procédures disciplinaires, abus de marché) ou aux suites données par la BCE.

Ces procédures visent soit le respect des obligations professionnelles pesant sur les établissements régulés soit les abus de marché, savoir le manquement d’initié, la manipulation des cours et la fausse information du public.

Nous assistons également nos clients dans le cadre d’enquêtes, de contrôles ou de visites et saisies menées sur place ainsi que dans le cadre des recours devant les juridictions de contrôle.

Nous avons développé, pour l’ensemble de ces contentieux, une expertise fondée sur le décloisonnement des compétences et une démarche active de défense des droits procéduraux (droit à un procès équitable, délai raisonnable, recours effectif, etc.) fondée sur le recours aux règles constitutionnelles (Question Prioritaire de Constitutionnalité, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) et internationales, (Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme), de défense des droits fondamentaux.

Jeantet intervient aux côtés de ses clients (personnes morales ou physiques) dès le stade des enquêtes conduites par les services de l’AMF, mais aussi dans le cadre d’éventuelles procédures administratives devant le Collège et la Commission des Sanctions de l’AMF, souvent fondées sur une critique du calendrier ou de la qualité de l’information communiquée au public, voire sur la présence alléguée d’abus de marché (diffusion de fausses informations, manquements d’initiés, manipulation de cours…)

Plus largement, nous assistons nos clients (émetteurs, actionnaires majoritaires ou minoritaires, investisseurs, dirigeants sociaux, intermédiaires financiers) dans l’ensemble des contentieux pour lesquels la dimension « boursière » entre en ligne de compte : présence d’un actionnariat public, conflits entre actionnaires (abus de majorité, problèmes de gouvernance), voire réglementation spécifique (OPA, Doctrine AMF, « parachute doré », etc…).

Nous avons développé, pour l’ensemble de ces contentieux, une expertise fondée sur le décloisonnement des compétences (droit des sociétés, règlementation boursière, procédure civile et/ou pénale) en lien avec les autres équipes du cabinet (régulation financière, droit social, procédures collectives). A titre d’exemple, nous avons été conduits à poser au Conseil Constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) fondée sur le Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans une affaire de franchissement de seuil par un concert.

Les relations commerciales entre acteurs économiques font l’objet, en France, de réglementations de plus en plus contraignantes, visant à s’assurer de la transparence et de la loyauté des pratiques.

Soumises à des contrôles de plus en plus fréquents, les entreprises sont confrontées à des administrations et juridictions disposant de pouvoirs importants pour sanctionner (amendes pénales, sanctions administratives immédiatement exigibles…) et mettre fin à toute clause contractuelle ou pratique commerciale qui contreviendrait à ces réglementations.

Nous disposons d’une expérience solide de ces contentieux, et des outils procéduraux devant les juridictions (contestation de la compétence, de la loi applicable, référé etc.). Notre pratique couvre notamment le contentieux :

• des contrats : litiges liés à la rupture de pourparlers, l’exécution, l’inexécution ou la rupture de contrats (distribution, approvisionnement, prestation de services etc.),
• relatif au non respect des règles de facturation, conditions de vente ou délais de paiement,
• des pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif entre fournisseurs et distributeurs, rupture brutale de relations commerciales établies, etc.,
• de la concurrence déloyale : litiges portant sur la violation de clauses de non-concurrence, l’appropriation du savoir-faire, le détournement et le démarchage de clientèle, le parasitisme.

Nous intervenons dans tous les aspects du contentieux interne et européen relatif aux pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination) et des aides d’Etat, en particulier en matière de :

• Perquisitions ( Dawn raids) (capacité immédiate d’assistance in situ, traitement et gestion des saisies informatiques, contentieux de l’autorisation et/ou du déroulement des opérations de visites et saisies) ;
• Procédures engagées devant les autorités de la concurrence et leurs juridictions de contrôle (Cour d’appel de Paris en particulier), que ce soit en demande ou en défense, en urgence (mesures conservatoires) ou au fond, dans des procédures d’engagements ou dans des procédures contentieuses complexes, notamment lorsqu’elles ont un volet de clémence ;
• Contentieux de l’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles devant les juridictions civiles et commerciales : après une décision de condamnation par l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, nous prenons notamment en charge les questions de détermination – et de contestation de détermination – des chefs de préjudice en fonction des pratiques concernées : ententes/cartels (évaluation d’un surprix, d’une perte de chance etc.), abus de domination (préjudices d’éviction, d’exploitation etc.).
• Procédures d’Aides d’Etat devant la Commission et les juridictions européennes.
• Contentieux européen de la concurrence devant le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union européenne.

Jeantet allie la maîtrise des opérations complexes à une forte pratique contentieuse et apporte son concours et son expertise aux dirigeants et aux entreprises, élaborant avec eux une stratégie judiciaire personnalisée pour assurer la défense de leurs intérêts. Les contentieux les plus fréquemment traités concernent :

• les conflits entre actionnaires: expertise de gestion, mandat ad hoc, résolution d’accord, report d’assemblées générales, interprétation et exécution de pactes d’actionnaires (respect du formalisme de préemption ou d’agrément, respect des conditions d’un droit de sortie ou de cession conjointe, par exemple), abus de majorité, d’égalité ou de minorité ;

• la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants pour faute de gestion (action individuelle ou collective des actionnaires, action sociale ut singuli), notamment en situation de conflit d’intérêts (conventions réglementées, parachutes dorés, manquement au devoir de loyauté, etc.) ;
• les contentieux post-acquisition: mise en jeu de garanties de passif (respect du formalisme de notification et détermination du montant de l’indemnisation due au titre de la réclamation, notamment), complément de prix (conflits sur le principe du droit à complément de prix et sur la valorisation de celui-ci) ;

Nous assistons nos clients devant les juridictions pénales et administratives, mais également auprès de l’administration (DGCCRF, DDPP…) dont les pouvoirs ont récemment été renforcés par la loi sur la consommation.

Notre démarche se veut avant tout pragmatique et créatrice, notamment dans le cadre de dossiers complexes qui font appel à d’autres compétences du cabinet Jeantet (responsabilité pénale des dirigeants, droit social…).

Notre pratique couvre le contentieux :

• de la publicité et des pratiques commerciales : nous traitons en particulier régulièrement de litiges portant sur les pratiques commerciales susceptibles d’être considérées comme trompeuses ou déloyales ;
• de la conformité et sécurité des produits : contentieux ayant trait au respect des normes (AFNOR…), aux certifications (AOC, AOP..) ou encore à la sécurité sanitaire et alimentaire;
• de l’indemnisation des victimes : notamment après un jugement ayant statué sur la responsabilité d’une entreprise, nous assistons dans le cadre, ou en anticipation, d’actions de groupe. Notre assistance couvre notamment les questions de contestation de l’évaluation du préjudice pour lesquelles nous avons l’habitude, dans le cadre de dossiers complexes, de travailler en étroite collaboration avec des économistes.

Le savoir-faire de Jeantet en contentieux des restructurations et entreprises en difficultés est un atout précieux dans les procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés puis lors de la recherche des responsabilités y afférentes.

Nous nous différencions par :

La capacité, lorsque nous sommes saisis d’une situation, de mener une analyse en risques – réels et non seulement théoriques – et opportunités, afin d’accompagner la prise de décision du dirigeant, de l’entreprise, ou de ses partenaires et créanciers, à l’aune de propositions amiables de restructurations ou pour préparer, ou se défendre, dans les procédures judiciaires,

Une force d’intervention immédiate visant à débloquer les situations paralysantes pour l’entreprise, ou mettre en place dans l’urgence les mesures de protection des intérêts des contreparties, partenaires financiers, bancaires ou industriels,

Notre maîtrise des techniques contentieuses qui nous permet d’accompagner efficacement les mandataires de justice, les partenaires de l’entreprise, ou l’entreprise elle-même, ses dirigeants ou actionnaires, dans la recherche des responsabilités et cause de l’échec, comme dans la défense de leurs intérêts,

Notre expertise des contentieux sociaux des restructurations sociales qui nous permet d’accompagner l’entreprise et les mandataires de justice dans les contentieux devenus très fréquents de contestation des restructurations sociales entreprises.

Jeantet a une pratique reconnue dans la résolution des litiges à dimension transnationale stratégiques et factuellement ou juridiquement complexes, par voie de contentieux arbitral, judiciaire ou de modes alternatifs de règlement. Nous accompagnons notre clientèle d’entreprises, banques, fonds et compagnies d’assurances dans toutes les étapes du dossier, de l’analyse des risques à l’exécution des décisions obtenues.

Notre spectre d’intervention couvre en particulier les contentieux de recouvrement ou de responsabilité liés aux financements internationaux de négoce, d’actifs et de projet, à la structuration et la commercialisation de produits financiers complexes, aux opérations d’investissement, aux conséquences de défaillances d’établissements de crédit et aux sanctions financières internationales.

Grace à la diversité culturelle, aux compétences linguistiques et à la capacité d’intervenir dans plusieurs systèmes de droit de nos équipes, à l’appui technique fourni par les spécialistes des disciplines impliquées et à notre réseau de correspondants, nous sommes en mesure de proposer à nos clients une équipe ciblée sur chaque type de litige. Nos références comptent de nombreux dossiers emblématiques.

Jeantet accompagne ses clients à l’occasion des contrôles fiscaux dont ils sont l’objet et de leurs procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires. A cet égard, les travaux de doctrine fiscale du cabinet sont incontestablement un atout mais Jeantet privilégie d’abord une approche pragmatique tenant compte des délais des recours et des objectifs propres de ses clients.

Nous assistons nos clients dans tous les litiges auxquels ils sont confrontés et notamment concernant :

• Les garanties de passif d’opérations de cession de portefeuilles
• Les incidents survenus en cours de chantier immobilier ou de réceptions de travaux de construction et notamment les expertises sur des malfaçons
• Les contentieux locatifs ainsi que ceux relatifs aux baux commerciaux, professionnels et d’habitation
• Les contentieux liés à la gestion immobilière pour sauvegarder les biens et les droits de nos clients.

Jeantet accompagne ses clients en précontentieux, contentieux mais également en mode alternatif de résolution des conflits, au niveau national et international, pour toutes leurs problématiques juridiques relevant du traitement de leurs ressources humaines.

Nous gérons pour eux tous les contentieux collectifs et individuels à risques, gestion des grèves, responsabilité pénale des dirigeants du fait d’accidents du travail, de catastrophes industrielles et de responsabilité du fait des produits.

Nous intervenons également dans le cadre de contentieux dans le cadre de la gestion sociale d’acquisitions ou de restructurations d’entreprises en synergie avec notre équipe spécialisée en procédures collectives.