Droit public et PPP

Jeantet développe son activité dans les différents domaines du droit public, en particulier ceux qui intéressent la vie économique, sociale et environnementale. A leur connaissance précise des textes, de la jurisprudence et des réalités administratives, ses avocats allient rigueur et réactivité. Compte tenu de leurs parcours personnels, ils ont le sens de la relation avec les autorités publiques et avec les élus.

Jeantet dispose notamment d’une vision globale des problématiques se rapportant au droit public des affaires, à la conception, au financement et à l’exécution de projets, tout particulièrement aux partenariats public-privé et aux délégations de service public. Ses avocats interviennent pour le compte des collectivités publiques comme des entreprises, des organismes financiers ou des Etats étrangers.

Les nombreux mandats confiés à notre équipe dans le domaine du droit public des affaires sont un gage de notre connaissance précise de la commande publique et des techniques de financement associées aux contrats publics.

La diversité de notre clientèle nous permet de disposer d’une vision complète et globale des problématiques posées dans le domaine du droit public des affaires, des projets d’infrastructures, des partenariats public-privés et des financements structurés.

Nous agissons très régulièrement pour le compte tant des personnes publiques, que des industriels ou des prêteurs aussi bien en France qu’à l’étranger.

Notre champ d’intervention couvre les domaines ci-après :

• Droit public des affaires
• Contrats complexes (PPP, DSP, etc.) aussi bien en phase passation qu’en exécution
• Audit préalable aux opérations d’acquisition et de financement de projets
• Financement de projets

Le cas échéant, notre équipe peut également vous apporter une assistance devant toutes les juridictions pour tout type de contentieux.