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Droit public et PPP

Le droit public des affaires est devenu un outil structurant dans de nombreux projets et investissements.

Il dépasse aujourd’hui largement le cadre du droit et du contentieux administratif pour embrasser une dimension bien plus large au cœur de la vie économique et environnementale.

Nous avons compris et anticipé ces évolutions et accompagnons l’ensemble des acteurs, collectivités publiques, entreprises, organismes financiers ou Etats étrangers dans le cadre d‘une approche globale, transversale et opérationnelle de tous les aspects et enjeux du droit public.

Notre équipe a développé une pratique particulièrement dédiée à l’énergie, l’environnement, l’urbanisme et l’aménagement, permettant d’accompagner le projet dans l’obtention des autorisations administratives dont vous avez besoin et dans les audits réglementaires susceptibles d’être requis.

Notre pratique en Droit public économique, des secteurs réglementés et services collectifs, permet au cabinet d’apporter régulièrement son expertise en matière de contrats publics et de montages contractuels complexes à de grands groupes industriels, établissements bancaires, opérateurs de services, à l’Etat, aux collectivités locales et aux entreprises publiques, en France ou à l’étranger, tant pour les contrats et marchés publics, concessions – délégations de services publics, et les diverses formes de partenariats public-privé (PPP), et de contrats d’occupation du domaine public (AOT, BEA).

Nous intervenons également aux cotés des équipes en financement, corporate ou immobilier du cabinet sur des opérations d’acquisition ou de financement de projet, en menant des audits, notamment environnementaux et en vous conseillant sur tous les aspects de droit public de vos projets de développement (autorisations administratives, environnementales ou d’urbanisme, pour des opérations d’implantation de sites industriels ou commerciaux…).

Pour faire avancer vos projets et les sécuriser, vous pourrez compter sur notre expérience éprouvée, notre rigueur technique et notre parfaite connaissance des rouages des institutions et autorités publiques.

Nous avons construit une offre globale à forte valeur ajoutée pour vos opérations complexes et ambitieuses :

  • Marchés publics et concessions
  • Partenariats publics /privés, SEM , SPL
  • Financement d’infrastructures
  • Environnement
  • Energie
  • Urbanisme
  • Contentieux devant les juridictions administratives.

Le cas échéant, notre équipe peut également vous apporter une assistance devant toutes les juridictions pour tout type de contentieux.