Gaspard Bats est spécialisé en droit des sociétés et assiste les clients français et internationaux dans leurs opérations de fusions-acquisitions et autres opérations structurantes de la vie des sociétés.
Compétences
Avocat depuis : 2017
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Master II Droit Comparé et Common Law – Université Paris Descartes (Paris V)
- LL.M. International Business Law – Queen Mary University of London
Publications
- La constitutionnalité des dispositions légales encadrant les clauses statutaires de cession forcée de SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1
- La possible exécution volontaire d’un acte nul par la désignation d’un arbitre chargé de fixer le prix de cession définitif de parts sociales – Revues des sociétés, octobre 2022
La constitutionnalité des dispositions légales encadrant les clauses statutaires de cession forcée de SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1
Didier Poracchia, consultant, Quentin Mette, counsel et Gaspard-Etienne Bats, collaborateur reviennent dans cet article de la RTDF sur la Décision n° 2022-1029 QPC du 9 décembre 2022 et la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
La possible exécution volontaire d’un acte nul par la désignation d’un arbitre chargé de fixer le prix de cession définitif de parts sociales – Revues des sociétés, octobre 2022
Note sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, n° 20-16.295 (F-D) Celui dont le consentement a été vicié par erreur, violence ou dol, peut renoncer à la nullité relative qui en découle par une exécution volontaire de son engagement irrégulier, en connaissance du vice l’affectant. Doit être cassée pour manque de base légale la […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Jeantet conseille RHEA Group dans la création de la joint-venture RHEA Cybersécurité France SAS
Paris, le 11 février 2022 – Jeantet a conseillé RHEA Group pour la création d’une joint-venture, RHEA Cybersécurité France SAS, avec Holding Amarante, actionnaire principal d’Amarante International. RHEA Cybersécurité France SAS permet aux deux groupes de proposer une solution de sécurité physique et de cybersécurité unique et un portefeuille de services pouvant s’adapter à tout […]
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