Frank Martin Laprade est un spécialiste du droit des sociétés, en particulier des sociétés cotées à Paris.
Enseignant, chercheur associé à l’université de Paris Sud (Paris XI) et membre du comité juridique de l’Ansa depuis plus de 15 ans, son expertise le conduit à intervenir aussi bien en conseil (OPA, émission de titres donnant accès au capital, entrée et sortie de Bourse) qu’en contentieux (sanctions administratives, abus de marché, conflits entre actionnaires).
Il est également l’auteur de nombreuses publications.
Compétences
Avocat depuis : 1997
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais - Allemand
Formation :
- DOCTORAT : Droit Privé – Université Paris Saclay (Paris XI), 2006
- MAITRISE : Droit des Affaires et Fiscalité – Université Panthéon-Assas (Paris II), 1994
- INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES de Paris, Service Public, 1992
Membre de :
- Centre de Recherche en Droit Financier (Sorbonne-Finance)
- Comité Juridique de l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)
- Partenaire de l’association MiddleNext
- Commission Juridique de l’Association de Défense des Investisseurs (ADI)
Publications
- A quoi rime la nouvelle mise en garde de l’AMF contre des financements prisés par les start up françaises ? Finascope, 08/11/2022
- Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ? – Option Finance, 19/09/2022
- Quand une ancienne obligation règlementaire se transforme en simple recommandation pédagogique -Finascope, 19/07/2022
- L’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert – L’Agefi Quotidien, 07/06/2022. Citation de Frank Martin-Laprade
- Egalité des armes devant la cour d’appel de Paris : work in progress… – Finascope, 19/04/2022
- Composition administrative : des effets pervers pour celui qui ne transige pas ? – Finascope, 25/01/2022
- Quels enseignements peut-on tirer des derniers soubresauts de l’affaire Vivendi ? – Option Finance, 21/01/2022
- La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ? – Option Droit et Affaires, 03/09/2021
- Notifier des griefs et décider de le faire : ce n’est pas la même chose ! – Option finance, 22/02/2021
- Retour sur un aspect méconnu de la réforme législative initiée par la loi Pacte – Option Droit & Affaires, 11/09/2020
- Petite mise au point sur les nouvelles règles en matière de communication financière qui s’imposent aux sociétés cotées – Option Finance, 29/11/2019
- La France respecte-t-elle bien l’article 7 § 1 de la CEDH ? – Option Finance, 17/06/2019
- Diana Holding c/ Marie Brizard Wine & Spirits (AMF).
- Christian Burrus c/ CVC Capital Partners (Ttibunal de Commerce).
- Radiall c/ Euronext Paris SA (Cassation).
- Madag c/ Acadomia (QPC).
- Transfert de siège à l’étranger (Eurofins Scientific SE, Velcan Energy,…).
- OPA (Clarins, Rue du Commerce, Gifi, Huis Clos,…).
- Programmes d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO) et autres « equity lines».
- Augmentations de capital (Europacorp, Compagnie des Alpes, Archos, …).
- Emissions obligataires complexes (Assystem, Foncière Inéa,…).
- Convention de fiducie-gestion.
L’AMF obtient toute liberté d’action pour ses visites et saisies – L’Agefi, 21/12/2022 – Citation de Frank Martin Laprade
L’assemblée plénière de la Cour de cassation étend le pouvoir du gendarme boursier, ne retenant plus la notion d’«occupant des lieux». Explication de notre associé Frank Martin-Laprade dans cet article de Bruno de Roulhac.
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER
A quoi rime la nouvelle mise en garde de l’AMF contre des financements prisés par les start up françaises ? Finascope, 08/11/2022
Chronique juridique de notre associé Frank Martin-Laprade. Le 13 octobre 2022, et pour la troisième fois en deux ans, l’AMF a publié une mise en garde à l’encontre de certains types de « financements dilutifs » qu’elle désigne désormais par la formule globale « d’OCABSA ou d’equity lines », alors qu’il s’agit potentiellement de deux choses différentes, comme elle semblait d’ailleurs l’avoir initialement bien compris, puisque son premier communiqué […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ? – Option Finance, 19/09/2022
Le futur président de l’autorité des marchés financiers (AMF) saura-t-il saisir l’occasion fournie par un nouveau mandat à la tête du régulateur boursier pour (enfin) tourner la page de l’ancienne commission des opérations de bourse (COB) et se mettre à l’heure – européenne – du règlement « abus de marché » (MAR) ?
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL DES AFFAIRES | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Quand une ancienne obligation règlementaire se transforme en simple recommandation pédagogique -Finascope, 19/07/2022
Pas facile de refermer la parenthèse durant laquelle le respect du mantra relatif à l’information exacte, précise et sincère du public s’imposait systématiquement aux sociétés cotées, sous peine de lourdes amendes, tandis qu’il ne s’agit plus aujourd’hui que d’une invitation à ne pas se précipiter pour communiquer au marché des informations qui seraient incomplètes ou […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
L’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert – L’Agefi Quotidien, 07/06/2022. Citation de Frank Martin-Laprade
Y a-t-il action de concert quand plusieurs sociétés du même groupe réalisent des achats de titres en période d’offre ? Vendredi dernier, la commission des sanctions de l’AMF s’est penchée sur les achats de titres de plusieurs structures du groupe Burrus lors de l’OPA de CVC sur l’assureur April en juillet 2019. Bruno de Roulhac […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX BOURSIER
Egalité des armes devant la cour d’appel de Paris : work in progress… – Finascope, 19/04/2022
Chronique juridique de notre associé Frank Martin-Laprade. L’une des principales curiosités du droit boursier est que le président de l’AMF peut, avec l’accord du Collège de l’AMF, former un recours à l’encontre d’une décision par laquelle la Commission des sanctions de l’AMF aurait refusé de suivre – en tout ou partie – les réquisitions du représentant du Collège : comment son adversaire peut-il […]
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
L’Etat confie une mission surprise aux conseils d’administration – L’Agefi quotidien, 28/03/2022
Frank Martin-Laprade, associé, revient sur la modification de l’article L225-35 du Code de commerce – définissant les missions du conseil d’administration et ses conséquences dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Composition administrative : des effets pervers pour celui qui ne transige pas ? – Finascope, 25/01/2022
Frank Martin-Laprade signe une nouvelle Chronique juridique sur Finascope.fr La composition administrative, qui peut désormais être proposée à toute personne mise en cause par le collège de l’AMF – et non plus seulement aux professionnels placés sous la tutelle disciplinaire du régulateur boursier – en ce compris pour des griefs relevant des abus de marché […]
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Quels enseignements peut-on tirer des derniers soubresauts de l’affaire Vivendi ? – Option Finance, 21/01/2022
On savait que l’affaire Vivendi (initiée en 2002 mais qui n’est toujours pas terminée 20 ans plus tard) était hors normes, mais c’est confirmé par la dernière décision judiciaire en date (à savoir celle qu’a prise le tribunal de commerce de Paris le 7 juillet 2021), avec ses demandeurs internationaux réclamant plus de 2 milliards d’euros en dommages […]
| MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ? – Option Droit et Affaires, 03/09/2021
Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la cour d’appel de Paris dans le cadre des recours qui sont formés à l’encontre de ses propres décisions individuelles, conformément à l’article L. 621-30 du Code monétaire et financier, alors même que cette intervention – facultative – est expressément prévue par l’article […]
Paris | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
L’AMF devra revoir ses process après les fausses déclarations de seuils sur Atos – L’Agefi, 04/06/2021
Si le régulateur n’a pas pour mission de vérifier la véracité des déclarations de franchissement de seuil, son image a été écornée.
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE