Frank Martin Laprade est un spécialiste du droit des sociétés, en particulier des sociétés cotées à Paris.
Enseignant, chercheur associé à l’université de Paris Sud (XI) et membre du comité juridique de l’Ansa depuis plus de 15 ans, son expertise le conduit à intervenir aussi bien en conseil (OPA, émission de titres donnant accès au capital, entrée et sortie de Bourse) qu’en contentieux (sanctions administratives, abus de marché, conflits entre actionnaires).
Il est également l’auteur de nombreuses publications.
Compétences
Avocat depuis : 1997
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais - Allemand
Formation :
- DOCTORAT : Droit Privé – Université Jean Monnet (Paris XI), 2006
- MAITRISE : Droit des Affaires et Fiscalité – Université Panthéon-Assas (Paris II), 1994
- INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES de Paris, Service Public, 1992
Membre de :
- Centre de Recherche en Droit Financier (Sorbonne-Finance)
- Comité Juridique de l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)
- Partenaire de l’association MiddleNext
- Commission Juridique de l’Association de Défense des Investisseurs (ADI)
Publications
- La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ? – Option Droit et Affaires, 03/09/2021
- Notifier des griefs et décider de le faire : ce n’est pas la même chose ! – Option finance, 22/02/2021
- Retour sur un aspect méconnu de la réforme législative initiée par la loi Pacte – Option Droit & Affaires, 11/09/2020
- Petite mise au point sur les nouvelles règles en matière de communication financière qui s’imposent aux sociétés cotées – Option Finance, 29/11/2019
- La France respecte-t-elle bien l’article 7 § 1 de la CEDH ? – Option Finance, 17/06/2019
- Financement des entreprises – Loi PACTE – Journal des sociétés, avril 2019
- Actualité des sanctions AMF : deux poids, deux mesures ?
- Affaire ADT : le dernier acte se jouera-t-il à Strasbourg ? – Bulletin Joly Bourse, mars/avril 2019
- Affaire Riber : concert or not concert ? – Bulletin Joly Bourse, mars/avril 2019
- Précision sur la portée de l’effet dévolutif du recours formé contre une décision de sanction de l’AMF
- Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et actionnaires – Actes pratiques er ingénierie sociétaires, novembre 2018
- Affaire Cibox Intera@ctive: il serait temps que l’AMF se mette à jour de MAR – Option Finance, 08/10/2018
- Diana Holding c/ Marie Brizard Wine & Spirits (AMF).
- Christian Burrus c/ CVC Capital Partners (Ttibunal de Commerce).
- Radiall c/ Euronext Paris SA (Cassation).
- Madag c/ Acadomia (QPC).
- Transfert de siège à l’étranger (Eurofins Scientific SE, Velcan Energy,…).
- OPA (Clarins, Rue du Commerce, Gifi, Huis Clos,…).
- Programmes d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO) et autres « equity lines».
- Augmentations de capital (Europacorp, Compagnie des Alpes, Archos, …).
- Emissions obligataires complexes (Assystem, Foncière Inéa,…).
- Convention de fiducie-gestion.
La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ? – Option Droit et Affaires, 03/09/2021
Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la cour d’appel de Paris dans le cadre des recours qui sont formés à l’encontre de ses propres décisions individuelles, conformément à l’article L. 621-30 du Code monétaire et financier, alors même que cette intervention – facultative – est expressément prévue par l’article […]
Paris | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
L’AMF devra revoir ses process après les fausses déclarations de seuils sur Atos – L’Agefi, 04/06/2021
Si le régulateur n’a pas pour mission de vérifier la véracité des déclarations de franchissement de seuil, son image a été écornée.
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
La société en commandite est-elle complètement dépassée ? – L’Opinion, 27/04/2021
La transformation de Lagardère SCA ferait disparaître l’un des rares grands spécimens de la Bourse de Paris.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Marie Brizard : le gendarme de la Bourse réclame 36 millions d’euros de sanctions – Le Figaro, 26/03/2021
Plusieurs actionnaires de Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) sont mis en cause devant la commission des sanctions du gendarme français de la Bourse, soupçonnés pour certains d’avoir utilisé des informations privilégiées sur le groupe de spiritueux.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Notifier des griefs et décider de le faire : ce n’est pas la même chose ! – Option finance, 22/02/2021
La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment décidé, le 16 décembre 2020, que « le propre d’une notification de griefs est de formuler une accusation afin de mettre les personnes concernées en mesure de se défendre (…), la cour d’appel (…) en a déduit que cet acte ne pouvait faire l’objet d’un […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
A défaut d’OPA, les minoritaires de M6 devront se contenter de la hausse du cours – Agefi Hebdo, 10/02/2021
Le changement de contrôle attendu de la chaîne de télévision n’ouvre aucune sortie pour les actionnaires. Ce qui repose le sujet d’un changement de réglementation. Citation de Frank Martin Laprade dans cet article de Bruno Roulhac
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Le silence est un droit dans une enquête pour abus de marché – Agefi Hebdo, 03/02/2021
Un arrêt européen pourrait inciter l’AMF à revoir sa charte, notamment en imposant aux enquêteurs de rappeler leurs droits aux mis en cause. citation de Frank Martin-Laprade dans cet article Bruno de Roulhac
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Les défenses anti-OPA à l’épreuve – L’Agefi Hebdo, 22 octobre 2020
Par Florent Le Quintrec, La fondation mise en place par Suez est l’un des nombreux outils pour tenter de repousser une offre.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | FUSIONS – ACQUISITIONS
Retour sur un aspect méconnu de la réforme législative initiée par la loi Pacte – Option Droit & Affaires, 11/09/2020
Tandis que l’épidémie de Covid a conduit de nombreuses sociétés anonymes à décaler la tenue de leurs assemblées générales ordinaires, il peut sembler utile de revenir sur l’une des modifications induites par la loi Pacte du 22 mai 2019, qui trouvera donc à s’appliquer pour la première fois cette année et dont la portée révolutionnaire […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Les sociétés cotées face au coronavirus – édition n°2
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Les sociétés cotées face au coronavirus – 16/03/2020
Bien que le coronavirus relève d’une situation exceptionnelle, rendant à la fois nécessaire et particulièrement délicate la communication financière, rien n’indique à ce stade que les sociétés cotées bénéficieront de dérogations quant au respect de leurs obligations légales ou d’une indulgence quelconque de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les émetteurs doivent donc […]
Le coronavirus joue aussi sur la gouvernance des entreprises
L’AMF rappelle que la présence physique à l’assemblée générale n’est pas nécessaire. Elle recommande la retransmission en direct.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX