Énergies & Transition énergétique
« Être constamment à la pointe de l’innovation juridique nous permet d’assurer une expertise dans les domaines innovants de la transition énergétique. »
NOTRE RESEAU
ENERGY LAW GROUP
Nous avons créé l’Energy Law Group en 1993, réseau qui regroupe plus de 650 avocats, répartis dans 54 pays, spécialistes de l’énergie et des ressources naturelles.
SER – Syndicat des énergies renouvelables
Nous sommes membre du Syndicat des énergies renouvelables, qui réunit les acteurs du marché, œuvre pour le développement des énergies renouvelables en France, au bénéfice de la collectivité.
Enjeu déterminant dans la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la santé publique, l’efficacité énergétique représente un défi de taille pour vous, acteurs directement concernés. L’expertise pluridisciplinaire de nos avocats permet de répondre à un large éventail de besoins.
L’action conjointe des différentes spécialités de nos équipes en financement de projets, droit des sociétés et acquisitions, en droit public et droit de l’énergie, permet à Jeantet de vous accompagner dans la mise en œuvre des solutions « passives » (rénovation architecturale, amélioration des systèmes de chauffage) et « actives » (mise en place de systèmes intelligents, smartgrid, EnR, efficacité énergétique des process industriels, certificats d’économie d’énergie, etc.).
Notre cabinet est pleinement informé des réglementations et des orientations du marché. Nous apportons ainsi notre soutien aux développeurs de projets, aux exploitants, aux spécialistes de l’énergie, aux fabricants de parcs éoliens, aux opérateurs d’électricité, aux fonds d’investissement et aux établissements financiers et tous les acteurs du secteur naviguant dans cet écosystème tant en France qu’en Europe de l’Est, via nos bureaux étrangers et nos réseaux partenaires internationaux.
« Depuis plus de 15 ans nous proposons un savoir-faire et des solutions innovantes à nos clients pour faire face aux enjeux et impératifs de la transition énergétique, dans un cadre juridique en évolution constante. »
NOTRE SAVOIR-FAIRE
-
- FINANCEMENT (financement bancaire obligataire en Equity et en accords directs, mise en place de sûretés, etc.)
- FUSIONS/ACQUISITIONS (OPA, joint ventures, R&D, cessions/acquisitions, structurations juridiques, etc.)
- RÉGLEMENTATION (autorisation et déclaration ICPE, autorisation code de l’énergie, protection de l’environnement, etc.)
- STRUCTURATION (conseil lors de la participation à des appels d’offres, création de consortiums, audits juridiques, créations de joint-venture, acquisitions/cessions de sociétés ou de parcs, etc.)
- CONTENTIEUX ET ARBITRAGE (expertises judiciaires, sanctions administratives, recours administratifs, corporate, bancaire, pénal, prise légale d’intérêts et accidents (éoliens…), etc.)
AVEC VOUS TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET DE TRANSITION
-
- Mise en place de projets : contrats clés en main, BoP, contrats de fourniture de turbine, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation et de maintenance, contrats d’asset management ;
- Exploitation : contrats de fourniture et de maintenance, obligations d’achat, conventions de partenariat, constitutions de garanties financières, etc. ;
- Construction et immobilier : validation des titres fonciers, obtention des permis de construire, CCE, Décret tertiaire, RE 2020, etc. ;
- Contrats d’énergie : contrats de fourniture d’énergie (électricité, gaz, vapeur), contrats d’achat-vente, corporate PPA, contrats de performance énergétique ;
- Contrats publics : PPP, concessions et délégation de service public.
Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022
Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été adoptées par la Commission européenne le 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles de soutien public axées sur l’action climatique et la transition écologique représentent un changement […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Le biosourcé tient bien sa place dans l’analyse du cycle de vie et la RE 2020 – Le Moniteur, 24/06/2022
Pour le Conseil d’Etat (CE, 29 mars 2022, n° 457143), la primeur donnée en pratique à certains matériaux dans le neuf ne soulève pas de problème de constitutionnalité.
Paris | IMMOBILIER | ENVIRONNEMENT
L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – Destination Climat, 01/04/2022
Adrien Fourmon développe pour le 1er numéro de Destination Climat les enjeux du nouveau cadre réglementaire de l’hydrogène. « Le marché de l’hydrogène esquisse son cadre juridique tandis que de nombreuses collectivités envisagent de se doter sur leur territoire d’infrastructure de production et de distribution d’hydrogène. A la suite des avancées européennes, la France se […]
Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
REP Bâtiment : une filière en attente – Batinfo.com, 16/02/2022
Tribune d’Adrien Fourmon sur le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) qui vient de franchir une étape importante avec la publication du décret d’application n°2021-1941 du 31 décembre 2021, publié au Journal Officiel le 1er janvier 2022.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Contrôle des investissements étrangers : protéger l’innovation des énergies renouvelables – Journal de l’éolien, 01/12/2021
Le récent arrêté du 10 septembre 2021 est l’occasion de revenir sur le dispositif de police des investissements directs étrangers (IDE). Par cette réforme, les activités de R&D portant sur les technologies en matière de production d’énergie renouvelable bénéficient d’une forme de contrôle ayant vocation à assurer la protection des activités essentielles pour garantir le […]
Paris | ÉNERGIE | FUSIONS – ACQUISITIONS
Transition énergétique – Vers un nouveau durcissement progressif de la réglementation encadrant la rénovation énergétique des bâtiments – Loyers et Copropriété, 01/12/2021
La rénovation énergétique des bâtiments est bel et bien une propriété nationale ; le gouvernement s’attèle ainsi régulièrement à élaborer un cadre réglementaire progressif, mais strict avec un arsenal de mesures obligeant à terme tous les bâtiments à réduire leur impact environnemental et se conformer à des normes minimales en matière de performance. La « valeur […]
Paris | IMMOBILIER | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Two views: New Playing Field – European American Chambers of Commerce, 14/11/2021
The global imperative to reduce greenhouse gases is forcing governments and private enterprise to redefine “business as usual.” Adrien Fourmon et Julien Paulou discuss the world’s changing economic model.
Paris | ENVIRONNEMENT
La lutte contre l’artificialisation passera par la planification – Le Moniteur, 22/10/2021
Urbanisme – La loi Climat et résilience laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l’objectif ZAN. Dans le prolongement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et afin d’ancrer l’écologie dans notre société, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » modifie de nombreuses dispositions du droit […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Performance énergétique des bâtiments – Fasc. 25-5 – JurisClasseur Construction – Urbanisme, août 2021
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Aides financières européennes en faveur de l’environnement, Fasc. 2810 – JurisClasseur Environnement et Développement durable, juillet 2021
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Dans le cadre de l’extension d’un des plus grands parcs éoliens d’Europe détenu par le groupe Ostwind, Bpifrance et Unifergie ont été conseillés par Jeantet
Paris, 20 mai 2021 – Jeantet a accompagné Unifergie et Bpifrance, intervenus en qualité de co-arrangeurs et de prêteurs notamment, dans le cadre du financement de neuf parcs éoliens du groupe Ostwind, implantés dans le département du Pas-de-Calais. Une fois construits, ces parcs éoliens rassembleront 17 éoliennes (10 Enercon E82 pour une puissance 23MW et […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FINANCEMENTS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille le leader énergétique canadien Enbridge dans le cadre du développement et du financement d’un parc éolien en mer d’une capacité de 500 MW au large de Fécamp
Paris, 5 juin 2020 – Jeantet AARPI a conseillé le groupe Enbridge, énergéticien canadien, dans le cadre du développement et du financement d’un parc éolien en mer, dans la Manche au large de Fécamp (Normandie). Ce futur parc composé de 71 éoliennes en mer d’une capacité totale de 500 mégawatts (MW) sera exploité par Eolien […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENTS | FUSIONS – ACQUISITIONS