• Alumni
  • EN
  • DE
  • 中文
  • Vision
  • Expertises
  • Enjeux
  • International
  • Équipes
  • Actualités
  • Talents
  • Contact
  • Menu Menu

DÉFENSE ET SÉCURITÉ

ÉNERGIES & TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

TECH

FINTECH

ÉTHIQUE, INTÉGRITÉ ET CONFORMITÉ

Vous êtes ici : Accueil1 › Enjeux2 › ÉNERGIES & TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Énergies & Transition énergétique

« Être constamment à la pointe de l’innovation juridique nous permet d’assurer une expertise dans les domaines innovants de la transition énergétique. »

Contacts

 

Karl
Hepp de Sevelinges
Associé Paris

Thierry
Lauriol
Associé Paris

Hélène
Gelas
Associée Paris

Jean-François
Adelle
Associé Paris

Anne
Toupenay-Schueller
Associée Paris

Philippe
Raybaud
Associé Paris

Alexae
Fournier-de Faÿ
Associée Paris

Christophe
Jacomin
Associé Paris

Adrien
Fourmon
Associé Paris

NOTRE RESEAU

ENERGY LAW GROUP

Nous avons créé l’Energy Law Group en 1993, réseau qui regroupe plus de 650 avocats, répartis dans 54 pays, spécialistes de l’énergie et des ressources naturelles.

SER – Syndicat des énergies renouvelables

Nous sommes membre du Syndicat des énergies renouvelables, qui réunit les acteurs du marché, œuvre pour le développement des énergies renouvelables en France, au bénéfice de la collectivité.

Enjeu déterminant dans la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la santé publique, l’efficacité énergétique représente un défi de taille pour vous, acteurs directement concernés. L’expertise pluridisciplinaire de nos avocats permet de répondre à un large éventail de besoins.

L’action conjointe des différentes spécialités de nos équipes en financement de projets, droit des sociétés et acquisitions, en droit public et droit de l’énergie, permet à Jeantet de vous accompagner dans la mise en œuvre des solutions « passives » (rénovation architecturale, amélioration des systèmes de chauffage) et « actives » (mise en place de systèmes intelligents, smartgrid, EnR, efficacité énergétique des process industriels, certificats d’économie d’énergie, etc.).

Notre cabinet est pleinement informé des réglementations et des orientations du marché. Nous apportons ainsi notre soutien aux développeurs de projets, aux exploitants, aux spécialistes de l’énergie, aux fabricants de parcs éoliens, aux opérateurs d’électricité, aux fonds d’investissement et aux établissements financiers et tous les acteurs du secteur naviguant dans cet écosystème tant en France qu’en Europe de l’Est, via nos bureaux étrangers et nos réseaux partenaires internationaux.

« Depuis plus de 15 ans nous proposons un savoir-faire et des solutions innovantes à nos clients pour faire face aux enjeux et impératifs de la transition énergétique, dans un cadre juridique en évolution constante. »

NOTRE SAVOIR-FAIRE

    • FINANCEMENT (financement bancaire obligataire en Equity et en accords directs, mise en place de sûretés, etc.)
    • FUSIONS/ACQUISITIONS (OPA, joint ventures, R&D, cessions/acquisitions, structurations juridiques, etc.)
    • RÉGLEMENTATION (autorisation et déclaration ICPE, autorisation code de l’énergie, protection de l’environnement, etc.)
    • STRUCTURATION (conseil lors de la participation à des appels d’offres, création de consortiums, audits juridiques, créations de joint-venture, acquisitions/cessions de sociétés ou de parcs, etc.)
    • CONTENTIEUX ET ARBITRAGE (expertises judiciaires, sanctions administratives, recours administratifs, corporate, bancaire, pénal, prise légale d’intérêts et accidents (éoliens…), etc.)

AVEC VOUS TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET DE TRANSITION

    • Mise en place de projets : contrats clés en main, BoP, contrats de fourniture de turbine, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation et de maintenance, contrats d’asset management ;
    • Exploitation : contrats de fourniture et de maintenance, obligations d’achat, conventions de partenariat, constitutions de garanties financières, etc. ;
    • Construction et immobilier : validation des titres fonciers, obtention des permis de construire, CCE, Décret tertiaire, RE 2020, etc. ;
    • Contrats d’énergie : contrats de fourniture d’énergie (électricité, gaz, vapeur), contrats d’achat-vente, corporate PPA, contrats de performance énergétique ;
    • Contrats publics : PPP, concessions et délégation de service public.

Actualités

31 janvier 2023

En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023

Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.

Publications

Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

+
26 janvier 2023

Décarbonation – Les contours du projet de loi sur l’industrie verte – Enerpresse – 26/01/2023 – Citation de Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud

Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte dans cet article de Mélanie Volland pour Enerpresse.

Médias

Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

+
5 janvier 2023

Bien intégrer la gestion des déchets tout au long d’un marché de travaux – Contrats Publics, 01/01/2023

Les pratiques mises en œuvre dans les marchés publics de travaux doivent permettre le développement d’une commande publique circulaire. L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique passe par une bonne intégration de la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d’un marché de travaux. Analyse de notre associé Adrien Fourmon pour […]

Publications

Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

+
21 décembre 2022

Chez Jeantet, la volonté de se placer au sommet – Décideurs, 20/12/2022

Philippe Raybaud, Hélène Gelas et Alexae Fournier-de Faÿ ont rejoint Jeantet pour muscler l’offre destinée à la transition énergétique et au développement durable. Leur arrivée colle à la stratégie du managing partner Karl Hepp de Sevelinges : faire de Jeantet un cabinet français pluridisciplinaire incontournable.  

Médias

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

+
13 décembre 2022

Flash info : La soumission à dérogation Espèces protégées : le Conseil d’État se prononce enfin

Par un avis n°463563 émis le 9 décembre 2022 le Conseil d’Etat est, enfin, venu apporter une réponse aux questions posées par la Cour administrative d’appel de Douai dans son arrêt n°20DA01392 du 27 avril 2022 >> Télécharger l’article  

Newsletters

Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ENVIRONNEMENT

+
9 décembre 2022

Lamy environnement – Les déchets – Etude 450 Fiscalité & Etude 460 Aides financières – maj décembre 2022

Publications

Paris | ENVIRONNEMENT

+
9 décembre 2022

Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables – Energie, Environnement, Infrastructures, 01/10/2022

La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2021 à août 2022 en droit des énergies renouvelables – plus spécifiquement en matière d’énergie éolienne, et photovoltaïque, ainsi que dans une moindre mesure, en matière d’énergie hydraulique et issue de la méthanisation.  

Publications

Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

+
28 novembre 2022

Global Legal Insights – Energy 2023, Chapter France, 2023

Overview of the current energy mix, and the place in the market of different energy sources. The French government is facing crucial decisions about its future energy mix due to climate change and the war in Ukraine. France benefits shistorically from decarbonised electricity based on nuclear power, but is now accelerating to set up and […]

Publications

Paris | ÉNERGIE

+
24 novembre 2022

Jeantet poursuit sa dynamique de croissance

Paris, jeudi 24 novembre 2022, Jeantet recrute une équipe reconnue dans les activités de la transition énergétique et du développement durable et renforce ses départements en droit public, financement bancaire et M&A avec le recrutement de trois nouveaux associés et leurs équipes : Hélène Gelas, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud. Ces recrutements témoignent de […]

Communiqués

Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENT | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES | FINANCEMENTS | FUSIONS – ACQUISITIONS | PRIVATE EQUITY | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

+
6 octobre 2022

Pour l’éolien, un projet de loi sur une ligne de crête – Actu-environnement, 03/10/2022, Citation d’Adrien Fourmon

Comment accélérer le développement de l’éolien en France ? Comment faire aboutir les projets en moins de sept à dix ans, contrairement à aujourd’hui ? Et comment sortir des imbroglios juridiques et administratifs qui congestionnent les tribunaux, en surenchérissant le coût des chantiers ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre le gouvernement, avec […]

Médias

Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

+
8 juillet 2022

Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022

Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été adoptées par la Commission européenne le 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles de soutien public axées sur l’action climatique et la transition écologique représentent un changement […]

Publications

Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

+
28 juin 2022

Le biosourcé tient bien sa place dans l’analyse du cycle de vie et la RE 2020 – Le Moniteur, 24/06/2022

Pour le Conseil d’Etat (CE, 29 mars 2022, n° 457143), la primeur donnée en pratique à certains matériaux dans le neuf ne soulève pas de problème de constitutionnalité.  

Publications

Paris | IMMOBILIER | ENVIRONNEMENT

+
Voir toutes les actualités "ÉNERGIES & TRANSITION ÉNERGÉTIQUE"

crédits | mentions légales | conditions générales d’utilisation | politique de protection des données personnelles

Faire défiler vers le haut

Le cabinet Jeantet utilise des cookies pour vous permettre d’accéder au site, d’utiliser ses services et ses fonctionnalités, et également pour réaliser des statistiques de fréquentation.
Vous pouvez accepter ou gérer à tout moment vos préférences dans les paramétrages des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données personnelles.
Paramétrer les cookiesTout accepterTout refuser

COOKIES

PARAMÉTRAGE DES COOKIES

Le cabinet Jeantet utilise des cookies techniques et des cookies d’analyse statistique. Vous pouvez gérer les cookies par catégorie, mais vous pouvez également accepter ou refuser l’ensemble des cookies. Vous pouvez changer d’avis à tout moment. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données personnelles.
Cookies strictement nécessaires
Toujours activé
Ces cookies « techniques » sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site et permettent notamment de conserver vos préférences sur le dépôt des cookies, vous donner accès à des fonctionnalités ou services spécifiques. Ces cookies ne peuvent être désactivés par nos systèmes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ces cookies mais il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement d’une partie significative des fonctions du site.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics6 moisCe cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse".
cookielawinfo-checkbox-necessary6 moisDéfini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires".
CookieLawInfoConsent6 moisEnregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal.
viewed_cookie_policy6 moisCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle.
wp-wpml_current_language1 jourMémorise la langue choisie.
Cookies d’analyse et de performance
Ces cookies permettent de reconnaître et de comptabiliser le nombre de visiteurs et de définir leur mode de navigation sur le Site. Ils nous permettent de suivre votre navigation sur le Site à des fins statistiques et d'améliorer le fonctionnement et la présentation du Site (par exemple, les pages le plus souvent consultées). Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas établir de statistique ni contrôler la performance de notre site.
CookieDuréeDescription
_pk_id.1.f5141 anCe cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site.
_pk_ses.1.f51430 minutesCe cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site.
Enregistrer & appliquer