Énergies & Transition énergétique
« Être constamment à la pointe de l’innovation juridique nous permet d’assurer une expertise dans les domaines innovants de la transition énergétique. »
NOTRE RESEAU
ENERGY LAW GROUP
Nous avons créé l’Energy Law Group en 1993, réseau qui regroupe plus de 650 avocats, répartis dans 54 pays, spécialistes de l’énergie et des ressources naturelles.
SER – Syndicat des énergies renouvelables
Nous sommes membre du Syndicat des énergies renouvelables, qui réunit les acteurs du marché, œuvre pour le développement des énergies renouvelables en France, au bénéfice de la collectivité.
Enjeu déterminant dans la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la santé publique, l’efficacité énergétique représente un défi de taille pour vous, acteurs directement concernés. L’expertise pluridisciplinaire de nos avocats permet de répondre à un large éventail de besoins.
L’action conjointe des différentes spécialités de nos équipes en financement de projets, droit des sociétés et acquisitions, en droit public et droit de l’énergie, permet à Jeantet de vous accompagner dans la mise en œuvre des solutions « passives » (rénovation architecturale, amélioration des systèmes de chauffage) et « actives » (mise en place de systèmes intelligents, smartgrid, EnR, efficacité énergétique des process industriels, certificats d’économie d’énergie, etc.).
Notre cabinet est pleinement informé des réglementations et des orientations du marché. Nous apportons ainsi notre soutien aux développeurs de projets, aux exploitants, aux spécialistes de l’énergie, aux fabricants de parcs éoliens, aux opérateurs d’électricité, aux fonds d’investissement et aux établissements financiers et tous les acteurs du secteur naviguant dans cet écosystème tant en France qu’en Europe de l’Est, via nos bureaux étrangers et nos réseaux partenaires internationaux.
« Depuis plus de 15 ans nous proposons un savoir-faire et des solutions innovantes à nos clients pour faire face aux enjeux et impératifs de la transition énergétique, dans un cadre juridique en évolution constante. »
NOTRE SAVOIR-FAIRE
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- FINANCEMENT (financement bancaire obligataire en Equity et en accords directs, mise en place de sûretés, etc.)
- FUSIONS/ACQUISITIONS (OPA, joint ventures, R&D, cessions/acquisitions, structurations juridiques, etc.)
- RÉGLEMENTATION (autorisation et déclaration ICPE, autorisation code de l’énergie, protection de l’environnement, etc.)
- STRUCTURATION (conseil lors de la participation à des appels d’offres, création de consortiums, audits juridiques, créations de joint-venture, acquisitions/cessions de sociétés ou de parcs, etc.)
- CONTENTIEUX ET ARBITRAGE (expertises judiciaires, sanctions administratives, recours administratifs, corporate, bancaire, pénal, prise légale d’intérêts et accidents (éoliens…), etc.)
AVEC VOUS TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET DE TRANSITION
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- Mise en place de projets : contrats clés en main, BoP, contrats de fourniture de turbine, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation et de maintenance, contrats d’asset management ;
- Exploitation : contrats de fourniture et de maintenance, obligations d’achat, conventions de partenariat, constitutions de garanties financières, etc. ;
- Construction et immobilier : validation des titres fonciers, obtention des permis de construire, CCE, Décret tertiaire, RE 2020, etc. ;
- Contrats d’énergie : contrats de fourniture d’énergie (électricité, gaz, vapeur), contrats d’achat-vente, corporate PPA, contrats de performance énergétique ;
- Contrats publics : PPP, concessions et délégation de service public.
En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Décarbonation – Les contours du projet de loi sur l’industrie verte – Enerpresse – 26/01/2023 – Citation de Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud
Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte dans cet article de Mélanie Volland pour Enerpresse.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Bien intégrer la gestion des déchets tout au long d’un marché de travaux – Contrats Publics, 01/01/2023
Les pratiques mises en œuvre dans les marchés publics de travaux doivent permettre le développement d’une commande publique circulaire. L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique passe par une bonne intégration de la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d’un marché de travaux. Analyse de notre associé Adrien Fourmon pour […]
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Chez Jeantet, la volonté de se placer au sommet – Décideurs, 20/12/2022
Philippe Raybaud, Hélène Gelas et Alexae Fournier-de Faÿ ont rejoint Jeantet pour muscler l’offre destinée à la transition énergétique et au développement durable. Leur arrivée colle à la stratégie du managing partner Karl Hepp de Sevelinges : faire de Jeantet un cabinet français pluridisciplinaire incontournable.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Flash info : La soumission à dérogation Espèces protégées : le Conseil d’État se prononce enfin
Par un avis n°463563 émis le 9 décembre 2022 le Conseil d’Etat est, enfin, venu apporter une réponse aux questions posées par la Cour administrative d’appel de Douai dans son arrêt n°20DA01392 du 27 avril 2022 >> Télécharger l’article
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ENVIRONNEMENT
Lamy environnement – Les déchets – Etude 450 Fiscalité & Etude 460 Aides financières – maj décembre 2022
Paris | ENVIRONNEMENT
Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables – Energie, Environnement, Infrastructures, 01/10/2022
La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2021 à août 2022 en droit des énergies renouvelables – plus spécifiquement en matière d’énergie éolienne, et photovoltaïque, ainsi que dans une moindre mesure, en matière d’énergie hydraulique et issue de la méthanisation.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Global Legal Insights – Energy 2023, Chapter France, 2023
Overview of the current energy mix, and the place in the market of different energy sources. The French government is facing crucial decisions about its future energy mix due to climate change and the war in Ukraine. France benefits shistorically from decarbonised electricity based on nuclear power, but is now accelerating to set up and […]
Paris | ÉNERGIE
Jeantet poursuit sa dynamique de croissance
Paris, jeudi 24 novembre 2022, Jeantet recrute une équipe reconnue dans les activités de la transition énergétique et du développement durable et renforce ses départements en droit public, financement bancaire et M&A avec le recrutement de trois nouveaux associés et leurs équipes : Hélène Gelas, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud. Ces recrutements témoignent de […]
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENT | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES | FINANCEMENTS | FUSIONS – ACQUISITIONS | PRIVATE EQUITY | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Pour l’éolien, un projet de loi sur une ligne de crête – Actu-environnement, 03/10/2022, Citation d’Adrien Fourmon
Comment accélérer le développement de l’éolien en France ? Comment faire aboutir les projets en moins de sept à dix ans, contrairement à aujourd’hui ? Et comment sortir des imbroglios juridiques et administratifs qui congestionnent les tribunaux, en surenchérissant le coût des chantiers ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre le gouvernement, avec […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022
Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été adoptées par la Commission européenne le 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles de soutien public axées sur l’action climatique et la transition écologique représentent un changement […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Le biosourcé tient bien sa place dans l’analyse du cycle de vie et la RE 2020 – Le Moniteur, 24/06/2022
Pour le Conseil d’Etat (CE, 29 mars 2022, n° 457143), la primeur donnée en pratique à certains matériaux dans le neuf ne soulève pas de problème de constitutionnalité.
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