Hélène Gelas intervient en droit public, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l’énergie, dans le domaine des énergies et de l’immobilier.
Titulaire d’un doctorat en droit, elle accompagne ses clients, des grands groupes cotés, fonds d’investissement aux PME, français et internationaux, aussi bien en conseil qu’en contentieux devant les juridictions administratives et dans toutes les phases d’un projet, que ce soit pour de grands projets d’aménagement immobilier ou encore pour des projets d’énergies renouvelables et énergétiques (éolien, photovoltaïque, hydraulique, méthanisation, hydrogène ou stockage…).
Elle accompagne ses clients dans l’ensemble des problématiques d’acquisition des autorisations (stratégies de développement de projets complexes, mise en œuvre de construction sous recours…), et également, pour les projets énergétiques, de raccordement ou encore de contrats d’achat de l’électricité.
Compétences
Avocat depuis : 2006
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Doctorat, Université Paris II – Panthéon Assas – 2004
- DEA Droit International public, Université Paris II – Panthéon Assas
Membre de :
- Syndicat d’énergies renouvelables (SER)
- France Energie Eolienne (FEE)
- Association Technique Energie Environnement (ATEE)
- Syndicat des professionnels de l’énergie solaire – ENERPLAN
Publications
- « Les contrats de gré à gré pour le biogaz vont pouvoir se développer comme pour l’électricité » – Actu-Environnement, 27/07/2023
- La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023
- Les mesures climatiques de l’Union européenne sont « une opportunité qu’il faut transformer » – Le Monde de l’Energie, 02/06/2023
- En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023
- Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas
Jeantet conseille le pool bancaire dans le cadre d’une nouvelle opération de financement d’un portefeuille compose de 331 centrales photovoltaïques
Paris, le 3 avril 2024 – Jeantet a accompagné le pool bancaire, constitué de BPIFrance, CIC et Unifergie, dans le cadre d’un nouveau financement de projet, développé par Tenergie. L’opération évaluée à plus de cent millions d’euros porte sur le financement d’un portefeuille composé de 331 centrales photovoltaïques situées en France, installées en toitures de […]
Paris | FINANCEMENT
Jeantet a conseillé EB-SIM dans le cadre de l’acquisition de trois fermes éoliennes auprès de Volkswind, filiale du groupe AXPO
Paris, le 3 janvier 2024 – Jeantet a conseillé EB Sustainable Investment Management GmbH dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de trois fermes éoliennes en exploitation d’une capacité nominale totale de 72 MW auprès de Volkswind GmbH, filiale de l’énergéticien suisse Axpo. Le 15 décembre 2023, la société Volkswind GmbH, filiale allemande de l’énergéticien […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIE
Jeantet assiste VICTOIRES HAUSSMANN SGP sur la première acquisition de son fonds ULYSSE : La Villa Garbo à Cannes
Paris, le 13 novembre 2023 – Jeantet a assisté Victoires Haussmann SGP, via son fonds Ulysse, dans le cadre de sa première acquisition : la Villa Garbo à Cannes. Le fonds Ulysse, lancé par Victoires Haussmann SGP en septembre dernier, franchit une étape cruciale avec son premier investissement, l’acquisition de la prestigieuse Villa Garbo, idéalement située […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet assiste Equinox Industries dans l’acquisition de Clear Channel France
Paris, le 7 novembre 2023 – Jeantet a conseillé Equinox Industries, holding française industrielle, dans le cadre du rachat de Clear Channel France, deuxième opérateur d’affichage de l’hexagone. Après plusieurs mois de négociations exclusives et un processus d’information consultation qui s’est soldé par un avis positif du CSE de Clear Channel France (CCF), Equinox Industries, société […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Flash Info – Publication du Plan d’action européen pour l’énergie éolienne
Comme annoncé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 13 septembre 2023, la Commission européenne vient de présenter un nouveau dispositif pour soutenir le secteur éolien : le Plan d’action européen pour l’énergie éolienne. La Commission européenne constate, en effet, dans son plan […]
Paris | ENVIRONNEMENT
Jeantet est le conseil commun d’Elements et de Smalt Capital dans le cadre du financement du portefeuille de projets Taapuna
Paris, le 28 septembre 2023 – Jeantet a agi comme conseil commun d’Eléments et de Smalt Capital, dans le cadre du financement des projets Taapuna, développés par Eléments. L’opération qui consiste en la mise en place d’une émission obligataire d’un montant total de cinq millions d’euros a pour but de financer partiellement (i) les besoins […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet accompagne le pool bancaire dans le cadre du financement du projet de Tenergie
Paris, le 28 juillet 2023 – Jeantet a conseillé le pool bancaire (CIC, BPCE Energéco et BPI France) dans le cadre de l’opération de financement du projet de Tenergie, développeur et producteur français d’énergies renouvelables. L’opération globale de financement d’un montant de 78 millions d’euros, porte sur le financement d’un portefeuille varié de centrales photovoltaïques […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
« Les contrats de gré à gré pour le biogaz vont pouvoir se développer comme pour l’électricité » – Actu-Environnement, 27/07/2023
L’achat de biométhane pour décarboner l’usage du gaz va connaître une évolution similaire à l’achat d’électricité verte, estime Hélène Gelas, avocate au cabinet Jeantet. Les contrats de gré à gré de type Biogaz Purchase Agreement ont un rôle à jouer. Lire la suite
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Newsletter – Droit Public – Fiscalité
L’article 54 de la loi de finances pour 2023 n 2022 1726 du 30 décembre 2022 a instauré une contribution sur la rente inframarginale (la CRIM) de la production d’électricité prélevée sur les revenus de marché tirés de la fourniture d’électricité entre le 1 er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. La définition des […]
Paris
Jeantet conseille Susi Partners dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le développeur d’énergies renouvelables Apal MW
Paris, le 18 juillet 2023, Jeantet conseille SUSI Partners dans le cadre de l’acquisition, par l’intermédiaire du fonds SUSI Energy Transition Fund, d’une participation majoritaire dans la nouvelle société APAL MW (APAL), une société française de développement d’énergie propre née de la fusion des développeurs éoliens et solaires français 3N Développement et L’Agence de Développement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
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La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes. Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.
Paris | ENVIRONNEMENT