Hélène Gelas intervient en droit public, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l’énergie, dans le domaine des énergies et de l’immobilier.
Titulaire d’un doctorat en droit, elle accompagne ses clients, des grands groupes cotés, fonds d’investissement aux PME, français et internationaux, aussi bien en conseil qu’en contentieux devant les juridictions administratives et dans toutes les phases d’un projet, que ce soit pour de grands projets d’aménagement immobilier ou encore pour des projets d’énergies renouvelables et énergétiques (éolien, photovoltaïque, hydraulique, méthanisation, hydrogène ou stockage…).
Elle accompagne ses clients dans l’ensemble des problématiques d’acquisition des autorisations (stratégies de développement de projets complexes, mise en œuvre de construction sous recours…), et également, pour les projets énergétiques, de raccordement ou encore de contrats d’achat de l’électricité.
Compétences
Avocat depuis : 2006
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Doctorat, Université Paris II – Panthéon Assas – 2004
- DEA Droit International public, Université Paris II – Panthéon Assas
Membre de :
- Syndicat d’énergies renouvelables (SER)
- France Energie Eolienne (FEE)
- Association Technique Energie Environnement (ATEE)
- Syndicat des professionnels de l’énergie solaire – ENERPLAN
Publications
- La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023
- Les mesures climatiques de l’Union européenne sont « une opportunité qu’il faut transformer » – Le Monde de l’Energie, 02/06/2023
- En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023
- Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas
Jeantet est le conseil commun d’Elements et de Smalt Capital dans le cadre du financement du portefeuille de projets Taapuna
Paris, le 28 septembre 2023 – Jeantet a agi comme conseil commun d’Eléments et de Smalt Capital, dans le cadre du financement des projets Taapuna, développés par Eléments. L’opération qui consiste en la mise en place d’une émission obligataire d’un montant total de cinq millions d’euros a pour but de financer partiellement (i) les besoins […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet accompagne le pool bancaire dans le cadre du financement du projet de Tenergie
Paris, le 28 juillet 2023 – Jeantet a conseillé le pool bancaire (CIC, BPCE Energéco et BPI France) dans le cadre de l’opération de financement du projet de Tenergie, développeur et producteur français d’énergies renouvelables. L’opération globale de financement d’un montant de 78 millions d’euros, porte sur le financement d’un portefeuille varié de centrales photovoltaïques […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Newsletter – Droit Public – Fiscalité
L’article 54 de la loi de finances pour 2023 n 2022 1726 du 30 décembre 2022 a instauré une contribution sur la rente inframarginale (la CRIM) de la production d’électricité prélevée sur les revenus de marché tirés de la fourniture d’électricité entre le 1 er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. La définition des […]
Paris
Jeantet conseille Susi Partners dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le développeur d’énergies renouvelables Apal MW
Paris, le 18 juillet 2023, Jeantet conseille SUSI Partners dans le cadre de l’acquisition, par l’intermédiaire du fonds SUSI Energy Transition Fund, d’une participation majoritaire dans la nouvelle société APAL MW (APAL), une société française de développement d’énergie propre née de la fusion des développeurs éoliens et solaires français 3N Développement et L’Agence de Développement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Newsletter – Droit Immobilier
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Droit public, abordant les problématiques de : Bail commercial Copropriété Procédure Construction Urbanisme Pour plus d’informations, veuillez télécharger la Newsletter. S’abonner à notre newsletter > ici
| IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes. Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.
Paris | ENVIRONNEMENT
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille le pool bancaire dans le cadre du financement du projet Falcon
Paris, le 30 juin 2023 – Jeantet a accompagné le pool bancaire, constitué du groupe Crédit Agricole sous l’arrangement d’Unifergie, filiale de Crédit Agricole Leasing & Factoring, de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, ainsi que de six autres Caisses régionales, dans le cadre du financement du projet Falcon, développé par Q Energy. L’opération évaluée […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FINANCEMENTS | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIE
Les mesures climatiques de l’Union européenne sont « une opportunité qu’il faut transformer » – Le Monde de l’Energie, 02/06/2023
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée au cabinet Jeantet, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur les quatre projets du Green Deal de l’Union européenne adoptés fin avril 2023. Le Monde de l’Énergie —Fin avril 2023, l’Union européenne a adopté quatre projets-clés du Green Deal européen. […]
Paris
Flash Info : Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées : premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Versailles
Par une décision du 21 avril 2023 n°21 VE 01113-21 VE 01114 la Cour administrative d’appel de Versailles s’est prononcée sur la nécessité de solliciter une dérogation espèces protégées au titre de l’article L 411 2 du code de l’environnement et a, ainsi, débuté sa jurisprudence en la matière. Dans cette décision, la Cour administrative […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet assiste TSE dans sa levée de 130 millions d’euros pour renforcer sa position d’acteur majeur de la transition énergétique en France
Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé TSE, énergéticien français dans le domaine du solaire, dans le cadre d’une levée de fonds de 130 millions d’euros auprès de trois acteurs majeurs de la transition énergétique : Eurazeo, qui mène ce tour, Bpifrance et un pool d’investisseurs du groupe Crédit Agricole, représenté notamment par […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Hydrogène : massifier, innover, réglementer – Green Univers, 03/04/2023, Citation d’Hélène Gelas
Compte-rendu du Forum Time to Change, organisé par GreenUnivers et Option Finance, qui a réuni près de 700 investisseurs et dirigeants d’entreprises les 28 et 29 mars à Deauville. Session hydrogène avec la participation de notre associée Hélène Gelas.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR