Jean-François Adelle intervient tant en matière transactionnelle et conseil réglementaire et contentieux (principalement en matière internationales) pour le compte d’institutions financières, fonds d’investissement et grands groupes, français et internationaux. Il anime le Comité des Legal Opinions du Cabinet.
Il assiste ses clients dans une large gamme d’opérations de financements généraux et structurés: financements de fonds, facilités asset based, financements d’acquisition, de haut et bas de bilan, émissions obligataires, financements de projet, (énergie, télécom), trade finance, ainsi que dans des refinancements, restructurations de dette, acquisitions et cessions de portefeuilles de créances (y compris NPLs) et opérations de cash management.
Il a également une pratique de conseil réglementaire et ingénierie financière liée à la désintermédiation du crédit (fonds de dette, financements alternatifs, plateformes de crowdfunding, etc.), et en matière de paiements, crypto-actifs, commercialisation de produits financiers, fiducie, produits dérivés et prime bokerage.
Enfin, il apporte son expertise à ses clients en matière contentieuse devant les juridictions étatiques ou arbitrales dans des litiges relatifs à des opérations financières (sanctions financières, ruptures abusives, claw back, réalisation de sûretés, actions en responsabilité, etc.), principalement en matière internationale.
Jean-François est auteur de nombreuses publications et intervient fréquemment dans des conférences en matière financière et bancaire, Il a en outre animé des travaux de place ayant inspiré des réformes législatives en matière de fiducie et de sûretés ainsi que le régime ad hoc de l’agent des sûretés. Il a co-présidé le Work Stream International Financing de la Task Force de la CCI Financial institutions and international Arbitration (2016).
Compétences
Avocat depuis : 1979
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- DESS Conseil et juriste d’entreprise, Université de Nancy 2
- DEA de droit communautaire, Université de Paris 2 Panthéon-Assas
- Institut de droit comparé, Université de Paris 2 Panthéon-Assas
- LL.M (Penn)
Membre de :
- International Bar Association (IBA) – Senior Vice Chair du Banking Law Committee (2022-2023)
- International Chamber of Commerce (ICC)
- Paris Europlace, comité de droit financier – (président de la commission fiducie sûretés, 2003 – 2011)
- Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF)
Publications
- Des créanciers garantis renforcés après l’importante reforme du droit des suretés et des procédures collectives du 15 septembre 2021, octobre 2021
- Rapport du Comité bancaire de l’IBA sur les mesures d’urgence Covid 19 en matière bancaire et financière dans 30 pays, 01/11/2020
- Le crédit adossé à des actifs : un outil de financement pertinent pour les entreprises fragilisées par la crise du covid19 – La lettre du trésorier, septembre 2020
- Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage – Option Droit & Affaires, mise à jour au 28/09/2020
- Derivatives 2020 – French Chapter – ICLG, 01/07/2020
- Decoding: « Brexit, the new Withdrawal Agreement » – 01/01/2020
- Bonnes pratiques, sécurité juridique et règlement des différends en droit français – Option Finance, 13/12/2019
- Converging reform of security law and insolvency law in France – Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 01/12/2019
- French collateral trust, an attractive mechanism to support asset-based lending in France, 15/09/2019
- Nantissement de titres financiers enregistrés sur un DLT (blockchain) : reconnaissance d’une universalité fictive – Option finance, 21/01/2019
- Cryptocurrencies offerings, exchanges and payments in France : towards a mix of hard and soft law – WSG.com, 01/10/2018
- Iran : quelles contre-mesures pour protéger les opérations financières européennes ? – CCI-Echanges internationaux, 01/09/2018
- Réforme des sûretés et financements sur actifs, Paris, avril 2019
- Arbitrating Banking and Finance Related Disputes: A New Paradigm? Project Finance Transactions, Cairo – 10 February 2019 CRCICA
- Motion Picture Finance, IBA, Rome, 10 October 2018
- Trends and perspectives of international arbitration in disputes involving financial institutions, (avec A. Fessas ICC Secretary general, Mohamed Abel Wahab (FCIarb), Jeffrey Goldman (chairman, PRIME Finance)), IBA, Rome, October 2018
- L’arbitrage dans les financements bancaires, FBF CCI France, avec Charles Nairac (White & Case), 29 mai 2018
- Need to know about insolvency? IBA IFLC, Amsterdam, mai 2018
- 5th Banking and Finance Law Seminar, the 2016 reform of the law of obligations in the French civil code: Impact on banking and finance transactions, Malta, mars 2018
- Sapin II : le nouveau marché de la dette, DII, Paris, Octobre 2017
- Insolvency in Step in rights in project finance, IBA, Washington DC, September 2017
- Funding Africa’s growth, IBA, Paris, 2016
- Sanctions libyennes : Impact sur la conclusion et l’exécution des contrats de crédit et de garantie, CIAN, Paris, 2015
- Finance islamique, Applications et perspectives au Maroc, 5e convention des Juristes de la Méditerranée, Rabat, Octobre 2013
- Interbanks relations, a house divided, IBA, Washington, 2013
- Paris Europlace Caisse des dépôts, la Fiducie en action, Gestion de crédits, Paris, 2012
- Financements internationaux : reconnaissance en droit français du trust et de la parallel debt, avec Emmanuelle Naulais, Option Finance, 10 octobre 2011
- Technical Guides EACT: Regulatory framework, legal and tax constraints for centralized cash management. Rédaction du chapitre France, European Association of Corporate Treasurers, Numéro spécial EACT, March 2009
- L’évolution récente du droit chinois : ouverture ou protectionnisme ? avec Emmanuel Meril, La Revue Internationale et Stratégique, n°81, printemps 2011
- L’agent des sûretés en droit français : pour une clarification des régimes de l’article 2328-1 du Code civil et de la fiducie de sûretés, Revue de droit bancaire et financier n°5 de Septembre-Octobre 2010, (aussi publié in : Trusts e attività fiduciarie N° 3/2011)
- Enforcement of different security agent structures: parallel debt, trusts and alternative solutions, 29th International Financial Law Conference, Istanbul, October 2010
- International Guide to Hedge Fund Regulation’, Chapitre France, Mason and Cornish, Bloomsbury Publishing Plc, 2009
- Bank confidentiality, IBA, Singapore, 2007
- La fiducie-sûreté, facteur de compétitivité du droit du financement français, Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet, Coll. Mélanges, LexisNexis – LITEC (2010)
- Conseil de la société Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion portant sur le recouvrement de créances non échues.
- Conseil de Banco Santander S.A. sur la mise en place d’une convention de crédits relais senior d et d’une convention de découvert complémentaire au profit d’Axa IM InMOTION RCF FUND.
- Conseil d’Enbridge dans le cadre de trois financements de parcs éoliens en mer au large de Fécamp, Courseulles et en Méditerranée.
- Conseil des sociétés CRODA International PLC, CRODA, INC. et SEDERMA SAS dans le cadre d’une émission multidevise de notes en faveur d’institutions de prévoyance et retraite.
- Conseil de Coface Finanz dans le cadre de financements internationaux .
- Conseil d’EDFI Management Company NV dans le cadre du financement de l’achat/du refinancement d’installations solaires et d’équipements et appareils à haute efficacité énergétique associés, pour être distribués au Mali et au Niger.
- Conseil de CMA-CGM dans le cadre d’un financement syndiqué de l’acquisition de navires auprès de chantiers navals chinois.
- Conseil d’une banque chinoise dans le cadre de la protection de ses droits et de la cession de ses participations dans une facilité RCF multidevises à Casino Guichard Perrachon, dans le cadre de la sauvegarde de Rallye SA et Foncière Euris.
- Conseil d’Innergex Inc, / producteur d’énergie éolienne dans le cadre du refinancement par Saar LB et BPI France de financement de projets accordés par Commerzbank et Nord LB dans le cadre de parcs éoliens en France.
- Conseil d’Enbridge Inc. dans le cadre du financement de parcs éoliens en mer à Saint-Nazaire par un consortium international de banques, y compris le soutien des capitaux propres de la société mère.
- Conseil de Eurofins Scientific dans plusieurs émissions obligataires cotées.
- Conseil d’ABN AMRO Bank NV dans le cadre d’un prêt Asset based et la compensation en faveur de Planon France SAS.
- Conseil de Ceetrus SA dans le cadre du financement mezzanine de la filiale de la société de projet et des opérations de couverture connexes pour des projets immobiliers en Italie.
- Conseil de Swedbank AB (PUBL) dans le cadre du refinancement des filiales françaises de Brenderup Holding AB.
- Conseil de Raiffeisen Bank dans le cadre du refinancement d’un prêt à Orpea et à sa filiale tchèque Senecura.
- Conseil de Assicurazioni Générali dans une centralisation de trésorerie indirecte.
- Conseil d’Europe Equity VI dans le cadre d’un accord de crédit-relais renouvelable non engagé multidevises.
Des créanciers garantis renforcés après l’importante reforme du droit des suretés et des procédures collectives du 15 septembre 2021, octobre 2021
Les ordonnances n°2021-1192 et 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés et modification du livre VI du Code de commerce, font aboutir trois volets de la loi PACTE du 22 mai 2019[1] : moderniser le droit des sûretés[2], en améliorer l’articulation avec le droit des procédures collectives[3] et transposer la directive (UE) […]
Paris | PROCÉDURES COLLECTIVES | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion avec Natixis
Paris, le 12 avril 2021 – Jeantet AARPI a conseillé la société Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion avec Natixis CIB, fiduciaire.
Paris | FINANCEMENTS
Covid-19 : Adaptation des mesures d’aide au financement des entreprises – focus sur les prêts garantis par l’État (PGE), 26/01/2021
Suite au retour des mesures de restriction et de confinement liées à la deuxième vague de Covid‑19, certaines aides économiques et mesures d’urgence mises en place lors de la première vague de l’épidémie ont été réactivées, amplifiées et complétées. Dans ce cadre, le dispositif des prêts garantis par l’Etat (PGE) a été prorogé et modifié […]
Paris
Covid-19 : Face a la persistance de la crise, l’autorité bancaire européenne réactive ses orientations relatives aux moratoires sur le remboursement des prêts
Face au prolongement de la crise sanitaire, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a décidé, le 2 décembre 2020 de réviser et de réactiver ses orientations relatives aux moratoires, législatifs ou non, sur les remboursements de prêts (EBA/GL/2020/02, initialement publiées le 2 avril 2020 et introduites pour une durée de trois mois, puis prolongée de juin à […]
Paris
Revirement législatif en matière de nullité des clauses limitant la cession de créances
Récemment, la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (dite « loi DDADUE ») du 3 décembre 2020 a habilité le gouvernement à transposer en droit interne plusieurs directives européennes en matière de droit financier mais a également opéré un revirement législatif en […]
Paris
Financement : Pas de crédit bancaire ? Passez au plan B ! – Option finance, 07/12/2020
Citation de Jean-François Adelle Alors que les entreprises françaises affichaient déjà avant la crise un niveau d’endettement parmi les plus élevés d’Europe, beaucoup d’entre elles se retrouvent aujourd’hui dans une situation financière les empêchant de lever des liquidités additionnelles sous la forme de crédits classiques. De quoi en conduire certaines à se tourner vers d’autres […]
Paris | FINANCEMENTS
Nouveau cadre européen de crowdfunding
Le crowdfunding ou financement participatif s’est imposé ces dernières années comme un nouveau moyen de financement des entreprises, restreignant encore davantage le monopole bancaire, notamment à travers les techniques de crowdequity (levée de capitaux par les entreprises en proposant aux internautes des prises de participation en capital) et de crowdlending (levée de capitaux en réalisant […]
Paris
Covid-19 : Adaptation des mesures d’aides au financement des entreprises – focus sur le dispositif de prêts participatifs accordés par l’État
Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et de ses répercussions sur l’activité économique et dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par celle-ci, la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 complété par le décret n° 2020-1314 […]
Paris
Rapport du Comité bancaire de l’IBA sur les mesures d’urgence Covid 19 en matière bancaire et financière dans 30 pays, 01/11/2020
Cette enquête fournit un résumé des principales mesures d’urgence liées au Covid-19 affectant le financement et le recouvrement des créances dans 30 juridictions sélectionnées en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud. Il est structuré selon une grille standard de questions autour de 4 thèmes : Financement d’urgence par le […]
| RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Le crédit adossé à des actifs : un outil de financement pertinent pour les entreprises fragilisées par la crise du covid19 – La lettre du trésorier, septembre 2020
La contraction d’activité provoquée par les mesures de confinement sanitaire ayant détérioré le bilan et les performances financières de nombreuses entreprises, leur accès au financement corporate classique s’en trouve d’autant plus difficile que certaines d’entre elles, déjà endettées avant la pandémie, ont recouru à des prêts garantis par l’Etat (PGE) pour faire face à leurs […]
Paris | FINANCEMENTS
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage – Option Droit & Affaires, mise à jour au 28/09/2020
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : Dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage La crise sanitaire du Coronavirus et les mesures de confinement qu’elle a provoquées ont fortement détérioré les performances financières et le bilan et de nombreuses entreprises, rendant difficile leur accès au crédit corporate classique. Si les PGE ont apporté […]
Paris | FINANCEMENTS
Derivatives 2020 – French Chapter – ICLG, 01/07/2020
Un aperçu pratique des produits dérivés OTC.
Paris | FINANCEMENTS