Adrien Fourmon est en charge de notre pratique Droit public, énergie et environnement et apporte sa grande expérience en matière réglementaire dans ce domaine.
Il a été associé du cabinet Huglo-Lepage & Associés de janvier 2014 à décembre 2017, avant d’être responsable juridique du financement structuré à la direction du Financement de l’énergie, de l’environnement, et de l’immobilier chez BPIfrance Financement de 2018 à 2020.
Adrien Fourmon intervient principalement sur des missions de conseil et d’audit ainsi que d’assistance contentieuse en droit public économique et droit des affaires dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement, ainsi qu’en financement de projet, notamment auprès de banques, d’investisseurs, de développeurs, de collectivités territoriales, d’établissements publics nationaux et locaux, et de sociétés privées partenaires des personnes publiques.
Adrien est impliqué dans des activités de formation, ainsi que dans la recherche et l’élaboration du droit dans de nombreux domaines en participant régulièrement à la rédaction de codes ou doctrines.
Compétences
Avocat depuis : 2007
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- CAPA, 2007
- Mastère Spécialisée – ESSEC, 2004
- LLM – Université de Nottingham, 2003
Publications
- Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022
- Le biosourcé tient bien sa place dans l’analyse du cycle de vie et la RE 2020 – Le Moniteur, 24/06/2022
- L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – Destination Climat, 01/04/2022
- La Revue du droit des énergies renouvelables : France – The Law Reviews, 2021
- REP Bâtiment : une filière en attente – Batinfo.com, 16/02/2022
- Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités – Smart City Mag n°43, 01/12/2021
- Contrôle des investissements étrangers : protéger l’innovation des énergies renouvelables – Journal de l’éolien, 01/12/2021
- Transition énergétique – Vers un nouveau durcissement progressif de la réglementation encadrant la rénovation énergétique des bâtiments – Loyers et Copropriété, 01/12/2021
- Two views: New Playing Field – European American Chambers of Commerce, 14/11/2021
- Documents d’urbanisme : les objectifs ZAN contraints par des délais serrés – Le Moniteur, 12/11/2021
- Perturbateurs endocriniens : des évolutions pour le droit à l’information du consommateur – Énergie – Environnement – Infrastructures, 01/11/2021
- La lutte contre l’artificialisation passera par la planification – Le Moniteur, 22/10/2021
Jeantet conseille Pitch Immo dans l’acquisition du Groupe XF
Paris le 2 août, Jeantet a conseillé Pitch Immo, marque du Groupe Altarea, dans l’acquisition du Groupe XF. Basé à Toulouse, le Groupe XF est un promoteur et aménageur spécialiste de l’immobilier neuf en Occitanie. Intégrant le plan de croissance de Pitch Immo au sein des métropoles régionales, cette opération lui permet de proposer une […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille ØRSTED dans l’acquisition du developpeur et operateur allemand d’éoliennes OSTWIND
Paris, le 25 juillet 2022, Jeantet a conseillé le groupe danois Ørsted dans l’acquisition des activités et du portefeuille français du groupe allemand Ostwind, développeur, propriétaire et opérateur de fermes éoliennes et photovoltaïques, pour une valeur d’entreprise de 689 millions d’euros. L’acquisition d’Ostwind permet à Ørsted de faire son entrée sur le marché allemand et […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIE | IMMOBILIER | FINANCEMENT | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022
Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été adoptées par la Commission européenne le 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles de soutien public axées sur l’action climatique et la transition écologique représentent un changement […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Le biosourcé tient bien sa place dans l’analyse du cycle de vie et la RE 2020 – Le Moniteur, 24/06/2022
Pour le Conseil d’Etat (CE, 29 mars 2022, n° 457143), la primeur donnée en pratique à certains matériaux dans le neuf ne soulève pas de problème de constitutionnalité.
Paris | IMMOBILIER | ENVIRONNEMENT
Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis
Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – Destination Climat, 01/04/2022
Adrien Fourmon développe pour le 1er numéro de Destination Climat les enjeux du nouveau cadre réglementaire de l’hydrogène. « Le marché de l’hydrogène esquisse son cadre juridique tandis que de nombreuses collectivités envisagent de se doter sur leur territoire d’infrastructure de production et de distribution d’hydrogène. A la suite des avancées européennes, la France se […]
Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille Getinge dans le cadre de l’acquisition envisagée de Fluoptics, un leader de l’imagerie par fluorescence comme aide à la chirurgie
Paris, 3 mai 2022 – Jeantet a conseillé Getinge AB (publ), société suédoise cotée en bourse spécialisée dans les technologies médicales, dans le cadre de son projet d’acquisition, via sa filiale française Getinge Infection Control SAS, de 100% des actions et des droits de vote de Fluoptics SAS, un leader de l’imagerie par fluorescence comme […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IP, TECH & DATA | FINANCEMENTS | IMMOBILIER
La Revue du droit des énergies renouvelables : France – The Law Reviews, 2021
Introduction La France est en bonne voie pour établir et mettre en œuvre son programme de décarbonisation. Elle bénéficie d’une électricité décarbonée, le mix énergétique étant composé d’énergie nucléaire et de sources renouvelables ainsi que de combustibles fossiles. L’hydroélectricité est historiquement prédominante et constitue la principale source d’énergie renouvelable pour l’électricité en France, avec plus […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
REP Bâtiment : une filière en attente – Batinfo.com, 16/02/2022
Tribune d’Adrien Fourmon sur le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) qui vient de franchir une étape importante avec la publication du décret d’application n°2021-1941 du 31 décembre 2021, publié au Journal Officiel le 1er janvier 2022.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités – Smart City Mag n°43, 01/12/2021
Contribution d’Adrien Fourmon pour le n°43 de Smart City Mag dans le dossier « Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités ».
| DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
Contrôle des investissements étrangers : protéger l’innovation des énergies renouvelables – Journal de l’éolien, 01/12/2021
Le récent arrêté du 10 septembre 2021 est l’occasion de revenir sur le dispositif de police des investissements directs étrangers (IDE). Par cette réforme, les activités de R&D portant sur les technologies en matière de production d’énergie renouvelable bénéficient d’une forme de contrôle ayant vocation à assurer la protection des activités essentielles pour garantir le […]
Paris | ÉNERGIE | FUSIONS – ACQUISITIONS