Adrien Fourmon est en charge de notre pratique Droit public, énergie et environnement et apporte sa grande expérience en matière réglementaire dans ce domaine.
Il a été associé du cabinet Huglo-Lepage & Associés de janvier 2014 à décembre 2017, avant d’être responsable juridique du financement structuré à la direction du Financement de l’énergie, de l’environnement, et de l’immobilier chez BPIfrance Financement de 2018 à 2020.
Adrien Fourmon intervient principalement sur des missions de conseil et d’audit ainsi que d’assistance contentieuse en droit public économique et droit des affaires dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement, ainsi qu’en financement de projet, notamment auprès de banques, d’investisseurs, de développeurs, de collectivités territoriales, d’établissements publics nationaux et locaux, et de sociétés privées partenaires des personnes publiques.
Adrien est impliqué dans des activités de formation, ainsi que dans la recherche et l’élaboration du droit dans de nombreux domaines en participant régulièrement à la rédaction de codes ou doctrines.
Compétences
Avocat depuis : 2007
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- CAPA, 2007
- Mastère Spécialisé – ESSEC, 2004
- LLM – Université de Nottingham, 2003
Publications
- « Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
- « Performance énergétique des bâtiments et financement(s) », Cairn Info Droit & Ville n.98, janvier 2025
- « Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025
- « Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables », LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 12, Décembre 2024
- « Le contrat carbone pour différence au soutien destechnologies bas carbone » – Option Droit & Affaires – Adrien Fourmon :
- Quelles exonérations pour la solarisation des parkings ?, Chronique Juridique, Le journal du Photovoltaïque
- Logement durable et transition écologique
- Les critères environnementaux comme possibles critères d’attribution – Article par Adrien Fourmon, Mai 2024
- Le financement des contrats de fourniture d’énergie renouvelable avec la loi d’accélération – Contrats publics, 01/06/2023
- Dix ans après, le devoir de vigilance s’ancre en Europe – Droit de l’environnement, 01/06/2023, Citation d’Adrien Fourmon
- Les PFAS dans l’environnement – Énergie – Environnement – Infrastructures – Mai 2023
- L’immobilier au temps de la performance énergétique – Business Immo BIG, mars 2023
Jeantet conseille le pool bancaire composé d’Arkea banque entreprises et institutionnels, banque populaire grand ouest et BPIFrance pour la mise en place du financement du développement, de la construction et de l’exploitation d’une chaufferie CSR à Brest
Paris, le 12 mars 2025 – Jeantet a conseillé le pool bancaire composé d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque populaire Grand Ouest et BPIFRANCE pour la mise en place d’un financement d’un montant d’environ 63 millions d’euros en principal destiné à financer le développement, la construction et l’exploitation d’une chaudière à combustibles solides de récupération […]
Paris | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif. L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception […]
Paris | ÉNERGIE | ENVIRONNEMENT
« Performance énergétique des bâtiments et financement(s) », Cairn Info Droit & Ville n.98, janvier 2025
La rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un levier essentiel pour la transition écologique et constitue une priorité. Les bâtiments économes en énergie permettent non seulement de réduire les consommations d’énergie, et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi de réaliser des économies financières. Lire l’article : ici
Paris | ÉNERGIE
« Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025
Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Celui-ci a été consolidé et adapté, sachant qu’un renforcement des contrôles et la lutte contre la fraude est à augurer à l’aube de sa 6e période qui au 1er janvier 2026 […]
Paris | ÉNERGIE
Jeantet conseille IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital du groupe SILL
Paris, le 19 décembre 2024 – Jeantet conseille IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital du groupe agroalimentaire familial SILL. IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole s’engagent avec Société Générale Capital Partenaires aux côtés des deux familles fondatrices Léon et Falch’un et […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
« Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables », LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 12, Décembre 2024
Cette chronique annuelle de jurisprudence a pour objet d’analyser les principales décisions de justice rendues entre octobre 2023 et octobre 2024 dans le domaine des énergies renouvelables, et plus spécifiquement dans le domaine de l’éolien et des installations photovoltaïques, ainsi que dans une moindre mesure la méthanisation, et l’hydroélectricité, qui font également l’objet de quelques […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
« Le contrat carbone pour différence au soutien destechnologies bas carbone » – Option Droit & Affaires – Adrien Fourmon :
La transition industrielle européenne vers la neutralité carbone requiertl’aide des pouvoirs publics pour encourager les entreprises à investirdans des moyens de production à faibles émissions, voire neutres encarbone. Le mécanisme du contrat carbone pour différence permet derendre attractifs ces investissements. Lire l’article ici
Paris
Quelles exonérations pour la solarisation des parkings ?, Chronique Juridique, Le journal du Photovoltaïque
La loi d’accélération des énergies renouvelables a renforcé l’obligation de solariser les parkings. Plusieurs textes, déjà publiés ou en consultation, définissent les contours de cette obligation et les conditions pour s’en exonérer. Analyse. Lire l’article ici
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Logement durable et transition écologique
Les politiques du logement s’articulent autour de l’enjeu de la transition écologique afin de proposer un habitat durable « respectueux de l’environnement ». La France souhaite repenser et transformer nos modes de production et de consommation pour lutter contre le changement climatique et atteindre un objectif neutralité carbone à horizon 2050. Les principaux postes de […]
Paris | ÉNERGIE | IMMOBILIER
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – Commentaire d’Adrien Fourmon – Revue Energie de LexisNexis, Edition Août/Septembre 2024
« 𝐴𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑜𝑝𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑙𝑖𝑒́𝑠 𝑎𝑢𝑥 𝑃𝐹𝐴𝑆 𝑎 𝑒́𝑡𝑒́ 𝑑𝑒́𝑝𝑜𝑠𝑒́𝑒 𝑙𝑒 30 𝑚𝑎𝑖 2024, 𝑜𝑛 𝑎𝑠𝑠𝑖𝑠𝑡𝑒 𝑎̀ 𝑢𝑛𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑐𝑖𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑞𝑢𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑑𝑎𝑛𝑔𝑒𝑟𝑜𝑠𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑏𝑠𝑡𝑎𝑛𝑐𝑒𝑠, 𝑑𝑜𝑛𝑡 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑎𝑖𝑛𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑𝑒́𝑟𝑒́𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒 𝑐𝑎𝑛𝑐𝑒́𝑟𝑜𝑔𝑒̀𝑛𝑒𝑠. 𝐷𝑒𝑝𝑢𝑖𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑟𝑒́𝑣𝑒́𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑒́𝑟𝑖𝑚𝑒̀𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 « 𝑙𝑎 𝑉𝑎𝑙𝑙𝑒́𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 […]
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