Éthique, intégrité et conformité
« Un département inter-compétences, pour répondre aux nouvelles problématiques et obligations des entreprises en matière de compliance et droits de l’Homme des affaires. »
Ces dernières années, l’ensemble des acteurs économiques ont vu un certain nombre de nouvelles exigences s’imposer à eux, faisant ainsi face à des risques de « régulation éthique » de plus en plus importants : risque d’atteinte à la réputation, engagement de la responsabilité civile, mises en place de mesures coercitives, et même de poursuites pénales.
Succédant aujourd’hui aux objectifs de bonne communication antérieurs, souvent encadrés par la soft law, des exigences normatives, procédurales, processuelles et substantielles contraint les entreprises à une vigilance accrue.
C’est au travers ces nouveaux défis d’un nouveau genre que nous avons constitué une « Task Force » à l’approche transversale, disposant d’une expertise historique des enquêtes administratives.
Fort d’une expérience multijuridictionelle et d’un réseau international reconnu, Jeantet intervient de manière intégrée sur tous les domaines sensibles (gouvernance, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit de l’homme, environnement, droit du travail, droit de la concurrence, droit boursier, droit bancaire, protection des données personnelles).
« C’est pour assister nos clients dans ces nouveaux défis que Jeantet a structuré une « task force » en mesure d’intervenir dans la mise en place intégrale de plans de conformité. »
Nous sommes en mesure d’intervenir tant dans la mise en place intégrale de plan de conformité que dans les procédures de contrôle ou sanctions éventuelles. Nous pouvons également vous conseiller sur les procédures civiles ou pénales induites en proposant une offre « full service », permettant aux entreprises de maîtriser l’augmentation des risques de non-conformité en :
- Respectant la réglementation,
- Renforçant la cohérence entre conformité et efficacité (appels d’offres, DPNF, etc.),
- Intégrant des collaborateurs aux divers risques,
- Anticipant et limitant des risques de litiges et de sanctions,
- Maîtrisant la gestion de crise et des acteurs.
Fondés sur notre expérience pratique et la compréhension de vos activités, nos services s’articulent autour de deux piliers fondamentaux et intrinsèques au management des risques :
La lutte contre la corruption :
- Établissement de cartographies spécifiques (corruption…) au vu de questionnaires et d’entreprises que nous réalisons, seuls ou à vos côtés ;
- Élaboration de procédures d’évaluation de tiers, rédaction de code ou règlement interne ;
- Rédaction de procédures d’alerte ;
- Autres procédures de référentiels internes ;
- Mise en place de formation anti-corruption ;
- Aide à la constitution de bases de données préparatoires aux contrôles AFA (« Data Room AFA ») ;
- Assistance pendant les phases de contrôle ;
- Assistance pendant les procédures de sanction.
Le devoir de vigilance
Notre approche de décompose en 4 étapes clés.
- Identification des risques ;
- Cibler les activités ou services avec l’élaboration d’une procédure d’évaluation ;
- Prévenir les atteintes aux Droits en établissant un plan de vigilance ;
- Communiquer au travers un rapport de gestion annuel.
La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023
Décryptage de Martine Samuelian, associée, Didier Poracchia, consultant et Hugues Vaysset, collaborateur de la décision CJUE du 22 novembre 2022 qui a invalidé les modifications apportées par la 5e directive anti-blanchiment ouvrant l’accès du registre des bénéficiaires effectifs au grand public.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Visites domiciliaires : la CEDH confirmera-t-elle la validation judiciaire des méthodes policières employées par l’AMF ? – Finascope, 07/02/2023
Dans cette chronique juridique, Frank Martin Laprade, associé, enseignant chercheur associé à l’Université Paris Sud (XI) met en perspective l’arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2022.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
«Registre des bénéficiaires effectifs: une communication au grand public jugée non strictement nécessaire par la CJUE» – L’Opinion, 12/01/2023
Tribune de Jacques-Henry de Bourmont, associé et Geoffrey Solt, juriste Saisie au sujet du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois, la CJUE est venue invalider cette disposition de la directive en raison de sa non-conformité au respect du droit à la vie privée et familiale et à la protection des données à caractère personnel prévu respectivement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Les facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance influencent fortement les investissements – ITW de Cyril Deniaud, Martine Samuelian, Jean-François Adelle et Christophe Jacomin – Décideurs, 03/11/2022
Dans un contexte géopolitique instable, la survenance de nouveaux défis (écologiques, technologiques…), le système bancaire et financier se doit d’apporter des solutions immédiates et pérennes afin de garantir une stabilité économique propice au dynamisme des investissements. Cyril Deniaud, Christophe Jacomin, Jean-François Adelle et Martine Samuelian, associés chez Jeantet livrent une analysent des enjeux à prendre […]
Paris
Devenue stratégique, la RSE muscle son volet juridique – Les Echos, 19/05/2022. Citation de Philippe Portier
En matière de responsabilité sociale d’entreprise, le paradigme est en train de changer, à en croire un projet de directive de la Commission européenne du 23 février 2022, et de passer d’une logique de « soft law » à du « droit dur ». Philippe Portier revient sur la loi vigilance dans cet article de […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
AMF et ACPR : analyse comparative des procédures de contrôle et de sanction – Bulletin joly Bourse, 01/01/2022
Le 27 septembre 2021, l’AMF a publié une mise à jour de ses chartes de l’enquête et du contrôle. L’ACPR, de son côté, n’a pas révisé, depuis juin 2014, sa charte de conduite d’une mission de contrôle sur place, laquelle, à titre d’exemple, mentionne toujours en introduction que l’ACPR est une AAI, alors que son statut a changé […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La loi sur les lanceurs d’alerte cristallise les tensions – L’Agefi Quotidien, 20/01/2022
Citation de Philippe Portier dans cet article de Bruno de Roulhac concernant la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte en discussion au Sénat.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Business and Legal Forum 2021 – quels intérêts et risques à adopter le statut d’entreprise à mission ?
Philippe Portier est intervenu sur le thème : GOUVERNANCE & CONFORMITE de l’entreprise à impact (à mission) : Quels impacts pour les administrateurs, directeurs compliance et juridiques ? Jeantet est partenaire du Business & Legals Forum 2021 qui s’est déroulé le 14 octobre 2021. Découvrir son interview sur les intérêts et risques à adopter le […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
LCB-FT : vers la création d’une autorité de supervision européenne ad hoc – Bulletin Joly Bourse, 01/09/2021
Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de réglement européen visant à créer une nouvelle autorité européenne, l’Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism (AMLA). Compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMLA disposera à cet effet de pouvoirs de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Un partenariat-capsule pour soigner les droits fondamentaux, Compliances Magazine, 01/07/2021
À la fin ndu mois de mars, les cabinets d’avocats Jeantet et Zimeray & Finelle ont annoncé le lancement d’un « partenariat capsule » pour traiter un « nouveau champ de risques, celui des droits fondamentaux ». Cette alliance entre un cabinet bientôt centenaire et l’expérience reconnue de François Zimeray vise à aborder « une […]
Paris
Compliance et éthique des affaires – Le Journal du Management Juridique, mai-juin 2021
« Notre pratique « Éthique, Intégrité et Conformité » est pionnière sur les droits de l’Homme des affaires » Philippe Portier, associé au pôle Corporate Finance de Jeantet, Martine Samuelian, associée responsable du pôle Institutions et Services Financiers de Jeantet, François Zimeray, associé fondateur du cabinet Zimeray & Finelle. Martine Samuelian : Le pôle Institutions et Services […]
Paris
Responsabilité sociétale des entreprises : les nouvelles règles d’un jeu devenu mondial – La Tribune, 03/06/2021
PARTAGEONS L’ÉCONOMIE. Green Deal, taxonomie verte, réforme des indicateurs extra-financiers… une nouvelle mécanique réglementaire est sur les rails en Europe pour ouvrir la voie à un capitalisme durable et définir un nouveau cadre pour les entreprises européennes. Un chantier colossal, notamment sur le plan des normes, dont les enjeux géopolitiques et de compétitivité ont été […]
Paris