Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet nomme deux nouveaux associés : Laetitia Ternisien et Pascal Georges
Paris, 6 juillet 2021 – Jeantet a le plaisir d’annoncer la cooptation de deux nouveaux associés. Ces promotions s’effectuent dans un contexte de croissance continue du cabinet et confirment sa stratégie de développement interne tout en respectant son engagement pour la parité. Laetitia Ternisien et Pascal Georges rejoignent ainsi à partir du 1er janvier 2022 […]
Paris
Jeantet conseille financière CEP Holding (CEP Group) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Minalea
Paris, le 9 juillet 2021 – Jeantet a conseillé la société Financière CEP Holding (Groupe CEP) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société Minalea aux cotés de ses dirigeants. Le Groupe CEP est aujourd’hui un acteur majeur de la transformation digitale des marchés de la prévoyance et du […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet conseille Intrasense dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
Paris, le 29 juin 2021 – Jeantet a conseillé la société Intrasense dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires sur le marché Euronext Growth Paris pour un montant global de 4,9 M€. Intrasense est un spécialiste des solutions logicielles d’imagerie médicale et concepteur Myrian®, plateforme […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
The transfer of criminal liability to the absorbing company in the context of a merger. A few observations on the current position of the French supreme court – 29/06/2021
Le transfert de la responsabilité pénale à la société absorbante dans le cadre d’une fusion. Quelques observations sur la décision de la Cour de cassation. Un important précédent jurisprudentiel inspiré d’une récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme Néanmoins, le champ d’application de ce nouveau poste est limité La fraude corrompt tout
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Vallourec rembourse partiellement ses créanciers – CF News, 28/06/2021
Sous le coup d’un plan de sauvegarde à l’issue d’un lender-led, le spécialiste coté des tubes sans soudure boucle une augmentation de capital de 300 M€ dont 55 M€ apportés par les historiques Bpifrance et Nippon Steel Corporation.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Gare aux velléités du concurrent évincé ! – AchatPublic.info, 24/06/2021
Par un arrêté rendu le 17 mars dernier, la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation confirme que tout attributaire, ayant irrégulièrement obtenu un marché public, s’expose à une action en concurrence déloyale pouvant être intentée par tout concurrent évincé. Anthony Bron (avocat au sein du cabinet Jeantet) analyse une « nouvelle voie […]
Paris
Compliance et éthique des affaires – Le Journal du Management Juridique, mai-juin 2021
« Notre pratique « Éthique, Intégrité et Conformité » est pionnière sur les droits de l’Homme des affaires » Philippe Portier, associé au pôle Corporate Finance de Jeantet, Martine Samuelian, associée responsable du pôle Institutions et Services Financiers de Jeantet, François Zimeray, associé fondateur du cabinet Zimeray & Finelle. Martine Samuelian : Le pôle Institutions et Services […]
Paris
Avec la mise en place du Parquet européen, le rôle de l’avocat comme défenseur des libertés individuelles plus que jamais primordial – Option Droit et Affaires, 09/06/2021
Au regard du montant annuel des escroqueries aux subventions communautaires, 3 milliards d’euros, et de celui des fraudes à la TVA au sein de l’Union européenne (UE), 50 milliards d’euros, l’entrée en vigueur imminente de l’action du Parquet européen est presque providentielle. Toutefois, si celui-ci marque une étape importante dans la construction d’une UE plus intégrée, les […]
Paris
Fin des aides d’Etat : comment minimiser l’impact sur les entreprises ? – Option Finance, 20/05/2021
Les difficultés auxquelles les entreprises continuent de faire face en raison des retombées économiques de la pandémie de Covid-19 laissent craindre une vague de faillites avec l’extinction progressive des aides d’Etat. Le gouvernement a donc pris de nouvelles mesures (report du remboursement des PGE, prêts participatifs, etc.) qui complètent celles déjà appliquées depuis le début […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L’AMF devra revoir ses process après les fausses déclarations de seuils sur Atos – L’Agefi, 04/06/2021
Si le régulateur n’a pas pour mission de vérifier la véracité des déclarations de franchissement de seuil, son image a été écornée.
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Responsabilité sociétale des entreprises : les nouvelles règles d’un jeu devenu mondial – La Tribune, 03/06/2021
PARTAGEONS L’ÉCONOMIE. Green Deal, taxonomie verte, réforme des indicateurs extra-financiers… une nouvelle mécanique réglementaire est sur les rails en Europe pour ouvrir la voie à un capitalisme durable et définir un nouveau cadre pour les entreprises européennes. Un chantier colossal, notamment sur le plan des normes, dont les enjeux géopolitiques et de compétitivité ont été […]
Paris
L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – ENR & DD Magazine, 01/05/2021
En raison de son caractère stockable, l’hydrogène sera indéniablement l’un des piliers de la transition énergétique mais permettra aussi, comme l’a rappelé le Ministre de l’économie le 8 septembre 2020, de renforcer la souveraineté énergétique et industrielle de la France dans la prochaine décennie.
Paris