Toute l’actualité du cabinet
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« Le passe sanitaire ne sera pas un motif de licenciement » – aef info, 06/08/2021
Le Conseil constitutionnel, qui a validé le 5 août 2021 l’essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, a clarifié les règles d’emploi des salariés qui travaillent dans certains lieux ou établissements et qui sont en contact avec le public, explique à AEF info Nicolas Mancret, avocat associé en charge du pôle social […]
Paris | SOCIAL
Même dans le cadre d’une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement – achatpublic.info, 15/07/2021
L’acheteur public peut-il s’engager à renoncer aux intérêts moratoires exigibles en cas de retard de paiement ? Non, rappelle Anthony Bron (avocat – cabinet Jeantet). Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer que la règle selon laquelle toute clause de renonciation au paiement des intérêts moratoires dus en cas retard de paiement est réputée non écrite […]
Paris
Performance énergétique des bâtiments – Fasc. 25-5 – JurisClasseur Construction – Urbanisme, août 2021
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Énergie – Un an de jurisprudences en matière d’énergies renouvelables – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/08/2021
Chronique d’Adrien Fourmon sur la période de fin 2019, à début 2021 qui a été marquée par un nombre substantiel de décisions importantes des juridictions françaises administratives, tout particulièrement en matière d’environnement pour le secteur des énergies renouvelables (EnR).
Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille Lacroix Group dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur Euronext Paris
Paris, le 30 juillet 2021 – Jeantet a conseillé la société Lacroix Group dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires sur le marché réglementé d’Euronext Paris pour un montant global de 44,3 M€. Cette augmentation de capital a bénéficié de l’important soutien des actionnaires de […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Stratégie : la remarquable résilience des cabinets d’affaires – Décideurs magazine, 29/07/2021
Le Sommet du droit organisé par Leaders League le 8 juillet dernier a été l’occasion de réunir les professionnels du monde du droit : avocats, directeurs juridiques, acteurs de la legaltech, chasseurs de têtes… Plusieurs thèmes touchant à la gestion d’un cabinet d’avocats ont été abordés dans le cadre de trois conférences : comment tenir […]
Paris
Jeantet conseille Milestone dans le cadre de la cession de sa participation dans le Groupe Swania au profit d’Henkel
Paris, le 27 juillet 2021 – Jeantet a conseillé le fonds d’investissement Milestone sur les aspects français dans le cadre de la vente de Swania International SA à Henkel AG & Co. KGaA, l’un des plus grands acteurs sur les marchés de l’entretien ménager et de l’hygiène. Pour Henkel, cette acquisition est stratégique, notamment avec […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
La position AMF DOC-2021-04 concernant les exigences relatives à la fonction de conformité : une clarification attendue depuis l’entrée en vigueur de MiFID II – Bulletin Joly Bourse, juillet 2021
Dans sa position du 3 juin 2021, l’AMF déclare appliquer l’ensemble des orientations édictées par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » et publiées le 6 avril 2021. Ces orientations viennent compléter, clarifier ou simplement confirmer les orientations du 25 juin 2012 […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Jeantet conseille les dirigeants de Cogelec dans le cadre de l’entrée de RAISE Investissement au capital de l’actionnaire de contrôle de Cogelec
Paris, le 23 juillet 2021 – Jeantet a conseillé les dirigeants de Cogelec, leader français du contrôle d’accès dans l’habitat collectif, dans le cadre de l’évolution du capital de S.R.C, actionnaire de contrôle de Cogelec, intégrant l’arrivée de RAISE Investissement en tant que partenaire financier minoritaire. Les dirigeants de Cogelec ont constitué la société Cogelec […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Le redressement judiciaire accéléré, mode d’emploi – La Tribune, 19/07/2021
La crise a frappé de plein fouet l’économie et l’emploi : entre mars 2020 et mars 2021 dernier, 763 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés, contre 410 l’année précédente, selon la Dares. Pour aider les entreprises à préparer l’après-crise et la fin des aides, Maître Laïd Estelle Laurent, avocate au pôle Restructuring […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Ikonisys dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth paris
Paris, le 16 juillet 2021 – Jeantet a conseillé la société IKONISYS, société spécialisée dans la détection précoce et précise des maladies cancéreuses avec une solution unique entièrement automatisée pour les laboratoires d’analyses médicales, dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris, pour un montant global de 4 M€. […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Gestion RH : Le casse-tête des congés payés – Entreprises & Carrières, 12/07/2021
La fin de l’état d’urgence et la reprise de l’activité font craindre des tensions entre employeurs et salariés. Les premiers, en exigeant de leurs salariés qu’ils soient présents dans l’entreprise pour faire face à la reprise, les seconds, en posant des congés après des semaines de confinement et de restrictions de déplacement. Pas de nuages […]
Paris | SOCIAL