Toute l’actualité du cabinet
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Compliance et éthique des affaires – Le Journal du Management Juridique, mai-juin 2021
« Notre pratique « Éthique, Intégrité et Conformité » est pionnière sur les droits de l’Homme des affaires » Philippe Portier, associé au pôle Corporate Finance de Jeantet, Martine Samuelian, associée responsable du pôle Institutions et Services Financiers de Jeantet, François Zimeray, associé fondateur du cabinet Zimeray & Finelle. Martine Samuelian : Le pôle Institutions et Services […]
Paris
Avec la mise en place du Parquet européen, le rôle de l’avocat comme défenseur des libertés individuelles plus que jamais primordial – Option Droit et Affaires, 09/06/2021
Au regard du montant annuel des escroqueries aux subventions communautaires, 3 milliards d’euros, et de celui des fraudes à la TVA au sein de l’Union européenne (UE), 50 milliards d’euros, l’entrée en vigueur imminente de l’action du Parquet européen est presque providentielle. Toutefois, si celui-ci marque une étape importante dans la construction d’une UE plus intégrée, les […]
Paris
Fin des aides d’Etat : comment minimiser l’impact sur les entreprises ? – Option Finance, 20/05/2021
Les difficultés auxquelles les entreprises continuent de faire face en raison des retombées économiques de la pandémie de Covid-19 laissent craindre une vague de faillites avec l’extinction progressive des aides d’Etat. Le gouvernement a donc pris de nouvelles mesures (report du remboursement des PGE, prêts participatifs, etc.) qui complètent celles déjà appliquées depuis le début […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L’AMF devra revoir ses process après les fausses déclarations de seuils sur Atos – L’Agefi, 04/06/2021
Si le régulateur n’a pas pour mission de vérifier la véracité des déclarations de franchissement de seuil, son image a été écornée.
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Responsabilité sociétale des entreprises : les nouvelles règles d’un jeu devenu mondial – La Tribune, 03/06/2021
PARTAGEONS L’ÉCONOMIE. Green Deal, taxonomie verte, réforme des indicateurs extra-financiers… une nouvelle mécanique réglementaire est sur les rails en Europe pour ouvrir la voie à un capitalisme durable et définir un nouveau cadre pour les entreprises européennes. Un chantier colossal, notamment sur le plan des normes, dont les enjeux géopolitiques et de compétitivité ont été […]
Paris
L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – ENR & DD Magazine, 01/05/2021
En raison de son caractère stockable, l’hydrogène sera indéniablement l’un des piliers de la transition énergétique mais permettra aussi, comme l’a rappelé le Ministre de l’économie le 8 septembre 2020, de renforcer la souveraineté énergétique et industrielle de la France dans la prochaine décennie.
Paris
Rendements, frais, risques… comment bien lire les pubs des produits d’épargne – Capital, 28/05/2021
Les professionnels qui proposent des produits d’épargne doivent s’assurer que leurs publicités et autres communications respectent certains critères immuables. Mais quels sont-ils ? Eléments de réponse, à la lumière de l’exemple de Corum, récemment sanctionné par l’AMF pour certaines publicités jugées “trompeuses”.
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Sans accord avec les salariés, c’est l’employeur qui définira le rythme de télétravail – Le Figaro, 28/05/2021
À partir du 9 juin, les entreprises vont retrouver une certaine marge de manœuvre pour le retour au bureau.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Fortuneo risque une amende de 220.000 euros de l’AMF – L’Agefi, 21/05/2021
Arkea Direct Bank SA, nom social de la marque Fortuneo, s’est retrouvée vendredi matin devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) concernant des griefs en lien avec l’activité de transmission et réception d’ordres pour comptes de tiers (1/5ème de son activité).
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Newsletter Moscou – Juin 2021
1 – Augmentation des amendes en cas de violation des lois sur les données personnelles et la souveraineté de la RuNet 2 – Assemblées générales des actionnaires par vote par correspondance autorisées jusqu’en 2021 3 – Nouvelles règles pour les employés étrangers hautement qualifiés 4 – Nouvelles règles pour les succursales et bureaux de représentation […]
Desk Moscou
Droits de l’homme des affaires, un sujet de conformité appelé à monter en puissance – ODA, 26/05/2021
Le 10 mars, le Parlement européen a adopté une résolution assortie d’un projet de directive relative aux obligations de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement. La Commission devrait présenter en juin un projet de directive. Si la France est dotée depuis le 27 mars 2017 d’une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses […]
Paris
RSE : le temps des actes et des preuves – La Tribune, 21/05/2021
REPLAY. Revivez en vidéo ou en audio sur Spotify les débats du forum 2021 de La Tribune « Partageons l’économie ». Le thème de cette édition était la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, plus d’actualité que jamais en cette sortie de crise pandémique et à l’heure de l’accélération de la transition écologique. Deux ans […]
Paris