Droit des sociétés cotées et marchés de capitaux

Jeantet est présent dans tous les domaines techniques intéressant les sociétés cotées, qu’il s’agisse de leur secrétariat juridique (tenue d’assemblées, rédaction de documents de référence), de leur contentieux spécialisé (procédures AMF, responsabilité des dirigeants, conflit actionnarial) ou de leurs opérations financières, notamment dans les domaines suivants :

• Introduction en bourse, radiation de la cote,
• Offres publiques, élaboration de stratégies de prise de contrôle (action de concert, moyens de défense anti-OPA),
• Conception de produits structurés reposant sur l’émission de valeurs mobilières composées, equity lines,
• Actionnariat salarié (schémas d’intéressement du personnel alliant PEE, plan de stock options ou encore attribution gratuite d’actions),
• Gouvernance des entreprises : structuration et organisation de la gouvernance, rémunération des dirigeants (processus d’élaboration des politiques et mise en œuvre des recommandations «say on pay»), organisation et fonctionnement des conseils (indépendance, comités, chartes), RSE, assistance dans les situations de crise et du risque d’image.
• Gestion des risques, participation à l’élaboration des stratégies de risques et cartographies, rédaction de procédures, mise en place des politiques de gestion des conflits d’intérêts, de prévention des délits d’initié, de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux.
• Maîtrise des risques contentieux et notamment du risque pénal dans l’entreprise : formation des dirigeants, délégation des pouvoirs.
• Conformité : mise en place de programmes de conformité, de procédures réalisation d’audits/tests de conformité, élaboration des chartes déontologiques, mise en place de niveaux de contrôle et reporting au management.

Nous privilégions une approche à la fois innovante et pragmatique, qui repose sur notre grande maîtrise des problématiques théoriques (que nous exposons dans nos écrits doctrinaux et dans le cadre d’enseignements), mais aussi sur notre vaste expérience des dossiers et de la jurisprudence boursière. Nous sommes ainsi fréquemment reconnus par nos pairs pour notre créativité.

Nos clients sont pour la plupart des sociétés cotées de toutes tailles (notamment des ETI), ou des investisseurs français ou internationaux, mais nous traitons également des cas (individuels ou collectifs) d’actionnaires majoritaires ou minoritaires, ainsi que des situations personnelles de certains dirigeants (personnes physiques).