Philippe Bouchez El Ghozi a développé, depuis plus de 25 ans, une activité et une expérience de haut niveau dans les domaines du droit pénal des affaires, des enquêtes internes, de la conformité et du contentieux des affaires concernant des dossiers sensibles et complexes nécessitant une maîtrise du contexte économique, social, financier et médiatique.
Il bénéficie, à ce titre, d’une pratique affutée des juridictions pénales, commerciales et civiles ainsi que des nombreuses procédures d’enquêtes et d’investigations menées par les autorités judiciaires et administratives.
Philippe, avant de rejoindre Jeantet, a été associé pendant plus de 16 ans d’un des plus importants cabinets internationaux. Il est réputé pour sa gestion efficace des situations de crise, des procédures précontentieuses et des mesures de prévention des risques et dispose d’une expertise de pointe reconnue en la matière.
Compétences
Avocat depuis : 1998
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Major du concours d’entrée à l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris – Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud ») ;
- DESS Contentieux et Arbitrage – Université Paris II Panthéon-Assas, 1996 ;
- DEA de Droit pénal et de Politique criminelle en Europe – Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 1994 ;
- Maîtrise en droit privé carrières judiciaires – Université Paris II Panthéon-Assas, 1993.
Membre de :
- Chevalier de l’Ordre des Palmes Académiques ;
- Enseignements à la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise au sein du Master 2 européen Droit et Ethique des Affaires ;
- Enseignements à la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise au sein du Master 2 Droit Pénal Financier, en partenariat avec l’ESSEC ;
- Interventions dans des colloques professionnels.
Publications
- Chronique de Philippe Bouchez El Ghozi – Directive CSRD : l’ampleur du risque – Lex Daily News, 29/04/2024
- Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue
- Interview de Philippe Bouchez El Ghozi sur le projet de loi de finances pour 2024 qui prévoit une nouvelle infraction : le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. En quoi consiste-t-elle ? – Actu-Juridique, 12/10/2023
- Nombreuses interventions dans des séminaires et conférences sur des sujets d’actualité tels que:
- la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales
- la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et les fraudes
- les délégations de pouvoirs
- la prévention des risques encourus par l’entreprise et ses dirigeants
- les contrôles et perquisitions au sein des entreprises
- la gestion du risque pénal.
- Régulièrement consulté par la presse écrite et audio-visuelle en tant qu’expert juridique et judiciaire.
- DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
- DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
- LUTTE ANTICORRUPTION ET AUTRES ATTEINTES À LA PROBITÉ
- DROIT PÉNAL FINANCIER ET BOURSIER
- DROIT PÉNAL FISCAL
- DROIT PÉNAL DE L'ENVIRONNEMENT
- DROIT PÉNAL DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
- DROIT DE LA PRESSE ET PROTECTION DE LA RÉPUTATION
- DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS DU NUMÉRIQUE
- DROIT PÉNAL DOUANIER
- CONFORMITÉ
- ENQUÊTES INTERNES
- GEL D'AVOIRS, RECOUVREMENT D'ACTIFS ET SANCTIONS ÉCONOMIQUES
- CONTENTIEUX DES AFFAIRES
- GESTION DE CRISE
- VOIES D'EXÉCUTION
- MÉDIATION
- Assistance de plusieurs sociétés du CAC 40 et du SBF 120 victimes d’abus de biens sociaux, d’escroqueries, de vols de savoir-faire et de données ; pilotage des procédures pénales, commerciales et sociales connexes ;
- Assistance de plusieurs sociétés du CAC 40 et du SBF 120 dans la mise en œuvre de programmes de conformité anti-corruption et anti-fraude en matière d’élaboration de cartographies des risques, de codes de conduite, de délégations de pouvoirs, d’outils de prévention du risque pénal et de mesures de remédiation ;
- Assistance de plusieurs groupes industriels et de services dans le cadre d’enquêtes internes liés à des suspicions de fraude fiscale, d’infractions au droit du travail et d’atteintes à la
probité ; - Assistance d’établissements financiers victimes de fraudes et en matière de blanchiment d’argent ;
- Assistance d’un groupe de distribution concernant des contentieux stratégiques connexes aux matières commerciales, civiles, sociales et pénales ;
- Assistance de laboratoires pharmaceutiques au titre de la responsabilité des produits, du risque pénal et en matière de cybercriminalité (fraudes, vol et détournements de données, ransomwares) ;
- Assistance de dirigeants de sociétés au titre de la prévention et de la protection de leurs responsabilités civiles et pénales (auditions, gardes à vue, perquisitions, visites domiciliaires, réquisitions judiciaires, …) ;
- Assistance de dirigeants de sociétés et de collaborateurs mis en cause au titre de manquements et délits d’initiés ;
- Assistance de dirigeants de sociétés mis en cause du chef de fraude fiscale (exit tax, dissimulation de revenus, établissements stables, …) et d’infractions connexes (escroquerie à la TVA, blanchiment, …) ;
- Assistance de sociétés de services et industrielles mises en cause des chefs de corruption et d’atteintes à la probité et pilotage des litiges commerciaux et sociaux en découlant ;
- Assistance de sociétés industrielles, de leurs dirigeants et collaborateurs en matière d’infractions au droit de l’environnement et pilotage des procédures pénales et commerciales liées à ces activités ;
- Assistance de plusieurs sociétés mises en cause dans le cadre du recours à des plateformes numériques de mise en relation de travailleurs indépendants au titre des actions pénales, commerciales et prud’homales liées à ces litiges ;
- Assistance de nombreuses sociétés dans le cadre de contrôles et d’investigations conduits notamment par l’Agence Française Anticorruption (AFA), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Inspection du travail, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l’Autorité de la Concurrence, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et la Haute Autorité sur la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ;
- Assistance de plusieurs entreprises publiques et privées en matière de lutte anti-blanchiment, de réglementations sur les embargos et la réglementation douanière ;
- Assistances de sociétés de transports aériens en matière pénale et commerciale (saisies d’aéronefs) ;
- Assistance de sociétés au titre de gels d’avoirs, recouvrement d’actifs et sanctions européennes et internationales ;
- Assistance de personnalités publiques et de la vie des affaires en matière notamment de diffamation et de défense réputationnelle.
Chronique de Philippe Bouchez El Ghozi – Directive CSRD : l’ampleur du risque – Lex Daily News, 29/04/2024
La directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD) renforce les obligations des entreprises en matière de transparence. Elle permet d’évaluer leur impact sur les critères ESG et d’apprécier leur niveau d’engagement sur ceux-ci. Son objectif est de rendre les informations communiquées plus exhaustives en harmonisant les normes de reporting, en imposant un audit des rapports par un commissaire aux comptes. Ce […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Entre notamment la croissance rapide des fraudes au sein de l’entreprise liées à l’intelligence tant humaine qu’artificielle, la sanction de la légèreté d’une communication boursière, l’entrave aux missions du commissaire aux comptes, les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption sur les opérations de parrainage et de mécénat, la création d’un observatoire […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de cette newsletter printanière, vous trouverez quelques enseignements utiles concernant notamment les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail, les avancées de l’intelligence artificielle en matière de fraudes ou encore les nouvelles infractions en matière d’environnement. Dans un contexte international et national où la règle pénale ne cesse d’accroître […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue
Par un récent arrêt, devenu définitif, du 31 janvier 2024, la cour d’appel de Paris souligne, pour la première fois, que l’inspecteur du travail ne peut pas recourir à la notion de fraude à la loi pour constater un délit d’entrave à la constitution des institutions représentatives du personnel. Découvrez la brève de Philippe Bouchez […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
NEWSLETTER – PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Chères toutes, chers tous, Bonne année pénale (ou non) ! Les vœux d’un avocat pénaliste peuvent être de bonne augure mais aussi redoutés tant l’on peut craindre de devoir faire appel à lui. Et, pourtant, si son intervention est nécessaire quand le risque pénal est né, celle-ci l’est tout autant pour prévenir ce risque de […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Pénal des affaires – Conformité – Enquêtes internes
Nous avons le plaisir de vous partager le premier numéro de la newsletter de l’équipe Droit pénal des affaires – Conformité – Enquêtes Internes de Jeantet. Ces quelques pages ont pour ambition non pas de répondre à l’ensemble de vos questions mais de vous présenter de façon simple et efficace les dernières actualités, leurs conséquences […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Interview de Philippe Bouchez El Ghozi sur le projet de loi de finances pour 2024 qui prévoit une nouvelle infraction : le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. En quoi consiste-t-elle ? – Actu-Juridique, 12/10/2023
La commission des finances examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024 . Parmi les mesures qu’il prévoit figurent notamment la création d’une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Jeantet part à l’assaut du Pénal des Affaires avec l’arrivée de Philippe Bouchez El Ghozi en qualité d’associé
Paris, jeudi 14 septembre 2023, Jeantet est heureux d’annoncer l’arrivée, en qualité d’associé, de Philippe Bouchez El Ghozi et de son équipe afin de renforcer le pôle contentieux commercial, et notamment la pratique du droit pénal des affaires, de la compliance et des enquêtes internes. Avec cette arrivée, Jeantet compte aujourd’hui 35 associés et entend […]
Paris