Martine Samuelian intervient dans le domaine des services bancaires, d’investissement et de paiement comme en réglementation des assurances.
Elle assiste également les clients dans le cadre de dossiers contentieux bancaire et financier (juridictions judiciaires civiles et pénales ou autorités administratives indépendantes telles que les Commissions des Sanctions de l’AMF et de l’ACPR, la BCE).
Cette spécialiste du regulatory anime une solide équipe dédiée aux problématiques de conformité, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’exigences prudentielles, de gouvernance et de blockchain, et accompagne, depuis plus de 30 ans, les banques, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies d’assurance, les prestataires de services de paiement et des fintechs françaises et internationales ainsi que leurs dirigeants, en matière de réglementation applicable. Ses clients reconnaissent sa technicité en matière financière et sa connaissance des marchés, des acteurs, des produits et des régulateurs, ce qui fait d’elle un interlocuteur incontournable pour les directions générales, juridiques et de la conformité de ces établissements.
Elle met également son expérience au service des autres clients du cabinet notamment en matière de gouvernance, de gestion des risques, de conformité et d’anti corruption.
Martine Samuelian est membre du Conseil des Associés de Jeantet.
Compétences
Avocat depuis : 1984
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Maîtrise en Droit Privé – Université d’Aix-Marseille
- Certificat de spécialisation en Droit Economique
Membre de :
- Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB)
- Intervention dans des colloques organisés par LexisNexis, par les autorités de tutelle (AMF, ACPR)
- Conférences au Master 2 de droit pénal financier de Cergy Pontoise
- Conférence au Diplôme Universitaire COMPLIANCE OFFICER, Paris 2
Publications
- La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023
- Affaire Elliott : un dernier tour de piste pour le manquement d’entrave – Bulletin Joly Bourse, 01/07/2022
- AMF et ACPR : analyse comparative des procédures de contrôle et de sanction – Bulletin joly Bourse, 01/01/2022
- LCB-FT : vers la création d’une autorité de supervision européenne ad hoc – Bulletin Joly Bourse, 01/09/2021
- La position AMF DOC-2021-04 concernant les exigences relatives à la fonction de conformité : une clarification attendue depuis l’entrée en vigueur de MiFID II – Bulletin Joly Bourse, juillet 2021
- Flash German Desk – janvier 2021
- Coup de projecteur sur le manquement d’entrave retenu par la commission des sanctions de l’AMF dans le dossier des fonds Elliott – Bulletin Joly Bourse, 01/05/2020
- Legal 500 France : Banking & Finance – Comparative legal guide, Legal 500, 03/2019
- Banking & Finance Comparative Guide, Chapter France
- Panorama des dernières décisions de la nouvelle autorité indépendante : la Commission Nationale des Sanctions – Revue Lamy droit des affaires, 12/2016
- Options available to Canadian managers under the European AIF marketing rules, Revue Internationale des services financiers, 11/2016
- Impact of the possible extension of the European passport regime on Canadian fund managers – Revue Internationale des services financiers, 11/2016
- Décisions de la Commission des sanctions de l’AMF à l’encontre des sociétés SGAM et SGAM AI, avec la collaboration d’Alice Noizet, Option Finance, n°1153-1154, 19/12/2011
- Les enseignements de l’arrêt Maurel et Prom, Note sous Cour de cassation (com.), 27 avril 2011, F-D, n°10-12125, Bulletin Joly Bourse, n°9, septembre 2011, en collaboration avec Guillaume Berruyer
- Où sont les risques ?, Bulletin Joly Bourse, n°7-8, juillet-Août 2011
- Ventes à découvert, l’AMF lève l’interdiction, Option finance, n°1112, 14 février 2011
- 3ème Colloque de la Commission des Sanctions de l’AMF : Table ronde consacrée aux manquements d’initiés (2010)
- L’AMF se lance dans les « achats mystère », Revue de Droit Bancaire et de la Bourse N°3 (2010)
- Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010, pour une autorité de contrôle unique et efficace, Revue Banque, N°723 (2010 )
- Loi de régulation bancaire et financière : les nouveaux pouvoirs de l’AMF pour lutter contre le risque systémique et encadrer la spéculation, Option Finance N°1099 du 8 novembre 2010
- Note sur l‘Autorité de Contrôle Prudentiel, Option Finance, 1er mars 2010, avec Dominique Léger
- Lutte contre le blanchiment de capitaux : impact de l’ordonnance du 30 janvier 2009, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n° 103 (2009)
- Abus de marché / Manipulation de Cours, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n°95 (2008)
- Le Manquement d’Initié, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n°92 (2008)
- La fonction de contrôle de la conformité, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n° 87 (2007)
- Lutte antiblanchiment : la connaissance du client et l’arrière plan économique, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, N°79 (2006)
Conseil :
- Structuration de la BPI pour la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).
- Assistance régulière de nombreux établissements financiers, bancaires et d’assurance quant à leur gouvernance, conformité et gestion des risques.
- Assistance sur la conformité de nouveaux produits financiers lors de leur création ou structuration et participation à la rédaction de leur documentation.
- Revue et mise à jour des dispositifs LCB-FT ou détection Abus de marchés ou anti-corruption pour différents groupes bancaires et financiers français et étrangers.
- Assistance à la mise en œuvre des nouvelles réglementations (4e directive LCB –FT, loi Sapin 2 etc.).
Investigations et contentieux :
- Plusieurs dossiers de négociation de composition administrative avec l’AMF.
- Défense de différents établissements devant la Commission des Sanctions de l’AMF.
- Assistance dans le cadre d’enquêtes AMF d’abus de marché avec réponses à lettres circonstanciées.
- Assistance de banques françaises au regard de l’application de différentes réglementations américaines.
- Nombreuses réponses à des mises en demeure ou lettres de suite de l’ACPR avec le suivi des plans d’action de remédiation.
- Défense de différents établissements devant la Commission des Sanctions de l’ACPR et voies de recours.
- Assistance de banques dans le cadre de notification de griefs adressée par SICCFIN (autorité dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le terrorisme et la corruption à Monaco).
- Contentieux liés à la faillite des banques islandaises, à celle de Lehman Brothers, à la fraude Madoff, etc…
Jeantet conseille Otium Capital dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech
Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé Otium Capital, société d’investissement evergreen gérant les actifs de Pierre-Edouard Stérin, fondateur de Smartbox, dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech, la division sécurité d’Hager Group, spécialiste européen des solutions de sécurité professionnelles. Atraltech, spécialiste et leader français des systèmes d’alarmes, redevient une structure indépendante, regroupant les systèmes […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023
Décryptage de Martine Samuelian, associée, Didier Poracchia, consultant et Hugues Vaysset, collaborateur de la décision CJUE du 22 novembre 2022 qui a invalidé les modifications apportées par la 5e directive anti-blanchiment ouvrant l’accès du registre des bénéficiaires effectifs au grand public.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet assiste Omnes dans le cadre de la levée de fonds de Redman
Paris, le 24 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Omnes, spécialiste majeur du private equity et de l’infrastructure, et acteur engagé ESG, dans la prise d’une participation minoritaire dans le groupe Redman, fondé en 2007 par Matthias Navarro et Nicolas Ponson, dans le cadre d’une levée de fonds de plus de 30 millions d’euros (fonds […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | IMMOBILIER
Les facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance influencent fortement les investissements – ITW de Cyril Deniaud, Martine Samuelian, Jean-François Adelle et Christophe Jacomin – Décideurs, 03/11/2022
Dans un contexte géopolitique instable, la survenance de nouveaux défis (écologiques, technologiques…), le système bancaire et financier se doit d’apporter des solutions immédiates et pérennes afin de garantir une stabilité économique propice au dynamisme des investissements. Cyril Deniaud, Christophe Jacomin, Jean-François Adelle et Martine Samuelian, associés chez Jeantet livrent une analysent des enjeux à prendre […]
Paris
Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille ØRSTED dans l’acquisition du developpeur et operateur allemand d’éoliennes OSTWIND
Paris, le 25 juillet 2022, Jeantet a conseillé le groupe danois Ørsted dans l’acquisition des activités et du portefeuille français du groupe allemand Ostwind, développeur, propriétaire et opérateur de fermes éoliennes et photovoltaïques, pour une valeur d’entreprise de 689 millions d’euros. L’acquisition d’Ostwind permet à Ørsted de faire son entrée sur le marché allemand et […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIE | IMMOBILIER | FINANCEMENT | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Affaire Elliott : un dernier tour de piste pour le manquement d’entrave – Bulletin Joly Bourse, 01/07/2022
Huit mois après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoiries, la cour d’appel de Paris a finalement rendu son arrêt le 24 mars 2022, à la suite du recours introduit par les sociétés Elliott Advisors (UK) Limited et Elliott Capital Advisors à l’encontre de la décision de la commission des sanctions de l’AMF […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Jeantet conseille l’équipementier automobile et industriel allemand Shaeffler dans la création d’une joint-venture avec Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin Hydrogen Compagny
Paris, le 9 juin 2022, Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin spécialisée dans l’hydrogène, et le groupe Schaeffler créent Innoplate, une joint-venture 50:50 (JV) pour produire des plaques bipolaires (BPP), un composant stratégique des piles à combustible. La JV sera située à Haguenau, en Alsace (France). Elle ambitionne de produire annuellement environ 50 millions de […]
Équipe franco-allemande, Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis
Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille Basler dans le cadre de l’acquisition envisagée de l’activité de distribution d’i2S
Paris, 9 mai 2022 – Jeantet a conseillé Basler AG, société allemande cotée à la bourse de Francfort-sur-le-Main (Prime Standard), spécialisée dans la fabrication de composants d’imagerie de haute qualité pour les applications de vision par ordinateur, dans le cadre de son projet d’acquisition de l’activité de distribution d’i2S SA, société cotée sur Euronext Growth […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | IP, TECH & DATA
AMF et ACPR : analyse comparative des procédures de contrôle et de sanction – Bulletin joly Bourse, 01/01/2022
Le 27 septembre 2021, l’AMF a publié une mise à jour de ses chartes de l’enquête et du contrôle. L’ACPR, de son côté, n’a pas révisé, depuis juin 2014, sa charte de conduite d’une mission de contrôle sur place, laquelle, à titre d’exemple, mentionne toujours en introduction que l’ACPR est une AAI, alors que son statut a changé […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY