David Lasfargue a débuté sa carrière internationale à Prague en 1995. Il a travaillé à Paris puis dirigé le bureau Moscou de Gide de 2001 à 2016. Il est responsable du desk Russie de Jeantet.
Il conseille depuis 20 ans de très nombreux investisseurs internationaux, en particulier français, dans le cadre de leur implantation et de leurs opérations en Russie et dans les pays de la CEI et d’Europe de l’Est.
Compétences
Avocat depuis : 1995
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais - Russe
Formation :
- DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise)
- DESS de droit des affaires et fiscalité
- Magistère de Juriste d’Affaires
- DEA d’Histoire du droit et des institutions – Université Lyon III
Membre de :
- Président de la section Russie des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF)
- Secrétaire du conseil d’administration de la Chambre de Commerce Franco-Russe (CCIFR)
- Représentant de la communauté d’affaires Française au sein de l’AEB (Association of European Business)
Publications
- Contre-mesures russes. Développements récents – 10/03/2022
- Sanctions contre la Russie : développements récents – 24/02/2022
- Newsletter Moscou – Juin 2021
- La Russie est un pays d’opportunités – CCI-Hors-Série France-Russie, 2018
- Relation Chine-Russie : simple rééquilibrage ou alliance durable ?
- Do svidania Linkedin ou comment le réseau social professionnel américain a été interdit en Russie
Sanctions Against Russia – Recent Developments
On 23 February 2024 European Union and the United States introduced a new round of sanctions targeting Russia. The 13th package of European sanctions provides for new individual sanctions, sectoral sanctions, export restrictions. Additionally, EU added the United Kingdom to the list of partner countries for the iron and steel import restrictions. American sanctions include […]
Desk Moscou
Sanctions Against Russia – Recent Developments
On 18 December 2023, the Council adopted a twelfth package of economic and individual restrictive measures targeting Russia. The package amends Decision 2014 512 /CFSP of 31 July 2014. Specifically, the new package provides for sectoral sanctions focusing on provision of professional services, import-export controls, new rules for the oil price capas well as anti-circumvention […]
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Russian Counter Measures – Tax Developments
On 8 August 2023 the Russian President suspended certain provisions of double tax treaties. Suspended provisions include tax regime for dividends, real estate, business profit, etc. This suspension will mostly target non residents who have income in Russia. This procedure is quite vague from a legal standpoint, since the double tax treaties do not provide […]
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Russie : Mesures de protection et de soutien aux entreprises. Développements récents
Le 23 août, le ministère russe des finances a partiellement levé l’interdiction de verser des dividendes aux actionnaires étrangers lorsque ceux-ci ont investi dans l’économie russe. actionnaires étrangers si ces derniers ont investi dans l’économie russe. Le 8 août, le président russe a suspendu certaines dispositions des conventions de double imposition. Les dispositions suspendues comprennent […]
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Russie : Mesures de protection et de soutien aux entreprises. Développements récents
Régime spécial pour les opérations sur titres boursiers Le 3 mars 2023, le président russe a publié le décret n° 138 établissant des mesures supplémentaires concernant les titres. En particulier, le nouveau décret établit une procédure spécifique pour les transactions/opérations impliquant : des actions de sociétés anonymes russes, des obligations souveraines, des obligations d’un émetteur […]
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Sanctions contre la Russie. Développements récents (mise à jour du 2 mars 2023)
Fin février, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé de nouvelles séries de sanctions, toutes assorties de restrictions visant d’importantes institutions financières russes. Le dispositif de l’Union Européenes comprend des listes individuelles d’entités et de personnes russes et des restrictions supplémentaires en matière d’exportations. Les sanctions américaines prévoient des sanctions sectorielles visant le […]
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Russie contre mesures. Développements récents (mise à jour du 12 janvier 2023)
La Commission gouvernementale sur les investissements étrangers a révisé les règles sur la vente d’actifs et le paiement de dividendes. Le 30 décembre 2022, la sous-commission gouvernementale russe du ministère des Finances sur les investissements étrangers (la – Commission) a publié des règles et des critères revus concernant l’autorisation de la vente d’actifs dans des […]
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Sanctions contre la Russie. Développements récents (Mise à jour du 21 décembre 2022)
En décembre dernier, l’UE a introduit une série de mesures restrictives visant la Russie. Le Conseil de l’UE a approuvé le neuvième train de sanctions. En outre, la Commission européenne a proposé un cadre qui modifierait le traité de Lisbonne et harmoniserait la criminalisation de la violation des sanctions au niveau de l’Union. Enfin, l’UE […]
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Russie contre mesures . Développements récents (mise à jour du 21 décembre 2022)
La Russie a adopté une série de nouvelles mesures. Le président a notamment introduit de nouvelles restrictions concernant certaines transactions impliquant des organismes de crédit et des sociétés par actions qui ne sont pas des organismes de crédit. La Banque centrale de Russie a publié une décision élargissant le champ d’application des comptes de type […]
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Sanctions contre la Russie : Développements récents (Mise à jour du 18 octobre 2022)
L’UE adopte de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. Le 6 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté un huitième train de sanctions à l’encontre de la Russie suite à de récentes actions tentées par le gouvernement russe dans le cadre d’opérations militaires spéciales en Ukraine. Outre l’extension de la liste des […]
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Russie contre mesures : Développements récents (Mise à jour du 29 septembre 2022)
Adoption de la procédure d’approbation des transactions portant sur les actions d’une SARL russe Le 19 septembre 2022, le gouvernement russe a introduit des amendements établissant une procédure d’approbation des transactions portant sur des actions de sociétés à responsabilité limitée russes. Ces transactions sont considérées comme des opérations contrôlées et doivent être approuvées par la […]
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Sanctions contre la Russie : Développements récents (Mise à jour du 13 septembre 2022)
CONTRÔLE DES OPÉRATIONS AVEC DES ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Le 8 septembre 2022, le président russe a publié le décret n° 618 « Sur la procédure spéciale pour l’exécution de certaines transactions (opérations) » (the “Decree”). Le décret prévoit de nouvelles règles, spécifiquement pour les opérations impliquant le transfert de parts dans des SARL russes […]
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