Laetitia Ternisien conseille une clientèle tant française qu’internationale sur tous les aspects du droit social avec une pratique dominante axée sur les problématiques sociales d’opérations liées aux évolutions des structures des entreprises : réorganisation, externalisation, acquisitions ou cessions. En outre, Laetitia consacre une part significative de sa pratique à l’accompagnement social des sociétés en procédure collective.
Compétences
Avocat depuis : 2004
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- DESS de Droit et Pratique des Relations de Travail et d’une Maîtrise de Droit privé (Université Paris II – Panthéon-Assas)
Membre de :
- American Bar Association (ABA)
- European Employment Lawyers Association (EELA).
Publications
- La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023
- Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
- Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité – Éditions Législatives, 11/05/2020
- Contrat d’intérim : les règles de recours – BRA Tendances Restauration, août/septembre 2015
- Gestion sociale de restructurations d’entreprises.
- Accompagnement des entreprises dans la gestion des instances représentatives du personnel et la négociation avec les organisations syndicales.
- Contentieux individuels et collectifs de travail.
- Gestion des aspects sociaux des opérations de droit des sociétés (réalisation d’audits, préparation et négociation des aspects sociaux des documents contractuels, procédures de consultation des institutions représentatives du personnel, gestion du transfert des salariés et des problématiques sociales associées).
Jeantet a conseillé « K » LINE dans le cadre de la reprise de l’activité de la start-up AIRSEAS en prepack cession
Paris, le 20 février 2024 – Jeantet a conseillé la société de transport maritime KAWASAKI KISEN KAISHA LTD « K » Line (Tokyo, Japon), dans le cadre de la reprise en prepack cession de l’activité de la société Airseas (Nantes, France), qui développe une technologie de propulsion vélique à destination des navires de transport de marchandises. Le […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L’obligation d’information du salarié au moment de l’embauche est renforcée (et précisée)
En application de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, et de son décret d’application (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023), l’obligation d’information des salariés qui pèse sur l’employeur est renforcée depuis le 1er novembre 2023. Cette obligation d’information est applicable aux nouveaux embauchés mais également aux salariés dont […]
Paris | SOCIAL
Nouvelles règles en matière de congés payés pendant l’arrêt maladie : mettez-vous en conformité !
Petit bouleversement en matière de congés payés : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence à travers plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023[1] concernant l’incidence des suspensions du contrat de travail sur l’acquisition ou la prise des droits à congés. Le but est clair : mettre en conformité le droit français avec le droit […]
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Susi Partners dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le développeur d’énergies renouvelables Apal MW
Paris, le 18 juillet 2023, Jeantet conseille SUSI Partners dans le cadre de l’acquisition, par l’intermédiaire du fonds SUSI Energy Transition Fund, d’une participation majoritaire dans la nouvelle société APAL MW (APAL), une société française de développement d’énergie propre née de la fusion des développeurs éoliens et solaires français 3N Développement et L’Agence de Développement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Un mode de preuve illicite peut être utilisé par l’employeur… à certaines conditions !
LE PRINCIPE Un mode de preuve illicite ne peut – en principe – pas être utilisé dans le cadre d’un contentieux pour justifier du bien-fondé d’une sanction prise à l’encontre d’un salarié. Il en est par exemple ainsi lorsque : Les salariés n’ont pas été informés de l’existence et de la finalité d’un système de […]
Paris
La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023
Laetitia Ternisien, associée et Océane Demoulin, counsel nous exposent les réglés en la matière pour la Semaine juridique. Il peut être tentant pour les salariés d’une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via la responsabilité […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
LES FAITS A compter du 18 juillet 2016, un salarié est engagé en qualité de directeur des ressources humaines suivant un contrat à durée indéterminée mentionnant une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Le 28 septembre 2016, le salarié signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai […]
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Otium Capital dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech
Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé Otium Capital, société d’investissement evergreen gérant les actifs de Pierre-Edouard Stérin, fondateur de Smartbox, dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech, la division sécurité d’Hager Group, spécialiste européen des solutions de sécurité professionnelles. Atraltech, spécialiste et leader français des systèmes d’alarmes, redevient une structure indépendante, regroupant les systèmes […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet assiste Omnes dans le cadre de la levée de fonds de Redman
Paris, le 24 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Omnes, spécialiste majeur du private equity et de l’infrastructure, et acteur engagé ESG, dans la prise d’une participation minoritaire dans le groupe Redman, fondé en 2007 par Matthias Navarro et Nicolas Ponson, dans le cadre d’une levée de fonds de plus de 30 millions d’euros (fonds […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | IMMOBILIER
Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux à Arcline Investment Management
Paris, le 8 juin 2022 – Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux, un fabricant de systèmes flexibles d’artères de gaz et de fluides avec des sociétés du groupe aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et aux États-Unis, à Arcline Investment Management. Silverfleet Capital était conseillé par une équipe conjointe de […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IMMOBILIER | SOCIAL
Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis
Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS