Martine
Samuelian
Associée
Martine Samuelian intervient dans le domaine des services bancaires, d’investissement et de paiement comme en réglementation des assurances.
Elle assiste également les clients dans le cadre de dossiers contentieux bancaire et financier (juridictions judiciaires civiles et pénales ou autorités administratives indépendantes telles que les Commissions des Sanctions de l’AMF et de l’ACPR, la BCE).
Cette spécialiste du regulatory anime une solide équipe dédiée aux problématiques de conformité, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’exigences prudentielles, de gouvernance et de blockchain, et accompagne, depuis plus de 35 ans, les banques, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies d’assurance, les prestataires de services de paiement et des fintechs françaises et internationales ainsi que leurs dirigeants, en matière de réglementation applicable. Ses clients reconnaissent sa technicité en matière financière et sa connaissance des marchés, des acteurs, des produits et des régulateurs, ce qui fait d’elle un interlocuteur incontournable pour les directions générales, juridiques et de la conformité de ces établissements.
Elle met également son expérience au service des autres clients du cabinet notamment en matière de gouvernance, de gestion des risques, de conformité et d’anti corruption.
Martine Samuelian est membre du Conseil des Associés de Jeantet.
Compétences
Avocat depuis : 1984
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Maîtrise en Droit Privé – Université d’Aix-Marseille
- Certificat de spécialisation en Droit Economique
Membre de :
- Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB)
- Intervention dans des colloques organisés par LexisNexis, par les autorités de tutelle (AMF, ACPR)
- Conférences au Master 2 de droit pénal financier de Cergy Pontoise
- Conférence au Diplôme Universitaire COMPLIANCE OFFICER, Paris 2
Publications
- Lignes directrices « LCB-FT » ACPR/Tracfin – 22/05/2025
- « Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024
- Paquet « AML 6 » : le renforcement et l’uniformisation des règles LCB-FT au niveau européen
- LCB-FT : publication par l’AMF de sa nouvelle analyse sectorielle des risques – Article de Martine Samuelian et Hugues Vaysset – Bulletin Joly Bourse, Juillet 2024
- La position AMF DOC-2023-07 confirmant les orientations de l’ABE sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance : une étape de plus vers l’harmonisation des pratiques en matière de LCB-FT, Bulletin Joly Bourse, 29/09/2023
- « Les entreprises doivent prendre la mesure du renforcement des droits des lanceurs d’alerte » – LJA Magazine, juin 2023 – ITW de Martine Samuelian, Florent Prunet et Olivier Lyon Lynch
- La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023
- Affaire Elliott : un dernier tour de piste pour le manquement d’entrave – Bulletin Joly Bourse, 01/07/2022
- AMF et ACPR : analyse comparative des procédures de contrôle et de sanction – Bulletin joly Bourse, 01/01/2022
- LCB-FT : vers la création d’une autorité de supervision européenne ad hoc – Bulletin Joly Bourse, 01/09/2021
- La position AMF DOC-2021-04 concernant les exigences relatives à la fonction de conformité : une clarification attendue depuis l’entrée en vigueur de MiFID II – Bulletin Joly Bourse, juillet 2021
- Coup de projecteur sur le manquement d’entrave retenu par la commission des sanctions de l’AMF dans le dossier des fonds Elliott – Bulletin Joly Bourse, 01/05/2020
- Décisions de la Commission des sanctions de l’AMF à l’encontre des sociétés SGAM et SGAM AI, avec la collaboration d’Alice Noizet, Option Finance, n°1153-1154, 19/12/2011
- Les enseignements de l’arrêt Maurel et Prom, Note sous Cour de cassation (com.), 27 avril 2011, F-D, n°10-12125, Bulletin Joly Bourse, n°9, septembre 2011, en collaboration avec Guillaume Berruyer
- Où sont les risques ?, Bulletin Joly Bourse, n°7-8, juillet-Août 2011
- Ventes à découvert, l’AMF lève l’interdiction, Option finance, n°1112, 14 février 2011
- 3ème Colloque de la Commission des Sanctions de l’AMF : Table ronde consacrée aux manquements d’initiés (2010)
- L’AMF se lance dans les « achats mystère », Revue de Droit Bancaire et de la Bourse N°3 (2010)
- Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010, pour une autorité de contrôle unique et efficace, Revue Banque, N°723 (2010 )
- Loi de régulation bancaire et financière : les nouveaux pouvoirs de l’AMF pour lutter contre le risque systémique et encadrer la spéculation, Option Finance N°1099 du 8 novembre 2010
- Note sur l‘Autorité de Contrôle Prudentiel, Option Finance, 1er mars 2010, avec Dominique Léger
- Lutte contre le blanchiment de capitaux : impact de l’ordonnance du 30 janvier 2009, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n° 103 (2009)
- Abus de marché / Manipulation de Cours, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n°95 (2008)
- Le Manquement d’Initié, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n°92 (2008)
- La fonction de contrôle de la conformité, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n° 87 (2007)
- Lutte antiblanchiment : la connaissance du client et l’arrière plan économique, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, N°79 (2006)
Conseil :
- Structuration de la BPI pour la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).
- Assistance régulière de nombreux établissements financiers, bancaires et d’assurance quant à leur gouvernance, conformité et gestion des risques.
- Assistance sur la conformité de nouveaux produits financiers lors de leur création ou structuration et participation à la rédaction de leur documentation.
- Revue et mise à jour des dispositifs LCB-FT ou détection Abus de marchés ou anti-corruption pour différents groupes bancaires et financiers français et étrangers.
- Assistance à la mise en œuvre des nouvelles réglementations (4e directive LCB –FT, loi Sapin 2 etc.).
Investigations et contentieux :
- Plusieurs dossiers de négociation de composition administrative avec l’AMF.
- Défense de différents établissements devant la Commission des Sanctions de l’AMF.
- Assistance dans le cadre d’enquêtes AMF d’abus de marché avec réponses à lettres circonstanciées.
- Assistance de banques françaises au regard de l’application de différentes réglementations américaines.
- Nombreuses réponses à des mises en demeure ou lettres de suite de l’ACPR avec le suivi des plans d’action de remédiation.
- Défense de différents établissements devant la Commission des Sanctions de l’ACPR et voies de recours.
- Assistance de banques dans le cadre de notification de griefs adressée par SICCFIN (autorité dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le terrorisme et la corruption à Monaco).
- Contentieux liés à la faillite des banques islandaises, à celle de Lehman Brothers, à la fraude Madoff, etc…
Jeantet conseille CubeCold dans le cadre de l’acquisition de 24H Frost
Paris, 1er avril 2026 – Jeantet a accompagné CubeCold, acteur européen de référence dans le stockage frigorifique et la logistique du froid, dans le cadre de l’acquisition de 24H Frost, opérateur spécialisé dans l’entreposage frigorifique et les services logistiques intégrés, implanté dans le port de Loon-Plage à Dunkerque. Cette opération s’inscrit dans la stratégie de […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FINANCEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | SOCIAL | IMMOBILIER
Jeantet a conseillé le Groupe SYNLAB dans la cession du laboratoire de biologie médicale multisite BARLA au groupe Inovie
Paris, le 17 décembre 2025 – Jeantet a conseillé le groupe Synlab dans le cadre de la cession de sa participation majoritaire au capital de la société BARLA (Biologistes Associés Regroupant des Laboratoires d’Analyses), conformément à la volonté des biologistes, opérant un laboratoire de biologie médicale multisites implanté dans les Alpes-Maritimes et le Var, au […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL
Jeantet a conseillé Agile Robots dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’ingénierie automatisée de thyssenkrupp
Paris, le 24 novembre 2025 – Jeantet, aux côtés du cabinet d’avocats allemand Arqis, a conseillé la société allemande Agile Robots, fournisseur majeur de solutions robotiques basées sur l’intelligence artificielle, dans le cadre de l’acquisition de l’unité d’ingénierie automatisée de thyssenkrupp Automative Technology. La réalisation de l’opération reste soumise aux approbations réglementaires habituelles et est […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL | IMMOBILIER | CONTENTIEUX IP, TECH & DATA | ENVIRONNEMENT
Jeantet a conseillé Coincheck Goup N.V. sur la signature d’un accord en vue d’acquerir APLO SAS
Paris, le 12 septembre 2025 – Jeantet a conseillé Coincheck Group N.V., société holding de Coincheck, Inc., l’une des principales plateformes d’échange de cryptoactifs au Japon, dans le cadre de la signature d’un accord en vue de l’acquisition d’Aplo SAS, une plateforme d’échange de cryptoactifs pour les investisseurs institutionnels crypto. Coincheck Group N.V. était conseillée […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | TECH & DATA | SOCIAL | DROIT FISCAL
Jeantet conseille COGELEC et les associés de COGELEC developpement, actionnaire majoritaire, dans le cadre du projet d’acquisition de COGELEC DEVELOPPEMENT par LEGRAND, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions COGELEC
Paris, le 11 juillet 2025 – Jeantet conseille Cogelec (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialiste français du contrôle d’accès dans l’habitat, ainsi que les associés de Cogelec Développement, actionnaire majoritaire indirect de Cogelec, dans le cadre du projet d’acquisition de l’intégralité des actions Cogelec Développement par Legrand (société cotée sur le marché […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet assiste Melvan dans sa levée de fonds de 25 millions d’euros pour accélérer son développement en France
Paris, le 26 juin 2025 – Jeantet a accompagné Melvan, producteur et développeur d’énergies renouvelables multi-technologies, dans l’ouverture de son capital à un consortium d’investisseurs composé de Bpifrance, via son fonds France Investissement Énergie Environnement 2, d’IDIA Capital Investissement, via son fonds Crédit Agricole Energie & Economie Bas Carbone I, et d’un pool d’investisseurs du […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER | SOCIAL
Jeantet conseille CUREETY dans le cadre de son acquisition de CONTINUUM PLUS SANTÉ
Paris, le 6 juin 2025 – Jeantet conseille Cureety dans le cadre de son acquisition de la société Continuum Plus Santé, toutes deux spécialisées dans la télésurveillance des patients atteints de cancer. Par cette acquisition, Cureety consolide sa position de leadership dans la télésurveillance en oncologie, notamment avec une meilleure maîtrise des parcours de prise […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Lignes directrices « LCB-FT » ACPR/Tracfin – 22/05/2025
Martine Samuelian et Alexandre Hassine décryptent le renforcement du cadre de vigilance et de déclaration imposé par les nouvelles lignes directrices LCB-FT de l’ACPR et Tracfin. Lire l’article : ici
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY
JEANTET CONSEILLE LE GROUPE DLF DANS SA JOINT-VENTURE AVEC LE GROUPE FLORIMOND DESPREZ
Paris, le 25 avril 2025 – Jeantet a conseillé le groupe DLF dans sa joint-venture avec le groupe Florimond Desprez, pour la création de United Beet Seeds, un acteur mondial dans l’industrie des semences de betterave sucrière. DLF Seeds A/S, une coopérative d’agriculteurs dont le siège est situé au Danemark et présente dans 22 pays, […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | FISCAL | SOCIAL
JEANTET ASSISTE H2AIR DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION D’UN PARTENARIAT STRATEGIQUE AVEC iCON INFRASTRUCTURE LLP
Paris, le 22 avril 2025 – Jeantet a conseillé H2air dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec des fonds conseillés par iCON Infrastructure LLP visant à soutenir le développement d’H2air et à accélérer sa croissance. Fondé en 2008, H2air est un développeur indépendant de premier plan de projets éoliens terrestres et solaires […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FINANCEMENT | SOCIAL | IMMOBILIER | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Jeantet conseille le groupe LOOPING dans le cadre de son acquisition du PARC SAINT-PAUL
Paris, le 24 mars 2025 – Jeantet a conseillé le Groupe Looping, premier opérateur européen de parcs de loisirs régionaux, dans son acquisition du Parc Saint-Paul, l’un des parcs à thème les plus emblématiques de l’Oise et l’un des 10 parcs à thème les plus importants de France. Créé en 2011, le Groupe Looping est […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille M2i et PROLOGUE, son actionnaire de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions M2i par SKOLAE, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions M2i
Paris, le 5 février 2025 – Jeantet a conseillé M2i (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisée dans les formations dans les domaines de l’IT, de l’IA, du Digital, du Management et des Soft Skills, ainsi que Prologue (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), son actionnaire de contrôle, dans le cadre […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER