Moscou
11 rue Galilée - 75116 PARIS
T. : +33 (0)1 45 05 80 08
E. : info@jeantet.org
Notre savoir-faire
FUSIONS-ACQUISITIONS
- Fusion-acquisition de sociétés cotées ou non cotées ;
- Restructuration d’entreprises ;
- Joint-venture ;
- Stratégies de croissance externe et structuration des transactions ;
- Contentieux entre actionnaires ;
- Procédures collectives ;
- Droit des sociétés.
CONTENTIEUX / ARBITRAGE
Nos équipes interviennent régulièrement dans les domaines suivants :
- contentieux du sport ;
- contentieux de la construction ;
- contentieux commercial ;
- contentieux entre actionnaires.
IMMOBILIER - CONSTRUCTION
Nos équipes maîtrise les spécificités du droit immobilier marocain et intervient sur les opérations suivantes :
- cession d’actifs (audit, structuration, mise en place de structure d’investissement, rédaction de la documentation contractuelle ) ;
- baux commerciaux (audit, négociation, cession) ;
- contrats de VEFA ;
- contrats de gestion hôtelière ;
- contrats de construction.
DROIT FISCAL
- structuration des opérations de fusions - acquisitions ("inboud" et "outbound") pour le compte de groupes notamment industriels, financiers et acteurs de référence immobiliers ;
- structuration fiscale des fonds d’investissements suisses et européens ;
- « management packages » pour le compte de groupes français et suisses, notamment dans un contexte international ;
- fiscalité patrimoniale pour la clientèle HNWI et UHNWI et actionnaires familiaux de référence ;
- problématiques liées à la résidence fiscale des sociétés et personnes physiques (au forfait notamment) ;
- assistance lors de contrôles ou contentieux fiscaux.
Sanctions contre la Russie. Développements récents
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine signe les lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Le 24 février 2022, le président Poutine a annoncé une « opération militaire spéciale » en Ukraine. Des sanctions ont été adoptées à l’encontre […]
Desk Moscou
Russie contre mesures : développements récents (mise à jour du 1er Juin 2022)
La Russie a adopté une série de contre-mesures en mai. Le président a publié un décret établissant une procédure spéciale pour l’exécution des obligations envers les titulaires étrangers de droits de propriété intellectuelle. Le décret vise une série de titulaires de droits de propriété intellectuelle et prévoit que les paiements doivent être effectués en roubles […]
Desk Moscou, Paris
Russie contre mesures : développements récents (mise à jour du 3 Mai 2022)
Aujourd’hui, le Président a signé une nouvelle ordonnance introduisant certaines restrictions sur les transactions impliquant des personnes sanctionnées. L’ordonnance ne prévoit pas de liste de ces personnes ciblées – le gouvernement doit préparer une liste dans les dix jours. Par ailleurs, la Russie a proposé plusieurs initiatives juridiques pour contrer les sanctions introduites. Ces initiatives […]
Desk Moscou, Paris
Russie contre mesures : développements récents (mise à jour du 13 avril 2022)
L’initiative juridique initiale sur l’administration externe des sociétés étrangères (également connue sous le nom de « projet de loi de nationalisation ») a été mise en attente, selon une information publiée le 11 avril 2022 par Izvestia. 1 Trois sources au sein du gouvernement ont confirmé que, « étant donné que la plupart des entreprises n’ont fait que […]
Desk Moscou
Sanctions contre la Russie : développements récents (mise à jour du 07 avril 2022)
La Russie a adopté un certain nombre de mesures en réponse aux sanctions introduites par les États-Unis, l’UE et d’autres États. Ces mesures sont principalement établies dans les décrets présidentiels et gouvernementaux, ainsi que dans certaines initiatives juridiques (veuillez vous référer aux alertes juridiques du 2 mars et du 11 mars pour plus d’informations sur […]
Desk Moscou
Sanctions contre la Russie: développements récents (mise à jour du 22 mars)
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine signe des lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Le 24 février 2022, le président Poutine a annoncé une « opération militaire spéciale » en Ukraine. Des sanctions ont été adoptées à l’encontre […]
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Contre-mesures russes. Développements récents – 10/03/2022
La Russie a adopté trois séries de mesures en réponse aux sanctions introduites par les États-Unis, l’UE et d’autres États. Les mesures sont principalement établies dans les décrets présidentiels, notamment le décret n° 95 du 5 mars 2022 « Sur la procédure temporaire d’acquittement des obligations envers certains créanciers étrangers » (veuillez vous référer à l’alerte juridique […]
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Sanctions contre la Russie: développements récents (mise à jour du 2 mars)
On 22 February 2022 Russian President Vladimir Putin signed laws ratifying agreements with the Donetsk and Luhansk People’s Republics (DNR and LNR) recognizing them as independent states. On 24 February 2022 President Putin announced a “special military operation” in Ukraine. Sanctions were adopted against Russia further to these actions of Russia (please see our legal […]
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Sanctions contre la Russie : développements récents (mise à jour du 28 février)
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine a signé des lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Des sanctions ont été adoptées à l’encontre de la Russie suite à ces actions du Président russe (veuillez consulter notre alerte […]
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Sanctions contre la Russie : développements récents – 24/02/2022
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine a signé des lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Les sanctions ci-dessous ont été adoptées avant que le président Poutine n’annonce une « opération militaire spéciale » en Ukraine le 24 février […]
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Newsletter Moscou – Juin 2021
1 – Augmentation des amendes en cas de violation des lois sur les données personnelles et la souveraineté de la RuNet 2 – Assemblées générales des actionnaires par vote par correspondance autorisées jusqu’en 2021 3 – Nouvelles règles pour les employés étrangers hautement qualifiés 4 – Nouvelles règles pour les succursales et bureaux de représentation […]
Desk Moscou
Newsletter Moscou – janvier 2021
Le Ministère du Commerce américain a annoncé l’imposition de restrictions commerciales à l’encontre des organisations russes La loi fédérale sur le travail à distance est entrée en vigueur Le ministère du développement économique propose d’accorder aux étrangers un permis de séjour pour investissement L’impôt sur le revenu progressif est adopté à partir de janvier 2021 […]
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