Xavier Pernot est associé responsable du pôle contentieux-arbitrage-médiation.
Fort de son expérience d’accompagnement de nos clients dans des litiges stratégiques et à fort enjeux, Xavier dirige une équipe pluridisciplinaire dont les principaux domaines d’intervention sont le contentieux corporate & opérations de haut de bilan, le contentieux commercial & opérationnel des entreprises, les litiges industriels et financiers complexes et le droit pénal des affaires. L’équipe intervient également en procédures collectives et voies d’exécution.
Compétences
Avocat depuis : 2001
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais - Allemand
Formation :
- Global Executive MBA – INSEAD, 2011
- MBA/DESS Certificat d’Aptitude à l’Administration des Entreprises – IAE Paris, 2001
- DEA Droit des affaires et de l’économie – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), 2000
- Licence d’histoire – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), 1996
Membre de :
- Membre fondateur et ancien Président de l’ANAJ-IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale)
Publications
- The imprévision mechanism: French courts addressing the unforeseeable – LIR, mars 2023
- France: Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters – Legal 500, septembre 2022
- ITW de Xavier Pernot «Les entreprises françaises ne sont plus laissées à elles-mêmes face aux juridictions étrangères» – L’Opinion, 29/03/2022
- Avec la mise en place du Parquet européen, le rôle de l’avocat comme défenseur des libertés individuelles plus que jamais primordial – Option Droit et Affaires, 09/06/2021
- Assistance d’une société de gestion de portefeuille dans le cadre d’un contentieux en matière de cession de participation minoritaire.
- Assistance d’une société française spécialisée dans le développement de logiciel KYC, dans un litige relatif à l’acquisition d’une partie de ses actions par une société quatari.
- Assistance d’un groupe de presse français dans une procédure à bref délai devant le Tribunal de Commerce de Paris dans un contentieux relatif pour paiement de prix de d’acquisition d’un nouveau média.
- Assistance et représentation d’une société turque spécialisée dans la construction d’aéroports, concernant un accord de joint venture relatif à la construction de nouveaux bâtiments au sein d’un aéroport parisien.
- Assistance d’une société hongkongaise dans le cadre d’un litige relatif à la responsabilité de cette dernière dans l’incendie d’une usine agroalimentaire.
- Assistance d’une société de conseil en investissement dans le cadre d’un litige lié au non-paiement d’une mission d’assistance et de financement de projets de parcs éoliens en Pologne.
- Assistance d’une société américaine du Fortune 500, spécialisée dans l’électronique, dans plusieurs dossiers précontentieux et contentieux (responsabilité du fait des produits, recouvrement et défaut de paiement, financement, droit commercial…).
- Assistance d’une société de production musicale contre un sous-traitant logistique, dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créances liés à l’inexécution du contrat de prestation de services.
The imprévision mechanism: French courts addressing the unforeseeable – LIR, mars 2023
External unforeseen events may have significant consequences on a contract’s performance. Recent examples of those unexpected circumstances are thesuccessive crises the world has experienced in the past 3 years. From Covid-19 pandemic to the Ukraine’s war, these circumstances have had a global economic impact, leading to the unexpected surge of prices and inflation.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
D’ici le premier semestre 2023, les victimes de cyberattaques devront déposer plainte sous 72 heures si elles veulent profiter de la couverture de l’assurance. Intégrée au projet de loi Lopmi, qui a été votée à l’Assemblée nationale mercredi et sera validée au Sénat la semaine prochaine, cette nouvelle contrainte agace une partie des entreprises. Explications […]
Paris | IP, TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
France: Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters – Legal 500, septembre 2022
This country-specific Q&A provides an overview of Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters laws and regulations applicable in France.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
Décision du juge portant sur la nomination d’un expert : revirement et précision de la jurisprudence
Dans les cas où la loi renvoie à l’article 1843-4 du Code civil pour fixer les conditions de prix de la cession des droits sociaux d’un associé, le président du tribunal saisi d’une contestation peut décider de désigner un expert chargé de déterminer la valeur des droits sociaux cédés. Un tel expert peut également être […]
Paris | CONTENTIEUX COMMERCIAL DES AFFAIRES
ITW de Xavier Pernot «Les entreprises françaises ne sont plus laissées à elles-mêmes face aux juridictions étrangères» – L’Opinion, 29/03/2022
Interview de Xavier Pernot notre associé en contentieux sur la mise en place par Bercy d’un dispositif de filtrage des procédures judiciaires étrangères qui va changer la donne en matière de souveraineté économique par Gille Sengès pour l’Opinion
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
La France épaule les entreprises dans leurs procédures judiciaires à l’étranger – L’Agefi, 22/03/2022
Xavier Pernot, associé responsable du pôle contentieux, nous explique le contexte et les attentes suite à la publication du guide du SISSE sur les informations sensibles que les entreprises peuvent transmettre dans leurs procédures judiciaires à l’étranger dans un article de Bruno de Roulhac pour l’Agefi.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL
Jeantet conseille la deeptech Quandela dans sa levée de fonds de 15 millions d’euros
Paris, le 16 novembre 2021 – Fondée en 2017 par Pascale Senellart-Mardon, Valérian Giesz et Niccolo Somaschi à la suite de recherches effectuées au sein du laboratoire C2N du CNRS, Quandela développe des dispositifs et modules quantiques dans le but d’accélérer le développement des réseaux de communications quantiques et d’ordinateurs quantiques. La levée, d’un montant […]
Paris | FONDS D’INVESTISSEMENT | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille FuboTV sur le projet d’acquisition de Molotov SAS, le premier service de télévision live streaming en France
Paris, le 10 novembre 2021 – Jeantet a conseillé FuboTV Inc, la principale plateforme de streaming de télévision en direct axée sur le sport, cotée au NYSE, dans le cadre de l’acquisition du numéro un français de télévision live streaming, Molotov SAS. Les parties concernées sont entrées en discussions concernant l’acquisition et prévoient de la […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Avec la mise en place du Parquet européen, le rôle de l’avocat comme défenseur des libertés individuelles plus que jamais primordial – Option Droit et Affaires, 09/06/2021
Au regard du montant annuel des escroqueries aux subventions communautaires, 3 milliards d’euros, et de celui des fraudes à la TVA au sein de l’Union européenne (UE), 50 milliards d’euros, l’entrée en vigueur imminente de l’action du Parquet européen est presque providentielle. Toutefois, si celui-ci marque une étape importante dans la construction d’une UE plus intégrée, les […]
Paris | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Entreprises sensibles cherchent parrains dans la défense – L’Express, 01/10/2020
Des figures du monde militaire accompagnent des start-up françaises dans leur croissance pour conserver leurs compétences en France.
Paris
Jeantet forme une équipe transversale «défense et sécurité» dédiée aux industries de souveraineté – Options Droit et Affaires, 30/09/2020
Jeantet a décidé de structurer son expertise dans le domaine de la défense et de la sécurité en constituant une équipe transverse au sein du cabinet.
Paris