Médias
Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
D’ici le premier semestre 2023, les victimes de cyberattaques devront déposer plainte sous 72 heures si elles veulent profiter de la couverture de l’assurance. Intégrée au projet de loi Lopmi, qui a été votée à l’Assemblée nationale mercredi et sera validée au Sénat la semaine prochaine, cette nouvelle contrainte agace une partie des entreprises. Explications de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch.
Hydrogène : massifier, innover, réglementer – Green Univers, 03/04/2023, Citation d’Hélène Gelas
Compte-rendu du Forum Time to Change, organisé par GreenUnivers et Option Finance, qui a réuni près de 700 investisseurs et dirigeants d’entreprises les 28 et 29 mars à Deauville. Session hydrogène avec la participation de notre associée Hélène Gelas.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
En France, « des besoins d’investissements supplémentaires liés à la transition de 2,5 points de PIB » – Le Monde de l’Energie, 24/03/2023
Dans cet entretien pour Le Monde de l’Energie, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud, avocats associés au cabinet Jeantet, spécialisés dans la transition énergétique, reviennent sur l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) sur la stratégie climatique de la France. Le Monde de l’Énergie —Le Conseil Economique, social et environnemental a récemment présenté un […]
| ÉNERGIE
« Index seniors : l’occasion de revoir la copie », Nicolas Mancret – Les Echos, 21/02/2023
Mardi 14 février dernier, l’Assemblée nationale a infligé un premier revers au gouvernement en rejetant son idée d’index seniors, intégrée au projet de réforme des retraites. Nicolas Mancret, associé, propose un éclairage à travers la tribune « Index seniors : l’occasion de revoir la copie», pour Les Echos. lien vers le site
Paris | SOCIAL
Le crowdfunding reste en quête d’une harmonisation européenne – L’Agefi, 16/02/2023, Citation de Philippe Portier
Réunis à Paris pour une journée d’échanges, les représentants du financement participatif européen ont souligné à la fois les difficultés et le grand intérêt du nouveau cadre règlementaire. Philippe Portier, associé, revient sur la procédure d’agrément pour les acteurs du crowdfunding dans cet article d’Alexandra Oubrier.
Paris | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Peut-on attribuer des droits d’auteur à une intelligence artificielle ? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – citation de Frédéric Sardain
DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]
Paris | IP, TECH & DATA
Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas
Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Décarbonation – Les contours du projet de loi sur l’industrie verte – Enerpresse – 26/01/2023 – Citation de Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud
Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte dans cet article de Mélanie Volland pour Enerpresse.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Lutte contre la fraude fiscale: ce fichier qui met Bercy dans l’embarras – Le Figaro, 26/01/2023 – Citation de Jacques-Henry de Bourmont
Décryptage de notre associé Jacques-Henry de Bourmont sur l’accès au registre des bénéficiaires effectifs et son accès au grand public après la récente décision de la CJUE.
Paris | DROIT FISCAL
Karl Hepp de Sevelinges, le tour du monde en 80 deals – Dossier spécial : l’Elite 2022 des avocats d’affaires, Décideurs Leaders League, janvier 2023
Karl Hepp de Sevelinges, fait partie des 30 avocats nommés « Elite 2022 du barreau d’affaires français » selon le magazine Décideurs (Leaders League). Le droit appliqué au monde des affaires était fait pour lui. De Kiev à Paris en passant par New York, le co-managing partner de Jeantet a toujours réussi à avoir la tête dans […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Malgré ses effets pervers, la possibilité d’indemniser les cyber-rançons en passe d’être confirmée – Usine Nouvelle, 18/01/2023, Citation de Pierre Linais
Objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur devrait confirmer la possibilité pour un assureur d’indemniser une entreprise ayant payé une cyber-rançon. Axa pourrait envisager de commercialiser à nouveau une option de couverture de ce risque.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Chez Jeantet, la volonté de se placer au sommet – Décideurs, 20/12/2022
Philippe Raybaud, Hélène Gelas et Alexae Fournier-de Faÿ ont rejoint Jeantet pour muscler l’offre destinée à la transition énergétique et au développement durable. Leur arrivée colle à la stratégie du managing partner Karl Hepp de Sevelinges : faire de Jeantet un cabinet français pluridisciplinaire incontournable.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
L’AMF obtient toute liberté d’action pour ses visites et saisies – L’Agefi, 21/12/2022 – Citation de Frank Martin Laprade
L’assemblée plénière de la Cour de cassation étend le pouvoir du gendarme boursier, ne retenant plus la notion d’«occupant des lieux». Explication de notre associé Frank Martin-Laprade dans cet article de Bruno de Roulhac.
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER