Toute l’actualité du cabinet
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Coronavirus : Activité partielle : cadres dirigeants et nouveau dispositif applicable aux salariés en arrêt de travail « dérogatoire » COVID-19
Trois décrets publiés le 6 mai 2020 apportent les précisions tant attendues sur la mise en œuvre de l’activité partielle au profit des cadres dirigeants ainsi que sur le changement de statut des salariés bénéficiant des dispositifs d’arrêts de travail dérogatoires en raison de la pandémie de Covid19. Retrouvez ces textes sur le site Légifrance […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Coronavirus : Les nouveaux délais de consultation du CSE et des expertises
L’ordonnance n°2020-507 du 02/05/2020 publiée au JO du 03/05/2020 prévoit notamment que les délais d’information et de consultation du CSE et CSE central fixés par le code du travail ou, le cas échéant, par un accord collectif, sont temporairement adaptés afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19. Deux […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Coup de projecteur sur le manquement d’entrave retenu par la commission des sanctions de l’AMF dans le dossier des fonds Elliott – Bulletin Joly Bourse, 01/05/2020
La commission des sanctions de l’AMF a prononcé, le 17 avril 2020, une sanction pécuniaire de 15 millions d’euros à l’encontre de la société de droit anglais Elliott Advisors UK Limited (ci-après « EAUK ») et de 5 millions d’euros à l’encontre de la société de droit américain Elliott Capital Advisors L.P. (ci-après « ECA »), considérant qu’elles avaient manqué à leurs […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Nicolas Mancret et son équipe vient renforcer le pôle social de Jeantet
Paris, le 30 Avril 2020 – Jeantet renforce son expertise en matière de droit social avec l’arrivée de Nicolas Mancret en qualité d’associé du pôle Social. Accompagné de son équipe composée d’un counsel, Agathe Lemaire, et deux collaborateurs, Amandine Dubuc et Victor Mollet. Précédemment associé du cabinet Hoche Avocats pendant 17 ans, Nicolas Mancret a […]
Paris
Nouvelles modifications du droit de la commande publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par l’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19
L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 avait déjà modifié le droit de la commande publique, afin de […]
Paris
COVID-19 : M&A – Investissements Étrangers / Mesures de Soutien à l’économie nationale
Soutien sans précédent et Protection renforcée des secteurs stratégiques en période de Covid-19 Le Ministre de l’Economie vient d’annoncer[1] que des aménagements à la réglementation des investissements étrangers en France allaient être pris en vue notamment d’abaisser le seuil de contrôle des prises de participation d’investisseurs non-européens au capital de grandes entreprises à 10% contre […]
Paris
Coronavirus : La fin des incertitudes sur l’homologation des ruptures conventionnelles
Dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire, le Gouvernement a acté par ordonnance, n°2020-306 du 25 mars 2020, de la suspension générale des délais imposés à l’administration pour prendre des décisions. Il était ainsi prévu que : Les délais à l’issue desquels une décision, un accord ou un avis d’une administration de l’Etat, d’une collectivité territoriale, […]
Paris
Russie : Covid-19 : Conséquences des nouvelles mesures russes pour les entreprises – 2nd édition
Nous suivons activement l’évolution des questions liées à la crise COVID-19 et sommes tout à fait prêts à conseiller nos clients, en particulier sur la conformité de l’emploi post-pandémie, y compris l’examen des mesures d’emploi mises en œuvre en relation avec la crise COVID-19 et, si nécessaire, l’élaboration de documents spécifiques sur l’emploi.
Desk Russia, Central Asia and Caucasus
Garantie d’état aux prêts bancaires des entreprises : Clarifications et premiers retours d’expérience
(article à jour des publications par le Ministère de l’Economie des FAQ en date du 31 mars 2020 et 2 avril 2020, de l’arrêté modificatif du 17 avril 2020, de la FAQ en date du 22 avril 2020 et de la deuxième loi de finance rectificative en date du 25 avril 2020) Le mécanisme de […]
Paris
Confidences d’avocats confinés – Décideurs Magazine, 23/04/2020
Parmi les avocats qui ont répondu à notre sondage exclusif « Les cabinets d’avocats face à la crise », certains ont accepté de nous raconter leur quotidien confiné, à domicile ou en cabinet. Ils nous révèlent aussi les impacts de la crise sur leur activité et leurs conséquences financières.
Paris
Flash sur l’Ordonnance du 22 avril 2020 et le Décret du 21 avril 2020
Dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire, le Gouvernement a modifié à plusieurs reprises le régime de l’activité partielle afin de faciliter son recours par les entreprises. Aujourd’hui, ce sont plus de 10 millions de salariés qui bénéficient de ce dispositif, c’est-à-dire plus d’un salarié sur deux dans le secteur privé. Jusqu’à présent, les demandes […]
Paris
Flash sur l’Ordonnance du 15 avril 2020 et les Décrets du 16 avril 2020
Dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire, le Gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle et l’a notamment ouvert à de nouvelles catégories de salariés. Comme le laissait entendre l’Ordonnance du 27 mars dernier qui fait référence aux « salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du […]
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