Toute l’actualité du cabinet
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Attentisme : “Les acteurs ont besoin de connaître la date de fin de la crise sanitaire” – Jurishebdo Immo, 06/04/2021
Quels impacts de la crise sanitaire sur les contrats immobiliers? analyse avec Catherine Saint Geniest, avocat associée du pôle immobilier du cabinet Jeantet. Les incertitudes sur la fin de la crise sanitaire contribuent à l’attentisme.
Paris | IMMOBILIER
Décret sur les mentions d’origine : bientôt la fin ? – Revue de droit rural,01/04/2021
Solution. –L’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance doit être considérée comme une question ayant été expressément harmonisée par le réglement INCO. Cette harmonisation ne s’oppose toutefois pas à l’adoption de mesures nationales complémentaires pour autant que les États membres respectent les exigences de l’article 39 du réglement. Il importe notamment de […]
Paris
Le patronat veut permettre aux entreprises de négocier un décalage des congés payés – Le Figaro, 01/04/2021
Pour l’instant, l’employeur ne peut légalement contraindre un salarié à poser des congés sans un délai de prévenance d’un mois minimum.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Télétravail : Des salariés privés de tickets-restaurants – France 2, 30/03/2021
Retrouvez l’avis juridique de Nicolas MANCRET, notre associé du pôle Droit Social dans le JT de 13h sur France 2 concernant la distribution des tickets-restaurants aux salariés en télétravail.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Marie Brizard : le gendarme de la Bourse réclame 36 millions d’euros de sanctions – Le Figaro, 26/03/2021
Plusieurs actionnaires de Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) sont mis en cause devant la commission des sanctions du gendarme français de la Bourse, soupçonnés pour certains d’avoir utilisé des informations privilégiées sur le groupe de spiritueux.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Tax Alert – Taxes locales des établissements industriels, 11/03/2021
Dans une décision de principe très attendue en date du 11 décembre 2020, « SA GKN Driveline », le Conseil d’État revient partiellement sur les critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables aux outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels qu’il avait précédemment dégagés dans une décision « SAS Les Menuiseries […]
Paris | FISCAL
Tax Alert – 244 bis B, mars 2021
Demande de restitution des prélèvements sur cession de participations substantielles dans des sociétés françaises par des sociétés étrangères
Paris | FISCAL
Droits humains et devoir de vigilance : des challenges qui font du bien ! – Business & Legal Forum, mars 2021
Retour sur l’une des tables rondes des Business & Legal Forums. TOTAL mis en cause pour non-respect du devoir de vigilance en Ouganda, un délit d’écocide demandé par la « Convention citoyenne pour le climat », boycott de certaines marques soupçonnées d’exploiter la minorité Ouïghours en Chine… L’année 2020 a été marquée par des revendications pour une […]
Paris
BFM Business et vous : Contaminations en entreprises, aménagement du temps de travail, congés payés… – BFM Business, 22/03/2021
Notre associé du pôle Droit Social, Nicolas MANCRET était l’invité de Claire Sergent pour répondre aux questions des auditeurs de BFM Business et vous. Contaminations en entreprises, aménagement du temps de travail, congés payés… retrouvez toutes ses réponses !
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet au côté du cabinet Milbank conseille le groupe allemand Otto dans le cadre de la cession envisagée de Mondial Relay SAS à la société S.A.
Paris, le 17 mars 2021 – Jeantet, aux côtés du cabinet Milbank (Allemagne), a conseillé le groupe allemand Otto lors de la cession envisagée de Mondial Relay SAS à la société InPost S.A., cotée à la bourse d’Amsterdam. Les parties ont entamé des négociations exclusives concernant l’opération, dont la réalisation est envisagée avant la fin […]
Paris, Équipe franco-allemande | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | FISCAL | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet conseille Passman Corp dans le cadre d’une prise de participation majoritaire dans le groupe Taktik
Paris, le 17 mars 2021 – Jeantet a conseillé le créateur de solutions connectées et digitales, Passman Corp dans le cadre de l’acquisition d’une prise de participation majoritaire dans le capital du groupe Belge Taktik, éditeur de logiciels B2B, spécialisée dans les solutions de gestion des médias et dans les solutions destinées au secteur médical. […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | FINANCEMENTS | FISCAL
[INTERVIEW] Restructuring : préparer l’avenir dans un monde incertain – ODA, 05/03/2021
Il y a plus d’un an maintenant, la Covid-19 faisait son apparition en France. Aujourd’hui, le constat est sans appel : outre l’évident choc sanitaire, la pandémie a durablement fragilisé un tissu économique constitué d’entreprises qui n’ont pas retrouvé le niveau d’activité d’avant-crise. Si les mesures prises, tant par le gouvernement que par les industriels et […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ