Toute l’actualité du cabinet
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Les cabinets d’avocats à Paris commencent à « déconfiner » – Law.com International, 19 mai 2020
Une semaine après que la France a levé deux mois de mesures strictes de confinement pour lutter contre le COVID-19, les cabinets d’avocats de Paris commencent lentement à redonner vie à leurs bureaux.
Paris
[Covid-19] : Covid19 « La question de la responsabilité pénale des employeurs est incertaine » (Jeantet) – Par Eva Kopelman et Hortense Béthune – News tank – 13 mai 2020
Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre des employeurs pour contamination d’un salarié au covid-19 sur le lieu de travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée pour contamination, mais également dans d’autres situations. Une analyse d’Eva Kopelman, avocate counsel en droit social, et Hortense Béthune, avocate en droit pénal, au sein du cabinet […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Les risques pénaux encourus par les dirigeants d’entreprise dans le cadre de la reprise d’activité – Economie Matin, 19/05/2020
Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid-19, la reprise d’activité fait se poser de nombreuses interrogations quant à la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise.
Paris
[Covid-19] : La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée ? – citation de Eva Kopelman dans NetPME – 19 mai 2020
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 11 mai dernier a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique demandant au juge d’apprécier une éventuelle responsabilité pénale in concreto en cas de contamination au Covid-19. Quelles conséquences ?
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Les modifications des conditions du complément de rémunération éolien 2017 – Environnement Magazine, 18/05/2020
L’avocat Adrien Fourmon revient pour nous sur l’arrêté du 30 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Crise du coronavirus : peut-on renégocier les conventions uniques 2020 ? [Tribune]
Quelles sont les conséquences de la pandémie et du confinement sur les négociations commerciales et donc sur les plans d’affaires. Pour le savoir LSA a contacté plusieurs avocats. Voici la tribune de Julia Bombardier – avocat à la Cour – Cabinet Jeantet.
Coronavirus : lancement d’une solution d’arbitrage pour les litiges locatifs – Décideurs, 15 mai 2020
En collaboration avec le Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP), les cabinets d’avocats Jeantet et 1804 lancent une offre d’arbitrage destinée à résoudre les litiges locatifs opposant bailleurs et preneurs de baux commerciaux. Une solution rapide pour ces différends qui fleurissent à mesure que la crise sanitaire se poursuit.
Paris | IMMOBILIER | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Flash ordonnance du 13 mai et ordonnance 2020-539 du 7 mai
Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire.
Paris
Obligation de sécurité : avec le covid-19, les employeurs ont-ils raison de s’inquiéter de leur responsabilité face aux juges ? – Éditions Législatives, 12 mai 2020
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d’employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum […]
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Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité – Éditions Législatives, 11/05/2020
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner.
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Coronavirus : Activité partielle : cadres dirigeants et nouveau dispositif applicable aux salariés en arrêt de travail « dérogatoire » COVID-19
Trois décrets publiés le 6 mai 2020 apportent les précisions tant attendues sur la mise en œuvre de l’activité partielle au profit des cadres dirigeants ainsi que sur le changement de statut des salariés bénéficiant des dispositifs d’arrêts de travail dérogatoires en raison de la pandémie de Covid19. Retrouvez ces textes sur le site Légifrance […]
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Coronavirus : Les nouveaux délais de consultation du CSE et des expertises
L’ordonnance n°2020-507 du 02/05/2020 publiée au JO du 03/05/2020 prévoit notamment que les délais d’information et de consultation du CSE et CSE central fixés par le code du travail ou, le cas échéant, par un accord collectif, sont temporairement adaptés afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19. Deux […]
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