Martine
Samuelian
profil
Martine Samuelian intervient dans le domaine des services bancaires, boursiers et en contentieux financier (juridictions judiciaires civiles et pénales ou autorités administratives indépendantes telles que les Commissions des Sanctions de l’AMF, de l’ACPR et la BCE). Cette spécialiste du regulatory anime une solide équipe dédiée à ces domaines et accompagne depuis plus de 30 ans les banques, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille et les compagnies d’assurance ainsi que leurs dirigeants, notamment en matière de réglementation applicable, en ce compris la gouvernance. Ses clients reconnaissent sa technicité en matière financière et sa connaissance des marchés, des acteurs, des produits et des régulateurs, ce qui fait d’elle un interlocuteur incontournable pour les directions générales, juridiques et de la conformité de ces établissements. Elle met également son expérience au service des autres clients du cabinet notamment en matière de gouvernance, de gestion des risques, de conformité et d’anti corruption.
Martine Samuelian est membre du Conseil des Associés de Jeantet.
Expériences significatives
Conseil :
- Structuration de la BPI pour la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)
- Assistance régulière de nombreux établissements financiers, bancaires et d’assurance quant à leur gouvernance, conformité et gestion des risques
- Assistance sur la conformité de nouveaux produits financiers lors de leur création ou structuration et participation à la rédaction de leur documentation
- Revue et mise à jour des dispositifs LCB-FT ou détection Abus de marchés ou anti-corruption pour différents groupes bancaires et financiers français et étrangers
- Assistance à la mise en œuvre des nouvelles réglementations (4e directive LCB –FT, loi Sapin 2 etc.)
Investigations et contentieux :
- Plusieurs dossiers de négociation de composition administrative avec l’AMF
- Défense de différents établissements devant la Commission des Sanctions de l’AMF (Quelques exemples : Décision du 22 juillet 2014 HSBC/AMF ; Décision du 27 novembre 2009 EADS – Crosby/AMF)
- Assistance dans le cadre d’enquêtes AMF d’abus de marché avec réponses à lettres circonstanciées
- Assistance de banques françaises au regard de l’application de différentes réglementations américaines
- Nombreuses réponses à des mises en demeure ou lettres de suite de l’ACPR avec le suivi des plans d’action de remédiation
- Défense de différents établissements devant la Commission des Sanctions de l’ACPR et voies de recours (Quelques exemples : LCL/ACPR – Décision du 3 juillet 2013 ; UBS/ACPR – Décision du 25 juin 2013 ; SG/ACPR – Décision du 19 juillet 2017)
- Assistance de banques dans le cadre de notification de griefs adressée par SICCFIN (autorité dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le terrorisme et la corruption à Monaco)
- Contentieux liés à la faillite des banques islandaises, à celle de Lehman Brothers, à la fraude Madoff, etc…
Membre de
Membre de l’ANJB (Association Nationale des Juristes de Banque).
Intervention dans des colloques organisés par LexisNexis, par les autorités de tutelle (AMF, ACPR)
Conférences au Master 2 de droit pénal financier de Cergy Pontoise.
Formation
Maîtrise en Droit Privé – Université d’Aix-Marseille
Certificat de spécialisation en Droit Economique.
publications
- Coup de projecteur sur le manquement d’entrave retenu par la commission des sanctions de l’AMF dans le dossier des fonds Elliott
- Legal 500 France : Banking & Finance
- Banking & Finance Comparative Guide, Chapter France
- Panorama des dernières décisions de la nouvelle autorité indépendante : la Commission Nationale des Sanctions
- Options available to Canadian managers under the European AIF marketing rules
archives
- Décisions de la Commission des sanctions de l’AMF à l’encontre des sociétés SGAM et SGAM AI, avec la collaboration d’Alice Noizet, Option Finance, n°1153-1154, 19/12/2011
- Les enseignements de l’arrêt Maurel et Prom, Note sous Cour de cassation (com.), 27 avril 2011, F-D, n°10-12125, Bulletin Joly Bourse, n°9, septembre 2011, en collaboration avec Guillaume Berruyer
- Où sont les risques ?, Bulletin Joly Bourse, n°7-8, juillet-Août 2011
- Ventes à découvert, l’AMF lève l’interdiction, Option finance, n°1112, 14 février 2011
- 3ème Colloque de la Commission des Sanctions de l’AMF : Table ronde consacrée aux manquements d’initiés (2010)
- L’AMF se lance dans les « achats mystère », Revue de Droit Bancaire et de la Bourse N°3 (2010)
- Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010, pour une autorité de contrôle unique et efficace, Revue Banque, N°723 (2010 )
- Loi de régulation bancaire et financière : les nouveaux pouvoirs de l’AMF pour lutter contre le risque systémique et encadrer la spéculation, Option Finance N°1099 du 8 novembre 2010
- Note sur l‘Autorité de Contrôle Prudentiel, Option Finance, 1er mars 2010, avec Dominique Léger
- Lutte contre le blanchiment de capitaux : impact de l’ordonnance du 30 janvier 2009, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n° 103 (2009)
- Abus de marché / Manipulation de Cours, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n°95 (2008)
- Le Manquement d’Initié, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n°92 (2008)
- La fonction de contrôle de la conformité, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n° 87 (2007)
- Lutte antiblanchiment : la connaissance du client et l’arrière plan économique, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, N°79 (2006)
Actualités
- L’EBA met en garde contre les expositions au NPL dans le premier bilan du covid-19 – Global Banking Regulation Review, 27 mai 2020
- Newsletter : Intégrité & Conformité – N°1 – Avril 2020
- Assouplissement temporaire des dates de remise des états de reporting prudentiel européens, des exigences nationales complémentaires et de publication des informations destinées au public dans le secteur de l’assurance
- Les banques face à l’appel de l’ACPR et les recommandations de la BCE à ne pas verser de dividendes
- Alerte de l’AMF et de l’ACPR à destination des épargnants