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Jean-François
Adelle
profil
Jean-François Adelle est spécialisé en droit financier, où il intervient tant en matère transactionnelle et conseil réglementaire qu’en contentieux pour le compte d’institutions financières, fonds d’investissement et grands groupes. Il anime le Pôle Banque finance et le Comité des legal opinions du Cabinet.
Il dispose d’une expérience significative en matière de financement (club deals, crédits bilatéraux et syndiqués) des opérations d’acquisition, négoce international, gestion des flux, opérations de couverture et mobilisation d’actifs. Il a développé une expertise en matière de fiducie, collateral, dérivés, émission et commercialisation d’instruments financiers. Il assiste ses clients devant les juridictions étatiques ou arbitrales dans des litiges relatifs à des opérations financières et d’investissement. Son activité se déploie pour une large part en matière internationale, notamment sur le continent africain.
Auteur de nombreuses publications et fréquemment orateur dans des conférences en matière financière et bancaire, il a également animé des travaux de place ayant inspiré des réformes législatives en matière de fiducie et de sûretés ainsi que le régime ad hoc de l’agent des sûretés. Il a co-présidé le Work Stream International Financing de la Task Force de la CCI Financial institutions and international Arbitration (2016).
Expériences significatives
- Conseil d’une banque chinoise dans le cadre de la protection de ses droits et de la cession de ses participations dans une facilité RCF multidevises à Casino Guichard Perrachon, dans le cadre de la sauvegarde de Rallye SA et Foncière Euris
- Conseil à Filmexport cinématographie par voie de fiducie en garantie de l’émission d’obligations
- Conseil d’Innergex Inc, / producteur d’énergie éolienne dans le cadre du refinancement par Saar LB et BPI France de financement de projets accordés par Commerzbank et Nord LB dans le cadre de parcs éoliens en France
- Conseil d’Enbridge Inc. dans le cadre du financement de parcs éoliens en mer à Saint-Nazaire par un consortium international de banques, y compris le soutien des capitaux propres de la société mère
- Conseil à SunTrust dans le cadre du financement d’un crédit revolving et d’une convention de prêt à terme
- Conseil d’ABN AMRO Bank NV dans le cadre d’un prêt Asset based et la compensation en faveur de Planon France SAS
- Conseil de Ceetrus SA dans le cadre du financement mezzanine de la filiale de la société de projet et des opérations de couverture connexes pour des projets immobiliers en Italie
- Conseil de Swedbank AB (PUBL) dans le cadre du refinancement des filiales françaises de Brenderup Holding AB
- Conseil de Raiffeisen Bank dans le cadre du refinancement d’un prêt à Orpea et à sa filiale tchèque Senecura
- Conseil d’Europe Equity VI dans le cadre d’un accord de crédit-relais renouvelable non engagé multidevises
- Conseil de Coface Finanz dans une documentation de mobilisation de créances internationales
- Conseil de BCI Mer Rouge dans un refinancement de crédits corporate en Afrique de l’Est
- Conseil de Bank of America dans le refinacement d’acquisition de Brandsintown by HLD Europe
- Conseil de Credimundi dans un refinancement de financement export et d’usine clé en main
- Conseil de Assicurazioni Générali dans une centralisation de trésorerie indirecte
- Conseil de plusieurs entreprises d’investissement du Royaume uni dans l’émission d’avis juridiques de validité et force obligatoire de documentations de collatéral management
- Conseil de Eurofins Scientific dans plusieurs émissions obligataires cotées
- Contentieux d’investissement pour
- Financement d’acquisition pour Deerfield Management Company, L.P.
- Conseil de Caisse des Dépôts dans une fiducie gestion
- Conseil de Clarins et de ses actionnaires dans le financement du rachat des actions cotées suivi du retrait de Clarins d’Euronext
- Conseil de Africa Merchant Bank dans le financement d’opérateurs de télécommunications d’Afrique subsaharienne
- Assisté un consortium international d’opérateurs de câbles sous-marins dans une action en indemnisation de créances gelées dans la faillite de la banque bulgare SVB
- Représenté SNCF et SOCRIF dans un contentieux lié à la gouvernance bancaire du Crédit Immobilier de France
- Représenté Libyan Investment Authority dans un contentieux ‘investissement
Membre de
- Vice Chair du Banking Committee de l’ IBA (2020)
- International Bar Association (IBA) – Officer et trésorier du comité de droit bancaire
- International Chamber of Commerce (ICC)
- Paris Europlace, comité de droit financier – président de la commission fiducie sûretés, (2003 – 2011)
- Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF)
Formation
- DESS Conseil et juriste d’entreprise, Université de Lorraine
- DEA de droit communautaire, Université de Paris 2 Panthéon-Assas
- Institut de droit comparé, Université de Paris 2 Panthéon-Assas
- Sciences Po – Paris (alumni)
- LL.M, Penn
publications
- Décryptage : “Brexit, le nouvel accord de retrait dans les contrats financiers”
- Bonnes pratiques, sécurité juridique et règlement des différends en droit français
- Converging reform of security law and insolvency law in France
- French collateral trust
- Nantissement de titres financiers enregistrés sur un DLT (blockchain) : reconnaissance d’une universalité fictive
archives
- Réforme des sûretés et financements sur actifs, Paris, avril 2019
- Arbitrating Banking and Finance Related Disputes: A New Paradigm? Project Finance Transactions, Cairo – 10 February 2019 CRCICA
- Motion Picture Finance, IBA, Rome, 10 October 2018
- Trends and perspectives of international arbitration in disputes involving financial institutions, (avec A. Fessas ICC Secretary general, Mohamed Abel Wahab (FCIarb), Jeffrey Goldman (chairman, PRIME Finance)), IBA, Rome, October 2018
- L’arbitrage dans les financements bancaires, FBF CCI France, avec Charles Nairac (White & Case), 29 mai 2018
- Need to know about insolvency? IBA IFLC, Amsterdam, mai 2018
- 5th Banking and Finance Law Seminar, the 2016 reform of the law of obligations in the French civil code: Impact on banking and finance transactions, Malta, mars 2018
- Sapin II : le nouveau marché de la dette, DII, Paris, Octobre 2017
- Insolvency in Step in rights in project finance, IBA, Washington DC, September 2017
- Funding Africa’s growth, IBA, Paris, 2016
- Sanctions libyennes : Impact sur la conclusion et l’exécution des contrats de crédit et de garantie, CIAN, Paris, 2015
- Finance islamique, Applications et perspectives au Maroc, 5e convention des Juristes de la Méditerranée, Rabat, Octobre 2013
- Interbanks relations, a house divided, IBA, Washington, 2013
- Paris Europlace Caisse des dépôts, la Fiducie en action, Gestion de crédits, Paris, 2012
- Financements internationaux : reconnaissance en droit français du trust et de la parallel debt, avec Emmanuelle Naulais, Option Finance, 10 octobre 2011
- Technical Guides EACT: Regulatory framework, legal and tax constraints for centralized cash management. Rédaction du chapitre France, European Association of Corporate Treasurers, Numéro spécial EACT, March 2009
- L’évolution récente du droit chinois : ouverture ou protectionnisme ? avec Emmanuel Meril, La Revue Internationale et Stratégique, n°81, printemps 2011
- L’agent des sûretés en droit français : pour une clarification des régimes de l’article 2328-1 du Code civil et de la fiducie de sûretés, Revue de droit bancaire et financier n°5 de Septembre-Octobre 2010, (aussi publié in : Trusts e attività fiduciarie N° 3/2011)
- Enforcement of different security agent structures: parallel debt, trusts and alternative solutions, 29th International Financial Law Conference, Istanbul, October 2010
- International Guide to Hedge Fund Regulation’, Chapitre France, Mason and Cornish, Bloomsbury Publishing Plc, 2009
- Bank confidentiality, IBA, Singapore, 2007
- La fiducie-sûreté, facteur de compétitivité du droit du financement français, Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet, Coll. Mélanges, LexisNexis – LITEC (2010)
Actualités
- Prorogation des délais contractuels échus pendant la période d’urgence sanitaire
- Mesure additionnelle de soutien à la trésorerie des entreprises particulièrement touchées par le Covid19 : Création d’un fonds de solidarité
- Coronavirus : Quels impacts sur les contrats de financement ?
- Jeantet conseille le groupe Innergex dans le refinancement d’un portefeuille de 22 éoliennes de 44MW dans l’Yonne
- Jeantet conseille les sociétés CRODA International PLC, CRODA et SEDERMA dans le cadre d’une émission multidevises de notes