Jean-François
Adelle
profil
Jean-François Adelle est spécialisé en droit financier, où il intervient tant en matère transactionnelle et conseil réglementaire qu’en contentieux pour le compte d’institutions financières, fonds d’investissement et grands groupes. Il anime le Pôle Banque finance et le Comité des legal opinions du Cabinet.
Il dispose d’une expérience significative en matière de financement (club deals, crédits bilatéraux et syndiqués) des opérations d’acquisition, négoce international, gestion des flux, opérations de couverture et mobilisation d’actifs. Il a développé une expertise en matière de fiducie, collateral, dérivés, émission et commercialisation d’instruments financiers. Il assiste ses clients devant les juridictions étatiques ou arbitrales dans des litiges relatifs à des opérations financières et d’investissement. Son activité se déploie pour une large part en matière internationale, notamment sur le continent africain.
Auteur de nombreuses publications et fréquemment orateur dans des conférences en matière financière et bancaire, il a également animé des travaux de place ayant inspiré des réformes législatives en matière de fiducie et de sûretés ainsi que le régime ad hoc de l’agent des sûretés. Il a co-présidé le Work Stream International Financing de la Task Force de la CCI Financial institutions and international Arbitration (2016).
Expériences significatives
- Conseil de Coface Finanz dans une documenttaion de mobilisation de créances internationales
- Conseil de BCI Mer Rouge dans un refinancement de crédits corporate en Afrique de l’Est
- Conseil de Bank of America dans le refinacement d’acquisition de Brandsintown by HLD Europe
- Conseil de Credimundi dans un refinancement de financement export et d’usine clé en main
- Conseil de Assicurazioni Générali dans une centralisation de trésorerie indirecte
- Conseil de plusieurs entreprises d’investissement du Royaume uni dans l’émission d’avis juridiques de validité et force obligatoire de documentations de collatéral management
- Conseil de Eurofins Scientific dans plusieurs émissions obligataires cotées
- Contentieux d’investissement pour
- Financement d’acquisition pour Deerfield Management Company, L.P.
- Conseil de Caisse des Dépôts dans une fiducie gestion
- Conseil de Clarins et de ses actionnaires dans le financement du rachat des actions cotées suivi du retrait de Clarins d’Euronext
- Conseil de Africa Merchant Bank dans le financement d’opérateurs de télécommunications d’Afrique subsaharienne
- Assisté un consortium international d’opérateurs de câbles sous-marins dans une action en indemnisation de créances gelées dans la faillite de la banque bulgare SVB
- Représenté SNCF et SOCRIF dans un contentieux lié à la gouvernance bancaire du Crédit Immobilier de France
- Représenté Libyan Investment Authority dans un contentieux ‘investissement
Membre de
- International Bar Association (IBA) – Officer et trésorier du comité de droit bancaire
- International Chamber of Commerce (ICC)
- Paris Europlace, comité de droit financier – président de la commission fiducie sûretés, (2003 – 2011)
- Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF)
Formation
- DESS Conseil et juriste d’entreprise, Université de Lorraine
- DEA de droit communautaire, Université de Paris 2 Panthéon-Assas
- Institut de droit comparé, Université de Paris 2 Panthéon-Assas
- Sciences Po – Paris (alumni)
- LL.M, Penn
publications
- French collateral trust
- Nantissement de titres financiers enregistrés sur un DLT (blockchain) : reconnaissance d’une universalité fictive
- Cryptocurrencies offerings, exchanges and payments in France : towards a mix of hard and soft law
- Iran : quelles contre-mesures pour protéger les opérations financières européennes ?
- Cryptocurrency offerings, exchanges and payments in France: towards a mix of hard and soft law
archives
- Converging reform of security law and insolvency law in France: towards a simpler architecture and better protection of security value in workouts, Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, décembre 2019
- Financements internationaux : reconnaissance en droit français du trust et de la parallel debt, avec Emmanuelle Naulais, Option Finance, 10 octobre 2011
- Technical Guides EACT: Regulatory framework, legal and tax constraints for centralized cash management. Rédaction du chapitre France, European Association of Corporate Treasurers, Numéro spécial EACT, March 2009
- L’évolution récente du droit chinois : ouverture ou protectionnisme ? avec Emmanuel Meril, La Revue Internationale et Stratégique, n°81, printemps 2011
- L’agent des sûretés en droit français : pour une clarification des régimes de l’article 2328-1 du Code civil et de la fiducie de sûretés, Revue de droit bancaire et financier n°5 de Septembre-Octobre 2010, (aussi publié in : Trusts e attività fiduciarie N° 3/2011)
- International Guide to Hedge Fund Regulation’, Chapitre France, Mason and Cornish, Bloomsbury Publishing Plc, 2009
- La fiducie-sûreté, facteur de compétitivité du droit du financement français, Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet, Coll. Mélanges, LexisNexis – LITEC (2010)
Actualités
- Jeantet conseille les sociétés CRODA International PLC, CRODA et SEDERMA dans le cadre d’une émission multidevises de notes
- Jean-François Adelle a organisé et modéré une table ronde sur “Le Projet de réforme des sûretés : l’exemple du financement sur actifs” – 9 avril 2019
- JEANTET conseille METROPOLITAN FILMEXPORT
- Jeantet conseille Europe Equity VI SC
- Intervention de Jean-François Adelle lors de la 35ème IBA international financial law conference