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Réglementation bancaire et régulation financière

Jeantet dispose d’une expertise reconnue en matière d’instruments financiers et de réglementation applicable aux établissements financiers, prestataires de services d’investissements et sociétés de gestion.

Notre équipe maîtrise à la fois les exigences des marchés financiers internationaux et une forte culture du sur-mesure. Nous conseillons et assistons nos clients :

  • Auprès de leurs autorités de tutelle en matière d’agrément, d’évolution des différentes normes et ratios prudentiels, d’organisation de contrôle interne, conformité et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Pour adapter leur documentation (convention de compte, mandat de gestion, etc.) et leurs pratiques à l’évolution quasi constante de la réglementation applicable (charte de déontologie, procédure de contrôle, manuel de procédure, lutte contre le blanchiment de capitaux, etc.)
  • Pour la rédaction et les négociations des contrats les liant avec leurs prestataires habituels (contrat d’externalisation, délégation de gestion financière, délégation de conservation, contrat Sadie, etc.) de telle sorte que les droits et obligations de chacun soient parfaitement définis et compris, dans le respect de la réglementation applicable.
  • Pour la structuration et la distribution auprès d’investisseurs institutionnels ou du public de produits bancaires ou d’instruments financiers (démarchage, commercialisation, crédits spécialisés, instruments de paiement, services bancaires et financiers en ligne, OPC et FIA (agrément, rédaction des statuts, règlement et prospectus)).

Retrouvez l’offre RGPD 3D

L’offre de mise en conformité juridique, technique et organisationnelle

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