Publications
Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 âđđđȘđźđąđŹđąđđąđšđ§ đ đąđ§đđ§đđ đđšđŠđ©đđ«đđđąđŻđ đđźđąđđâ (3Êłá” edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France.
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PalmarĂšs du Droit 2025
Le cabinet Jeantet a de nouveau Ă©tĂ© distinguĂ© Ă l’occasion de la 13Ăšme Ă©dition de la cĂ©rĂ©monie « PalmarĂšs du Droit 2025« , organisĂ©e par Le Monde du Droit Nos Ă©quipes ont Ă©tĂ© recompensĂ©es dans les catĂ©gories: ConformitĂ© – TrophĂ©e « Or » MarchĂ©s de capitaux – TrophĂ©e « Argent » Fusions-Acquisitions : OpĂ©rations > 50 M⏠– TrophĂ©e « Bronze » Contentieux […]
Paris
« Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence », Option Finance, Mars 2025
L’assĂ©chement partiel du marchĂ© bancaire depuis quelques annĂ©es sur certains segments du financement immobilier a laissĂ© la place, la nature ayant horreur du vide, Ă des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant Ă des techniques plus (financement participatif, immobilier dit « fractionnĂ© »âŠ) ou moins (systĂšme dit de « royalties ») efficaces. La pratique Ă©mergente […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
« Reprises à la barre, des opportunités à saisir », CFNews, Mars 2025
Dans un contexte d’augmentation des dĂ©faillances, intĂ©grer le distressed M&A Ă une stratĂ©gie de build-up peut permettre d’acquĂ©rir de belles endormies Ă faible coĂ»t, Ă condition de respecter les dispositions du code de commerce et de bien identifier les zones de risque. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens?
L’AMF (AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers), qui met rĂ©guliĂšrement en garde contre les prĂ©tendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA (obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions), vient de condamner Auplata et ABO, deux sociĂ©tĂ©s utilisatrices de ces instruments financiers. Chronique juridique de Frank Martin-Laprade, avocat Ă la Cour et partner du cabinet Jeantet, enseignant-chercheur […]
Paris | RĂGLEMENTATION BANCAIRE ET RĂGULATION FINANCIĂRE | MARCHĂS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
« RÚglement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
Lâune des politiques du Pacte vert pour lâUE est le plan dâaction pour lâĂ©conomie circulaire visant Ă faire des produits durables la norme dans l’UE. Le rĂšglement sur lâĂ©coconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif. LâESPR, entrĂ© en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur lâĂ©coconception […]
Paris | ĂNERGIE | ENVIRONNEMENT
« Quand lâintĂ©rĂȘt de groupe se heurte Ă nouveau Ă la thĂ©orie de lâacte anormal de gestion », LexisNexis, FĂ©vrier 2025
Les bonus de performance et de rĂ©tention refacturĂ©s par un actionnaire Ă sa filiale dans le contexte plus global de la cession de cette derniĂšre Ă un tiers acquĂ©reur peuvent-ils ĂȘtre dĂ©duits du rĂ©sultat fiscal de celle-ci ? Cette question, frĂ©quente en pratique, trouve une rĂ©ponse claire dans le cadre du prĂ©sent arrĂȘt : les […]
Paris | DROIT FISCAL
Classements â Chambers France & Global 2025
CHAMBERS GLOBAL: France: . Corporate/M&A: High-end Capability . Litigation: Elite Classements individuels : . Bertrand Barrier â France â Corporate/M&A: High-end Capability â Foreign Expert for Ukraine Spotlight .  Cyril Deniaud â Capital Markets: Equity .  Karl Hepp de Sevelinges â France â Corporate/M&A: High-end Capability â Foreign Expert for Germany Spotlight .  Thierry Lauriol:  […]
Paris
« LâOmnibus lĂ©gislatif de la Commission europĂ©enne : une simplification au prix dâune remise en cause du Green Deal ? », Option Droit & Affaires, FĂ©vrier 2024
La Commission europĂ©enne sâapprĂȘte Ă dĂ©voiler, le 26 fĂ©vrier, son projet de lĂ©gislation dite « Omnibus » visant Ă simplifier les obligations pesant sur les entreprises europĂ©ennes en matiĂšre dâESG. Cette initiative fait Ă©cho aux recommandations des rapports Letta et Draghi (avril et septembre 2024), lesquels prĂ©conisaient une rĂ©duction drastique des contraintes rĂ©glementaires pour amĂ©liorer la compĂ©titivitĂ© […]
Paris
« La notion de bénéficiaire effectif, nouvel eldorado de la lutte contre les holdings passives ? », Les Nouvelles Fiscales, Février 2025
La dĂ©cision FonciĂšre VĂ©lizy Rose du 8 novembre 2024 constitue une pierre supplĂ©mentaire Ă l’Ă©difice jurisprudentiel relatif au concept de bĂ©nĂ©ficiaire effectif. Ses consĂ©quences pratiques potentiellement lourdes, en particulier en prĂ©sence de holdings passives interposĂ©es au sein de groupes de sociĂ©tĂ©s, risquent nĂ©anmoins de susciter un certain nombre d’interrogations. Lire l’article : ici
Paris | DROIT FISCAL
Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 âđđđȘđźđąđŹđąđđąđšđ§ đ đąđ§đđ§đđ đđšđŠđ©đđ«đđđąđŻđ đđźđąđđâ (3Êłá” edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France. Read the article : here
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
« Travailler sept heures de plus par anâŻ? Pour les syndicats et le patronat, câest nonâŻ! », L’Opinion, janvier 2025
Les faits – Travailler sept heures de plus par an figure dans le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale qui sera examinĂ© par la commission des affaires sociales de lâAssemblĂ©e nationale Ă partir de lundi. Le SĂ©nat a adoptĂ© jeudi 23 janvier la derniĂšre version Ă date du texte, issue de la commission […]
Paris | SOCIAL
« Start-up : en manque de pĂ©pĂštes, la FrenchTech sâinquiĂšte », LibĂ©ration, janvier 2025
Les levĂ©es de fonds des start-up françaises ont reculĂ© pour la deuxiĂšmeannĂ©e consĂ©cutive, faisant craindre pour la survie de la moitiĂ© dâentreelles Ă court et moyen terme. Le secteur compte plus que jamais sur lesoutien de lâEtat en 2025. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ