Newsletter – Droit Immobilier

 

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Nos dernières newsletters

Legal Alert – Russian Counter-Measures

Recently Russian competent authorities issued decrees introducing new countermeasures. In particular, those measures concern the intellectual property rights and the recovery of damages caused by actions of the USA. To find out more, download the Newsletter or click here.  For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal Alerts“.

Paris

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Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International

Chers lecteurs, C’est avec plaisir que nous vous présentons ce nouveau numéro de notre Newsletter dédiée aux secteurs de l’Energie et des Mines en Afrique ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des différends. Dans cette édition, nous abordons la question de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans l’espace OHADA, dont la prise en compte […]

Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

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Newsletter – Droit Fiscal

Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité Transactionnelle Fiscalité des management package Actualité TVA Fiscalité Internationale Fiscalité Patrimoniale Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici.

Paris | DROIT FISCAL

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Legal Alert – Russian Counter-Measures

Recently the Russian competent authorities have adopted new counter measures. In particular, such measures concern trade regulation, conduct of business, as well as the activities of the Government Commission and others. To find out more, download the Newsletter or click here.  For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal […]

Desk Moscou

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Flash Info – Précisions du conseil d’état sur les conditions de conclusion d’un BEFA par une personne publique

Le Conseil d’État a rendu, le 3 avril 2024, une décision en matière d’immobilier des personnes publiques très utile pour préciser les conditions dans lesquelles une personne publique peut conclure un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) ou une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), en reprenant notamment des critères dégagés par la jurisprudence de […]

Paris | IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS

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Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes

Chères toutes, chers tous, Entre notamment la croissance rapide des fraudes au sein de l’entreprise liées à l’intelligence tant humaine qu’artificielle, la sanction de la légèreté d’une communication boursière, l’entrave aux missions du commissaire aux comptes, les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption sur les opérations de parrainage et de mécénat, la création d’un observatoire […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

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Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International

Chères toutes, Chers tous, Forts d’une expertise développée depuis plus de 30 ans dans le secteur de l’énergie et des mines ainsi qu’en contentieux, arbitrage et médiation, et grâce à nos liens historiques avec le continent africain mais aussi à l’excellence de notre réseau de confrères et de professionnels du droit, nous vous proposons aujourd’hui […]

Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

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Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies

Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Construction – Urbanisme Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici. S’abonner à notre newsletter > ici

Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE

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Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes

Chères toutes, chers tous, Au sommaire de cette newsletter printanière, vous trouverez quelques enseignements utiles concernant notamment les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail, les avancées de l’intelligence artificielle en matière de fraudes ou encore les nouvelles infractions en matière d’environnement. Dans un contexte international et national où la règle pénale ne cesse d’accroître […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

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Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies

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Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE

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Sanctions Against Russia – Recent Developments

On 23 February 2024 European Union and the United States introduced a new round of sanctions targeting Russia. The 13th package of European sanctions provides for new individual sanctions, sectoral sanctions, export restrictions. Additionally, EU added the United Kingdom to the list of partner countries for the iron and steel import restrictions. American sanctions include […]

Desk Moscou

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Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies

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Paris

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