Jean-François Adelle est spécialisé en financement généraux et structurés, ainsi qu’en restructuration de dette et dans des opérations ayant une forte composante réglementaire. Une grande partie de son activité a une dimension internationale.
Sa pratique en matière de financement par la dette couvre un large éventail d’opérations sous forme de prêts ou émissions obligataires, notamment de financement d’actifs ou sur actifs (asset, asset based et asset backed), financement corporate, d’acquisition et de projets, ainsi que de gestion de trésorerie.
Il assiste ses clients dans le cadre d’opérations de financement structuré, s’appuyant sur une connaissance approfondie des questions réglementaires : déconsolidation, structures de transfert de risque, produits dérivés, actifs numériques, fiducies, garanties financières, accords de prime brokerage, financement de créances, financement de fonds. Il émet des avis juridiques de force obligatoire.
En outre, Jean-François assiste les prêteurs et les créanciers dans le cadre de restructurations financières et de situations spéciales, où il est en mesure d’analyser les structures de financement das la perspective d’une protection des créances. Il a été impliqué dans d’importants dossiers de place.
Ses clients, banques et autres institutions financières, fonds et grandes entreprises, reconnaissent les compétences techniques et le sens stratégique de ce professionnel qui compte plus de 35 ans d’expérience.
Jean-François est membre du panel d’experts de P.R.I.M.E Finance, Co-Chair du Comité de Droit Bancaire et Financier de l’International Bar Association, et anime le Comité des Legal Opinions du Cabinet. Il a présidé des travaux de Paris Europlace ayant inspiré des réformes législatives en matière de fiducie, sûretés et agent des sûretés, et a co-présidé le Work Stream International Financing de la Task Force de la CCI Financial institutions and international Arbitration. Il est auteur de nombreuses publications et fréquemment orateur dans des conférences en matière financière et bancaire.
Compétences
Avocat depuis : 1979
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- DESS Conseil et juriste d’entreprise – Université de Nancy II
- DEA de droit communautaire – Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Institut de droit comparé – Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Sciences Po – Paris (section politique économique et sociale) (alumni)
- LL.M, University of Pennsylvania, Carey law School
Membre de :
- P.R.I.M.E Finance panel of experts
- International Bar Association (IBA) – Co- Chair of the Banking Law Committee (2023-2024)
- International Chamber of Commerce (ICC)
- Paris Europlace, comité de droit financier – président de la commission fiducie sûretés (2003 – 2011)
Publications
- « Secured claims in French restructurings: lessons from the 2021 reforms and recent large case precedents », JIBFL, november 2024
- Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (2024) – IBA Banking & Financial Law Committee – France
- Regards croisés sur les standards Euro PP, USPP et Schuldschein au vu de leurs documentations-types
- BANKRUPTCY REMOTE COLLATERAL UNDERPINNED BY RECENT FRENCH COURT DECISIONS – Article de Jean-François Adelle – International Briefings, Juin 2024
- Enhanced secured creditors in France after cornerstone reform of security law and collective proceedings of 15 september 2021 – Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 01/02/2022
- Des créanciers garantis renforcés après l’importante reforme du droit des suretés et des procédures collectives du 15 septembre 2021, octobre 2021
- Rapport du Comité bancaire de l’IBA sur les mesures d’urgence Covid 19 en matière bancaire et financière dans 30 pays, 01/11/2020
- Le crédit adossé à des actifs : un outil de financement pertinent pour les entreprises fragilisées par la crise du covid19 – La lettre du trésorier, septembre 2020
- Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage – Option Droit & Affaires, mise à jour au 28/09/2020
- Derivatives 2020 – French Chapter – ICLG, 01/07/2020
- Decoding: « Brexit, the new Withdrawal Agreement » – 01/01/2020
- Bonnes pratiques, sécurité juridique et règlement des différends en droit français – Option Finance, 13/12/2019
- Derivatives 2022, Chapter France ICGL
- “French law security and insolvency reform enhances secured creditors Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 03/2022
- Cryptocurrency offerings, exchanges and payments in France : towards a mix of hard and soft law” International Bar Association, Banking Law Committee publications, 2018
- Project finance in 45 jurisdictions worldwide 2013: France, Getting the Deal Trough
- Technical Guides EACT: Regulatory framework, legal and tax constraints for centralized cash management. Coordination and Chapter France, European Association of Corporate Treasurers, Numéro spécial EACT, March 2009
- ‘L’adoption de la fiducie a-t-elle remédié à la prohibition des cessions de créances en garantie de droit commun ?’, Revue de Droit Bancaire et Financier – Mars Avril 2007
- ‘Does French banking monopoly unduly restrict syndicated loans in France? ‘, Butterworths Journal of International Banking and Financial Law – Avril 2005
Financements
- Conseil d’Apollo Global Management dans le financement déconsolidant par voie de souscription de 500 millions d’euros de titres super-subordonnés perpétuels émis par un SPV détenu par Air France-KLM et propriétaire d’une flotte de moteurs de rechange destinés aux opérations d’ingénierie et de maintenance du groupe Air France-KLM.
- Conseil d’Enbridge pour le financement de 3 parcs éoliens offshore (Fécamp, Saint-Nazaire, Courseulles) de plus de 2 milliards d’euros chacune en joint venture avec EDF RE.
- Conseil de Thomas Bravo dans le financement de l’acquisition du groupe Talend.
- Conseil de FGI Worldwide LLC dans le financement d’acquisition asset based d’Acal par Coöperatieve H2 Equity Partners Fund V.U.A.
- Conseil de Barings LLC dans un financement obligataire au profit d’Elis.
- Conseil de Banco Santander S.A. dans un crédit senior et un RCF au profit du fonds de titrisation Axa IM InMOTION RCF FUND.
- Conseil de Coface Finanz dans le cadre de financements déconsolidants.
- Conseil d’ABN Amro Commercial Finance dans divers financements asset based.
- Conseil de Pemberton et Partners Group dans le financement Unitranche et PIK.
- Conseil d’Intesa SanPaolo dans divers financements asset based déconsolidants.
- Conseil de Ceetrus SA dans le cadre du financement mezzanine de parcs immobiliers en Italie.
- Conseil de K2 dans un financement paneuropéen asset based.
- Conseil d’Eurofins Scientific dans plusieurs émissions de titres subordonnés cotées.
- Conseil de FEI-Ongrid LP dans un financement de projets de sites de production d’électricité en Sierra Leone et au Liberia.
Distressed – situations spéciales
- Assistance de 16 banques chinoises et allemandes, détentrices de créances de prêts Schuldschein non garantis, dans la restructuration financière de 9 milliards d’euros d’ORPEA S.A. (leader européen des maisons de retraite, cotée au SBF 120) dans le cadre de la deuxième conciliation et la sauvegarde accélérée – la plus importante restructuration de dette en France à ce jour.
- Assistance d’une banque créancière de Casino dans la procédure de sauvegarde de Rallye.
- Assistance du consortium international d’opérateurs de télécommunications MECMA, détenteur de créances de remboursement de dépôts, dans la procédure d’insolvabilité de la banque bulgare CCB.
- Assistance de Total Energies en défense contre plusieurs actions de clawback devant des tribunaux étrangers sur la base de l’article 16 du règlement européen sur l’insolvabilité.
Ingénierie Financière (affaires spéciales, fiducie, dérivés, Fintechs)
- Conseil de la société Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion portant sur l’acquisition de créances non échues.
- Conseil d’Assicurazioni Generali dans une centralisation européenne de trésorerie.
- Conseil d’une grande banque étrangère créancière dans le cadre de la sauvegarde de Rallye.
- Conseil de plusieurs grandes anglaises banques américaines sur leurs documentations de prime brokerage collétarisé.
- Conseil de deux banques européennes dans la mise en place de plateformes de levée de dépôts en collaboration avec une fintech allemande.
- Conseil de ProBtp dans l’externalisation de la gestion de sa couverture equities tier 1.
- Conseil d’une société exploitant une plateforme d’échange de cryptoactifs dans sa documentation contractuelle en France.
- Conseil d’un consortium international d’opérateurs de télécommunications MECMA dans le cadre de la faillite de la banque bulgare CCB.
Contentieux et arbitrage
- Assistance du fonds souverain libyen LIA dans un litige relatif au financement en fonds propres de Quinta.
- Assistance de la SOCRIF et de la SOFIAP (banque du groupe SNCF) dans un litige relatif à l’organe central et à la gouvernance du Crédit Immobilier de France.
- Assistance d’un groupe pétrolier tunisien dans un arbitrage CCI relatif à un financement intra-groupe.
Structuring Secured Debt, Enforcing Security, and Navigating Secured Claims through the Lenses of Financial Restructuring in France: Lessons from the security and workout reforms of 2021 and recent large case precedents
Jean-François Adelle, partner, conducted a webinar with Sara El Mouttaqi, associate, on the topic: “Structuring Secured Debt, Enforcing Security, and Navigating Secured Claims through the Lenses of Financial Restructuring in France: Lessons from the security and workout reforms of 2021 and recent large case precedents”. Key Points discussed: 1. The introduction of a new classes […]
Paris | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
« Secured claims in French restructurings: lessons from the 2021 reforms and recent large case precedents », JIBFL, november 2024
The treatment of secured claims in restructuring and insolvency is paramount for secured lenders whose risk-taking is based primarily on the quality of their collateral and its effectiveness in future restructuring scenarios and insolvency proceedings. Read the article : here
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (2024) – IBA Banking & Financial Law Committee – France
In France, there is no single set of regulation for fintechs. There is also no legal definition of fintechs. They are generally considered to be companies carrying innovative technologies in digital, artificial intelligence and data processing (big data) applied to the finance industry, where they play a role of accelerator of change, often disruptive. Read […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Regards croisés sur les standards Euro PP, USPP et Schuldschein au vu de leurs documentations-types
Trois grands instruments de financement désintermédié de format obligataire ou quasi obligataire retiennent l’intérêt des émetteurs ou emprunteurs sur le marché français depuis plusieurs années : l’US private placement (USPP), le Schuldscheindarlehen (SSD, Schuldschein) et l’Euro private placement (Euro PP). Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
BANKRUPTCY REMOTE COLLATERAL UNDERPINNED BY RECENT FRENCH COURT DECISIONS – Article de Jean-François Adelle – International Briefings, Juin 2024
French law recognises a preferential regime in the case of collective proceedings, both for financial collateral under the financial collateral directive regime and for fiducie security. Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.
Paris
Jeantet conseille la STANDARD BANK OF SOUTH AFRICA sur un financement structuré sur mesure
Paris, février 2024 – Jeantet a assisté Standard Bank of South Africa sur une solution de financement sur mesure et à la structure innovante pour faciliter l’acquisition d’une société spécialisée dans le secteur de l’énergie et développant un projet au Kenya par des fonds d’infrastructures français. Standard Bank Group est la plus grande banque africaine […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille le pool bancaire conduit par NORDEA BANK ABP, filial I SVERIGE dans la renégociation des crédits consentis à EMBRACER (groupe ASMODEE)
Paris, 11 Août 2023 – Jeantet a conseillé Nordea Bank Abp, Filial i Sverige dans le cadre d’un pool réunissant diverses banques suédoises et HSBC Continental Europe dans la renégociation d’un crédit renouvelable et d’un crédit relais d’un montant total maximum de 17 milliards de SEK, destinés aux besoins du groupe.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille INTESA SANPAOLO S.P.A et BANCO BPM S.P.A dans le cadre du financement du développement d’un centre commercial en Italie réalisé par le groupe NEW IMMO HOLDING
Paris, 9 Août 2023 – Jeantet a conseillé Intesa Sanpaolo S.p.A. et Banco BPM S.p.A dans le cadre d’un crédit d’un montant total maximum de 124.500.000€ au bénéfice d’Antea RE S.r.l. et bénéficiant de garanties structurées de New Immo Holding.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille les investisseurs dans le cadre d’une émission d’obligations USPP de 200 millions de dollars réalisée par ELIS SA
Paris, 20 juillet 2023 : Jeantet a accompagné les investisseurs américains dans le financement obligataire d’Elis SA, société cotée sur Euronext Paris, réalisé avec la garantie d’une société du groupe et destiné au refinancement et au financement des besoins généraux de la société et de son groupe.
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille Apollo dans le cadre de la signature d’un accord définitif en vue d’un financement de 500 millions d’euros au soutien de l’activité MRO d’Air France-KLM
Paris, le 17 juillet 2023, Jeantet a conseillé Apollo Global Management dans le cadre de la signature d’un accord définitif pour un financement de 500 millions d’euros au sein d’une filiale opérationnelle d’Air France-KLM détenant un ensemble de composants dédié aux activités d’ingénierie et maintenance (MRO) d’Air France. Apollo Global Management et Air France-KLM ont […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | FISCAL
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Les facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance influencent fortement les investissements – ITW de Cyril Deniaud, Martine Samuelian, Jean-François Adelle et Christophe Jacomin – Décideurs, 03/11/2022
Dans un contexte géopolitique instable, la survenance de nouveaux défis (écologiques, technologiques…), le système bancaire et financier se doit d’apporter des solutions immédiates et pérennes afin de garantir une stabilité économique propice au dynamisme des investissements. Cyril Deniaud, Christophe Jacomin, Jean-François Adelle et Martine Samuelian, associés chez Jeantet livrent une analysent des enjeux à prendre […]
Paris