Jean-François intervient en financement et finance structurée dans un large éventail d’opérations sous forme de prêts et émissions obligataires, en financement corporate, de projets, d’acquisitions et de fonds. Il intervient fréquemment dans des opérations de financement asset adossées à des créances ou actifs corporels, sur les financements déconsolidés et sans recours et financements garantis. Il assiste également ses clients dans le cadre d’accords impliquant des garanties financières, des opérations de repos,, produits dérivés et fiducie. Jean-François conseille également les prêteurs, les créanciers et les investisseurs en titres de créance dans le cadre de restructurations de dette (judicaire et amiable), où il est en mesure d’examiner les structures de financement en vue d’une protection contre les risques de perte. Il a participé à des dossiers importants sur le marché. Sa pratique est essentiellement transfrontalière.
Ses clients, banques, fonds de crédit, agents et fiduciaires, compagnies d’assurance-crédit et grandes entreprises, reconnaissent les compétences techniques et le sens stratégique de ce professionnel fort de plus de 35 ans d’expérience. Les annuaires ont qualifié Jean-François de « spécialiste de la finance jouissant d’une excellente réputation », qui « a non seulement fait preuve d’un sens juridique exceptionnel, mais aussi d’un leadership remarquable », « un négociateur chevronné, très impliqué et orienté vers les solutions ».
Jean-François a commencé sa carrière dans un cabinet d’avocats international de premier plan et a rejoint Jeantet en tant qu’associé latéral en 2003. Il est membre du panel d’experts P.R.I.M.E Finance, Senior Advisor et ancien Co-Chair du Comité de Droit Bancaire et Financier de l’International Bar Association, et anime le Comité des Avis Juridiques du cabinet. Il a présidé des comités de Paris Europlace (Forum financier français) qui ont inspiré des réformes législatives dans le domaine de la fiducie, des sûretés et de l’agent des sûretés, et a coprésidé le groupe de travail sur le financement international d’une Task Force de la CCI. Il est l’auteur de nombreuses publications et intervient fréquemment lors de conférences sur le droit financier et bancaire.
Compétences
Avocat depuis : 1979
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- DESS Conseil et juriste d’entreprise – Université de Nancy II
- DEA de droit communautaire – Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Institut de droit comparé – Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Sciences Po – Paris (section politique économique et sociale) (alumni)
- LL.M, University of Pennsylvania, Carey law School
Membre de :
- P.R.I.M.E Finance panel of experts
- International Bar Association (IBA) – Co- Chair of the Banking Law Committee (2023-2024)
- International Chamber of Commerce (ICC)
- Paris Europlace, comité de droit financier – président de la commission fiducie sûretés (2003 – 2011)
Publications
- Alerte actualité : le projet d’ordonnance transposant la directive CRD VI en France est en bonne voie – Quels impacts pour les prêts transfrontaliers des établissements de pays tiers ?
- A closer look at the Euro PP, USPP and schulschein standard, based on their standad documentation, IGTA Winter Journal 2024/2025
- Derivatives Guide 2025 French Chapter, ICLG, juin 2025
- « Secured claims in French restructurings: lessons from the 2021 reforms and recent large case precedents », JIBFL, november 2024
- Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (2024) – IBA Banking & Financial Law Committee – France
- Regards croisés sur les standards Euro PP, USPP et Schuldschein au vu de leurs documentations-types
- BANKRUPTCY REMOTE COLLATERAL UNDERPINNED BY RECENT FRENCH COURT DECISIONS – Article de Jean-François Adelle – International Briefings, Juin 2024
- Enhanced secured creditors in France after cornerstone reform of security law and collective proceedings of 15 september 2021 – Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 01/02/2022
- Des créanciers garantis renforcés après l’importante reforme du droit des suretés et des procédures collectives du 15 septembre 2021, octobre 2021
- Rapport du Comité bancaire de l’IBA sur les mesures d’urgence Covid 19 en matière bancaire et financière dans 30 pays, 01/11/2020
- Le crédit adossé à des actifs : un outil de financement pertinent pour les entreprises fragilisées par la crise du covid19 – La lettre du trésorier, septembre 2020
- Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage – Option Droit & Affaires, mise à jour au 28/09/2020
- Secured claims in French restructurings : lessons from the 2021 reforms and recent large case precedents, Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, novembre 2024
- Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (co-écrit avec Olivier Lyon Lynch, IBA, septembre 2024
- Regards croisés sur les standards Euro PP, USPP et Schuldschein au vu de leurs documentations-types (co-écrit avec Kati Beckman, Dorothée Fischer-Appelt et Charles Kolín), La Lettre du Trésorier, septembre 2024
- Derivatives Laws and Regulations France 2024, The International Comparative Legal Guide 2024
- Orpea’s financial restructuring: lessons for foreign banks granting unsecured loans in France, GRR, 23/01/2024
- Derivatives 2022, Chapter France ICGL
- “French law security and insolvency reform enhances secured creditors Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 03/2022
- Cryptocurrency offerings, exchanges and payments in France : towards a mix of hard and soft law” International Bar Association, Banking Law Committee publications, 2018
- Project finance in 45 jurisdictions worldwide 2013: France, Getting the Deal Trough
- Technical Guides EACT: Regulatory framework, legal and tax constraints for centralized cash management. Coordination and Chapter France, European Association of Corporate Treasurers, Numéro spécial EACT, March 2009
- ‘L’adoption de la fiducie a-t-elle remédié à la prohibition des cessions de créances en garantie de droit commun ?’, Revue de Droit Bancaire et Financier – Mars Avril 2007
- ‘Does French banking monopoly unduly restrict syndicated loans in France? ‘, Butterworths Journal of International Banking and Financial Law – Avril 2005
Financements
- Conseil d’Apollo Global Management dans le financement déconsolidant par voie de souscription de 500 millions d’euros de titres super-subordonnés perpétuels émis par un SPV détenu par Air France-KLM et propriétaire d’une flotte de moteurs de rechange destinés aux opérations d’ingénierie et de maintenance du groupe Air France-KLM.
- Conseil d’Enbridge pour le financement de 3 parcs éoliens offshore (Fécamp, Saint-Nazaire, Courseulles) de plus de 2 milliards d’euros chacune en joint venture avec EDF RE.
- Conseil de Thomas Bravo dans le financement de l’acquisition du groupe Talend.
- Conseil de FGI Worldwide LLC dans le financement d’acquisition asset based d’Acal par Coöperatieve H2 Equity Partners Fund V.U.A.
- Conseil de Barings LLC dans un financement obligataire au profit d’Elis.
- Conseil de Banco Santander S.A. dans un crédit senior et un RCF au profit du fonds de titrisation Axa IM InMOTION RCF FUND.
- Conseil de Coface Finanz dans le cadre de financements déconsolidants.
- Conseil d’ABN Amro Commercial Finance dans divers financements asset based.
- Conseil de Pemberton et Partners Group dans le financement Unitranche et PIK.
- Conseil d’Intesa SanPaolo dans divers financements asset based déconsolidants.
- Conseil de Ceetrus SA dans le cadre du financement mezzanine de parcs immobiliers en Italie.
- Conseil de K2 dans un financement paneuropéen asset based.
- Conseil d’Eurofins Scientific dans plusieurs émissions de titres subordonnés cotées.
- Conseil de FEI-Ongrid LP dans un financement de projets de sites de production d’électricité en Sierra Leone et au Liberia.
Distressed – situations spéciales
- Assistance de 16 banques chinoises et allemandes, détentrices de créances de prêts Schuldschein non garantis, dans la restructuration financière de 9 milliards d’euros d’ORPEA S.A. (leader européen des maisons de retraite, cotée au SBF 120) dans le cadre de la deuxième conciliation et la sauvegarde accélérée – la plus importante restructuration de dette en France à ce jour.
- Assistance d’une banque créancière de Casino dans la procédure de sauvegarde de Rallye.
- Assistance du consortium international d’opérateurs de télécommunications MECMA, détenteur de créances de remboursement de dépôts, dans la procédure d’insolvabilité de la banque bulgare CCB.
- Assistance de Total Energies en défense contre plusieurs actions de clawback devant des tribunaux étrangers sur la base de l’article 16 du règlement européen sur l’insolvabilité.
- Conseil d’un consortium de banques dans le cadre du financement de l’acquisition et de la rénovation de l’hôtel Paris-Charles de Gaulle par le Groupe Luiten Van Der Valk pour l’acquisition de SHIR
Ingénierie Financière (affaires spéciales, fiducie, dérivés, Fintechs)
- Conseil de la société Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion portant sur l’acquisition de créances non échues.
- Conseil d’Assicurazioni Generali dans une centralisation européenne de trésorerie.
- Conseil d’une grande banque étrangère créancière dans le cadre de la sauvegarde de Rallye.
- Conseil de plusieurs grandes anglaises banques américaines sur leurs documentations de prime brokerage collétarisé.
- Conseil de deux banques européennes dans la mise en place de plateformes de levée de dépôts en collaboration avec une fintech allemande.
- Conseil de ProBtp dans l’externalisation de la gestion de sa couverture equities tier 1.
- Conseil d’une société exploitant une plateforme d’échange de cryptoactifs dans sa documentation contractuelle en France.
- Conseil d’un consortium international d’opérateurs de télécommunications MECMA dans le cadre de la faillite de la banque bulgare CCB.
Contentieux et arbitrage
- Assistance du fonds souverain libyen LIA dans un litige relatif au financement en fonds propres de Quinta.
- Assistance de la SOCRIF et de la SOFIAP (banque du groupe SNCF) dans un litige relatif à l’organe central et à la gouvernance du Crédit Immobilier de France.
- Assistance d’un groupe pétrolier tunisien dans un arbitrage CCI relatif à un financement intra-groupe.
Alerte actualité : le projet d’ordonnance transposant la directive CRD VI en France est en bonne voie – Quels impacts pour les prêts transfrontaliers des établissements de pays tiers ?
Le projet d’ordonnance français visant à transposer la directive CRD VI progresse conformément au calendrier prévu. Jean-François Adelle et Chuanyu Fan analysent ses conséquences pour les établissements non européens fournissant des financements transfrontaliers en France, en mettant notamment en lumière le nouveau régime d’exemptions au monopole bancaire français, dont la sollicitation inversée. Ce News Flash […]
Jeantet conseille Sinia Renovables, filiale spécialisée de banco Sabadell Etenersos Wind IV (groupe Sydis) dans le cadre d’un financement de projet éolien a Previllers (Haut-de-France)
Paris, février 2026 – Jeantet est intervenu en qualité de lead counsel et de conseil juridique français de Sinia Renovables, S.A.U., filiale spécialisée de Banco Sabadell, et d’Enersos Wind IV S.L.U., société du groupe éolien détenu par Soluciones y Desarrollos de Ingeniería y Servicios S.L. (SYDIS), dans le cadre d’un financement de projet situé dans […]
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FISCAL | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Derivatives Guide 2025 French Chapter, ICLG, juin 2025
Derivatives Guide 2025 French Chapter, ICLG, juin 2025
Jeantet conseille un consortium de banques dans le cadre du financement de l’acquisition et de la rénovation de l’hôtel Paris-Charles de Gaulle par le groupe LUITEN VAN DER VALK
Paris, le 23 juillet 2025 – Jeantet a conseillé ING BANK N.V., COÖPERATIEVE RABOBANK U.A. et ABN AMRO BANK N.V., dans le cadre d’un financement structuré garanti accordé au groupe hôtelier et de loisirs LUITEN VAN DER VALK pour l’acquisition de SHIR, société propriétaire de l’Atrium Hotel & Conference Centre Paris – Charles de Gaulle, […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Structuring Secured Debt, Enforcing Security, and Navigating Secured Claims through the Lenses of Financial Restructuring in France: Lessons from the security and workout reforms of 2021 and recent large case precedents
Jean-François Adelle, partner, conducted a webinar with Sara El Mouttaqi, associate, on the topic: “Structuring Secured Debt, Enforcing Security, and Navigating Secured Claims through the Lenses of Financial Restructuring in France: Lessons from the security and workout reforms of 2021 and recent large case precedents”. Key Points discussed: 1. The introduction of a new classes […]
Paris | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
A closer look at the Euro PP, USPP and schulschein standard, based on their standad documentation, IGTA Winter Journal 2024/2025
A closer look at the Euro PP, USPP and schulschein standard, based on their standad documentation, IGTA Winter Journal 2024/2025
« Secured claims in French restructurings: lessons from the 2021 reforms and recent large case precedents », JIBFL, november 2024
The treatment of secured claims in restructuring and insolvency is paramount for secured lenders whose risk-taking is based primarily on the quality of their collateral and its effectiveness in future restructuring scenarios and insolvency proceedings. Read the article : here
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (2024) – IBA Banking & Financial Law Committee – France
In France, there is no single set of regulation for fintechs. There is also no legal definition of fintechs. They are generally considered to be companies carrying innovative technologies in digital, artificial intelligence and data processing (big data) applied to the finance industry, where they play a role of accelerator of change, often disruptive. Read […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Regards croisés sur les standards Euro PP, USPP et Schuldschein au vu de leurs documentations-types
Trois grands instruments de financement désintermédié de format obligataire ou quasi obligataire retiennent l’intérêt des émetteurs ou emprunteurs sur le marché français depuis plusieurs années : l’US private placement (USPP), le Schuldscheindarlehen (SSD, Schuldschein) et l’Euro private placement (Euro PP). Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
BANKRUPTCY REMOTE COLLATERAL UNDERPINNED BY RECENT FRENCH COURT DECISIONS – Article de Jean-François Adelle – International Briefings, Juin 2024
French law recognises a preferential regime in the case of collective proceedings, both for financial collateral under the financial collateral directive regime and for fiducie security. Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.
Paris
Jeantet conseille la STANDARD BANK OF SOUTH AFRICA sur un financement structuré sur mesure
Paris, février 2024 – Jeantet a assisté Standard Bank of South Africa sur une solution de financement sur mesure et à la structure innovante pour faciliter l’acquisition d’une société spécialisée dans le secteur de l’énergie et développant un projet au Kenya par des fonds d’infrastructures français. Standard Bank Group est la plus grande banque africaine […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille le pool bancaire conduit par NORDEA BANK ABP, filial I SVERIGE dans la renégociation des crédits consentis à EMBRACER (groupe ASMODEE)
Paris, 11 Août 2023 – Jeantet a conseillé Nordea Bank Abp, Filial i Sverige dans le cadre d’un pool réunissant diverses banques suédoises et HSBC Continental Europe dans la renégociation d’un crédit renouvelable et d’un crédit relais d’un montant total maximum de 17 milliards de SEK, destinés aux besoins du groupe.
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