Jacques-Henry de Bourmont assiste une clientèle française et internationale, sociétés et fonds d’investissement, dans toutes leurs problématiques fiscales (conseil, contentieux fiscal et pénal, prix de transfert, gestion des actifs incorporels, optimisation patrimoniale, structuration de « management packages », rémunération des dirigeants, fiscalité immobilière, etc.). Admis aux barreaux de Paris et de Francfort, il a développé une expérience reconnue dans le domaine franco-allemand.
Enseignant en fiscalité immobilière à l’ESSEC et Conseiller du Commerce Extérieur, il a débuté sa carrière chez Rhône-Poulenc (aujourd’hui Sanofi Aventis), puis a intégré Ernst & Young Sociétés d’Avocats dont il a pris la direction du French Desk de Francfort jusqu’en 2005. Il a ensuite été Directeur Général et Directeur du département fiscal de Marcus Partner puis a rejoint le Cabinet LPA-CGR (Lefèvre Pelletier) où il a occupé le poste de Responsable fiscalité Corporate-Tax et du département franco-allemand.
Compétences
Avocat depuis : 1997
Barreau(x) : Paris - Francfort
Langue(s) : Français - Anglais - Allemand
Formation :
- Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris – EFB, 1996
- D.E.A. Droit des Affaires – Université de Nanterre (Paris X), 1994
- D.E.S.S. de Fiscalité – Université Paris Dauphine (Paris IX), 1993
- Maîtrise de Sciences de Gestion – Université Paris Dauphine (Paris IX), 1992
Membre de :
- International Fiscal Association (IFA)
- Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
- Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)
- Association des Fonds d’Investissement en Capital (AFIC) et European Venture Capital Association (EVCA)
Publications
- Impôt sur le revenu et IFI : dix astuces pour réduire sa facture fiscale d’ici le 31 décembre (il est encore temps!) – L’Opinion, 02/12/2021
- Secret professionnel: crac boum hue sur les perquisitions et les écoutes téléphoniques! – L’Opinion, 21/09/2021
- Crédit d’impôt-recherche: l’Allemagne et la France au coude-à-coude – L’Opinion, 29/04/2021
- Les contentieux fiscaux ont coûté à l’Etat 6 milliards d’euros en 2020… et bientôt 20 milliards ? – L’Opinion, 29/04/2021
- Droits de succession: carton rouge pour la France, hors jeu en Europe (sauf pour les transmissions en pacte Dutreil) – L’Opinion, 15/04/2021
- Tax Alert – Taxes locales des établissements industriels, 11/03/2021
- Tax Alert – 244 bis B, mars 2021
- Tax Alert – Sociétés d’assurance et mutuelles de santé, mars 2021
- « Avec le Covid-19, les infractions pénales seront difficiles à qualifier » – InfoRH, 20/05/2020
- Les risques pénaux encourus par les dirigeants d’entreprise dans le cadre de la reprise d’activité – Economie Matin, 19/05/2020
- « État d’urgence sanitaire: les risques pénaux pesant sur les dirigeants d’entreprise » – L’Opinion, 09/04/2020
- « Le Coronavirus grippe l’économie: il faut des remèdes fiscaux additionnels pour soutenir la croissance » – L’Opinion, 02/04/2020
- «Etat d’urgence sanitaire: les risques pénaux pesant sur les dirigeants d’entreprise», L’Opinion, 9 avril 2020
- «Le Coronavirus grippe l’économie: il faut des remèdes fiscaux additionnels pour soutenir la croissance», L’Opinion, 2 avril 2020
- «Abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale: à détention (in)directe, décision intransigeante ?», L’Opinion, 6 février 2020
- «Chalutage des données sur les réseaux sociaux: le début d’une pêche miraculeuse pour mieux cibler les contrôles fiscaux ?», L’Opinion, 23 janvier 2020
- «Cadeaux d’affaires et présents d’usage: le fisc sans pitié avec le Père Noël !», L’Opinion, 28 novembre 2019
- «La donation temporaire d’usufruit: en matière d’IFI et d’IR, donner, c’est recevoir !», 21 novembre 2019
- «Les SCPI se réinventent et cassent la baraque !» , L’Opinion, 14 novembre 2019
- «Taxe d’habitation, taxe foncière: comment lire mon avis d’imposition, comment réclamer en cas d’erreur ?», L’Opinion, 8 novembre 2019
- «La fiscalité de la résidence principale, paradis des douceurs fiscales, sous haute surveillance du fisc !», L’Opinion, 7 novembre 2019
- «Domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises françaises: un coup d’épée dans l’eau ?», L’Opinion, 24 octobre 2019
- «Le droit pénal fiscal: un univers en pleine expansion après le big bang de 2019», L’Opinion, 17 octobre 2019
- «Vive le caractère intercalaire des opérations d’échange de titres !», Option Droit & Affaires, 31 octobre 2019
- «Fraude fiscale: le Conseil constitutionnel valide l’abolition du verrou de Bercy pour les infractions les plus graves», L’Opinion, 27 septembre 2019
- «Epargne retraite: une réforme à suivre !», L’Opinion, 19 septembre 2019
- «Des outils fiscaux incitatifs au soutien de la préservation du patrimoine», L’Opinion, 11 juillet 2019
- «ISF, IFI et holding animatrice: la fin d’un cauchemar», L’Opinion, 5 juillet 2019
- «Fiscalité des dirigeants: les juges au secours des management package», L’Opinion, 28 juin 2019
- «Taxe Gafa: l’économie digitale donne du fer à retordre à l’administration fiscale», L’Opinion, 23 mai 2019
- Déclaration de revenus 2019: les 5 pièges à éviter, L’Opinion, 23 mai 2019
- «Impôt sur le revenu et IFI: les 15 pièges à éviter pour la déclaration 2019», L’Opinion, 16 mai 2019
- «Comment déclarer les revenus fonciers d’une SCPI détenant des immeubles en Allemagne», L’Opinion, 14 mai 2019
- «Fiscalité des successions: les solutions pour sortir de l’enfer», L’Opinion, 11 avril 2019
- «Pourquoi la taxe Gafa pourrait nous coûter très très cher», L’Opinion, 4 avril 2019
- «La surtaxation de l’immobilier français n’est pas un mythe mais un vrai cauchemar», L’Opinion, 28 mars 2019
- «Droit à l’erreur sur les pénalités: à quand sa généralisation en matière fiscale ?», L’Opinion, 28 mars 2019
- «Comparaison fiscale franco-allemande en matière d’impôt sur les sociétés : les similarités et les différences», Option Droit & Affaires, 11 mars 2019
- Conseil d’États étrangers pour leurs investissements en France.
- Conseil de caisses de retraites étrangères pour leurs investissement immobiliers en France.
- Contentieux fiscal et pénal portant sur des opérations impliquant des États à fiscalité privilégiée.
- Audits d’acquisition, de revue fiscale et de structuration d’investissements pour des sociétés et fonds français ou étrangers.
- Conseil en matière de fondation de fonds de dotation.
- Conseil en matière de gestion de patrimoine.
Experts comptables et entreprises familiales face au risque fiscal et à sa pénalisation, à propos du Webinaire du 14/12/2021 – Droit & Patrimoine, 01/01/2022
Le cabinet Jeantet a organisé, le 14 décembre 2021, un webinaire sur le risque de complicité entre l’expert-comptable et l’entreprise familiale, d’un point de vue fiscal. Un angle d’analyse qui déborde largement sur des questions correctionnelles, du fait d’une pénalisation grandissante du droit fiscal. Retour sur les grandes lignes de la conférence par Ondine Delaunay.
Paris | FISCAL | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES | PÉNAL FISCAL
Impôt sur le revenu et IFI : dix astuces pour réduire sa facture fiscale d’ici le 31 décembre (il est encore temps!) – L’Opinion, 02/12/2021
La fin d’année approchant à grande vitesse, il est encore temps de réduire votre facture fiscale. En effet, certaines opérations, effectuées avant le 31 décembre de cette année peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu, ou anticiper le montant de votre IFI au titre de l’année 2022. Prenez garde […]
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Le PER, indispensable dans l’optimisation des rémunérations – Option finance, 30/11/2021
En matière de fiscalité des rémunérations, les risques juridiques sont bien là, explique Jacques-Henry de Bourmont, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, spécialisé dans la fiscalité corporate et patrimoniale dans cet article d’Ingrid Labuzan.
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Secret professionnel: crac boum hue sur les perquisitions et les écoutes téléphoniques! – L’Opinion, 21/09/2021
« Les systèmes juridiques actuels sont devenus d’une telle complexité que la fiction juridique du “nul n’est censé ignorer la loi” est devenue irréaliste » Un hasard de calendrier ou le début d’un combat annoncé depuis de nombreuses années ? Un amendement a récemment été voté à l’unanimité par les députés dans le projet de […]
Paris | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Le fisc opposé au renforcement du secret des avocats – Le Figaro, 14/09/2021
En cas de perquisitions, les correspondances avec un client ne pourront plus à l’avenir être saisies. Portables laissés à l’accueil des bureaux, échanges avec les clients parfois rédigés sur une feuille de papier… Certains avocats ne lésinent pas sur les précautions lorsqu’ils traitent de dossiers fiscaux aux enjeux importants. « La discussion qu’un client a avec […]
Paris | FISCAL | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Les retombées nationales du big-bang fiscal mondial – Challenges, 08/05/2021
Le projet américain d’un impôt minimum sur les sociétés de 21% relance les négociations de l’OCDE autour du partage des profits des multinationales. Les organisations patronales s’inquiètent. A tort.
Paris | FISCAL
Crédit d’impôt-recherche: l’Allemagne et la France au coude-à-coude – L’Opinion, 29/04/2021
L’Allemagne a introduit sa version du crédit d’impôt recherche (CIR). Une décision qui n’est pas liée au contexte sanitaire que l’on connaît aujourd’hui, mais qui pourrait accompagner opportunément une politique de soutien des entreprises sans précédent depuis la crise du coronavirus.
Paris | FISCAL
Les contentieux fiscaux ont coûté à l’Etat 6 milliards d’euros en 2020… et bientôt 20 milliards ? – L’Opinion, 29/04/2021
En 2020, des remboursements et dégrèvements massifs ont été réalisés pour des sommes très importantes s’élevant à 6 milliards d’euros. Ces sommes incluent la restitution des droits indus et le versement d’intérêt moratoires qui, en raison de l’ancienneté des affaires, ont été particulièrement élevés.
Paris | FISCAL
Droits de succession: carton rouge pour la France, hors jeu en Europe (sauf pour les transmissions en pacte Dutreil) – L’Opinion, 15/04/2021
La France est-elle l’enfer fiscal si souvent dénoncé ? L’exemple allemand révèle nos failles…
Paris | FISCAL
Tax Alert – Taxes locales des établissements industriels, 11/03/2021
Dans une décision de principe très attendue en date du 11 décembre 2020, « SA GKN Driveline », le Conseil d’État revient partiellement sur les critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables aux outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels qu’il avait précédemment dégagés dans une décision « SAS Les Menuiseries […]
Paris | FISCAL
Tax Alert – 244 bis B, mars 2021
Demande de restitution des prélèvements sur cession de participations substantielles dans des sociétés françaises par des sociétés étrangères
Paris | FISCAL
Tax Alert – Sociétés d’assurance et mutuelles de santé, mars 2021
COTISATIONS FRANÇAISES BASÉES SUR LES PRIMES QUI EST CONCERNÉ ? QUELS SONT LES TARIFS TSA ET TSCA ? QUELLE DÉCLARATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉE ? QUELS SONT LES RISQUES DE LITIGES ?
Paris | FISCAL