Frédéric Sardain anime le pôle IP, Tech & Data.
L’activité de son équipe couvre l’IP/IT transactionnel, les projets digitaux complexes, les contentieux stratégiques ainsi que la data compliance et la cybersécurité.
Il est l’auteur, avec le Pr. Philippe Gaudrat, du « Traité de droit civil du numérique » publié en 2015 chez Larcier (2 tomes), matière qu’il a enseignée durant dix ans à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Il exerce régulièrement en qualité de panelist auprès de l’Arbitration Center for Internet Disputes (Czech Arbitration Court) et a rendu de nombreuses sentences en matière de noms de domaine européens.
Frédéric est référencé comme « best lawyer » en droit des technologies, droit des technologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle et en droit des médias (Best Lawyers).
Compétences
Avocat depuis : 2003
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Doctorat en droit privé
Membre de :
- International Bar Association (IBA)
- International Technology Law Association (ITechLaw)
- International Association of Privacy Professionals (IAPP)
Publications
- Peut-on attribuer des droits d’auteur à une intelligence artificielle ? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – citation de Frédéric Sardain
- LE CYBER RESILIENCE ACT – sécurité renforcée des produits à composante numérique – LJA Magazine, novembre 2022, ITW de Frédéric Sardain
- Lex Inside: Le futur système européen des brevets, la médiation commerciale et l’Ukraine et les risques de cyberattaques – Le Monde du droit, 15/03/2022
- Sommet du droit en entreprise : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques, 09/11/2021
- RGPD : un an après, où en sommes-nous ? – Journal spécial des sociétés, 19/06/2019
- RGPD : « il ne suffira pas aux entreprises d’être conformes au 25 mai 2018 »
- « RGPD 3D » : Jeantet et le leader IT Modis s’associent pour accompagner la mise en conformité des entreprises
- Précisions sur l’épuisement du droit de distribution et les exceptions au droit de reproduction des logiciels (note sous CJUE, 3e ch., 12 oct. 2016, aff. C-166/15)
- Telecoms, Media & Internet Laws & Regulations, Chapter France – International Comparative Legal Guides, 2018 (11e éd.)
- RGPD : Le compte à rebours à commencé
- Le délégué à la protection des données : acteur clé de la conformité au GDPR dans les entreprises
- La « data compliance »: un nouvel impératif pour les fusions-acquisitions
Transactions Tech
- Conseil de ST Microelectronics sur les aspects IP, Tech & Data dans le cadre de l’acquisition de Cartesiam.
- Conseil de group.ONE sur les aspects IP, Tech & Data dans le cadre de l’acquisition de WP Media.
- Conseil du fonds américain Thoma Bravo, spécialisé dans les logiciels, dans le cadre de son projet d’OPA de Talend.
- Conseil de Merck sur les aspects Tech & IP dans le cadre de l’acquisition de Resolution Spectra Systems.
- Conseil de Jumbodiset sur les aspects Tech & IP, dans le cadre de négociations exclusives avec le Groupe TF1.
Transformation Digitale
- Conseil d’un groupe de télécoms dans le cadre de la négociation de son accord mondial avec Netflix.
- Conseil d’un Etat étranger dans le cadre de la modification de sa législation en matière de responsabilité des prestataires techniques de l’internet.
- Conseil d’un groupe bancaire dans le cadre de la négociation de l’outsourcing de son core banking system.
- Conseil de nombreuses sociétés de commerce électronique, dans le cadre de leur implantation en France.
- Conseil récurrent d’un site de commerce électronique européen de premier plan.
Data Compliance & Cybersécurité
- Conseil d’un groupe industriel japonais dans le cadre de la réalisation de l’analyse d’impact relative au déploiement international de son SIRH.
- Conseil d’un groupe de télécoms dans la mise en place de BCR encadrant les transferts de données intra-groupe.
- Conseil d’un groupe bancaire de premier plan dans le cadre du lancement d’un nouveau service en ligne.
- Conseil de nombreuses sociétés internationales en matière de données personnelles, dans le cadre du développement de leurs activités en France.
- Conseil de plusieurs sociétés en tant que Data Protection Officer (DPO).
Contentieux IP, Tech & Data
- Représentation d’un groupe bancaire dans le cadre d’un contentieux informatique stratégique.
- Représentation d’un groupe industriel international dans le cadre de la délivrance non conforme d’un système d’information.
- Représentation d’un parc d’attraction dans le cadre d’une action en contrefaçon de droit d’auteur.
- Représentation d’un industriel dans le cadre d’une procédure pénale d’usurpation d’identité numérique.
- Représentation du Ministère de la Culture et de la communication dans le cadre des décisions D14 et D15 rendues par le Conseil d’Etat en matière de rémunération pour copie privée.
Jeantet conseille Otium Capital dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech
Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé Otium Capital, société d’investissement evergreen gérant les actifs de Pierre-Edouard Stérin, fondateur de Smartbox, dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech, la division sécurité d’Hager Group, spécialiste européen des solutions de sécurité professionnelles. Atraltech, spécialiste et leader français des systèmes d’alarmes, redevient une structure indépendante, regroupant les systèmes […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Peut-on attribuer des droits d’auteur à une intelligence artificielle ? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – citation de Frédéric Sardain
DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]
Paris | IP, TECH & DATA
Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
D’ici le premier semestre 2023, les victimes de cyberattaques devront déposer plainte sous 72 heures si elles veulent profiter de la couverture de l’assurance. Intégrée au projet de loi Lopmi, qui a été votée à l’Assemblée nationale mercredi et sera validée au Sénat la semaine prochaine, cette nouvelle contrainte agace une partie des entreprises. Explications […]
Paris | IP, TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Liberté d’expression, modération… : l’UE place Twitter au pied du mur – Le Point, 08/12/2022 – Citation de Frédéric Sardain
Le nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) oblige la plateforme à rectifier le tir. À quels défis fait-elle face ? Éclairage.
Paris | IP, TECH & DATA
LE CYBER RESILIENCE ACT – sécurité renforcée des produits à composante numérique – LJA Magazine, novembre 2022, ITW de Frédéric Sardain
Le projet de règlement Cyber resilience act a été dévoilé par la Commission européenne au début de l’automne et la consultation publique s’est achevée le 15 novembre. Il doit encore recevoir l’accord du Parlement européen, puis du Conseil avant que la Commission adopte le texte final Les entreprises auront alors deux ans pour s’adapter aux […]
Paris | IP, TECH & DATA
Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION – DROIT PÉNAL | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Getinge dans le cadre de l’acquisition envisagée de Fluoptics, un leader de l’imagerie par fluorescence comme aide à la chirurgie
Paris, 3 mai 2022 – Jeantet a conseillé Getinge AB (publ), société suédoise cotée en bourse spécialisée dans les technologies médicales, dans le cadre de son projet d’acquisition, via sa filiale française Getinge Infection Control SAS, de 100% des actions et des droits de vote de Fluoptics SAS, un leader de l’imagerie par fluorescence comme […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IP, TECH & DATA | FINANCEMENTS | IMMOBILIER
Lex Inside: Le futur système européen des brevets, la médiation commerciale et l’Ukraine et les risques de cyberattaques – Le Monde du droit, 15/03/2022
Frédéric Sardain, associé du pôle IP, Tech & Data, est intervenu sur les risques de cyberattaques liés à l’Ukraine dans l’émission Lex Inside animé par Arnaud Dumourier du 15 mars 2022.
Paris | IP, TECH & DATA | TRANSFORMATION DIGITALE
Droits voisins, Google et la presse quotidienne française se mettent d’accord – La Croix, 03/03/2022
L’Alliance pour la presse d’information générale (Apig) et Google ont scellé jeudi 3 mars un accord sur les droits voisins, permettant aux titres de la presse quotidienne de percevoir une rémunération lorsque leurs contenus sont réutilisés par le géant d’Internet. Cette signature marque la fin de plus de deux années de rebondissements. […]
Paris | DATA COMPLIANCE & CYBERSECURITÉ
Jeantet conseille RHEA Group dans la création de la joint-venture RHEA Cybersécurité France SAS
Paris, le 11 février 2022 – Jeantet a conseillé RHEA Group pour la création d’une joint-venture, RHEA Cybersécurité France SAS, avec Holding Amarante, actionnaire principal d’Amarante International. RHEA Cybersécurité France SAS permet aux deux groupes de proposer une solution de sécurité physique et de cybersécurité unique et un portefeuille de services pouvant s’adapter à tout […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IP, TECH & DATA
Haine en ligne : vers la fin du Far-West numérique – Le Point, 26/01/2022
Citation de Frédéric Sardain dans cet article de Laurence Neuer consacré au projet de Règlement sur les services numériques – le Digital Services Act (DSA) qui vise à lutter contre les propos haineux sur Internet.
Paris | DROIT EUROPÉEN | IP, TECH & DATA
Jeantet conseille Vertiv (NYSE : VRT) dans la cession de sa filiale française, Vertiv industrial Systems et des actifs étrangers de ses activités industrielles au Royaume-Uni, en Turquie, en Espagne et aux Émirats Arabes Unis
Paris, le 10 janvier 2022 – Jeantet a conseillé Vertiv, une société cotée au New York Stock Exchange (NYSE), dans le cadre de la cession de sa filiale française Vertiv Industrial Systems (devenue Chloride) et des actifs étrangers de ses activités industrielles au Royaume-Uni, en Turquie, en Espagne et aux Emirats Arabes-Unis, formant le groupe […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IP, TECH & DATA