Frédéric Sardain anime le pôle IP, Tech & Data.
L’activité de son équipe couvre l’IP/IT transactionnel, les projets digitaux complexes, les contentieux stratégiques ainsi que la data compliance et la cybersécurité.
Il est l’auteur, avec le Pr. Philippe Gaudrat, du « Traité de droit civil du numérique » publié en 2015 chez Larcier (2 tomes), matière qu’il a enseignée durant dix ans à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Il exerce régulièrement en qualité de panelist auprès de l’Arbitration Center for Internet Disputes (Czech Arbitration Court) et a rendu de nombreuses sentences en matière de noms de domaine européens.
Frédéric est référencé comme « best lawyer » en droit des technologies, droit des technologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle et en droit des médias (Best Lawyers).
Compétences
Avocat depuis : 2003
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Doctorat en droit privé
Membre de :
- International Bar Association (IBA)
- International Technology Law Association (ITechLaw)
- International Association of Privacy Professionals (IAPP)
Publications
- Sommet du droit en entreprise : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques, 09/11/2021
- RGPD : un an après, où en sommes-nous ? – Journal spécial des sociétés, 19/06/2019
- RGPD : « il ne suffira pas aux entreprises d’être conformes au 25 mai 2018 »
- « RGPD 3D » : Jeantet et le leader IT Modis s’associent pour accompagner la mise en conformité des entreprises
- Précisions sur l’épuisement du droit de distribution et les exceptions au droit de reproduction des logiciels (note sous CJUE, 3e ch., 12 oct. 2016, aff. C-166/15)
- Telecoms, Media & Internet Laws & Regulations, Chapter France – International Comparative Legal Guides, 2018 (11e éd.)
- RGPD : Le compte à rebours à commencé
- Le délégué à la protection des données : acteur clé de la conformité au GDPR dans les entreprises
- La « data compliance »: un nouvel impératif pour les fusions-acquisitions
- Traité de droit civil du numérique, tome 2, Droit des obligations
- Traité de droit civil du numérique, tome 1, Droit des biens
Transactions Tech
- Conseil de ST Microelectronics sur les aspects IP, Tech & Data dans le cadre de l’acquisition de Cartesiam.
- Conseil de group.ONE sur les aspects IP, Tech & Data dans le cadre de l’acquisition de WP Media.
- Conseil du fonds américain Thoma Bravo, spécialisé dans les logiciels, dans le cadre de son projet d’OPA de Talend.
- Conseil de Merck sur les aspects Tech & IP dans le cadre de l’acquisition de Resolution Spectra Systems.
- Conseil de Jumbodiset sur les aspects Tech & IP, dans le cadre de négociations exclusives avec le Groupe TF1.
Transformation Digitale
- Conseil d’un groupe de télécoms dans le cadre de la négociation de son accord mondial avec Netflix.
- Conseil d’un Etat étranger dans le cadre de la modification de sa législation en matière de responsabilité des prestataires techniques de l’internet.
- Conseil d’un groupe bancaire dans le cadre de la négociation de l’outsourcing de son core banking system.
- Conseil de nombreuses sociétés de commerce électronique, dans le cadre de leur implantation en France.
- Conseil récurrent d’un site de commerce électronique européen de premier plan.
Data Compliance & Cybersécurité
- Conseil d’un groupe industriel japonais dans le cadre de la réalisation de l’analyse d’impact relative au déploiement international de son SIRH.
- Conseil d’un groupe de télécoms dans la mise en place de BCR encadrant les transferts de données intra-groupe.
- Conseil d’un groupe bancaire de premier plan dans le cadre du lancement d’un nouveau service en ligne.
- Conseil de nombreuses sociétés internationales en matière de données personnelles, dans le cadre du développement de leurs activités en France.
- Conseil de plusieurs sociétés en tant que Data Protection Officer (DPO).
Contentieux IP, Tech & Data
- Représentation d’un groupe bancaire dans le cadre d’un contentieux informatique stratégique.
- Représentation d’un groupe industriel international dans le cadre de la délivrance non conforme d’un système d’information.
- Représentation d’un parc d’attraction dans le cadre d’une action en contrefaçon de droit d’auteur.
- Représentation d’un industriel dans le cadre d’une procédure pénale d’usurpation d’identité numérique.
- Représentation du Ministère de la Culture et de la communication dans le cadre des décisions D14 et D15 rendues par le Conseil d’Etat en matière de rémunération pour copie privée.
Jeantet conseille Vertiv (NYSE : VRT) dans la cession de sa filiale française, Vertiv industrial Systems et des actifs étrangers de ses activités industrielles au Royaume-Uni, en Turquie, en Espagne et aux Émirats Arabes Unis
Paris, le 10 janvier 2022 – Jeantet a conseillé Vertiv, une société cotée au New York Stock Exchange (NYSE), dans le cadre de la cession de sa filiale française Vertiv Industrial Systems (devenue Chloride) et des actifs étrangers de ses activités industrielles au Royaume-Uni, en Turquie, en Espagne et aux Emirats Arabes-Unis, formant le groupe […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IP, TECH & DATA
Sommet du droit en entreprise : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques, 09/11/2021
Frédéric Sardain est intervenu lors de la 7ème édition du Sommet du Droit en Entreprise organisé par Learders League sur le thème : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques Retrouvez son interview à ce lien :
Paris | TRANSACTIONS TECH | CONTENTIEUX IP, TECH & DATA | IP, TECH & DATA | DATA COMPLIANCE & CYBERSECURITÉ
Jeantet conseille FuboTV sur le projet d’acquisition de Molotov SAS, le premier service de télévision live streaming en France
Paris, le 10 novembre 2021 – Jeantet a conseillé FuboTV Inc, la principale plateforme de streaming de télévision en direct axée sur le sport, cotée au NYSE, dans le cadre de l’acquisition du numéro un français de télévision live streaming, Molotov SAS. Les parties concernées sont entrées en discussions concernant l’acquisition et prévoient de la […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet conseil de STMicroelectronics dans l’acquisition de Cartesiam
Paris, 15 juillet 2021 – Jeantet a conseillé STMicroelectronics, l’un des leaders mondiaux en matière de composants électroniques et plus particulièrement de semi-conducteurs, lors de l’acquisition du fonds de commerce et des actifs de Cartesiam SAS. Cartesiam est une société spécialisée dans le développement de solutions logicielles d’intelligence artificielle pour systèmes embarqués tels que les […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Digital Services Act et Digital Markets Act : des colosses aux pieds d’argile – Option Droit & Affaires, 05/05/2021
Le Digital Services Act et le Digital Markets Act sont censés encadrer l’espace numérique européen et éviter qu’Internet ne soit une « zone de non-droit » notamment pour les grandes plateformes. L’adoption de ces deux réglements devrait intervenir début 2022. En attendant, certains points restent à clarifier.
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE
Jeantet conseille group.ONE dans le cadre de son acquisition de WP Media
Paris, 14 avril 2021 – Jeantet a conseillé group.ONE, société mère d’un groupe multi-marques offrant une large gamme de services en ligne, dont la marque de services web one.com, pour les besoins de l’acquisition de la société française WP Media, leader mondial de l’optimisation des performances de WordPress qui propose des produits plug-in intuitifs : […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet conseille Thoma Bravo dans le cadre de son projet d’OPA visant les titres de la société Talend
Paris, le 11 mars 2021, Jeantet est intervenu comme conseil de Thoma Bravo, fonds de private equity de premier plan spécialisé dans les éditeurs de logiciels et les entreprises de services technologiques, dans le cadre de la conclusion d’un « Memorandum of Understanding » portant sur l’acquisition potentielle par Thoma Bravo de 100% du capital de Talend, […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | FUSIONS – ACQUISITIONS | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS | TRANSACTIONS TECH
Jeantet conseille Jumbodiset dans le cadre de négociations exclusives avec le Groupe TF1 pour l’acquisition de TF1 Games et Dujardin
Paris, le 11 février 2021 – Jeantet a conseillé le groupe néerlandais JumboDiset, un éditeur privé de jouets et jeux, dans le cadre de négociations exclusives avec le groupe TF1 pour l’acquisition de TF1 Games et Dujardin, principaux éditeurs de jouets et de jeux en France. TF1 Games et Dujardin sont éditeurs de jeux de […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS | TRANSACTIONS TECH | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS | IMMOBILIER
[WEB TV] Problématique des salariés à leurs données personnelles, 20/01/2021 B SMART TV
Problématique des salariés à leurs données personnelles, intervention de Frédéric Sardain.
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE
Jeantet conseil de STMicroelectronics dans l’acquisition de SOMOS Semiconductor
Paris, 22 octobre 2020 – Jeantet a conseillé STMicroelectronics, l’un des leaders mondiaux en matière de composants électroniques et plus particulièrement de semi-conducteurs, lors de l’acquisition du fonds de commerce et des actifs de Somos Semiconductor (Somos). Somos est une société de semi-conducteurs «fabless» (sans unité de fabrication intégrée) spécialiste des amplificateurs de puissance, notamment […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS | TRANSACTIONS TECH | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Données personnelles, un défi pour l’entreprise – B SMART, 09/09/2020
Retrouvez à partir de la 28ème minute notre associé Frédéric Sardain, invité de l’émission Smart Job – B SMART sur la problématique de l’utilisation des données personnelles en RH.
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE
[WEB TV] Données personnelles, un défi pour l’entreprise, 09/09/2020 B SMART TV
Données personnelles, un défi pour l’entreprise, intervention de Frédéric Sardain
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE