Adrien Fourmon est en charge de notre pratique Droit public, énergie et environnement et apporte sa grande expérience en matière réglementaire dans ce domaine.
Il a été associé du cabinet Huglo-Lepage & Associés de janvier 2014 à décembre 2017, avant d’être responsable juridique du financement structuré à la direction du Financement de l’énergie, de l’environnement, et de l’immobilier chez BPIfrance Financement de 2018 à 2020.
Adrien Fourmon intervient principalement sur des missions de conseil et d’audit ainsi que d’assistance contentieuse en droit public économique et droit des affaires dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement, ainsi qu’en financement de projet, notamment auprès de banques, d’investisseurs, de développeurs, de collectivités territoriales, d’établissements publics nationaux et locaux, et de sociétés privées partenaires des personnes publiques.
Adrien est impliqué dans des activités de formation, ainsi que dans la recherche et l’élaboration du droit dans de nombreux domaines en participant régulièrement à la rédaction de codes ou doctrines.
Compétences
Avocat depuis : 2007
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- CAPA, 2007
- Mastère Spécialisé – ESSEC, 2004
- LLM – Université de Nottingham, 2003
Publications
- Emballages et déchets d’emballages (PPWR): les impacts futurs du nouveau règlement de l’Union européenne – LexisNexis 04/2025
- « Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
- « Performance énergétique des bâtiments et financement(s) », Cairn Info Droit & Ville n.98, janvier 2025
- « Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025
- Performance énergétique des bâtiments et financement(s) – Droit & Ville 01/2025
- « Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables », LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 12, Décembre 2024
- « Le contrat carbone pour différence au soutien destechnologies bas carbone » – Option Droit & Affaires – Adrien Fourmon :
- Quelles exonérations pour la solarisation des parkings ?, Chronique Juridique, Le journal du Photovoltaïque
- Logement durable et transition écologique
- Les critères environnementaux comme possibles critères d’attribution – Article par Adrien Fourmon, Mai 2024
- Le financement des contrats de fourniture d’énergie renouvelable avec la loi d’accélération – Contrats publics, 01/06/2023
- Dix ans après, le devoir de vigilance s’ancre en Europe – Droit de l’environnement, 01/06/2023, Citation d’Adrien Fourmon
Flash Info Jeantet | Textiles : le décret du 9 septembre 2025 consacre l’affichage environnemental en France à partir du 1er octobre
A l’heure où la lutte contre la fast-fashion et la promotion d’une production plus durable deviennent des enjeux majeurs, le décret et l’arrêté du 6 septembre 2025 instaurent un affichage du coût environnemental des textiles en France à compter du 1er octobre 2025. Cette mesure, pour l’instant dépourvue de caractère obligatoire, s’inscrit dans la continuité […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille AEQUITA dans le cadre de l’acquisition d’actifs européens d’olefins et de polyoléfins auprès du groupe chimique LYONDELLBASELL
Paris, le 27 juin 2025 – Jeantet est intervenu en tant que conseil juridique local en France d’AEQUITA SE & Co. KGaA, groupe industriel international basé à Munich, dans le cadre de la signature d’un accord et de négociations exclusives en vue de l’acquisition de quatre sites européens de production d’oléfines et de polyoléfines auprès […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Emballages et déchets d’emballages (PPWR): les impacts futurs du nouveau règlement de l’Union européenne – LexisNexis 04/2025
Article par Adrien Fourmon, avocat associé. Lire l’article: ici
Paris | ENVIRONNEMENT
Jeantet conseille le pool bancaire composé d’Arkea banque entreprises et institutionnels, banque populaire grand ouest et BPIFrance pour la mise en place du financement du développement, de la construction et de l’exploitation d’une chaufferie CSR à Brest
Paris, le 12 mars 2025 – Jeantet a conseillé le pool bancaire composé d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque populaire Grand Ouest et BPIFRANCE pour la mise en place d’un financement d’un montant d’environ 63 millions d’euros en principal destiné à financer le développement, la construction et l’exploitation d’une chaudière à combustibles solides de récupération […]
Paris | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif. L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception […]
Paris | ÉNERGIE | ENVIRONNEMENT
« Performance énergétique des bâtiments et financement(s) », Cairn Info Droit & Ville n.98, janvier 2025
La rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un levier essentiel pour la transition écologique et constitue une priorité. Les bâtiments économes en énergie permettent non seulement de réduire les consommations d’énergie, et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi de réaliser des économies financières. Lire l’article : ici
Paris | ÉNERGIE
« Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025
Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Celui-ci a été consolidé et adapté, sachant qu’un renforcement des contrôles et la lutte contre la fraude est à augurer à l’aube de sa 6e période qui au 1er janvier 2026 […]
Paris | ÉNERGIE
Performance énergétique des bâtiments et financement(s) – Droit & Ville 01/2025
Article par Adrien Fourmon, avocat associé.
Paris | ENVIRONNEMENT
Jeantet conseille IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital du groupe SILL
Paris, le 19 décembre 2024 – Jeantet conseille IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital du groupe agroalimentaire familial SILL. IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole s’engagent avec Société Générale Capital Partenaires aux côtés des deux familles fondatrices Léon et Falch’un et […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
« Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables », LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 12, Décembre 2024
Cette chronique annuelle de jurisprudence a pour objet d’analyser les principales décisions de justice rendues entre octobre 2023 et octobre 2024 dans le domaine des énergies renouvelables, et plus spécifiquement dans le domaine de l’éolien et des installations photovoltaïques, ainsi que dans une moindre mesure la méthanisation, et l’hydroélectricité, qui font également l’objet de quelques […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
« Le contrat carbone pour différence au soutien destechnologies bas carbone » – Option Droit & Affaires – Adrien Fourmon :
La transition industrielle européenne vers la neutralité carbone requiertl’aide des pouvoirs publics pour encourager les entreprises à investirdans des moyens de production à faibles émissions, voire neutres encarbone. Le mécanisme du contrat carbone pour différence permet derendre attractifs ces investissements. Lire l’article ici
Paris
Quelles exonérations pour la solarisation des parkings ?, Chronique Juridique, Le journal du Photovoltaïque
La loi d’accélération des énergies renouvelables a renforcé l’obligation de solariser les parkings. Plusieurs textes, déjà publiés ou en consultation, définissent les contours de cette obligation et les conditions pour s’en exonérer. Analyse. Lire l’article ici
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR