Toute l’actualité du cabinet
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Vente d’un bien immobilier et COVID-19 : quel impact ?
L’épidémie de covid-19 et les mesures prises pour en limiter la propagation soulèvent des interrogations concernant les opérations de ventes de biens immobiliers. Le présent flash expose les conséquences des textes adoptés par le gouvernement sur le délai de rétractation dont bénéficie l’acquéreur non professionnel (i), la levée des conditions suspensives prévues dans la promesse […]
Paris
« État d’urgence sanitaire: les risques pénaux pesant sur les dirigeants d’entreprise » – L’Opinion, 09/04/2020
En raison de la crise sanitaire actuelle liée au covid-19, les dirigeants d’entreprise doivent prendre des décisions dans l’urgence et ce sans avoir conscience des risques pénaux pouvant en découler.
Paris
Procédures d’urbanisme, délais réglementaires et impacts du COVID-19
Le confinement lié au coronavirus, imposé depuis le 16 mars dernier, impacte de nombreux projets et opérations immobilières, et amène de fait certaines interrogations, en matière d’urbanisme. Depuis le début du confinement, beaucoup de collectivités et d’acteurs du droit de l’urbanisme se sont ainsi trouvés confronté à des difficultés pour poursuivre leurs activités, faute d’instruction […]
Paris
Newsletter : Intégrité & Conformité – N°1 – Avril 2020
EDITO : CRISE SANITAIRE ET RSE > Par Philippe Portier Il peut sembler décalé, en pleine crise sanitaire, quand l’économie réelle vacille, de se préoccuper de considérations d’intégrité ou d’éthique des affaires voire plus généralement de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Pourtant, de nombreux signes laissent penser le contraire. LE REGIME DES DIVIDENDES DES ENTREPRISES […]
Russie : COVID-19 : Conséquence des nouvelles mesures russes pour les entreprises, 07/04/2021
Nous suivons activement les développements liés à ces questions et sommes tout à fait prêts à conseiller nos clients.
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Flash : Activité Partielle, les précisions (bienvenues) de l’Administration
Dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire, le Gouvernement a adopté une série de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises. Ainsi, le Gouvernement a étendu le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC. Des difficultés, notamment procédurales, se sont […]
Paris
[WEBINAR] Quelles mesures fiscales d’urgence à prendre pour optimiser ses liquidités ? – 30/03/2020
Paris | FISCAL
[WEBINAR] COVID-19 : mesures fiscales gouvernementales en Europe – 08/04/2020
Paris | FISCAL | DROIT PÉNAL FISCAL
Coronavirus : Task Force Jeantet
Le cabinet Jeantet à mis en place un groupe de travail “Task Force” pluridisciplinaire pour répondre à l’ensemble des questions, sur l’impact du Coronavirus concernant, le travail, le financement, les marchés de capitaux, la protection des données, le droit des contrats ainsi qu’en fusions et acquisitions, contrôle des exportations ou encore en investissements immobiliers… Pour […]
Assouplissement temporaire des dates de remise des états de reporting prudentiel européens, des exigences nationales complémentaires et de publication des informations destinées au public dans le secteur de l’assurance
En estimant que les organismes d’assurance doivent actuellement concentrer leurs efforts sur le suivi et l’évaluation de l’impact de la situation engendrée par la crise sanitaire et assurer leur continuité opérationnelle, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a émis le 20 mars dernier trois recommandations portant sur un assouplissement des dates de […]
Paris
Les banques face à l’appel de l’ACPR et les recommandations de la BCE à ne pas verser de dividendes
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 30 mars 2020 un communiqué appelant les établissements de crédit sous sa supervision directe et les sociétés de financement à s’abstenir de distribuer un dividende dans le contexte de pandémie de COVID 19[1]. Cet appel s’inscrit dans la continuité des injonctions exprimées à ce […]
Paris
Procédures administratives, notamment en matière environnementale, pendant la période d’urgence sanitaire du covid-19
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, habilite le Gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi, afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation du covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation. Conformément à l’article 11 de cette […]
Paris