Toute l’actualité du cabinet
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Quelles protections juridiques pour les maires ? – Revue des Collectivités locales, 17/02/2021
L’épidémie du Covid-19 a ravivé le débat sur la responsabilité et la protection juridiques des maires. Ces questions ont été discutées à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décryptage de notre counsel […]
Paris
{WEB TV] Quel avenir pour les aides publiques en faveur des entreprises créées depuis le début de la crise sanitaire du #COVID-19 et de leurs perspectives de remboursement ?, 16/02/2021 B SMART TV
Retrouvez l’éclairage de notre associée Laïd Estelle LAURENT, intervenante sur la chaine B SMART.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Jumbodiset dans le cadre de négociations exclusives avec le Groupe TF1 pour l’acquisition de TF1 Games et Dujardin
Paris, le 11 février 2021 – Jeantet a conseillé le groupe néerlandais JumboDiset, un éditeur privé de jouets et jeux, dans le cadre de négociations exclusives avec le groupe TF1 pour l’acquisition de TF1 Games et Dujardin, principaux éditeurs de jouets et de jeux en France. TF1 Games et Dujardin sont éditeurs de jeux de […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | TRANSACTIONS TECH | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS | IMMOBILIER
Flash Immo – L’obligation de paiement des loyers par le preneur en temps de pandémie
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, en faveur de l’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermeture administrative. En l’espèce, un bailleur avait donné à bail commercial des locaux à usage de crêperie, à compter du 1er août 2017. Le 30 janvier 2020, […]
Paris | IMMOBILIER
Jeantet conseille Nippon Steel Corporation dans le cadre de la restructuration de Vallourec
Paris, le 10 février 2021 – Jeantet conseille Nippon Steel Corporation, actionnaire historique de Vallourec, dans la restructuration financière de Vallourec, impliquant notamment une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Paris
A défaut d’OPA, les minoritaires de M6 devront se contenter de la hausse du cours – Agefi Hebdo, 10/02/2021
Le changement de contrôle attendu de la chaîne de télévision n’ouvre aucune sortie pour les actionnaires. Ce qui repose le sujet d’un changement de réglementation. Citation de Frank Martin Laprade dans cet article de Bruno Roulhac
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
France : Oil and Gas Regulation Laws and Regulation 2021 – IGCL, 2021
Découvrez la contribution 2021 du 16ème Oil and Gas Regulation International Comparative Legal Guide – Global Legal Group pour la France, rédigé par nos experts en droit de l’énergie Thierry Lauriol et Marine Lecomte
Paris, Desk Afrique | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La transaction en droit de la consommation : faut-il encore céder à la tentation ? – Revue Lamy Droit des Affaires, 01/01/2021
Les articles L. 522-9-1 et L. 523-1 du code de la consommation permettent aux agents de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de transiger pour certains délits, contraventions ou manquements sanctionnés d’une amende administrative. Cette procédure, qui existe également pour certaines infractions au Code de commerce et au Code rural et […]
Paris
[WEB TV] Transposition de la Directive Européenne (UE) 2019/2023, « Restructuration et Insolvabilité » du 20 juin 2019, 09/02/2021 B SMART TV
Bertrand Biette intervient sur la chaine B SMART sur le sujet de la transposition de la Directive Européenne (UE) 2019/2023, « Restructuration et Insolvabilité » du 20 juin 2019.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Mutares dans le cadre de l’acquisition de Primetals Technologies France SAS
Paris, 5 février 2021 – Jeantet, a conseillé la société holding allemande Mutares SE & Co. KGaA, cotée à la bourse de Francfort, dans le cadre de sa soumission d’une offre ferme pour l’acquisition de la totalité du capital de Primetals Technologies France SAS auprès de Primetals Technologies Ltd. Les instances représentatives du personnel de […]
Paris, Équipe franco-allemande | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Le silence est un droit dans une enquête pour abus de marché – Agefi Hebdo, 03/02/2021
Un arrêt européen pourrait inciter l’AMF à revoir sa charte, notamment en imposant aux enquêteurs de rappeler leurs droits aux mis en cause. citation de Frank Martin-Laprade dans cet article Bruno de Roulhac
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Jeantet conseille Mutares dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le Groupe Carglass® Maison auprès de Belron
Paris, 29 janvier 2021 – Jeantet, a conseillé la société holding allemande Mutares SE & Co. KGaA, cotée à la bourse de Francfort, dans le cadre de sa soumission d’une offre ferme pour l’acquisition d’une participation majoritaire de Carglass® Maison auprès de Belron Extension SAS. L’opération consisterait en un co-investissement entre Mutares et HomeServe France. […]
Paris, Équipe franco-allemande | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)