Toute l’actualité du cabinet
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Arrêt de la Ligue 1 en 2020, pas d’indemnisation pour l’Olympique Lyonnais – Jurisportiva, 19/08/2021
L’épidémie de Covid-19 que nous avons traversé à partir de mars 2020, et qui malheureusement se poursuit encore actuellement, a outre ses conséquences sanitaires calamiteuses sur le pays, également eu des effets collatéraux catastrophiques sur le monde du sport, professionnel comme amateur, et tout particulièrement sur les championnats nationaux de football de Ligue 1 et […]
Paris
À La Défense, le télétravail bouscule l’immobilier d’affaires – Business Immo, 03/09/2021
C’est la rentrée à La Défense : les travailleurs en costume ou en tailleur retrouvent les tours vitrées, encore partiellement vides du fait de l’important recours au télétravail, qui pourrait modifier durablement les tendances immobilières dans le quartier d’affaires. En raison de la pandémie et de l’obligation de télétravailler au moins une partie de la semaine, […]
Paris | IMMOBILIER
Jeantet conseille Eurenco dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital social de Manuco et de la signature par cette dernière d’un contrat d’approvisionnement de 5 ans avec le groupe Maxam, ancien actionnaire
Paris, le 1er septembre 2021 – Jeantet a conseillé Eurenco, spécialisé dans les explosifs, propulseurs et combustibles militaires, dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital social de Manuco, spécialiste de la fabrication de nitrocellulose énergétique à haute performance, et de la signature par cette dernière d’un contrat d’approvisionnement de 5 ans avec le […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
LCB-FT : vers la création d’une autorité de supervision européenne ad hoc – Bulletin Joly Bourse, 01/09/2021
Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de réglement européen visant à créer une nouvelle autorité européenne, l’Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism (AMLA). Compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMLA disposera à cet effet de pouvoirs de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La Loi Climat et résilience interdit l’implantation de nouvelles surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols – Le Monde du Droit, 30/08/2021
Tribune d’Adrien Fourmon, Counsel, Jeantet traitant de la loi climat et son impact sur le développement des surfaces commerciales. A la suite de la convention citoyenne pour le climat, exercice démocratique inédit qui a permis de consulter directement plus d’une centaine de citoyens, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Jeantet conseille le groupe Prologue dans le cadre de sa réorganisation capitalistique, laquelle impliquait notamment une offre publique d’échange initiée par Prologue visant les actions de sa sous-filiale M2i puis la fusion-absorption par prologue de sa filiale O2i
Paris, le 30 août 2021, Jeantet a conseillé le Groupe Prologue, groupe spécialisé dans les logiciels, les services informatiques et la formation IT, Digital et Management, dans le cadre d’un projet de renforcement capitalistique du Groupe, composé notamment de trois sociétés cotées : la société mère Prologue, cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, sa […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Jeantet conseille Heights Capital Management dans le cadre de sa souscription a l’augmentation de capital réservée et a l’émission réservée d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes de Claranova
Paris, le 24 août 2021 – Jeantet a conseillé le fonds Heights Capital Management, fonds d’investissement institutionnel américain, dans le cadre de l’augmentation de capital réservée avec suppression du droit préférentiel de souscription de 15 millions d’euros et de l’émission réservée de 50 millions d’euros d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Passe Sanitaire : la grande distribution logée à la même enseigne que les autres activités ? – LSA, 06/08/2021
La décision du Conseil Constitutionnel du 5 août 2021 sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, n° 2021-824 DC, permet de clarifier les règles d’emploi des salariés qui travaillent dans certains lieux ou établissements et qui sont en contact avec le public. Les salariés, qu’ils soient sous contrat à durée indéterminée […]
Paris | SOCIAL
L’absence de pass sanitaire ne sera pas un motif de licenciement, mais les entreprises devront s’adapter – L’Opinion, 06/08/2021
La loi sanitaire a exclu toute possibilité de rompre le contrat de travail pour non-présentation du pass sanitaire. Mais cela n’exclut pas des licenciements pour d’autres motifs », décrypte Nicolas Mancret, avocat
Paris | SOCIAL
« Le passe sanitaire ne sera pas un motif de licenciement » – aef info, 06/08/2021
Le Conseil constitutionnel, qui a validé le 5 août 2021 l’essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, a clarifié les règles d’emploi des salariés qui travaillent dans certains lieux ou établissements et qui sont en contact avec le public, explique à AEF info Nicolas Mancret, avocat associé en charge du pôle social […]
Paris | SOCIAL
Même dans le cadre d’une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement – achatpublic.info, 15/07/2021
L’acheteur public peut-il s’engager à renoncer aux intérêts moratoires exigibles en cas de retard de paiement ? Non, rappelle Anthony Bron (avocat – cabinet Jeantet). Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer que la règle selon laquelle toute clause de renonciation au paiement des intérêts moratoires dus en cas retard de paiement est réputée non écrite […]
Paris
Performance énergétique des bâtiments – Fasc. 25-5 – JurisClasseur Construction – Urbanisme, août 2021
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES