Toute l’actualité du cabinet
Toute l’actualité du cabinet
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Jeantet conseille FuboTV sur le projet d’acquisition de Molotov SAS, le premier service de télévision live streaming en France
Paris, le 10 novembre 2021 – Jeantet a conseillé FuboTV Inc, la principale plateforme de streaming de télévision en direct axée sur le sport, cotée au NYSE, dans le cadre de l’acquisition du numéro un français de télévision live streaming, Molotov SAS. Les parties concernées sont entrées en discussions concernant l’acquisition et prévoient de la […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Il est temps pour les chefs d’entreprise d’anticiper la sortie de crise – Entreprendre, 05/11/2021
Avec Isabelle Saladin, I&S Adviser Quoi de préférable entre anticiper et subir ? La croissance est là, pourquoi la conquérir sans avoir préparé le terrain et s’y lancer avec un aussi lourd fardeau que celui de son endettement. La nouvelle procédure de sortie de crise est à ce titre un outil fortement conseillé pour les TPE […]
Paris | PROCÉDURES COLLECTIVES
Perturbateurs endocriniens : des évolutions pour le droit à l’information du consommateur – Énergie – Environnement – Infrastructures, 01/11/2021
Adrien Fourmon commente le décret du 23 août 2021 concernant les informations des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, et de la 2e Stratégie nationale perturbateurs endocriniens, les consommateurs devront être mieux informés par les industriels, à partir de janvier 2022, sur la présence de perturbateurs endocriniens dans […]
Paris | ENVIRONNEMENT
15th Annual IBA Law Firm Management Conference – Compliance in law firms – local standards, new trends and expectations of international clients, 07/10/2021
Karl Hepp de Sevelinges est co-modérateur sur le thème “Compliance in law firms – local standards, new trends and expectations of international clients” lors de la 15th Annual IBA Law Firm online conférence. Retrouvez la vidéo à ce lien :
Paris
Synthèse comparative de la réforme du livre vi du code de commerce issue de l’ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 et du décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021, octobre 2021
La réforme du livre VI par la transposition de la directive Européenne modifie l’équilibre des forces dans la négociation entre l’entreprise en difficulté et ses créanciers en aménageant le pouvoir de ces derniers dans la construction des accords, elle crée notamment une hiérarchie entre les créanciers qui disposent ou pas de sûretés. A ce dernier […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
La lutte contre l’artificialisation passera par la planification – Le Moniteur, 22/10/2021
Urbanisme – La loi Climat et résilience laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l’objectif ZAN. Dans le prolongement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et afin d’ancrer l’écologie dans notre société, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » modifie de nombreuses dispositions du droit […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Procédures collectives et droits des créanciers : changement de donne ! – Le Figaro Partner, 20/10/2021
La Réforme des procédures collectives par la transposition de la Directive Européenne et celle du droit des sûretés insuffle, dès ce mois-ci, des changements majeurs à fort impact pour les entreprises en difficulté et les créanciers. Décryptage.
| PROCÉDURES COLLECTIVES : SAUVEGARDE, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE | FINANCEMENT
Clause de non-concurrence et contrepartie financière : quelques précisions complémentaires par la chambre commerciale de la Cour de cassation – Option Finance, 15/10/2021
Par un arrêt du 23 juin 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation, confirmant sa position antérieure, a réaffirmé la validité d’une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière, lorsque l’obligé n’a pas la qualité de salarié de la société créancière.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Jeantet conseille LBO France dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Baobag
Paris, le 24 septembre 2021 – Jeantet a conseillé le fonds d’investissement LBO France dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société française Baobag, aux côtés d’AfricInvest, de BNP Paribas Développement ainsi que de l’équipe de management, emmenée par Fabrice Saffré. Fondé en 1985, LBO France, leader du capital […]
Paris | FONDS D’INVESTISSEMENT | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille Inventory Planner dans le cadre de sa session au groupe Brightpearl
Paris, le 22 septembre 2021 – Jeantet, a conseillé la société Inventory Planner, leader de gestion et prévision des stocks en e-commerce, et ses actionnaires, dans le cadre de la cession d’Inventory Planner au groupe Brightpearl, permettant à ce dernier d’élargir son offre technologique en intégrant un logiciel de gestion des stocks pour les acteurs […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Secret professionnel: crac boum hue sur les perquisitions et les écoutes téléphoniques! – L’Opinion, 21/09/2021
« Les systèmes juridiques actuels sont devenus d’une telle complexité que la fiction juridique du “nul n’est censé ignorer la loi” est devenue irréaliste » Un hasard de calendrier ou le début d’un combat annoncé depuis de nombreuses années ? Un amendement a récemment été voté à l’unanimité par les députés dans le projet de […]
Paris
La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ? – Option Droit et Affaires, 03/09/2021
Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la cour d’appel de Paris dans le cadre des recours qui sont formés à l’encontre de ses propres décisions individuelles, conformément à l’article L. 621-30 du Code monétaire et financier, alors même que cette intervention – facultative – est expressément prévue par l’article […]
Paris | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE